Compte-Rendu - compte rendu cm 02 juillet 2014

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Compte-Rendu - compte rendu cm 02 juillet 2014 Document publié le Mercredi 2 juillet 2014 par la commune de Buchelay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 02 juillet 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Loisirs, IV/2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation

Le 27 juin 2014

Séance ordinaire du Mercredi 2 juillet 2014

Date d'affichage

Le 27 juin 2014

Ouverture à 20 heures 30 minutes

Présidence de Monsieur Paul MARTINEZ, Maire

Nombre de Conseillers

En Exercice : 19

Présents : 14

Votants : 17

Présents :

Mmes & Mrs MARTINEZ, BRICET, SOLOMÉ, DEFRESNE P.,

FAYOLLE, DELALANDE, LE PARC, DEFRESNE A.,

TREMBLAY, SARLET, DARGERY, AMARA, TANGUY et BLANCHET.

OBJET

COMPTE-RENDU

Excusés :

Mr ALZAR procuration à Mr MARTINEZ

Mme DETLING procuration à Mme TANGUY

Mr GUALINI procuration à Mr TREMBLAY

Absents :

Mr KOUDOGBO

Mme EL HANAFI

Madame Sonia AMARA a été élue secrétaire

MODIFICATION DE LA RÉGIE DE RECETTES ET D’AVANCES SECTEUR ANIMATION Délibération n° I/IV/2014

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu l’instruction interministérielle n° 06-031-ABM du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales,

Vu les délibérations du 29 décembre 2010 instituant une régie de recettes et d’avances animations destinée :

1 / à l’encaissement des produits suivants :

- Participations des adhérents aux :

 Marches

 Sorties

 Thé dansant, goûters, repas

Organisés par la Mairie

- Remboursement des familles de l’avance des frais médicaux réglés par la Mairie lors de l’intervention d’un médecin au cours des séjours du Centre de Loisirs2 / à payer les dépenses suivantes :

- Acquisition de petites fournitures, denrées lors des mini camps et lors des sorties, des marches ainsi que du thé dansant, des goûters et des repas du secteur animation

- Frais médicaux à régler lors de l’intervention d’un médecin au cours des séjours du Centre de Loisirs

Considérant que la Commune a signé son Contrat Social de Territoire, en partenariat avec la Commune de Magnanville et le Conseil Général dont le programme est composé de différentes actions destinées aux jeunes, aux parents, aux séniors et aux nouveaux habitants pour améliorer leur quotidien.

Afin de pouvoir encaisser les produits et payer les dépenses en rapport avec le C.S.T.,

En raison de son absence, Monsieur Xavier BRICET ne peut prendre part au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser l’encaissement des participations des familles aux activités suivantes :  Evènementiel

 Conférences

 Transport

En rapport avec le Contrat Social du Territoire par le biais de la régie de recettes et d’avances du secteur animation.

- D’autoriser le paiement des dépenses suivantes :

 Alimentation

 Fournitures diverses

 Décorations

En rapport avec le Contrat Social du Territoire par le biais de la régie de recettes et d’avances du secteur animation.

REMISE GRACIEUSE – Délibération n° II/IV/2014

Vu la demande en décharge de responsabilité présentée par le régisseur,

Vu l'instruction codificatrice 06-031-ABM du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d'avances, de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Considérant le déficit de 659,90 € constaté dans les écritures de la régie suite à un vol sans effraction constaté le 14 octobre 2013 lors du dépôt de plainte effectué par le régisseur titulaire,

Considérant que l'infraction a été commise dans une période de transition entre les prises de fonction du nouveau régisseur titulaire et de son prédécesseur, et considérant que le nouveau régisseur titulaire a pris toute mesure nécessaire pour renforcer la sécurité du site, en coopération avec les représentants du Trésor Public, Considérant l'ordre de versement émis le 19 février 2014, notifié le 13 mars, à l'encontre du régisseur titulaire M. Pierre ALEGRE de la SOUJEOLE,

En raison de son absence, Monsieur Xavier ne peut prendre part au vote,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 15 voix pour et 1 voix contre :

Donne un avis favorable à la demande de remise gracieuse présentée par le régisseur titulaire M. Pierre ALEGRE de la SOUJEOLE

CREATION DE POSTE – Délibération n° III/IV/2014

Il est rappelé au Conseil Municipal qu’en application de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet nécessaires au fonctionnement des services.

Suite au départ en retraite le 1er septembre prochain d’un de nos agents assurant les fonctions d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles,

Considérant que cet agent est nommé sur un grade d’Adjoint Technique de 1ère classe,Afin de pourvoir à son remplacement et suite à la candidature d’une postulante ayant les qualités nécessaires pour assurer les différentes missions qui lui seront confiées,

Considérant que la candidate retenue n’est éligible que sur un grade d’Adjoint Technique de 2ème classe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

De créer un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps complet à compter du 29 août 2014.

Le grade d’Adjoint Technique de 1ère classe devra faire l’objet d’une suppression après avis du CTP.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget 2014 chapitre 012.

CREATION DE POSTE MEDECIN INTERVENANT POLE PETITE ENFANCE Délibération n° IV/IV/2014

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu’il est indispensable qu’un médecin soit affecté au sein du Pôle Petite Enfance de la Commune afin d’assurer les visites médicales d’admission des enfants, le suivi avec les médecins traitants, l’encadrement du personnel en ce qui concerne l’hygiène général et la prévention, conformément à nos obligations auprès de nos partenaires institutionnels (CAF, PMI),

Il est demandé au Conseil Municipal de créer un poste de Médecin Vacataire comme suit : - Vacations d’environ trois heures par mois

- Taux de la vacation : 40€ brut

Compte tenu de la nature des missions et de la nécessité de faire appel à un médecin dûment qualifié, il convient de recourir aux dispositions de l’article 3-3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Conformément à ce texte, des agents contractuels peuvent être recrutés par les Collectivités Locales pour occuper des emplois permanents, pour des emplois au niveau de la catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifie. Les contrats entrant dans le cadre de ces dispositions sont conclus pour une durée maximum de trois ans renouvelables, pouvant déboucher sur un contrat à durée déterminée (loi n° 2005-843 du 26/07/2005).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De créer un poste de Médecin Vacataire avec un taux 40 € brut de l’heure Ce médecin sera amené à intervenir environ trois heures par mois

- D’autoriser le Maire à signer le contrat correspondant.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget, chapitre 012

CONTRAT D’APPRENTISSAGE 2014/ 2016 CENTRE DES ARTS ET LOISIRS Délibération n° V/IV/2014

Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, notamment ses article 18 à 21, Vu le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 susvisée, Vu le décret n° 93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Considérant la nécessité de renforcer le service du Centre des Arts et Loisirs, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer le contrat d’apprentissage devant intervenir avec ITEDEC 1, rue de la Cellophane 78711 MANTES-LA-VILLE (78),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :- D’autoriser le Maire à signer le contrat d’apprentissage devant intervenir comme suit : Apprentie : DUVIVIER Laura

Diplôme préparé : BTS Assistante Manager

Dates du contrat : 18 août 2014 au 17 août 2016

Coût de la formation

2014 2015 2016 SUBVENTION DE LA REGION

Rémunération

apprentie 4 239 € 14 253 € (*) 10 170 € Charges patronales 255 € 886 € (*) 640 € 1 000€ CFA 8 715 € 8 715 € Par an

TOTAL 4 494 € 23 854 € 19 525 €

(*) Ces montants seront majorés lors de la revalorisation du SMIC.

Les crédits nécessaires à la rémunération seront inscrits au Budget de la Commune.

CONTRAT D’APPRENTISSAGE ECOLE MATERNELLE 2014 / 2016 Délibération n° VI/IV/2014

Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et à la formation professionnelle,

Il est rappelé au Conseil Municipal la délibération du 9 novembre 2011 autorisant le Maire à signer un contrat apprentissage avec l’ACPPAV de POISSY (Association des Cours Professionnels de Pharmacie, Santé, Sanitaire, Social et Environnement) afin de fournir une aide supplémentaire aux Enseignants de l’Ecole Maternelle,

Considérant qu’il a été mis fin à ce contrat

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser le Maire à signer un nouveau contrat d’apprentissage comme suit :

Diplôme préparé : CAP Petite Enfance

Dates du contrat : 01/09/2014 au 31/08/2016

Coût de la formation

2014 2015 2016 Observations

Rémunération apprentie (*) 3 325 € 10 479 € 7 653 € Charges patronales (*) 192 € 612 € 456 € Participation transport 50 € 164€ 114 € 50% abonnement carte imagine R

CFA 1 958 € 1 958 € / Une subvention de la Région sera versée pour compensation

TOTAL 5 525 € 13 213 € 8 223 €

(*) Ces montants seront majorés lors de la revalorisation du SMIC.

Les crédits nécessaires à la rémunération seront inscrits au Budget de la Commune.

LOGEMENTS DE FONCTION – Délibération n° VII/IV/2014

Le Maire informe l’assemblée :

L’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28/11/1990 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, dispose que : « Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance en raison notamment des contraintes liées à l’exercice de ces emplois.La délibération précise les avantages accessoires liés à l’usage du logement. Les décisions individuelles sont prises en application de cette délibération par l’autorité territoriale ayant le pouvoir de nomination.

Les contraintes liées à l’exercice de ces emplois nécessitent cependant de faire la distinction entre nécessité absolue de service et occupation précaire avec astreinte :

La concession de logement par nécessité absolue de service :

Lorsque le titulaire d’un emploi ne peut accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate. Cette concession comporte la gratuité du logement

La convention d’occupation précaire avec astreinte :

Lorsque l’agent tenu d’accomplir un service d’astreinte mais qui ne remplit pas les conditions ouvrant droit à la concession d’un logement par nécessité absolue de service.

Cette concession donne obligatoirement lieu au paiement d’une redevance, à la charge de son bénéficiaire, égale à 50% de la valeur locative réelle des locaux occupés.

Les charges afférentes au logement :

Le bénéficiaire du logement supporte l’ensemble des réparations locatives et des charges locatives (eau, gaz, électricité et chauffage) afférentes au logement qu’il occupe.

Compte-tenu des contraintes liées à l’exercice des fonctions afférentes à certains emplois de la Commune de BUCHELAY et des possibilités fixées par la réglementation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations du 2/07/2004, du 13/12/2004 et du 20/05/2008 fixant la liste des emplois bénéficiant de logements de fonction,

Vu la délibération du 9 mai 2012 décidant d’instaurer le régime des astreintes et des permanences après avis du Comité Technique Paritaire du 17 avril 2012,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 16 voix pour et 1 voix contre :

De modifier la liste des emplois des logements de fonction attribués à compter du 1er juillet 2014 comme suit :

Logements attribués pour NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE

- Agent des services techniques appelé à intervenir d’urgence sur l’ensemble des bâtiments communaux ainsi que sur la voie publique, nécessitant l’attribution d’un logement situé 2, rue Anatole France, et composé de 4 pièces principales consenti à titre gratuit.

- Agent des services techniques appelé à intervenir d’urgence sur l’ensemble des bâtiments communaux ainsi que sur la voie publique, nécessitant l’attribution d’un logement 5, rue Gabriel Péri Rez-de- chaussée composé de 3 pièces principales consenti à titre gratuit.

COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE – Délibération n° VIII/IV/2014

Monsieur le Maire rappelle que la Commune verse une subvention au Comité des Œuvres Sociales (COS) afin de lui permettre d’adhérer au Comité National d’action Sociale (CNAS) et ceci depuis le 1er janvier 1994. Le CNAS est une association de type 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967. Cet organisme d’action sociale de portée nationale a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leur famille.

Considérant le renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de désigner un représentant des élus et un représentant des agents.

Ces délégués sont appelés à siéger annuellement à l’assemblée départementale afin de donner un avis sur les orientations de l’association, d’émettre des vœux sur l’amélioration des prestations offertes par le CNAS et de procéder à l’élection des membres du bureau départemental et des membres du conseil d’administration.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :De désigner : - Monsieur KOUDOGBO Parfait délégué des élus

- Madame LE BELLER Stéphanie déléguée des agents

CLASSEMENT DES IMPASSES PRIVEES, DE TROIS LOCAUX POUBELLES ET DE L’ASSIETTE DU LOCAL DE TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE - RESIDENCE DU VAL AU ROI- Délibération n° IX/IV/2014

L’association syndicale du Val au Roi lors de l’assemblée générale du 10 juin 2014, a décidé à l’unanimité, la rétrocession des impasses privées cadastrées ZM 596 (88 m²) ZM 593 (160 m²) ZM 594 (139 m²) et de l’assiette du local de transformateur électrique ZM 588 (9 m²) à la Municipalité et leur classement dans le domaine communal.

Les trois locaux poubelles cadastrés ZM 591 (9 m²) ZM 589 (11 m²) ZM 590 (17 m²) seront rétrocédés et classés dans le domaine privé de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D’autoriser le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et en particulier à procéder à l’enquête publique réglementaire pour ces parcelles.

DECLASSEMENT DES CHEMINS RURAUX N° 12 dit « de Fontenay à Mantes » N° 28 dit « ruelle des Brouets » - Délibération n° X/IV/2014

Considérant qu’une partie du chemin rural N° 12 dit « De Fontenay à Mantes » et du CR 28 dit « Ruelle des Brouets » se trouvent dans l’emprise ZAC MANTES INNOVAPARC.

Considérant que le déclassement et la cession d’une partie desdits chemins sont nécessaires pour la réalisation de cette opération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D’autoriser le Maire à entreprendre les démarches nécessaires au déclassement et à la cession d’une partie du chemin rural N° 12 dit « de Fontenay à Mantes » et d’une partie du chemin rural N° 28 dit « ruelle des Brouets » et en particulier à procéder à l’enquête publique réglementaire.

Il est prévu la rétrocession d’une partie des chemins ruraux N° 12 (1 961 m²) et du CR 28 (360 m²) à l’EPAMSA.

DECLASSEMENT DU CHEMIN RURAL N° 29 DIT « D’APREMONT à MANTES » Délibération n° XI/IV/2014

Considérant que le chemin rural N° 29 dit « d’Apremont à Mantes » se trouve dans l’emprise du Parc d’activités des Graviers,

Considérant que le déclassement et la cession d’une partie dudit chemin sont nécessaires pour la réalisation de cette opération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D’autoriser le Maire à entreprendre les démarches nécessaires au déclassement et à la cession d’une partie du chemin rural N° 29 dit « d’Apremont à Mantes » et en particulier à procéder à l’enquête publique réglementaire.

Il est prévu la rétrocession d’une partie du chemin rural N° 29 (environ 839 M2) à la CAMY et la partie restante sera intégrée dans le domaine communal, à l’intérieur des voies communautaires.

DÉCLASSEMENT DU CHEMIN RURAL N° 36 dit « du Val Fourré » Délibération n° XII/IV/2014

Considérant qu’une partie du chemin rural N° 36 dit « du val fourré » se trouve dans l’emprise du Parc d’activités des Graviers,Considérant que le déclassement et la cession d’une partie dudit chemin sont nécessaires pour la réalisation de cette opération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D’autoriser le Maire à entreprendre les démarches nécessaires au déclassement et à la cession d’une partie du chemin rural N° 36 dit « du val fourré et en particulier à procéder à l’enquête publique réglementaire.

Il est prévu la rétrocession d’une partie du chemin rural N° 36 (environ 1 569 m²) à la CAMY et la partie restante (1 104 m²) sera intégrée dans le domaine communal, à l’intérieur des voies communautaires.

POINT n° XIII/IV/2014 : reporté à une séance ultérieure

DENOMINATION DES NOUVELLES VOIES DE MANTES INNOVAPARC Délibération n° XIV/IV/2014

Il est nécessaire de dénommer deux nouvelles voies sur le secteur de Mantes Innovaparc.

Le bureau municipal propose de les dénommer comme suit:

Rue de l’Innovation et rue de L’Industrie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

De se prononcer favorablement sur la dénomination des deux voies nouvellement créés : Rue de l’Innovation et rue de L’Industrie

ENQUETE PUBLIQUE SOCIETE BUFFET CRAMPON – Délibération n° XV/IV/2014

Vu le Code de l’environnement,

Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet des Yvelines en date du 8 avril 2014

Vu l’enquête publique organisée à la Mairie de Magnanville du 12 mai au 13 juin 2014 inclus, sur la demande d’autorisation présentée par la société BUFFET CRAMPON en vue de l’augmentation de la manufacture d’instruments de musique, située rue des Graviers à

Magnanville,

Conformément aux dispositions de l’article 5 de l’arrêté d’ouverture d’enquête, le conseil municipal est invité à formuler son avis sur la demande présentée et ce, pendant le délai d’enquête publique et au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D’émettre un avis favorable à la demande d’autorisation de la société BUFFET CRAMPON.

REPRÉSENTANTS A LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DE LA CAMY – Délibération n° XVI/IV/2014

Considérant la nécessité d’élire les représentant à la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la CAMY,

Considérant le souhait de Messieurs Xavier BRICET, 1er adjoint et Parfait KOUDOGBO 4ème adjoint, de siéger au sein de ladite commission communautaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D’élire Messieurs Xavier BRICET, 1er adjoint et Parfait KOUDOGBO 4ème adjoint à la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la CAMY.ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT ET LA LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU – Délibération n° XVII/IV/2014

Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal que dans le cadre de la mutualisation des services et afin de pouvoir bénéficier de l’offre économiquement la plus avantageuse pour l’achat et la livraison de fournitures de bureau et de papier reprographie, il est proposé de participer à un groupement de commandes conformément à l’article 8 du Code des marchés publics constitué de la Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines ainsi que de ses communes membres.

La CAMY est désignée coordinateur du groupement par la convention et a en charge la procédure de passation du marché public.

L’accord-cadre sera divisé en 2 lots :

- lot 1 : achat et livraison de fournitures de bureau

- lot 2 : achat et livraison de papier de reprographie.

Il est possible d’adhérer au groupement pour la totalité des lots ou bien un seul des 2 lots.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D’autoriser l’adhésion au groupement de commandes proposé par la CAMY pour la fourniture et la livraison de petites fournitures de bureau (lot 1) et de papier de reprographie (lot 2)

D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés fixés dans la convention.

D’autoriser le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces décisions

De désigner Monsieur SOLOMÉ membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres de la Commune pour représenter cette dernière à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes avec voix délibérative, aux réunions de la commission de groupement.

De décider que les dépenses inhérentes seront inscrites au budget à l’imputation suivante : 6064

D’autoriser Monsieur le Maire à rechercher toutes les subventions utiles

CONVENTION DE MANDAT POUR LA VALORISATION DE CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE – Délibération n° XVIII/IV/2014

Depuis la loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique votée le 13 juillet 2005, la maîtrise de la demande d’énergie s’est affichée comme un axe fort avec, notamment, la création du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Cette loi a été remplacée en juillet 2010 par la loi d’Engagement National pour l’Environnement qui définit la mise en place d’une seconde période de trois ans avec des nouvelles obligations d’économie.

L’objectif des CEE est de s’attaquer aux gisements les plus diffus dans les secteurs du bâtiment, de l’agriculture, des réseaux et des transports.

Ainsi, les travaux réalisés par celles-ci, qui visent à renforcer l’efficacité énergétique des bâtiments publics ou de l’éclairage urbain peuvent être valorisés sous la forme de CEE, que les collectivités peuvent ensuite vendre sur le marché des CEE, à destination des obligés (acteurs de l’énergie).

Depuis le 1er janvier 2011, début de la seconde période du dispositif CEE, les modalités d’obtention des CEE sont devenues plus complexes, particulièrement pour les petites collectivités.

Ainsi, le dépôt d’un dossier de demande de CEE est soumis à deux règles contraignantes : - La demande doit porter sur un volume supérieur ou égal à 20 GWh cumac,

- Le délai pour déposer une demande est ramené à 12 mois à compter de la fin des travaux.Pour cette raison, et afin de simplifier l’utilisation du dispositif des CEE, la commune souhaite passer une convention avec le Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY).

Le SEY se charge pour le compte de la Ville :

- Le recensement des opérations éligibles

- Le montage des dossiers administratifs

- Le dépôt des demandes auprès des instances

- Le suivi des dossiers jusqu’à l’obtention des certificats

- Une veille économique et technique sur le sujet

- La revente en temps utile des CEE obtenus

- Le versement du produit des CEE aux communes.

En contrepartie des prestations effectuées, le SEY percevra une commission égale à 7% (sept pour cent) du montant hors taxe de la vente des CEE, réalisée sur le marché dédié.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2005-781, loi d’Orientation sur l’Energie, et notamment ses articles 14,15, 16 et 17 révisés par la loi portant Engagement National pour l’Environnement (dite loi Grenelle 2) du 12 juillet 2010, Vu le décret n°2010-1664 du 29 décembre2010 fixant la liste des éléments d’une demande de certificat d’économie d’énergie et la composition d’une demande d’agrément d’un plan d’actions d’économies d’énergies,

Vu la délibération du 18 avril 2013, du Syndicat d’Energie des Yvelines qui propose de regrouper les demandes de CEE pour le compte des communes adhérentes au SEY

Considérant l’intérêt de valoriser les actions menées par la ville de Buchelay pour économise l’énergie dans les bâtiments,

Considérant la simplification de la démarche grâce au partenariat développé avec SEY,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser le Maire à signer la convention la Valorisation de Certificats d’Economies d’Energie avec le Syndicat d’Energie des Yvelines

- D’autoriser le Maire à signer tous autres documents en lien avec la présente délibération et convention, notamment les avenants précisant les opérations concernées par ladite convention.

APPEL A PROJETS 2014 DRIEE ILE-DE-FRANCE AGENDA 21 « TRANSITION VERS UNE ECONOMIE DURABLE » - Délibération n° XIX/IV/2014

Vu le code de l’Environnement, et notamment son article L110-1,

Vu la délibération du 1 février 2012 approuvant le lancement de l’élaboration de l’Agenda 21 de la commune de BUCHELAY,

Vu le budget communal,

Considérant la volonté de la commune de BUCHELAY d’engager l’élaboration d’un Agenda 21 local dans un objectif de promotion et d’appui à la mise en œuvre du développement durable, gage d’un développement équitable, solidaire, respectueux de l’environnement et économiquement efficace du territoire, Considérant que la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Ile-de- France soutient financièrement la collectivité dans la mise en œuvre de ses projets de développement durable et de « Halle des Producteurs »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale de l’Environnement au titre l'Agenda 21 de la municipalité et du projet de « Halle des Producteurs »

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention et à son versement.

Imputation budgétaire des recettes d’investissement : 1321STOCK FONCIER DETENU PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES SITUATION AU 31/12/2013 – Délibération n° XX/IV/2014

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2241-1, Vu la Délibération du 13 avril 2011 approuvant la Convention d’action foncière avec l’EPFY, Vu la Délibération du 20 mars 2013 approuvant l’Avenant N°1 à la Convention d’action foncière avec l’EPFY, Considérant le partenariat existant entre la commune et l’EPFY afin de permettre la réalisation du projet du Coin du Chêne en procédant à des acquisitions foncières

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

De prendre acte du tableau annexé à la présente délibération rendant compte du stock détenu par l’EPFY pour le compte de la commune au 31 décembre 2012, les montants mentionnés représentant les prix d’acquisition ou de cession.

JURY D’ASSISES – Délibération n° XXI/VI/2014

Vu l’arrêté préfectoral N° 2014 078-0008 du 19 Mars 2014 fixant le nombre et la répartition des jurés d’assises pour l’année 2015,

Conformément à l’arrêté préfectoral du19 mars 2014, il est nécessaire de tirer au sort les jurés qui seront amenés à composer la Cour d’Assises des Yvelines.

Ce tirage au sort s’effectue à partir de la liste électorale, et pour notre commune, le nom de six électeurs doit être proposé.

Il est rappelé au conseil municipal que ces électeurs doivent avoir 23 ans au plus tard le 31 décembre 2014. (En annexe Arrêté Préfectoral).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Les six personnes suivantes ont été tirées au sort :

- Madame Baya BELKAÏD

- Monsieur Denis DESSEAUX

- Monsieur Savério RODA

- Monsieur Benoit BLANCHET

- Madame Valérie GOBILLIARD

- Madame Nicole AUBEL

MODIFICATION DU TABLEAU DES COMMISSIONS COMMUNALES – Délibération n° XXII/IV/2014

Vu la délibération n° II/III/2014 du 28 avril 2014 portant élection des représentants aux commissions communales,

Considérant l’absence de Monsieur Benoît BLANCHET, Conseiller Municipal, à la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2014,

Monsieur Benoit BLANCHET ne prend pas part au vote

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

De modifier le tableau des commissions communales URBANISME et TRAVAUX comme suit :

COMMISSION URBANISME COMMISSION TRAVAUX

1 vice-président : Mr Daniel SOLOMÉ 1 vice-président : Mr Daniel SOLOMÉ 5 membres :

Monsieur Alain DEFRESNE

7 membres :

Monsieur Alain DEFRESNEMonsieur Daniel DARGERY

Madame Valérie SARLET

Monsieur Emmanuel ALZAR

Monsieur Benoît BLANCHET

Monsieur Stéphane TREMBLAY

Monsieur Daniel DARGERY

Monsieur Stéphane GUALINI

Madame Valérie SARLET

Monsieur Emmanuel ALZAR

Monsieur Benoît BLANCHET

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE

Vu l’article L 2122 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° I/III/2014 du Conseil Municipal en date du 28 avril 2014,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Décision n° 14 du 6 mai 2014

Assurance séjour printemps 2014

Considérant l’organisation par le Centres des Arts et Loisirs de Buchelay, d’un séjour printemps à destination de Saint Sorlin d’Arves (73530) du 12 au 19 avril 2014, pour 51 participants dont 7 adultes encadrant, Considérant la nécessité, en plus du contrat multirisques de la Commune, d’augmenter les garanties concernant l’activité neige, par un contrat d’assistance groupe et accident corporel, couvrant tous les risques sur pistes, DECIDONS :

L’avenant au contrat temporaire « Assistance Voyages de Groupe » N° 05484138G/2008-01 est signé avec la société GROUPAMA Paris Val de Loire sise 5 bis, boulevard Jean Jaurès à ORLEANS 45 009, pour un montant total TTC de 162.69 € euros.

Décision n° 15 du 6 mai 2014

Week-End en fête – contrat European Event

Considérant l’organisation par le Centre des Arts et Loisirs du « Week End en Fête » le 24 et 25 mai 2014, Considérant qu’il convient de signer le contrat d’engagement avec la société « EUROPEAN EVENT »Sise 339 rue d’Orchies 59310 LANDAS, pour une location de différentes structures : “Human demolition, La course aux pirates, Parcours activity pirate land, Jeu de joutes, Phare d’escalade », DECIDONS :

Le montant de cette prestation s’élève à : 4 790.40 € TTC

Le paiement sera à régler à la réception de la facture.

Décision n° 16 du 6 mai 2014

Tarifs activités Week-end en Fête 2014

Considérant l’organisation d’un week-end en fête les 23, 24 et 25 mai 2014 au Centre des Arts et Loisirs de Buchelay,

Considérant que la billetterie sera effectuée à l’aide du logiciel de billetterie Satory, Considérant qu’il convient de voter le tarif des différentes activités, DECIDONS :

Le tarif suivant sera appliqué sur les activités du Week-end en Fête :

Pétanque 2.00 €Phare d’escalade 1.00 €

Stands, Jeux, Ateliers 0.50 €

Structures gonflables (« human demolition » « course des pirates » « parcours activity pirates land » « jeu de joutes »), stands animateurs (Tir aux pigeons, Maquillage, Pêche à la ligne, trumblin dice), ateliers (Graff, BD, Jeux de rôles, Jeux en bois)

2 Saucisses ou merguez frites ou sandwich américain 5.00 €

Barquette de frites 2.00 €

Sandwich 3.00 €

Menu sur réservation 11.00 €

Repas bénévoles mairie gratuit

En ce qui concerne la billetterie hors repas, seront édités les billets suivants : D’une valeur de 2 € comportant 4 cases à 0.50 €

D’une valeur de 5 € comportant 10 cases à 0.50 €

Décision n° 17 du 6 mai 2014

Tarifs randonnée rouennaise

Considérant l’organisation par le Centre des Arts et Loisirs d’une sortie randonnée « ROUENNAISE » avec l’Association Rouennaise de Randonnée Pédestre, le dimanche 1er juin 2014, Considérant la nécessité d’en prévoir les tarifs, DECIDONS :

D’appliquer les tarifs suivants pour cette sortie :

BUCHELOIS 6.00 € EXTRA-MUROS 12.00 €

Décision n° 18 du 6 mai 2014

Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « JAZZ COOKERS WORKSHOP »

Considérant l’organisation d’un Week End en Fête les 24 et 25 mai 2014 au Centre des Arts et Loisirs de Buchelay,

Considérant qu’il convient de signer un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « JAZZ COOKERS WORKSHOP » avec la SARL LES FACETIES DE LULUSAM, sise 19 côte du torchon 27220 BOIS LE ROI, DECIDONS :

Le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « JAZZ COOKERS WORKSHOP » est signé avec la SARL LES FACETIES DE LULUSAM, concernant le concert du 25 mai 2014.

Décision n° 19 du 6 mai 2014

Tarifs entrée spectacle « Pschuuu » Mai 2014

Considérant l’accord de la Commission Culture du 05 Novembre 2013,

Considérant la nécessité de prévoir un tarif d’entrée au spectacle « PSCHUUU » les 13, 14 et 15 mai 2014 au Centre des Arts et Loisirs de Buchelay, DECIDONS :

Le tarif suivant sera appliqué à l’entrée dudit spectacle :

Plein tarif 6 €

Enfants – de 12 ans 3 €

Carte Culture Camy 1 €

Décision n° 20 du 6 mai 2014

Adhésion à la Charte : No Waste Solution

Considérant l’intérêt écologique de mettre en œuvre une solution de retraitement et de recyclage des cartouches laser usagers en vue de la revalorisation des matières premières,

Considérant l’intérêt de se rapprocher d’un partenaire pouvant apporter une solution écologique Considérant la Charte No Waste, proposée de la Société REVIALIS, selon les particularités ci-après :- No Waste Solution est un label attestant le processus 100% écologique de traitement des cartouches laser par REVIALIS,

- La commune s’engage à remettre 100% des cartouches laser usagées collectées à REVIALIS dans le cadre du programme de collecte NEW LIFE,

- Le service de la collecte est assuré gratuitement par REVIALIS, DECIDONS :

D’adhérer à la charte « No Waste Solution » proposé par la société Revialis afin de bénéficier de leur service de collecte de cartouches laser usagées.

Décision n° 21 du 9 mai 2014

Convention CSPS Travaux salle omnisports

Considérant les travaux de construction d’une salle omnisports à Buchelay,

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur sécurité et protection de la santé pour les phases de conception et réalisation desdits travaux,

Considérant la proposition reçue de la Société QUALICONSULT pour un montant total des honoraires de 4 422 € TTC, DECIDONS :

De signer la convention de mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé portant sur les travaux de la salle omnisport et Logement de Fonction à Buchelay - mission CSPS limitée à la phase réalisation - avec Monsieur Cyril CHRETIEN, représentant de la société QUALICONSULT, sise 4 rue du Moulin 78930 VILLETTE, pour un montant total des honoraires de 4 422 € TTC.

Décision n° 22 du 9 mai 2014

Contrat de cession de droits - Association Octarine Productions – Après-midi dansant Galette des Rois

Considérant l’organisation d’un après-midi dansant le dimanche 5 janvier 2014 à la salle polyvalente du Centre des Arts et Loisirs de Buchelay, sis 14 route de Mantes 78200 BUCHELAY, Considérant la proposition de l’Association OCTARINE PRODUCTION sise 52 rue Saint Catherine 27200 VERNON, représentée par Madame Ghislaine BELLEC, sa présidente, DECIDONS :

Le contrat est signé avec Madame Ghislaine BELLEC, présidente de l’association OCTARINE PRODUCTION concernant la mise à disposition d’un musicien et d’une chanteuse pour l’après-midi du dimanche 5 janvier 2014.

Cette prestation d’un montant de 780 € sera réglée par mandat administratif sur présentation d’une facture.

Décision n° 23 du 16 mai 2014

Convention de gestion de la billetterie informatisée du Festival Contentpourien 2014

Considérant qu’il convient de signer une convention avec l’Association « A CHACUN SON CIRQUE », sise 4 rue des Tournesols 78200 BUCHELAY.

Considérant l’accord de la Commission Culture du 12 mai 2014, DECIDONS :

La convention est signée avec l’Association « A CHACUN SON CIRQUE » concernant la gestion de la billetterie informatisée de la CAMY pour le festival CONTENTPOURIEN 2014.

Décision n° 24 du 22 mai 2014

Contrat Individuel de prestation de service

Considérant la nécessité pour la collectivité de recruter un agent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, à savoir des travaux de fleurissement et d’espaces verts, Considérant le souhait de la Municipalité de Buchelay de participer à des dispositifs d’insertion de travailleurs handicapés,

Considérant la nécessité d’établir un contrat correspondant à la proposition de prestation de service établie par l’ESAT L’ENVOL, DECIDONS :Le contrat individuel de prestation de service est signé avec l’ESAT L’ENVOL, représenté par sa Directrice, Madame DONNAVILLE pour le recrutement d’un travailleur handicapé du 20 au 28 mai 2014, pour un montant estimé à 1 008,00 € TTC.

Décision n° 25 du 2 juin 2014

Autorisation permanente de poursuites

Vu la délibération n°1 du 28 avril 2014,

Vu l’instruction codificatrice n°11-022 MO du 16 décembre 2011, qui rappelle que l’autorisation permanente et générale de poursuites accordée par un ordonnateur à son comptable a un caractère personnel et que par conséquent elle doit donc être renouvelée en cas de changement d’ordonnateur ou de comptable,

Considérant que le CGCT pose comme principe que pour chaque poursuite d’un débiteur d’une collectivité locale, le comptable public doit avoir l’accord préalable de l’ordonnateur de la collectivité,

Considérant que le décret n°2009-125 du 3 février 2009 étend la faculté pour l'ordonnateur de donner à son comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de poursuite,

Considérant que cette autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces démarches sans demander systématiquement l’autorisation de l’ordonnateur, améliorera le recouvrement des recettes de la collectivité en les rendant plus aisées, DECIDONS :

En sa qualité de comptable public de la commune de Buchelay, Monsieur Georges CASU est autorisé de manière générale et permanente à effectuer toute démarche de poursuite par voie de commandement envers les débiteurs de la commune, sans demander systématiquement l’autorisation de l’ordonnateur.

Décision n° 26 du 6 juin 2014

Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « BIG MUDDY »

Considérant qu’il convient de signer un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle «BIG MUDDY » avec l’association BIG MUDDY sise 15 quai de la Vaucouleurs 78200 MANTES LA JOLIE, DECIDONS : Le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « BIG MUDDY » est signé avec l’association BIG MUDDY, concernant la prestation musicale du groupe « BIG MUDDY » le 21 juin 2014 lors de la Fête de la musique, Place Mendès France 78200 MAGNANVILLE.

Décision n° 27 du 12 juin 2014

Convention de formation professionnelle

Considérant la proposition de convention de formation professionnelle simplifiée par la société Dale Carnegie, DECIDONS :

La convention de formation professionnelle simplifiée est signée avec la société K2 Développement, sise 25C rue de Ponthieu 75008 Paris, pour un montant de 2 840,50 € TTC

Décision n° 28 du 12 juin 2014

Cession d’un camion-benne

Vu la délibération n°1 du 28 avril 2014,

Considérant l'achat par la Commune à la société d'économie mixte Sotrema d'un camion-benne et le souhait exprimé par M. Moukaram OCENI, Maire de Porto Novo, de l'acheter en personne afin d'en faire don à la Commune de Porto Novo,

Considérant que cette opération est compatible avec la mission de coopération décentralisée entamée par Buchelay avec la ville de Porto Novo, DECIDONS :

Le camion-benne acquis par la Commune de Buchelay auprès de la Sotrema pour un montant de 4 000 € HT est revendu à M. Moukaram OCENI pour un montant de 4 000 € toutes taxes comprises.

Décision n° 29 du 19 juin 2014Contrat d’exploitation du droit d’exploitation d’un spectacle – BOA BRASS BAND

Considérant qu’il convient de signer un contrat de cession du droit d’exploitation du concert du groupe «BOA BRASS BAND » avec l’association SALAMAH sise 60 Champ-Parroud 73100 PUGNY-CHATENOD, DECIDONS :

Le contrat de cession du droit d’exploitation du Concert du groupe « BOA BRASS BAND » est signé avec l’association SALAMAH, concernant la prestation musicale du groupe le 21 juin 2014 lors de la Fête de la musique, Place Mendès France 78200 MAGNANVILLE.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rappelle :

- le Festival Contentpourien les 4, 5, 6 juillet au Parc de la Vallée à Mantes la Ville

- la restitution des ateliers Jeux de Mots le 11 juillet à 18 h au Centre des Arts et Loisirs

Il a été évoqué :

- le bilan financier du Week End en Fête

- l’utilisation du dépose-minute aux abords des Ecoles

- la classe ELCO

- les menus de la restauration scolaire

- l’achat du camion benne à la Sotrema

- l’emplacement des caméras de vidéo-protection

- l’installation d’un distributeur de billets en centre village

- l’organisation d’une brocante route de Mantes

- le recours aux entreprises bucheloises concernant les travaux d’entretien