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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2024 012 Modif.nb et rang adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Feuillet n°
2024-
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 5 M A R S 2 0 2 4
D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2024-012
Nature de l’acte :
5.1 - Élection exécutif
Conseillers municipaux
En exercice : 27
Présents : 17
Votants : 23
Le 05/03/2024 à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 28/02/2024, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, SECRET Michèle, BARBIER Claude, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DE VIRY François, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, SECRET Michel, MERLOT Cédric, ROSAY Jacques, LEFORT Agnès conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s) : VIOLLET Pierre à VIOLLET Michèle, DEMALTE Carine à BERON Alexandra, MOYNAT Raphaël à DUPENLOUP Nathalie, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, BARBIER Lucien à SECRET Michel, CHEVALIER-NEILSON Lucy à CHEVALIER Laurent
Absent(s) : VIOLLET Pierre, DEMALTE Carine, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, DE VIRY Henri, BARBIER Lucien, DELAÎTRE Pierre-Adrien, CHEVALIER-NEILSON Lucy
Secrétaire de séance : SECRET Michel
02 – ADJOINTS
Modification du nombre d’adjoints et du rang des adjoints existants
Monsieur le Maire informe l’assemblée, de la démission de Madame JACQUET Ludivine, de son poste de 4 ème adjointe et conseillère municipale, par courrier en date du 13 février 2024. Monsieur le Maire précise qu’il a accusé réception de cette démission en date du 13 février 2024 et que Madame la Sous-Préfète de Saint-Julien-en-Genevois l’a acceptée en date du 13 février 2024.
Conformément à l’article L.2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal doit décider de pourvoir le poste d’adjoint, ainsi devenu vacant, ou décider de diminuer le nombre d’adjoints de la commune.
Monsieur le Maire propose que le nombre d’adjoints de la commune soit modifié et passe de 7 à 6. Les adjoints existants, du 5 ème adjoint au 7 ème adjoint, verront par conséquent leur rang modifié, du 4 ème adjoint au 6 ème adjoint.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2122-2 et L. 2122-14 ;
Vu les délibérations n° DEL 2020-029 et DEL 2020-030 du 26 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints et procédant à leur élection, et la délibération n° DEL 2024-006 du 6 février 2024 modifiant le nombre d’adjoints et le rang des adjoints existants ;
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour (CHEVALIER Laurent, DUPONT Loreleï, SECRET Michèle, BARBIER Claude, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DE VIRY François, DUPENLOUP Nathalie, BERON Alexandra, DEMALTE Carine, MOYNAT Raphaël, BARBIER Savoya, SECRET Michel, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, CHEVALIER-NEILSON Lucy, ROSAY Jacques et LEFORT Agnès) et 1 abstention (LARCHER Patrick),
Article 1 :
Décide de modifier le nombre d’adjoints de la commune de Viry et de le fixer à 6. Feuillet n°
2024 -
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
Article 2 :
Prend acte du nouveau rang des adjoints existants :
1er adjoint : Mme DUPONT Loreleï
2ème adjoint : Mme SECRET Michèle
3ème adjoint : M. BARBIER Claude
4ème adjoint : M. AMSALEM Ronan
5ème adjoint : Mme RODRIGUEZ Sandrine
6ème adjoint : M. BONHOMME Samuel
Les signatures suivent au registre Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Nomenclature télétransmission :
5.1 - Élection exécutif
Mesures de publicité :
Télétransmise le
Affichée le
Certifiée exécutoire le
Par délégation du Maire
La directrice générale adjointe des services
Florence AUDIN
Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».