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Déliberation - D 55 07.2026 AVENANT N2 Convention le Birdie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 55 07.2026 AVENANT N2 Convention le Birdie)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEEE—— ALA
9
MAIN
1 IVMDO
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°55/2026
Conseillers
en
exercice
:
27
OBJET
:
AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
DE
Présents
:
20
PARTENARIAT
AVEC
L'OPERATEUR
SOCIAL
LA
Excusés
:
7
MAISON
FAMILIALE
DE
PROVENCE,
L'ORGANISME
DE
Pouvoirs
:
6
FONCIER
SOLIDAIRE
(OFS)
«
COOP
FONCIERE
Votants
:
26
MEDITERRANEE
»
ET
LA
COMMUNAUTE
D’'AGGLOMERATION
SOPHIA-ANTIPOLIS
POUR
L'ENCADREMENT
ET
LA
COMMERCIALISATION
DE
57
LOGEMENTS
EN
ACCESSION
SOCIALE
(BRS)
-
LE
BIRDIE
SÉANCE
DU
9 JUILLET
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
jeudi
neuf
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le 3
juillet
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
:Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire,
Jean-François
PIOVESANA,
Martine
LIPUMA,
Olivia
LEVINGSTON,
Pierre
BRANCATO,
Ibrahim
DAHER,
Adjoints,
Marc
MONIER,
Patrick
LECLERCQ,
Vincenzo
MARCIANO,
Laurence
MARGAILLAN,
Agnès
MOREAU,
Christine
VAUTRIN,
Anne
BOUREL
DE
LA
RONCIERE,
Eric
ROMAN,
Cédric
CHAUDET,
Céline
VERSACE,
Sylvain
SEVAJOL,
Cyril
MALBERT,
Grégory
MARCUCCI,
David
DU
PARC,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
:
Christian
GORACCI,
Joëlle
BOUHELIER,
Lydie
CHRETIENNOT,
Nadège
ISOARDO),
Pierre
PARISSIADIS,
Pauline
ROMAN,
Eve
BENDER.
PROCURATIONS
:Christian
GORACCI
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
DELMOTTE
Joëlle
BOUHELIER
a
donné
pouvoir
à Olivia
LEVINGSTON
Lydie
CHRETIENNOT
a
donné
pouvoir
à
Martine
LIPUMA
Nadège
ISOARDO
a donné
pouvoir
à
Céline
VERSACE
Pauline
ROMAN
a
donné
pouvoir
à
Eric
ROMAN
Eve
BENDER
a
donné
pouvoir
à
Grégory
MARCUCCI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Sylvain
SEVAJOL
Vu
la
délibération
n°
CC.2026.008
du
Conseil
Communautaire
du
16
avril
2026
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
donné
délégation
au
Bureau
pour
approuver
les
conventions
de
partenariat
pour
la
réalisation
de
programmes
de
logements
en
accession
encadrée,
accession
sociale
et
bail
réel
solidaire,
avec
les
opérateurs
publics
ou
privés,
ainsi
que
leurs
avenants
Par
délibération
n°
BC.2023.057
du
Bureau
Communautaire
du
17
avril
2023,
la
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
a
approuvé
une
convention
de
partenariat
avec
l'opérateur
Social
La
Maison
Familiale
de
Provence,
l'Organisme
de
Foncier
Solidaire
(OFS)
«
Coop
Foncière
Méditerranée
»
et
la
Commune
de
Châteauneuf
concernant
la
commercialisation
et
l'encadrement
de
l’occupation
de
48
logements
en
accession
sociale
à
la
propriété
(BRS)
«
Le
Birdie
»
à
Châteauneuf.
Cette
convention
de
partenariat
a
été
signée
par
les
parties
le
12
septembre
2023.
Par
délibération
n°BC.2024.162
du
30
septembre
2024,
le
Bureau
Communautaire
a
approuvé
l'augmentation
du
prix
de
vente
des
logements
encore
disponibles
à
la
vente
en
modifiant
la grille
de
prix.
AR
Prefecture
006-210600383-20260709-D55_07_2026-DE Reçu le
17/07/2026 Le
prix
de
vente
des
logements
est
passé
de
3200
€
TTC/m2
SHAB
à
3500
€
TTC/m2
SHAB
parking
compris.
Ainsi,
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
a
été
signé
par
les
parties
le
10
avril
2026.
Enfin,
afin
de
faciliter
un
nouvelle
fois
l'équilibre
économique
du
projet,
et
la
commercialisation
des
logements
de
la
partie
libre
du
programme,
l'OFS
«
Coop
Foncière
Méditerranée
»
a
procédé
à
l'acquisition
en
VEFA
de
9
nouveaux
logements
auprès
du
promoteur
immobilier
AEI
PROMOTION,
en
vue
de
leur
vente
en
Bail
Réel
Solidaire
(BRS).
Le
nombre
de
logement
en
BRS
passe
donc
de
48
à
57
logements.
Au
regard
de
ces
éléments,
il
convient
de
procéder
à
la
modification
de
la
convention
de
partenariat
par
voie
d’avenant
n°2
en
ce
qui
concerne
le
nombre
de
logement
en
BRS
et
la
grille
de
prix.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
D’APPROUVER
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
partenariat
avec
l'opérateur
social
La
Maison
Familiale
de
Provence,
l'Organisme
de
Foncier
Solidaire
(OFS)
«
Coop
Foncière
Méditerranée
»
et
la
Communauté
d'agglomération
Sophia-Antipolis
pour
l'encadrement
et
la
commercialisation
de
57
logements
en
accession
sociale
(BRS)
:
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant
n°2.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Premier
Adjoint,
rapporteur,
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
partenariat
avec
l'opérateur
social
La
Maison
Familiale
de
Provence,
l'Organisme
de
Foncier
Solidaire
(OFS)
«
Coop
Foncière
Méditerranée
»
et
la
Communauté
d'agglomération
Sophia-Antipolis
pour
l'encadrement
et
la
commercialisation
de
57
logements
en
accession
sociale
(BRS)
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
n°2.
Adopté
à
l'unanimité
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
Effectuées
le
Et
la délibération
expédiée
à
la
Sous-préfecture
le
Le
secrétaire
de
séance,
Sylvain
SEVAJOL
J. Jéaÿrl
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
AR
Prefecture
006-210600383-20260709-D55_07_2026-DE Reçu le
17/07/2026