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Compte-Rendu - 60507f61bb93d
Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 60507f61bb93d)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Budget,
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE DU CCAS
DU
9 MARS 2021 - 18 HEURES
PRESENTS : Tous les membres en exercice, sauf :
- Monsieur DESPRES J-Nicolas, absent excusé
Sous la Présidence de Lisette RAVAT,
Madame Karine PERROTIN a été nommée secrétaire de séance.
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1) Approbation du compte de gestion 2020 :
Le Conseil d'Administration, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 du budget du CCAS, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures lé montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations paraissent régulières,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, DECLARE que le compte de gestion du CCAS dressé, pour l'exercice 2020, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Résultat du vote : Pour : 10 : Contre : 0 ; Abstentions : O2) Vote du Compte Administratif 2020:
Monsieur Jean-Claude MAZAUDIER, Président du CCAS, présente le Compte administratif 2020 puis il se retire et ne participe pas au vote. Madame Lisette RAVAT est élue Présidente de séance.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, approuve le Compte administratif du CCAS dressé par M. Jean-Claude MAZAUDIER, dont les résultats peuvent se résumer comme suit :
* Recettes de fonctionnement 681117 €
* Dépenses de fonctionnement 6 941,46 €
* Excédent reporté de 2019 2 393,44 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020 +2 263,15 €
Jean-Claude MAZAUDIER ne prend pas part au voie
Résultat du vote : Pour : 9 : Contre : 0 : Abstentions : O
3) Affectation du résultat et vote du Budget 2021 :
Affectation de résultat :
Le Conseil d'administration décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Report en fonctionnement au C/002 : 2 263,15 €
Vote du Budget 2021 :
Le budget de fonctionnement s’équilibre à 12 400.00 £ (pas de section d'investissement)
Résultat du vote : Pour : 10 : Contre : O0 : Abstentions : O
4) Aïde financière :
Madame RAVAT donne lecture du courrier d'une habitante de la commune, dont la fille, est atteinte d'une myopathie avec un taux d'incapacité à plus de 80 %. La fillette, âgée de 10 ans, a besoin d’un nouveau fauteuil électrique, afin de faciliter ses déplacements et gagner en autonomie.
La mère a déjà obtenu des aides de la MDPH mais son reste à charge est encore important. Elle a sollicité une aide du CCAS.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, DECIDE d'attribuer une aide de 200 € (deux cents euros) pour l’achat de ce fauteuil roulant électrique.
Résultat du vote : Pour : 10 : Contre : 0 ;: Abstentions : O0QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
> Une collecte de manteau et de produits d'hygiène es mise en place en mairie pour une
association de sans abris
> Maison en partage : le permis de construire devrait arriver bientôt — 13 logement seront
disponibles. Les animations seront gérées par « Présence 30 » pour les
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 18 H 45.
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Compte-rendu établi par Karine PERROTIN, secrétaire de séance.
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