Conseil Municipal - DEL 2024 016 Modif.nb et rang Adjoints

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Conseil Municipal - DEL 2024 016 Modif.nb et rang Adjoints Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Viry. Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2024 016 Modif.nb et rang Adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Feuillet n°

2024-

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 9 A V R I L 2 0 2 4

D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2024-016

Nature de l’acte :

5.1 - Élection exécutif

Conseillers municipaux

En exercice : 26

Présents : 19

Votants : 23

Le 09/04/2024 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 27/03/2024, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.

Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, SECRET Michèle, BARBIER Claude, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DE VIRY François, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, MOYNAT Raphaël, SECRET Michel, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, ROSAY Jacques, LEFORT Agnès conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.

Procuration(s) : VIOLLET Pierre à VIOLLET Michèle, DEMALTE Carine à MOYNAT Raphaël, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, CHEVALIER-NEILSON Lucy à CHEVALIER Laurent

Absent(s) : VIOLLET Pierre, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, DE VIRY Henri, DELAÎTRE Pierre-Adrien, CHEVALIER-NEILSON Lucy

Secrétaire de séance : LEFORT Agnès

02 – ADJOINTS

Modification du nombre d’adjoints et élection des nouveaux adjoints

Monsieur le Maire rappelle que, suite à la démission successive de deux adjoints au maire, le nombre d’adjoints a été porté à 6 par la délibération n° DEL 2024-012 du 5 mars 2024.

Il informe l’assemblée de deux nouvelles candidatures pour des postes d’adjoints et propose donc que le nombre d’adjoints au maire soit relevé à 8.

Monsieur le Maire rappelle en effet, que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal. En vertu de l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints, sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de huit adjoints.

Afin de respecter l’obligation de parité, il est proposé de prendre acte du changement de rang des adjoints existants comme suit :

1er adjointe : Mme DUPONT Loreleï

2ème adjoint : M. BARBIER Claude

3ème adjointe : Mme SECRET Michèle

4ème adjoint : M. AMSALEM Ronan

5ème adjointe : Mme RODRIGUEZ Sandrine

6ème adjoint : M. BONHOMME Samuel

Et de créer les postes des 7ème et 8 ème adjoints.

Afin de pourvoir aux 2 postes d’adjoints ainsi créés, il convient de procéder, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection de chacun d’entre eux, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur le Maire propose qu’il soit procédé à cette élection, par un vote à bulletin secret, si le conseil municipal en décide à l’unanimité.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter à bulletin secret.Feuillet n°

2024 -

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

Les candidatures suivantes sont déposées :

- Pour le poste de 7 ème adjointe : Mme BERON Alexandra

- Pour le poste de 8 ème adjoint : M. LARCHER Patrick

Il est demandé à l’assemblée de procéder à l’élection des adjoints.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2122-2, L. 2122- 7 et L. 2122-7-2 ;

Vu les délibérations n° DEL 2020-029 et DEL 2020-030 du 26 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints et procédant à leur élection, et les délibérations n° DEL 2024-006 du 6 février 2024 et n° DEL 2024-012 du 5 mars 2024, modifiant le nombre d’adjoints et le rang des adjoints existants ;

Considérant qu’il y a intérêt, en vue d’assurer la bonne marche du service municipal, à créer des postes d’adjoints supplémentaires ;

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal,

Article 1 :

Décide de modifier le nombre d’adjoints de la commune de Viry et de le fixer à 8.

Article 2 :

Procède à l’élection de la 7ème adjointe :

Vote

Alexandra BERON 23 voix

A l’issue du scrutin, Mme Alexandra BERON a donc été élue 7 ème adjointe au maire avec 23 voix pour.

Article 3 :

Procède à l’élection du 8ème adjoint :

Vote

Patrick LARCHER 23 voix

A l’issue du scrutin, M. Patrick LARCHER a donc été élu 8 ème adjoint au maire avec 23 voix pour.

Article 4 :

Prend acte de la nouvelle liste des adjoints au maire :

1ère adjointe : Mme DUPONT Loreleï

2ème adjoint : M. BARBIER Claude

3ème adjointe : Mme SECRET Michèle

4ème adjoint : M. AMSALEM Ronan

5ème adjointe : Mme RODRIGUEZ Sandrine

6ème adjoint : M. BONHOMME Samuel

7ème adjointe : Mme BERON Alexandra

8ème adjoint : M. LARCHER PatrickFeuillet n°

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Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

Les signatures suivent au registre Le Maire,

Laurent CHEVALIER

Nomenclature télétransmission :

5.1 - Élection exécutif

Mesures de publicité :

Télétransmise le

Affichée le

Certifiée exécutoire le

Par délégation du Maire

Le directeur général des services

Yannick MONCHÂTRE

Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par

l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».