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Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 052 anthony freitas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230608-2023 052-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/06/2023
Publication: 12/06/2023
VILLE DE
COURDIMANCHER
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-052
Contrat pour une prestation musicale
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1% octobre 2022
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche organise une soirée pour les agents de la ville,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d'un contrat pour une prestation musicale à l'occasion de la soirée des agents de Courdimanche, avec Mr Anthony FREITAS, domicilié 57 Avenue des marais, 95130 FRANCONVILLE, dans les conditions décrites dans le contrat
ARTICLE 2 :
La prestation nommée « Dj Freitas » aura lieu le 29 septembre 2023, de 17h00 à 03h00 au gymnase de la ville de Courdimanche.
ARTICLE 3 :
Le montant de la prestation s'élève à la somme totale de 600 € TTC.
ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2023. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230608-2023 _052-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/06/2023
Publication : 12/06/2023
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
° Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le jeudi 8 juin 2023
Sophie MATHARAN
La présente déc'sion peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le mênie délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans Îcs deux mois suivant là rénonse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le tribunal ädministratif de Ccrey-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par Pintermédiaire de lapplication « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disnanibles à
l'adresse suivante : hit cierceours.fr).