Compte-Rendu - cr Reunion du 7 FEVRIER 2017

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Compte-Rendu - cr Reunion du 7 FEVRIER 2017 Document publié le Mardi 7 février 2017 par la commune de Gosné. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion du 7 FEVRIER 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FÉVRIER 2017

Étaient présents : MM Lepannetier Ruffault, Dupire, Havard, Morin, Le Cuff, Chardin, Le Saout, Trémier, Lemonnier, Serra, Simon, David, Vergnaud, Chesnel, Sylvestre, Gillet.

Étaient absents : M. Veillaux (excusé) a donné procuration à M. Havard, Mme Gestin (excusée) a donné procuration à Mme Lepannetier Ruffault, Mme Harel Oger (excusée).

Mme Le Saout a été désignée secrétaire de séance.

Mme le Maire demande de bien vouloir ajouter à l’ordre du jour le point suivant : - Droit de préemption – 9 Tournebride

VALIDATION DE L’ESQUISSE DU LOTISSEMENT « LE BOCAGE » Mme le Maire propose au Conseil Municipal de débattre sur le projet préparé par le Cabinet d’architecture « Massot, Ersilie, Servicad » concernant l’aménagement du lotissement « Le Bocage ». Elle précise que ce dossier a été préparé en amont avec la Sem, Assistant à Maitrise d’Ouvrage, les adjoints et la commission « Urbanisme ».

M. Bossennec et Mme Cadic, Assistants à Maîtrise d’Ouvrage, présentent les objectifs et les orientations validés par les différentes commissions, en rappelant le rattachement de la parcelle au secteur 1AU suivant la modification n° 1 du PLU et en précisant notamment les raccordements aux différents secteurs urbanisés. Cette présentation et l’accès au lotissement « Le Bocage » s’articulent également avec l’aménagement de la rue et le carrefour de Villeneuve jusqu’à la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte le schéma APS (avant-projet Sommaire) présenté en soulignant son attachement au stationnement des véhicules. L’esquisse sera présentée aux riverains dans la continuité de la réunion du 2 juin 2016.

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à continuer l’étude pour aboutir au projet définitif (APD), à déposer un permis d’aménager et à lancer un appel d’offres pour la viabilisation de ce lotissement. Il autorise également Mme le Maire à signer différents documents avec les concessionnaires intervenants dans la viabilisation de ce lotissement.

MISSION COMPLÉMENTAIRE – LA MARGERIE – RD 102

Mme le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal de procéder à la troisième tranche de travaux de La Margerie qui consiste aux travaux d’aménagement des abords, des stationnements et de la circulation pour accéder à la zone de loisirs.

Après échange avec le service départemental, gestionnaire de voirie, les aménagements pour faire ralentir la vitesse doivent être étendus à l’ensemble de la route de Mézières, classée RD 102, du carrefour rue du stade jusqu’à la Place de l’église. Aussi, elle propose de passer une mission complémentaire avec la Sem et le cabinet retenu pour le traitement des abords (Servicad) pour intégrer cette problématique (ralentissement des voitures, sécurisation des usagers à l’entrée de l’agglomération). Elle présente une mission complémentaire chiffrée de Servicad pour 2 850 € HT et de la Sem pour 1 500 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable à cette proposition et autorise Mme le Maire à la signature de ces missions.

Le Conseil Municipal, sollicite, en outre les subventions liées à ces travaux au titre de la sécurité (Programme DETR 2017).

MODIFICATION DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES DU LOT 20 – ZAC DE LA MÉLIANTE Mme le Maire, expose au Conseil Municipal que l’insertion sur le lot 20 de la ZAC de la Méliante pose problème du fait de la configuration en lot d’angle, l’alignement obligatoire en façade et la construction en mitoyenneté avec le lot 19 déjà bâti.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la modification du Cahier des recommandations et prescriptions architecturales et paysagères du lot 20, ZAC de la Méliante. Pour faciliter l’aménagement et l’insertion du bâti sur le lot, l’alignement obligatoire en façade sur rue est supprimé. L’alignement en mitoyenneté est maintenu.

VENTE D’UNE PARCELLE À UN RIVERAIN – LA MARGERIE

Mme le Maire présente la demande de M. Houdusse, propriétaire jouxtant la parcelle communale « La Margerie ». M. Houdusse souhaiterait acquérir une petite partie de la parcelle communale, le long de son terrain, pour l’intégrer à son foncier et l’entretenir.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des lieux, après en avoir délibéré, et à l’unanimité est favorable à la vente de cette partie de parcelle d’une superficie de 108 m². Il fixe le prix de la vente à 10 € le m², tous les frais étant à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à la signature de l’acte de vente, ou à défaut Mme Gestin, adjointe.

RÉSULTAT CONSULTATION – INVENTAIRE ZONES HUMIDES ET COURS D’EAU Mme le Maire rappelle la délibération du 13 juin 2016 par laquelle il avait été décidé de ne pas poursuivre l’inventaire des zones humides commencé par le syndicat du bassin versant Ille et Illet et d’engager une consultation avec la Commune de Gosné en tant que maître d’ouvrage.

La consultation a été effectuée le 28 novembre 2016 et les plis ont été analysés le 27 janvier 2017 par la commission agricole élargie à des représentants des agriculteurs.

La commission ainsi formée, après avoir analysé et donné une note sur les critères (méthodologie et note), propose au Conseil Municipal de retenir le Cabinet DM Eau de Janzé. Le montant de leur offre s’élève à 6 400 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide de retenir ce cabinet et autorise Mme le Maire à signer la mission.

OPPOSITION AU TRANSFERT DE COMPÉTENCE DU PLU

À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ Vu l’article 136 de la loi ALUR transcrite pour partie dans le code général des collectivités territoriales (L 5214-16) ;

Vu le vœu émis lors de la réunion du 6 juin 2016, associant les élus membres du bureau de la Communauté de Communes du Pays de Liffré, les Maires des 9 Communes et quelques adjoints, de reporter le transfert automatique de la compétence « Plan Local d’Urbanisme » à la Communauté de Communes lorsque l’ensemble des PLU communaux en révision auront été approuvés ;

CONTEXTE

L'article 136 de la Loi ALUR fixe le principe d'un transfert automatique, le 27 mars 2017, de la compétence « Plan Local d’Urbanisme » (Aménagement de l’espace d’intérêt communautaire) à la Communauté de Communes. Ce transfert n’a pas lieu si dans les trois mois précédent cette date, au moins 25 % des Communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent.

La compétence intercommunale « PLU » signifie que la Communauté de Communes est gestionnaire des PLU communaux ou du PLUi : elle porte les procédures nécessaires aux évolutions des PLU communaux (éventuellement terminer les procédures de révision générale en cours et procéder à leur modification) ou du PLUi (élaboration à partir du moment où un des PLU nécessite une révision même allégée et ses évolutions). La démarche de révision concomitante des PLU, engagée par les 5 Communes de la CCPL en 2014, vise à aboutir à des PLU communaux cohérents approuvés avant le transfert de la compétence à la Communauté de Communes, laissant ainsi la gouvernance de ces documents aux Communes.

Le souhait des élus est de poursuivre cette méthode de travail avec l’élargissement à 9 Communes. Les 4 Communes nouvelles ont lancé la révision générale de leur PLU en 2016, qui doit d’aboutir d’ici la fin 2018. Aussi il paraît prématuré de procéder au transfert de la compétence « PLU » à l’intercommunalité dès mars 2017.

Le 6 juin 2016, les élus membres du bureau de la Communauté de Communes du Pays de Liffré, les Maires des 9 Communes et quelques adjoints ont ainsi émis le vœu commun d’empêcher le transfert automatique de la compétence « PLU » à la Communauté de Communes en demandant à l’ensemble des Communes membres de prendre une délibération affirmant cette opposition, et ce dans les délais impartis (entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de s’opposer au transfert automatique de la compétence « Plan Local d’Urbanisme » à la Communauté de Communes Liffré-Cormier Communauté.

AVIS SUR DOSSIER – DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – ZH 276 – 258-260 Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 8 février 2006, il a été institué un droit de préemption sur toutes les zones U du PLU à savoir UC, UE (lotissements exclus), UA, 1 AU, 1 AUA et 2 AU. Elle fait connaître qu’elle a reçu de l’étude notariée de Me PAINSAR, notaire à Rennes, une déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien situé, 4 Le Bas Rocher, appartenant aux Consorts ROBIN, cadastré section n° ZH 276 pour une superficie de 10a64, ZH 258 pour une superficie de 11a22, ZH 260 pour une superficie de 10a72 (en zone UE du PLU). Elle demande au Conseil Municipal de prendre une décision quant au droit de préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, RENONCE à son droit de préemption sur le bien ci-dessus désigné.

AVIS SUR DOSSIER – DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – ZH 75-79 Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 8 février 2006, il a été institué un droit de préemption sur toutes les zones U du PLU à savoir UC, UE (lotissements exclus), UA, 1 AU, 1 AUA et 2 AU. Elle fait connaître qu’elle a reçu de l’étude notariée de Me BOSSENNEC LEROUX, notaire à Sens de Bretagne, une déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien situé, 9 Tournebride et 11 Tournebride (le quart indiv), appartenant à M. et Mme PORAS JM, cadastré section n° ZH 75 pour une superficie de 1 100 m², ZH 79 pour une superficie de 806 m² (en zone UE du PLU). Elle demande au Conseil Municipal de prendre une décision quant au droit de préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, RENONCE à son droit de préemption sur le bien ci-dessus désigné.

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – COMMUNE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016, établi par Mme le Maire et présenté par M. Serra, membre de la commission des finances, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice :

1- donne acte de la présentation faite du compte administratif

2- constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes 3- reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4- arrête les résultats définitifs résumés ci-après :

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Résultats reportés 78 025.20 78 025.20

Opérations de l’exercice 1 118 033.88 1 574 670.39 604 576.58 936 399.15 1 722 610.46 2 511 069.54 TOTAUX 1 118 033.88 1 574 670.39 682 601.78 936 399.15 1 800 635.66 2 511 069.54 Résultats de clôture 456 636.51 253 797.37 710 433.88

Restes à Réaliser 461 745.30 33 168.19 461 745.30 33 168.19

TOTAUX Cumulés 1 118 033.88 1 574 670.39 1 144 347.08 969 567.34 2 262 380.96 2 544 237.73 TOTAUX Définitifs 456 636.51 174 779.74 281 856.77

AFFECTATION DES RÉSULTATS – COMMUNE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016, constatant que le compte administratif présente un excédent d'exploitation de 456 636.51 € décide d'affecter ce résultat à la section investissement du budget primitif 2017 à l'article 1068 (réserve).

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016, établi par Mme le Maire et présenté par M. Serra, membre de la commission des finances, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice :

1- donne acte de la présentation faite du compte administratif

2- constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes 3- reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4- arrête les résultats définitifs résumés ci-après :

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Résultats reportés 382 391.92 382 391.92

Opérations de l’exercice 33 118.24 104 674.30 34 474.38 83 985.49 67 592.62 188 659.79 TOTAUX 33 118.24 104 674.30 34 474.38 466 377.41 67 592.62 571 051.71 Résultats de clôture 71 556.06 431 903.03 503 459.09

Restes à Réaliser 479 726.99 10 000.00 479 726.99 10 000.00

TOTAUX Cumulés 33 118.24 104 674.30 514 201.37 476 377.41 547 319.61 581 051.71 TOTAUX Définitifs 71 556.06 37 823.96 33 732.10

AFFECTATION DU RÉSULTAT – ASSAINISSEMENT

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la section d'exploitation au 31 décembre 2016 présente un excédent de 71 556.06 €. Elle propose d'affecter ce résultat en section investissement du budget primitif

2017 à l'article 1068 (réserve). En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour cette affectation de résultat.

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – LOGEMENTS LOCATIFS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016, établi par Mme le Maire et présenté par M. Serra, membre de la commission des finances, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice :

1- donne acte de la présentation faite du compte administratif

2- constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes 3- reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4- arrête les résultats définitifs résumés ci-après :

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Résultats reportés 13 079.24 13 079.24

Opérations de l’exercice 3 901.03 79 996.80 48 389.39 71 725.92 52 290.42 151 722.72 TOTAUX 3 901.03 79 996.80 48 389.39 84 805.16 52 290.42 164 801.96 Résultats de clôture 76 095.77 36 415.77 112 511.54

Restes à Réaliser 93 269.45 1 639.67 93 269.45 1 639.67

TOTAUX Cumulés 3 901.03 76 095.77 141 658.84 86 444.83 145 559.87 166 441.63 TOTAUX Définitifs 76 095.77 55 219.01 20 881.76

AFFECTATION DES RÉSULTATS – LOGEMENTS LOCATIFS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016, constatant que le compte administratif présente un excédent d'exploitation de 76 095.77 € décide d'affecter ce résultat à la section investissement du budget primitif 2017 à l'article 1068 (réserve) afin de poursuivre les travaux de réhabilitation.

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – ZAC DE LA MÉLIANTE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016, établi par Mme le Maire et présenté par M. Serra, membre de la commission des finances, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice :

1- donne acte de la présentation faite du compte administratif

2- constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes 3- reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4- arrête les résultats définitifs résumés ci-après :

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Résultats reportés 132 615.12 84 355.91 84 355.91 132 615.12

Opérations de l’exercice 99 427.93 226 033.52 0.00 84 355.91 99 427.93 310 389.43 TOTAUX 99 427.93 358 648.64 84 355.91 84 355.91 183 783.84 443004.55 Résultats de clôture 259 220.71 0.00 259 220.71

AFFECTATION DES RÉSULTATS – ZAC DE LA MÉLIANTE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016, statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2016, constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 259 220.71 € décide de reprendre ce résultat à la section de fonctionnement de l’exercice 2017 (report à nouveau).

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – ZONE ARTISANALE DE TOURNEBRIDE Le Conseil Municipal, à l’unanimité, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016, établi par Mme le Maire et présenté par M. Serra, membre de la commission des finances, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice :

1- donne acte de la présentation faite du compte administratif

2- constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes 3- reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4- arrête les résultats définitifs résumés ci-après :

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Résultats reportés 20 176.23 161 058.38 161 058.38 20 176.23

Opérations de l’exercice 0.00 381.32 0.00 0.00 0.00 381.32

TOTAUX 0.00 20 557.55 161 058.38 0.00 161 058.38 20 557.55

Résultats de clôture 20 557.55 161 058.38 140 500.83

AFFECTATION DES RÉSULTATS – ZONE ARTISANALE DE TOURNEBRIDE Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016, statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2016, constatant que le compte administratif présente un résultat égal à 20 557.55 € décide de reprendre ce résultat à la section de fonctionnement de l’exercice 2017 (report à nouveau).

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – LE CLOSEL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016, établi par Mme le Maire et présenté par M. Serra, membre de la commission des finances, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice :

1- donne acte de la présentation faite du compte administratif

2- constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes 3- reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4- arrête les résultats définitifs résumés ci-après :

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Résultats reportés 115 333.86 0.00 0.00 115 333.86

Opérations de l’exercice 36 195.00 0.07 0.00 0.00 36 195.00 0.07 TOTAUX 36 195.00 115 333.93 0.00 0.00 36 195.00 115 333.93

Résultats de clôture 79 138.93 0.00 0.00 79 138.93

AFFECTATION DES RÉSULTATS – LE CLOSEL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016, statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2016, constatant que le compte administratif présente un résultat égal à 79 138.93 € décide de reprendre ce résultat à la section de fonctionnement de l’exercice 2017 (report à nouveau).

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – LE BOCAGE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016, établi par Mme le Maire et présenté par M. Serra, membre de la commission des finances, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice :

1- donne acte de la présentation faite du compte administratif

2- constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes 3- reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4- arrête les résultats définitifs résumés ci-après :

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Résultats reportés 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Opérations de l’exercice 168 150.94 168 005.36 171 031.82 117 206.57 339 182.76 285 211.93 TOTAUX 168 150.94 168 005.36 171 031.82 117 206.57 339 182.76 285 211.93 Résultats de clôture 145.58 53 825.25 53 970.83

AFFECTATION DES RÉSULTATS – LE BOCAGE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016, statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2016, constatant que le compte administratif présente un résultat égal à - 145.58 € décide de reprendre ce résultat à la section de fonctionnement de l’exercice 2017 (report à nouveau).

COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL

Commune – Assainissement – Logements locatifs – ZAC Méliante Zone Tournebride - Le Closel – Le Bocage

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2016, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016. Après s'est assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant :

1. statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016 par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni d'observation ni réserve de sa part.

REMBOURSEMENT ANTICIPE PRÊT – BUDGET ASSAINISSEMENT Mme le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser un prêt du crédit agricole effectué en 2006 pour des travaux d’assainissement. Elle informe que cette proposition a été étudiée en commission « finances ». Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire décide, à l’unanimité, de rembourser le prêt près du crédit agricole d’Ille et Vilaine permettant un gain sur le montant des intérêts.

RENOUVELLEMENT THÉÂTRE AU VILLAGE

Mme Le Cuff Marie Hélène propose de renouveler l’opération « Théâtre au Village » pour l’été 2017. Le Conseil Municipal émet un avis favorable aux mêmes conditions qu’en 2016. Elle rappelle la prestation : spectacle en après-midi pour les enfants, en soirée pour les adultes avec une animation de rue avec les commerçants. Le montant de cette prestation s’élève à 1500 €. La date a été fixée au vendredi 25 aout 2017. Les enfants qui seront au centre de loisirs seront conviés au spectacle de l’après midi.

POINT SUR VITESSE – RADAR PEDAGOGIQUE – ZONE 30

M. Morin souhaite fait un point sur la vitesse près du Conseil Municipal. Il donne lecture du rapport du radar pédagogique installé en agglomération et note les points sensibles. Sur proposition de la commission voirie, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’extension de la zone 30 sur les voies sensibles (rue de l’Illet, de la futaie et de la lande d’Ouée). Il autorise Mme le Maire à la prise d’arrêtés et la pose de panneaux.

DIVERS

Borne électrique pour les véhicules - M. havard fait savoir qu’une borne électrique pour les véhicules a été installée sur le grand parking du centre ville de St Aubin du Cormier. Pour l’heure le programme sur Gosné n’est pas encore fixé. (Fonds de l’Ademe en attente).

Tablette et adresses mails - Une adresse mail avec gosne.fr est privilégiée pour les élus pour recevoir les documents émanant de la mairie et de la Communauté de Communes. Les envois « papier » seront progressivement bannis au profit du numérique. 