Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2017 045 Convention avec SDIS pompiers volontaires tpn
Document publié le Mardi 16 mai 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2017 045 Convention avec SDIS pompiers volontaires tpn)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2017-045
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 16 MAI 2017
L’an deux mil dix-sept le seize du mois de mai à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes d’IRAIS sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président.
19 présents + 5 pouvoirs :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jacky METAY, Lucette ROCHER, Huguette ROUSSEAU, Viviane CHABAUTY, Jean-Marie COLIN, Maryse CHARRIER, Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Pierre CESBRON, Jean-Michel PROUST, Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT,
Commune de Boussais :
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT,
Commune d'Irais : Joël MEUNIER,
Commune de Louin: Monique NOLOT,
Commune de St Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Jacques CHAUVEAU, Micheline REAU Commune de Tessonnière: Frédérique DAMBRINE,
Commune de Maisontiers :
Membres suppléants présents :
Commune de Boussais : Gérard GIRET
5 pouvoirs :
Jacques METREAU a donné pouvoir à Jean-Marie COLIN
Claude SERVANT a donné pouvoir à Jean-Pierre CESBRON
Jacky PRINCAY a donné pouvoir à Lucette ROCHER
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Jean-François COIFFARD, Jacques ROY, Maryse BARIGAULT Claire SAINCOURT, Jacques METREAU, Philippe MORIN, Jacky PRINCAY, Claire SAINCOURT, Claude SERVANT
Viviane CHABAUTY a été élue secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 10 mai 2017
RESSOURCES HUMAINES
CONVENTION AVEC LE SDIS POUR LES POMPIERS VOLONTAIRES
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :
ACCEPTE de signer avec le SDIS 79 une convention relative à la disponibilité d’un sapeur-pompier
volontaire pendant son temps de travail
RETIENT LES OPTIONS SUIVANTES :
- Possibilité de disponibilité opérationnelle totale (autorisation de quitter son travail dès le
déclenchement de l’alerte et réintégration de son poste dès que sa présence n’est plus utile
pour le SDIS)
- Possibilité de disponibilité opérationnelle pour retard à la prise de travail (si intervention de
nuit)
- Pas de subrogation des vacations pour les 50 premières heures d’intervention (le salaire de
l’agent est maintenu pendant l’activité opérationnelle et les vacations horaires sont versées
à l’agent). Au-delà de 50 h/an le principe de subrogation sera appliqué. - Un état des interventions effectivement réalisées par l’agent sur son temps de travail sera
remis par SDIS.
- La collectivité autorise l’agent à s’absenter pour formation en tant que stagiaire dans la
limite de 2 jours par an et demande la subrogation totale dès lors que le salaire et les
avantages sont maintenus.
AUTORISE M. Le Président ou son représentant à signer ladite convention et les conventions de
formation qui en découleront.
AR-Préfecture
079-200041416-20170516-D2017045-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 24-05-2017
Publication le : 24-05-2017