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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2025 156 Subvention equilibre BA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2025 156 Subvention equilibre BA)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Budget,
PSJRTHE EXTREIT DU REGISTRE
*ERRIGENS : DES DELIBERATINS Pubié le 1
10 : 040-200069417-20251209-20261
Nombre de consetitérs en ERETICe 45
ue ne Nombre de conseillers présents : 39 Délibération n°2025-156 :
Nombre de conseillers votants : 41
Date de la convocation : 3 décembre 2025 - dont «pour»: 41 - dont « contre » : o
- abstention : o
Objet : Confirmation du versement des subventions d'équilibre aux budgets annexes
de la Communauté de communes
Le mardi 9 décembre 2025 à 18h45
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois de décembre à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Cauneille, salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien
PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Dominique
DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Estelle LEVI, Lionnel BARGELES, Fabienne
LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle
MAMOSER, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, , Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES,
Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Valérie
BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Marie Josée SIBERCHICOT, Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Guy BAUBION BROYE, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Annie BOULAIN, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE,
Suppléante : Delphine DAUBIAN
Était excusée : Rachel DURQUETY,
Procurations : Francis LAHILLADE à Gisèle MAMOSER, Liliane MARBOEUF à Jean-Luc SEMACOY,
Absents : Thierry CALOONE, Thierry LE PICHON, Bruno TRAVERT, Henri LALANNE
Secrétaire de séance : Christian DAMIANI
Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
Vüles statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans, VU la délibération 2025-29 du 8 avril 2025 relative au vote du budget principal 2025, VU la délibération 2025-32 du 8 avril 2025 relative au vote du budget annexe 2025 Action économique,
Vu la délibération 2025- 35 du 8 avril 2025 relative au vote du budget annexe 2025 Office de Tourisme,
VU la délibération 2025-41 du8 avril 2025 relative au vote du budget annexe 2025 Multiple rural, VU la délibération 2025-38 du 8 avril 2025 relative au vote du budget annexe 2024 Gémapi, VU la délibération 2025-48 du 8 avril 2025 relative au versement des subventions d'équilibre des budgets annexes de la Communauté de communes
CONSIDÉRANT la nécessité de délibérer pour confirmer la prise en charge par le budget principal de la Communauté de Communes des déficits des budgets annexes multiple rural, action économique et office de tourisme et de la participation du Budget principal au budget annexe Gémapi,
Il est proposé de valider à la suite du vote des budgets par délibération en date du 8 avril 2025 le versement par le budget principal de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans des subventions d'équilibre aux budgets annexes suivants :
-__ Budget annexe Action économique : 360 000 euros
-__ Budget annexe Office de tourisme : 300 000 euros
- Budget annexe Multiple rural : 5 000 euros
Ainsi que la participation du budget principal au budget annexe Gémapi d’un montant de 59 525 €;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Président,
Délibération CC n°2025-156 en date du 9 décembre 2025 p.1/2 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- _ CONFIRME la prise en charge par le budget principal de la Communauté de Communes des
déficits des Budgets annexes de la manière suivante :
- Budget annexe Action économique : 360 000 euros
-__ Budget annexe Office de tourisme : 300 000 euros
-__ Budget annexe Multiple rural : 5 000 euros
- _ CONFIRME la participation du budget principal de la Communauté des communes au budget
annexe Gémapi d’un montant de 59 525€
- Dir QUEles sommes des prises en charge des subventions d'équilibre seront versées à Farticle 75822 pour les budgets annexes Action économique, Office de Tourisme et Multiple
rural, et pris sur l’article 65821 du budget principal CCPOA pour l’année 2025.
- DIT QUE la somme de la participation au budget annexe Gémapi sera versée à l’article 74751 et pris sur l’article 657363 du budget principal CCPOA pour l’année 2025.
- Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2025-156 en date du 9 décembre 2025 p. 2/2