Compte-Rendu - 60254aa7cd789

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Compte-Rendu - 60254aa7cd789 Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Saint-Chaptes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 60254aa7cd789)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Consommateurs,

COMPTE-RENDU

DE

LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 FEVRIER 2021 18 H 30

PRESENTS : Tous les membres en exercice, sauf :

- GONZALVO Vanessa — procuration donnée à REWUCKI Catherine

- MATHIEU Karine - procuration donnée à PERROTIN Karine

- CUILLE J-Marie - procuration donnée à HUNOT A-Laure

- RAVAT Lisette - procuration donnée à MAZAUDIER J-Claude

- DESPRES J-Nicolas - procuration donnée à FILIPIAK Michèle

PERROTIN Karine a été nommée secrétaire.

Date de convocation : 29/01/2021

Sous la Présidence de Jean-Claude MAZAUDIER. (Séance à huis clos en raison du COVID 19)

Le Compte-rendu du 1°’ octobre 2020 approuvé par 18 voix

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Deux questions supprimées :

- vote du Chariot élévateur

- mutualisation brique « médiathèque » de NIMES METROPOLE

1°) Droit de préemption urbain : DIA — section AN N°459 :

D'une superficie de 2656 m2 - rue des Candisons

Vendeur : « Les Floriannes »

Acheteur : Olivier BERGOGNE

Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 19 _: Abstentions : 0

2°) Droit de préemption urbain : DIA — section AE N°209 :

D'une superficie de 640 m2 - rue Achille Vedel

Vendeur : M. SCHMITT

Acheteur : M GARCIA / Mme BERTRAND

Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 19 _: Abstentions : 03°) Droit de préemption urbain : DIA - section AE N°367 :

D'une superficie de 778 m? - rue des Terres Noires

Vendeur : GONZALVO Marc

Acheteur : GANDON Damien / GONZALVO Emmanuelle

Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 19 __; Abstentions : O

4°) Création du Budget annexe « Maison de Santé » :

Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d'une Maison de Santé sur la Commune, qui comportera une pharmacie et des locaux à destination de plusieurs professionnels de la santé.

Il précise que la réalisation de cette opération prévoira la mise en place d'un emprunt, la demande de subventions, la vente d’une partie des locaux et le versement de loyers annuels permettant de couvrir à terme les annuités de l'emprunt ainsi que les charges incombant à la collectivité en tant que propriétaire.

Il indique la possibilité, afin de rendre plus aisée la gestion budgétaire de cette opération, à la fois en fonctionnement et en investissement, de créer un budget annexe au budget général de la collectivité, dédié à la Maison de Santé, qui suivra la nomenclature M14.

Il propose de procéder à la création de ce budget annexe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

. Décide de créer un nouveau budget annexe au budget général, intitulé « Maison de Santé », suivant la nomenclature M14 et sans autonomie financière,

+ Demande au comptable public de procéder à l’immatriculation de ce budget annexe, * Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier.

Résultat du vote : Pour : 16 : Contre : O___: Abstentions : 3

5°) UAC / fixation du loyer du lot 3 :

Monsieur le Maire indique que le lot 3 de l'UAC est vacant. Ce local fait 11 m2, il ne possède pas de point d'eau et il est vitré sur 2 façades. Il est donc compliqué à louer.

Pourtant une administrée de la commune est intéressée pour le louer, mais son activité ne génère que peu de chiffre d'affaire, surtout en cette période de crise sanitaire. Monsieur le Maire propose donc de revoir le montant du loyer de ce local et propose un prix symbolique de 100 € TTC par an.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité fixe le montant du loyer du lot 3 UAC à 100 € TTC par an.

Résultat du vote : Pour : 19 : Contre : 00__ : Abstentions : O06°) avenant aux conventions cadre de fonctionnement des services de mutualisation avec l’Agglo de NIMES METROPOLE :

1- CONTEXTE GENERAL

Nîmes Métropole et les communes qui la composent se sont engagées dans la gestion partagée de missions fonctionnelles et opérationnelles dans l’objectif d'une organisation plus efficace, d'une expertise développée et d'un coût moindre.

La mutualisation est proposée à l'ensemble des communes membres de la CANM en fonction de leurs besoins, les communes choisissent le périmètre qu'elles souhaitent mutualiser. La répartition des charges, pour chaque service, concerne toutes les parties prenantes.

La mutualisation de services est Un mode d'organisation de l'administration pertinent s’il reste souple, c'est-à-dire aménageable et peu couteux.

Il doit s'adapter en permanence à l’évolution des besoins des collectivités : évolution du périmètre des services mutualisés, des modalités d'organisation, de gouvernance.

Il doit aussi remettre en question périodiquement ses règles de fonctionnement pour conserver son efficience et offrir

un service expert au meilleur coût.

Pour la Ville de Nîmes, une convention cadre unique de fonctionnement des services communs a été mise en place afin d'harmoniser les modalités de fonctionnement des services communs et notamment les règles de partage des charges.

Les présents avenants aux conventions cadre, porte principalement sur les éléments suivants :

> Pour l'ensemble des périmètres mutualisés, modification des articles relatifs aux charges à répartir, aux modalités de répartition des charges ;

> Pour certains périmètres mutualisés, précisions sur la nature des missions accomplies, sur la période d'exigibilité des remboursements de charge en cas d'entrée ou sortie d'un périmètre et modifications mineures apportées à la composition du service commun.

Pour ce qui concerne votre commune, les services mutualisés en application de La présente convention sont : - Direction numérique (DN) sur les briques suivantes :

-Conseil et assistance ;

- Accès internet THD et outils collaboratifs :

- Hébergement dans le cloud et réseaux ;

- Ecole numérique ;

- Télécom ;

- Vidéoprotection :

- Médiathèque.

- CIUVP ;

- Plate-Forme Administrative ;

- Conseil en énergie partagée ;

- Achat et commande publique ;

- Délégué protection des données

2- ASPECTS JURIDIQUES

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L.5211-4-2 alinéa 1 du CGCT «(...) un établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs ».

Selon ce même article « les effets de ces mises en commun sont réglés par convention (...) » (alinéa 4).

3- ASPECTS FINANCIERS

Depuis 2006, l'activité de la Communauté d'Agglomération s’est fortement développée et il convient de rééquilibrer sa contribution à la mutualisation par rapport à celle des communes. Il est proposé de retenir le critère du compte administratif unique et donc simple, il témoigne de l’activité réelle de l'institution et constitue un indicateur fiable du niveau d'utilisation des services mutualisés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

ARTICLE 1 : D'approuver les avenants aux conventions cadre de fonctionnement des services communs entre la commune et la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole, portant sur les l'ensemble des périmètres mutualisés.ARTICLE 2 : D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants aux conventions cadre de fonctionnement des services communs entre la commune et la Communauté d'Agglomération Nîmes ainsi que tout autre document se rapportant à l'exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 : D'approuver l'application des nouvelles dispositions ayant une incidence financière dont notamment les modalités de répartition des charges, au 1° janvier 2021.

Résultat du vote : Pour : 19 : Contre : O0 __; Abstentions : 0

7°) PASSEPORT ETE - renouvellement de l'adhésion :

Monsieur le Maire, rapporteur expose :

Considérant que les objectifs du dispositif Passeport Eté sont de développer chez les jeunes de 13 à 23 ans, leurs facultés d'autonomie en leur offrant, au cours des vacances d'été, un large éventail d'activités culturelles et sportives, la Ville de Nîmes et la commune de Saint-Chaptes ont décidé de créer un partenariat.

Considérant :

- les conditions de mise en œuvre de l’opération « Passeport Eté »,

- __ Fengagement de la Ville de Nîmes :

“ réalisation du Passeport,

= la commune de St-Chaptes sera associée aux manifestations de promotion du Passeport. -_ l'engagement de la commune :

° assurera la vente du Passeport 2021 pour les jeunes de sa commune,

° après le 15 septembre 2021 le prix de revient du Passeport sera établi. La commune versera à la Ville de Nîmes le prix de revient du Passeport multiplié par le nombre de chéquiers vendus dès réception du titre de recette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à renouveler l'adhésion au dispositif « Passeport Eté » et à signer la convention afférente, ainsi que tout document relatif à cette affaire en cas d'accord de Nîmes Métropole.

Résultat du vote : Pour : 19 ; Contre : 0__; Abstentions : 0

8°) PASSEPORT ETE 2021 - indication du prix de vente :

Monsieur le Maire, indique que le prix du Passeport Eté 2021 est fixé à 26.50 €. Chaque commune membre de la convention de groupement aura à charge la vente du passeport aux jeunes résidents de sa commune et encaissera les recettes correspondantes. Le coordonnateur du groupement engagera les dépenses relatives au paiement des prestations, ainsi qu'aux coûts de conception et de communication.

A l'issue de l'opération, le coût de revient d'un chéquier Passeport Eté 2021 sera calculé par le coordonnateur du groupement, et chaque commune membre du groupement reversera au Service Jeunesse de la Ville de NIMES, le montant correspondant au nombre de chéquiers qu'elle aura effectivement vendu, multiplié par le coût de revient.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l'unanimité décide :

Article 1 : de s'engager dans l'opération « Passeport Eté » pour la période du 15 juin au 15 septembre 2021.Le « Passeport Eté » sera vendu 26.50 €.

Article 2 : de réaliser 9 passeports pour les jeunes de 13 à 23 ans.

Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir

Résultat du vote : Pour : 19 : Contre : 0 ___; Abstentions : OQUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Les lignes directrices de gestion doivent être établies pour le 5 janvier pour gérer le personnel communal, l'avancement, les catégories (A, B, ou C). Elles sont valables pour 5 ans et peuvent être révisées. Il y essentiellement que des catégories C et une catégorie B — pas d'équilibre entre les sexes.

Enquête publique du 19 mars au 19 avril 2021, concerne la micro-centrale hydrolique. Travaux de la traversée du village débuteront après Pâques.

Un arrêté municipal a été fait pour une mise en demeure de maintenir un chien errant enfermé. Un devis pour des dalles « anti bruit » a été demandé pour la cantine.

Vaccination covid 19 - un recensement des personnes de 75 ans et plus a été effectué afin d'évaluer les demandes positives pour être transmis en Préfecture (suite à leur demande). La mairie ne se charge pas des RDV

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Fin de séance à 19h20. Compte-rendu établi par Madame Karine PERROTIN, secrétaire de séance.

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