Déliberation - REUNION 24 FEVRIER 2015

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Déliberation - REUNION 24 FEVRIER 2015 Document publié le Mardi 24 février 2015 par la commune de Gosné. Lien du pdf (Déliberation - REUNION 24 FEVRIER 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Investissement et développement économique,

RÉSULTAT DE LA CONSULTATION POUR LA RÉALISATION D’UN SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES INTEGRANT UNE ÉTUDE DE DIAGNOSTIC DU RÉSEAU Mme le Maire rappelle la délibération du 16 décembre 2014 concernant la mise aux normes de la station d’épuration et plus particulièrement la nécessité d’élaborer un schéma directeur d’assainissement des eaux usées intégrant une étude de diagnostic du réseau. Les documents de la consultation ont été adressés le 29 décembre 2014 à 8 cabinets spécialisés. La Commission « Travaux et assainissement » a ouvert les plis le mardi 27 janvier. 3 cabinets ont remis une offre. 2 autres n’ont pu répondre. Ces plis ont été ensuite analysés et la Commission s’est réunie à nouveau le mardi 17 février pour prendre connaissance de l’analyse. Mme VERGNAUD donne lecture et commente cette analyse. Elle rappelle tout d’abord les différentes phases :

Tranche ferme

- Phase 1 : Connaissance du système d’assainissement

- Phase 2 : Mesure et contrôle de la nappe haute.

- Phase 3 : Définition des modifications éventuelles à apporter. Rédaction du rapport final

Tranche conditionnelle

- Contrôle de la nappe basse

Prestations complémentaires optionnelles

- Inspection télévisée, test à la fumée, contrôle des branchements.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme Vergnaud décide : - De retenir le cabinet EF études de St Germain sur Ille pour un montant de 11 470 € HT en tranche ferme.

- Décide que la tranche conditionnelle et les prestations complémentaires seront affermies au fur et à mesure de l’évolution du dossier.

- Autorise Mme le Maire à signer la mission avec ce cabinet.

AVENANT AU CONTRAT D’AFFERMAGE AVEC LA SAUR

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Gosné a confié la gestion de son service public d’assainissement collectif à la SAUR suivant un contrat d’affermage signé le 20 novembre 2006. Depuis cette date, la réglementation concernant les rejets de la station d’épuration a changé. Dans le cadre du renouvellement de l’autorisation de rejet de la station d’épuration des prescriptions complémentaires et des mesures d’accompagnement ont été promulguées et validées par un arrêté reçu en mairie le 18 septembre 2014. Cet arrêté entraîne une modification des fréquences de suivi des rejets et de surveillance du milieu récepteur. L’avenant a pour objectif de prendre en compte les nouvelles conditions économiques issues de ces changements. Cet avenant va générer des frais supplémentaires pour la Saur qui seront répercutés sur la facture des abonnés. Mme le Maire donne connaissance de l’incidence : entre 3 et 5 euros à l’année (en fonction de la consommation réelle).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et pour respecter la réglementation autorise Mme le Maire à signer l’avenant au contrat d’affermage avec la Saur (avenant avec analyses sur le milieu récepteur).

PLAN D’ÉPANDAGE STATION D’ÉPURATION – CONVENTION DES BOUES Mme le Maire rappelle la mission confiée à la Saur pour la révision du plan d’épandage consécutive à la mise aux normes de la station d’épuration. La Saur a rédigé un dossier de révision qui a été transmis à la DDTM pour avis. Il convient de dénoncer les conventions d’épandage des boues en cours ne respectant plus les normes actuelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré prend acte du dossier déposé à la DDTM et autorise Mme le Maire à signer les nouvelles conventions nécessaires au bon fonctionnement de la station d’épuration

INSTALLATION DE MÉDECINS À LA MAISON DES SERVICES

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de l’engagement de 2 médecins à s’installer au pôle médical à la maison des services à la date du 1er janvier 2016. Elle donne lecture du courrier reçu. Ces médecins souhaiteraient bénéficier d’une aide à l’installation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’exonérer pendant les 3 premiers mois les charges locatives. Une enveloppe sera inscrite au budget pour finaliser les travaux du cabinet (cloison, ascenseur). Le Conseil Municipal se charge également de la communication et du fléchage avec des panneaux afin de rendre l’accès plus facile aux usagers (y compris pour le cabinet d’étiopathe).

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2015

Étaient présents : MM Lepannetier Ruffault, Gestin, Dupire, Havard, Le Cuff, Morin, Chardin, Veillaux, Le Saout, Trémier, Serra, Simon, David, Vergnaud, Harel Oger, Chesnel, Sylvestre, Landois.

Était absente : Mme Lemonnier (excusée) a donné procuration à Mme Le Cuff.

Mme Simon a été désignée secrétaire de séance.

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - COMMUNE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice : 1. donne acte de la présentation faite du compte administratif

2. constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes 3. reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4. arrête les résultats définitifs résumés ci-après :

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Résultats reportés 40 692.47 40 692.47

Opérations de l’exercice 1 295 214.35 1 656 213.18 714 336.26 817 135.15 2 009 550.61 2 473 348.33 TOTAUX 1 295 214.35 1 656 213.18 755 028.73 817 135.15 2 050 243.08 2 473 348.33 Résultats de clôture 360 998.83 62 106.42 423 105.25

Restes à Réaliser 962 371.79 560 519.99 962 371.79 560 519.99 TOTAUX Cumulés 1 295 214.35 1 656 213.18 1 717 400.52 1 377 655.14 3 012 614.87 3 033 868.32

TOTAUX Définitifs 360 998.83 339 745.38 21 253.45

AFFECTATION DES RÉSULTATS – COMMUNE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2014, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2014, constatant que le compte administratif présente un excédent d'exploitation de 360 998.83 € décide d'affecter ce résultat à la section investissement du budget primitif 2015 à l'article 1068 (réserve).

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice : 1. donne acte de la présentation faite du compte administratif

2. constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes 3. reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4. arrête les résultats définitifs résumés ci-après :

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Résultats reportés 467 116.45 467 116.45

Opérations de l’exercice 31 569.86 79 236.71 204 721.71 120 726.12 236 291.57 199 962.83

TOTAUX 31 569.86 79 236.71 204 721.71 587 842.57 236 291.57 667 079.28

Résultats de clôture 47 666.85 383 120.86 430 787.71

Restes à Réaliser 412 118.47 0.00 412 118.47 0.00

TOTAUX Cumulés 31 569.86 79 236.71 616 840.18 587 842.57 648 410.04 667 079.28

TOTAUX Définitifs 47 666.85 28 997.61 18 669.24

AFFECTATION DU RÉSULTAT – ASSAINISSEMENT

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la section d'exploitation au 31 décembre 2014 présente un excédent de 47 666.85 €. Elle propose d'affecter ce résultat en section investissement du budget primitif 2015 à l'article 1068 (réserve). En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour cette affectation de résultat.

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – LOGEMENTS LOCATIFS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice : 1. donne acte de la présentation faite du compte administratif

2. constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes 3. reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4. arrête les résultats définitifs résumés ci-après :

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Résultats reportés 17 360.79 17 360.79

Opérations de l’exercice 11 025.41 75 819.54 53 336.81 60 383.84 64 362.22 136 203.38

TOTAUX 11 025.41 75 819.54 70 697.60 60 383.84 81 723.01 136 203.38

Résultats de clôture 64 794.13 10 313.76 54 480.37

Restes à Réaliser 39 546.49 2 114.01 39 546.49 2 114.01

TOTAUX Cumulés 11 025.41 75 819.54 110 244.09 62 497.85 121 269.50 138 317.39

TOTAUX Définitifs 64 794.13 47 746.24 17 047.89

AFFECTATION DES RÉSULTATS – LOGEMENTS LOCATIFS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2014, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2014, constatant que le compte administratif présente un excédent d'exploitation de 64 794.13 € décide d'affecter ce résultat à la section investissement du budget primitif 2015 à l'article 1068 (réserve) afin de couvrir le déficit d’investissement et de poursuivre les travaux de réhabilitation.

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – ZAC DE LA MÉLIANTE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice : 1. donne acte de la présentation faite du compte administratif

2. constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes 3. reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4. arrête les résultats définitifs résumés ci-après :

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Résultats reportés 187 507.48 234 327.17 234 327.17 187 507.48

Opérations de l’exercice 475 659.04 503 649.84 268 979.79 425 470.97 744 638.83 929 120.81

TOTAUX 475 659.04 691 157.32 503 306.96 425 470.97 978 966.00 1 116 628.29

Résultats de clôture 215 498.28 77 835.99 137 662.29

AFFECTATION DES RÉSULTATS – ZAC DE LA MÉLIANTE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014, statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2014, constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 215 498.28 € décide de reprendre ce résultat à la section de fonctionnement de l’exercice 2015 (report à nouveau).

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – ZONE ARTISANALE DE TOURNEBRIDE Le Conseil Municipal, (avec 2 voix contre), délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice : 1. donne acte de la présentation faite du compte administratif

2. constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes 3. reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4. arrête les résultats définitifs résumés ci-après :

LIBELLÉ FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Résultats reportés 18 193.84 183 408.98 183 408.98 18 193.84

Opérations de l’exercice 183 411.63 183 408.98 183 408.98 183 408.98 366 820.61 366 817.96

TOTAUX 183 411.63 201 602.82 366 817.96 183 408.98 550 229.59 385 011.80

Résultats de clôture 18 191.19 183 408.98 165 217.79

AFFECTATION DES RÉSULTATS – ZONE ARTISANALE DE TOURNEBRIDE Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014, statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2014, constatant que le compte administratif présente un résultat égal à 18 191.19 € décide de reprendre ce résultat à la section de fonctionnement de l’exercice 2015 (report à nouveau).

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – LE CLOSEL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice : 1. donne acte de la présentation faite du compte administratif

2. constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes 3. reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4. arrête les résultats définitifs résumés ci-après :

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Résultats reportés 13750.00 77 162.09 77 162.09 13 750.00

Opérations de l’exercice 133 521.49 168 842.66 102 289.28 108 328.49 235 810.77 277 171.15

TOTAUX 133 521.49 182 592.66 179 451.37 108 328.49 312 972.86 290 921.15

Résultats de clôture 49 071.17 71 122.88 22 051.71

AFFECTATION DES RÉSULTATS – LE CLOSEL

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014, statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2014, constatant que le compte administratif présente un résultat égal à 49 071.17 € décide de reprendre ce résultat à la section de fonctionnement de l’exercice 2015 (report à nouveau).

COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL

Commune - Assainissement - Logements locatifs - ZAC de la Méliante Zone de Tournebride – Le Closel

Le Conseil Municipal, s’est fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2014, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014. Après s'est assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Le Conseil Municipal :

1. statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014 par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni d'observation ni réserve de sa part.

COÛT MOYEN DE L’ÉLÈVE ÉCOLE PUBLIQUE DE GOSNÉ

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur le coût moyen de l’enfant fréquentant l’école publique de Gosné. M. Dupire présente le tableau préparé par la Commission scolaire faisant état des charges de fonctionnement de l’école. Le calcul a été effectué avec un lissage des dépenses et des effectifs sur 3 ans. (Référence compte administratif 2014, lissé sur les années 2012, 2013 et 2014). Il en ressort, au vu des charges que :

- le coût moyen d’un enfant en maternelle revient à ............ 966.48 € - le coût moyen d’un enfant en primaire revient à ............... 382.60 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces montants.

PARTICIPATION MENSUELLE – OGEC

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le montant de la participation mensuelle à verser à l'organisme de gestion de l'école privée suivant le contrat d’association signé le 1er septembre 2008. Elle rappelle le coût moyen d’un élève public. Ce coût a été calculé par la Commission scolaire sur la base

du compte administratif 2014, (lissé sur les années 2012/2013/2014). Ce coût s’élève à 966.48 € pour un enfant en maternelle et à 382.60 € pour un enfant en primaire.

Sur proposition de la Commission scolaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de verser une participation mensuelle de 5423 € à compter du 1er avril 2015. Cette somme a été calculée sur la base de 100% du coût moyen de l’élève public et seulement sur les enfants domiciliés sur la Commune :

- 966.48 € x 42 enfants en maternelle = 40 592.16 : 12 mois = 3 383 € - 382.60 € x 64 enfants en primaire = 24 486.40 : 12 mois = 2 040 € 5 423 € mensuel

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à procéder à l'ordonnancement de cette participation.

FOURNITURES SCOLAIRES

Mme le Maire propose de fixer le montant alloué pour les fournitures scolaires à l’école publique de Gosné sur l’exercice 2015. Après avoir analysé les différentes dépenses en fournitures et manuels scolaires, la Commission suggère, comme l’an passé, de délibérer sur un montant par enfant pour l’ensemble des deux éléments (fournitures et livres) et propose la somme de 49 € par élève.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe pour l’année civile 2015, le budget en fournitures scolaires et manuels à 7 252 € (49 € x 148 élèves). Cette somme sera versée aux fournisseurs au vu des factures reçues et dans la limite de la ligne budgétaire allouée.

SUBVENTIONS SCOLAIRES

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission scolaire, vote les subventions scolaires au titre de l’année 2015. La Commission, comme les années passées, propose de regrouper en une seule subvention, les subventions versées au titre des années précédentes : arbre de Noël, bibliothèque et sorties scolaires.

Sur proposition de la Commission scolaire qui suggère de ne pas augmenter cette année le montant par élève, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré attribue les subventions comme suit :

Activités écoles élèves subvention Total

Sorties découvertes - activités culturelles - Fond bibliothèque École Publique 148 32 € 4 736 €

Sorties découvertes - activités culturelles - Fond bibliothèque École Privée 115 32 € 3 680 €

TOTAL DES SUBVENTIONS SCOLAIRES 8 416 €

À cette somme, le Conseil Municipal vote une subvention de 10 € par classe pour acquisition de petit matériel à l’école publique, soit 60 € pour 2015.

BILAN DES SERVICES

M. Dupire donne lecture aux élus des bilans des services : Cantine scolaire et garderie ainsi qu’un premier bilan lié à la réforme des rythmes scolaires. Pour chacun des services, il fait état des dépenses du personnel, des dépenses de fonctionnement du service (eau, électricité, fournitures...) et donne connaissance des recettes des familles (vente des services). Un bilan plus approfondi concernant les TAP sera effectué un peu plus tard, une fois après avoir reçu l’ensemble des factures et des subventions).

Le Conseil Municipal prend acte de ces documents qui serviront de base à la tarification à la prochaine rentrée de septembre 2015.

SUBVENTIONS 2015

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des finances vote les subventions au titre de l'année 2015 :

Bénéficiaires Adhérents Subvention Total en € Observations

UNC AFN 39 55.00

Anciens Combattants 2 25.00

Pêcheurs Étang d'Ouée 25.00

ACCA - Chasse 36 120.00

ACCA - Nuisibles 150.00

Club Bon Accueil 115 4.25 488.75

Atelier Travaux Manuels 8 50.00

Marche Les Gais Randonneurs 41 50.00

Musée Archipel Breton 96 50.00

Comité de Jumelage 0.00 (en veille)

Gosné solidarité 7 50.00

Gosné Chante 17 50.00

Union Sportive de Gosné 197 9.00 1 773.00

Gymnastique 249 9.00 2 241.00

Badminton 73 9.00 657.00

Tennis 62 9.00 558.00

Volley Ball 9 9.00 81.00

Couesnon Remise en Forme 132 9.00 1 188.00

Plénitude Yoga 60 4.50 270.00

Paroisse – participation chauffage 350.00

Caudhem 250.00

Comité des fêtes 0.00 pas de demande

Club Éducation Canine 0.00 pas de demande

Théâtre 0.00 pas de demande

Amicale des Palétistes 0.00 pas de demande

Attelage d’Ouée 0.00 pas de demande

Moto Club du Rocher 0.00 pas de demande

Happy cook 0.00 pas de demande

TOTAL DES SUBVENTIONS 8 481.75

INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE

Le Conseil Municipal décide de verser l'indemnité annuelle de gardiennage de l'église conformément à la réglementation en vigueur et suivant le tarif qui sera publié en préfecture pour 2015. Cette indemnité sera versée au Prêtre de la Paroisse, responsable de l'église de Gosné.

DEMANDE DE CHEMIN PAR EARL COOK

Mme le Maire donne lecture d’un courrier de Mme Goddé, pour l’EARL COOK, propriétaire de l’écurie Cook concernant l’acquisition d’un chemin jouxtant le centre équestre. M. Havard présente un plan de situation et rend compte de l’entretien avec Mme Goddé. Celle-ci souhaiterait agrandir son manège en empiétant sur le chemin.

M. Havard rappelle qu’une moitié du chemin appartient à la Commune de St Aubin du Cormier. Mme Le Saout informe, après avoir été avisée au printemps 2014 d’un projet de parcours pour des attelages reliant Rennes à Fougères et passant par ce chemin. Elle rappelle que la conservation des chemins creux communaux permet d’offrir des parcours et boucles utilisés par les associations de randonnées. Mme le Maire donne lecture d’un courrier des riverains qui ne sont pas favorables à la demande. Elle propose de passer au vote :

- Pour la vente ................. 3

- Contre la vente ............. 14

- Abstentions ................... 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après constat du vote, émet un avis défavorable à la vente du chemin.

AVIS SUR DOSSIER - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – AB 656/674 Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 8 février 2006, il a été institué un droit de préemption sur toutes les zones U du PLU à savoir UC, UE (lotissements exclus), UA, 1 AU, 1 AUA et 2 AU.

Elle fait connaître qu’elle a reçu de l’étude notariée de Me Jean Paul GATEL, notaire à Liffré, une déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien situé, Les Portes d’Ouée, appartenant à LAMOTTE Constructeur, cadastré section n° AB 656 et 674 pour une superficie de 201 m² (en zone UE du PLU). Elle demande au Conseil Municipal de prendre une décision quant au droit de préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, RENONCE à son droit de préemption sur le bien ci-dessus désigné.

AVIS SUR DOSSIER - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – AB 679 Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 8 février 2006, il a été institué un droit de préemption sur toutes les zones U du PLU à savoir UC, UE (lotissements exclus), UA, 1 AU, 1 AUA et 2 AU. Elle fait connaître qu’elle a reçu de l’étude notariée de Me Jean Paul GATEL, notaire à Liffré, une déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien situé, Les Portes d’Ouée, appartenant à LAMOTTE Constructeur, cadastré section n° AB 679 pour une superficie de 263 m² (en zone UE du PLU). Elle demande au Conseil Municipal de prendre une décision quant au droit de préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, renonce à son droit de préemption sur le bien ci- dessus désigné.

REMBOURSEMENT DE SINISTRE AUPRÈS DE GROUPAMA

Mme le Maire informe les élus que le muret devant la mairie a été détérioré par un véhicule le 12 septembre 2014. Un dossier d’assurance a été constitué et la partie reversée à la Commune, après expertise, s’élève à la somme de 1 908 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte le remboursement de l’assurance Groupama.

VŒU D’UN LYCÉE SUR LE PAYS DE LIFFRÉ

Mme le Maire donne lecture d’un courrier de M. le Président de la Communauté de Communes du Pays de Liffré informant que la Région étudie actuellement un projet d’implantation d’un lycée dans le secteur de Liffré. Déjà candidat en 1992, le Pays de Liffré souhaiterait accueillir un lycée en 2020.

Après avoir pris connaissance du courrier de M. le Président de la communauté de Communes et considérant l’intérêt d’un lycée sur Liffré plutôt que sur Betton, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’émettre un vœu pour confirmer la demande du Pays de Liffré en vue d’obtenir la construction d’un lycée sur Liffré.

PLANNING DES ÉLECTIONS DES 22 ET 29 MARS 2015

Mme le Maire propose de bien vouloir établir le planning pour la tenue du bureau électoral. Le planning est ainsi établi :

HORAIRES 22 MARS 2015 29 MARS 2015

8 h 00 – 10 h 00

Mme Véronique LEPANNETIER RUFFAULT Mme Véronique LEPANNETIER RUFFAULT

M. David VEILLAUX M. David VEILLAUX

Mme Solenn SYLVESTRE M. Stéphane TRÉMIER

10 h 00 – 12 h 00

Mme Martine GESTIN M. Jean DUPIRE

Mme Sylvie LEMONNIER Mme Solenn SYLVESTRE

Mme Virginie VERGNAUD Mme Virginie VERGNAUD

M. Daniel DAVID Mme Émilie SIMON

12 h 00 – 14 h 00

M. Thierry HAVARD M. Thierry HAVARD

M. Daniel DAVID Mme Sylvie LEMONNIER

Mme Hélène LE SAOUT Mme Hélène LE SAOUT

Mme Nathalie CHARDIN Mme Nathalie CHARDIN

14 h 00 – 16 h 00

M. Jean DUPIRE Mme Martine GESTIN

M. Gérard SERRA M. Bruno MORIN

Mme Émilie SIMON Mme Marielle HAREL OGER

M. Stéphane TRÉMIER M. Daniel DAVID

16 h 00 – 18 h 00

Mme Marie-Hélène LE CUFF Mme Marie-Hélène LE CUFF

M. Stéphane TREMIER M. Daniel CHESNEL

M. Daniel CHESNEL Mme Marielle HAREL OGER

M. Éric LANDOIS M. Éric LANDOIS