Compte-Rendu - cr Reunion du 28 FEVRIER 2017

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Compte-Rendu - cr Reunion du 28 FEVRIER 2017 Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Gosné. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion du 28 FEVRIER 2017)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FÉVRIER 2017

Étaient présents : MM Lepannetier Ruffault, Gestin, Dupire, Havard, Morin, Le Cuff, Chardin, Veillaux, Le Saout, Lemonnier, Serra, David, Vergnaud, Harel-Oger, Chesnel, Sylvestre, Gillet.

Étaient absents : MM Trémier (excusé), Simon (excusée)

M. David a été désigné secrétaire de séance.

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir ajouter les points suivants : - Subvention exceptionnelle pour Fit Gym

- Nom de rue – Lotissement « Le Bas Rocher ».

SUBVENTION 2017 AUX ASSOCIATIONS

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de voter les subventions qui seront allouées aux associations. Sur proposition de la Commission « Vie associative », le Conseil Municipal vote les subventions suivantes pour l'année 2017 :

Bénéficiaires Adhérents Subvention Total en €

UNC AFN 40 55,00

Anciens Combattants 2 25,00

Pêcheurs Étang d'Ouée 249 25,00

ACCA - Chasse 38 120,00

ACCA - Nuisibles 150,00

Club Bon Accueil 105 4,25 446,25

Atelier Travaux Manuels 10 50,00

Marche Les Gais Randonneurs 43 50,00

Musée Archipel Breton 78 50,00

Gosné solidarité 7 50,00

Gosné Chante 17 50,00

Union Sportive de Gosné 190 9,00 1 710,00

Gymnastique

+ subvention d’équilibre et conditionnée*........................................................ 116

.................

9,00

...................

1 044,00

700,00

Badminton 79 9,00 711,00

Tennis 55 9,00 495,00

Volley Ball 10 9,00 90,00

Couesnon Remise en Forme 113 9,00 1 017,00

Plénitude Yoga 23 9,00 207,00

Les Poupalaproue 4 50,00

Paroisse – participation chauffage 350,00

TOTAL DES SUBVENTIONS 7 445,25

*Subvention exceptionnelle Fit Gym

Mme le Maire donne connaissance aux élus d’un courrier de l’association Fit Gym sollicitant une subvention exceptionnelle pour souci financier (demande examinée au préalable par la Commission « vie associative »). Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et voté, décide à l’unanimité de participer financièrement à titre exceptionnel sur l’exercice en cours. La subvention d’équilibre votée (par 9 voix à 700 € et 8 voix à 1000 €) à hauteur de 700 € est conditionnée à ce que le déficit de l’ordre de 1700 € soit pris en charge par les adhérents (augmentation des adhésions actions exceptionnelles). Il demande également l’établissement d’un budget prévisionnel d’équilibre pour 2018 sachant cette aide ne sera pas reconduite pour les années futures.

INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser l'indemnité annuelle de gardiennage de l'église conformément à la réglementation en vigueur et suivant le tarif qui sera publié en préfecture pour 2017. Cette indemnité sera versée au Prêtre de la Paroisse, responsable de l'église de Gosné.

COÛT MOYEN DE L’ÉLÈVE ÉCOLE PUBLIQUE DE GOSNÉ

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur le coût moyen de l’enfant fréquentant l’école publique de Gosné. M. Dupire présente le tableau préparé par la Commission scolaire faisant état des charges de fonctionnement de l’école. Le calcul a été effectué avec un lissage des dépenses et des effectifs sur 3 ans. (Référence compte administratif 2016, lissé sur les années 2014, 2015 et 2016). Il

en ressort, au vu des charges que :

- Le coût moyen d’un enfant en maternelle revient à : 1060,79 €

- Le coût moyen d’un enfant en primaire revient à : 391,42 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve ces montants.

PARTICIPATION MENSUELLE – OGEC

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le montant de la participation mensuelle à verser à l'organisme de gestion de l'école privée suivant le contrat d’association signé le 1er septembre 2008. Elle rappelle le coût moyen d’un élève public. Ce coût a été calculé par la Commission scolaire sur la base du compte administratif 2016, (lissé sur les années 2014/2015/2016). Ce coût s’élève à 1 060,79 € pour un enfant en maternelle et à 391,42 € pour un enfant en primaire.

Sur proposition de la Commission scolaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de verser une participation mensuelle de 5 326 € à compter du 1er avril 2017.

Cette somme a été calculée sur la base de 100% du coût moyen de l’élève public et seulement sur les enfants domiciliés sur la commune :

- 1 060,79 € x 37 enfants en maternelle = 39 249,19 : 12 mois = 3 271 € - 391,42 € x 63 enfants en primaire = 24 659,67 : 12 mois = 2 055 € Soit un total de 5 326 € mensuel

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à procéder, mensuellement, à l'ordonnancement de cette participation.

BILAN DES SERVICES

M. Dupire donne lecture aux élus des bilans des services : cantine scolaire et garderie municipale. Il présente le tableau préparé par Mme Vergnaud retraçant toutes les données. Pour chacun des services, il fait état des dépenses du personnel, des dépenses d’équipement et de fonctionnement du service (eau, électricité, assurance...) et donne connaissance des recettes des familles (vente des services).

Le Conseil Municipal prend acte de ces documents qui serviront de base à la tarification à la prochaine rentrée de septembre 2017 sachant que la Commission préconise d’introduire le quotient familial pour la cantine et de ne pas augmenter le service de la garderie.

FOURNITURES SCOLAIRES

Mme le Maire propose de fixer le montant alloué pour les fournitures scolaires à l’école publique de Gosné sur l’exercice 2017. M. Dupire informe que la Commission suggère, comme les années passées, de délibérer sur un montant par enfant pour l’ensemble des deux éléments (fournitures et livres). La Commission propose la somme de 50 € par élève, soit 1€ de plus par élève par rapport à 2016).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe pour l’année civile 2017, le budget en fournitures scolaires et manuels à 8 150 € (50 € x 163 élèves). Cette somme sera versée aux fournisseurs au vu des factures reçues et dans la limite de la ligne budgétaire allouée.

SUBVENTIONS SCOLAIRES

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission scolaire, vote les subventions scolaires au titre de l’année 2017. La Commission, comme les années passées, propose de regrouper en une seule subvention, les subventions versées au titre des années précédentes : arbre de Noël, bibliothèque et sorties scolaires.

Sur proposition de la Commission scolaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue les subventions comme suit (soit 1 € de plus par élève par rapport à 2016) :

Activités écoles élèves subvention Total

Sorties découvertes - activités culturelles - Fond bibliothèque École Publique 163 33 € 5 379 €

Sorties découvertes - activités culturelles - Fond bibliothèque École Privée 108 33 € 3 654 €

Petit matériel école publique (12 € par classe) École Publique 6 classes 72 € TOTAL DES SUBVENTIONS SCOLAIRES 9 015 €

TARIF PUBLICITÉ DANS LE BULLETIN 2017

Mme le Maire propose de fixer le prix des encarts publicitaires du bulletin municipal pour 2017. Elle rappelle les tarifs et les encarts proposés en 2016 :

- 40 € l’encart 78 x 45

- 80 € l’encart 164 x 45 ou 78 x 94 (même surface)

- 200 € l’encart 164 x 120, soit une ½ page. (encart limité aux 2 premiers demandeurs).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de ne pas modifier le tarif pour 2017.

MODALITÉS DES CONVOCATIONS DE CONSEIL MUNICIPAL

Mme le Maire expose,

Des tablettes numériques ont été mises gracieusement à disposition des conseillers municipaux par Liffré Cormier Communauté. Cette tablette permet de réduire les couts d’impression et de convocation aux différentes réunions et conseils.

À ce titre dans l’engagement pris par les conseillers à la remise des tablettes, il est proposé comme l’article L2121-10 du CGCT le permet en employant les termes « sous quelque forme que ce soit » que les convocations pour les prochains conseils soient adressées par courrier à l’adresse convenue avec chaque conseiller. Comme pour la convocation papier, la date de l’envoi du courriel fera foi concernant le respect des délais.

Article L2121-10 « Modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 125 JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s'ils font le choix d'une autre adresse ».

Concrètement, l’envoi de la seule convocation du conseil par courriel permettra d’économiser des couts d’affranchissement et d’impression. Les pièces justificatives et les comptes rendus seront joints également par courriel. De manière ponctuelle, les conseillers qui le demandent expressément pourront toutefois recevoir leur convocation par courrier (dysfonctionnement, indisponibilité du matériel...).

Cette convocation par principe par un courriel et non plus par un courrier serait étendue à toutes les réunions communales auxquelles sont conviés les conseillers municipaux.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la possibilité d’une convocation au Conseil et aux autres réunions par courriel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte que les convocations au Conseil Municipal et pour les autres réunions soient envoyées par courriel.

GROUPE DE TRAVAIL – AIRE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE – LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ Mme le Maire donne lecture du courrier de Liffré Cormier Communauté pour constituer un groupe de travail composé de 2 représentants par commune pour la mise en œuvre de la compétence « gens du voyage » au sein de la Communauté de communes « Liffré Cormier Communauté ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne M. Thierry Havard et M. Daniel David pour intégrer ce groupe de travail.

MISSION SPS – AMENAGÉMENT ABORDS MARGERIE ET RD 102 – PHASE 3 Mme le Maire donne lecture du résultat de la consultation concernant la mission SPS pour les travaux d’aménagement de la zone de loisirs (traitement des abords de la Margerie et aménagement de la RD102).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide de retenir l’entreprise IPAC Conseil de La Chapelle des Fougeretz. Le montant de la prestation s’élève à 1 210,00 € HT. Il autorise Mme le Maire à la signature de la mission.

NOM DE RUE – LOTISSEMENT LE BAS ROCHER

Mme le Maire rappelle la création du lotissement situé « le Bas Rocher » à Gosné. Elle propose de donner un nom de rue à la voie desservant ce lotissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de nommer la voie de ce lotissement : « Impasse des Néfliers ».

ENVIRONNEMENT

Commission – Mme Lemonnier Sylvie expose qu’elle souhaiterait intégrer la Commission environnement. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Charte environnement – M. Morin fait état des préconisations de la Commission environnement lors de la réunion du 7 février dernier qui s’est tenue avec les représentants du syndicat du bassin versant Ile et Illet et le personnel communal en charge de l’entretien des espaces verts et du cimetière. Il propose la signature de la « charte de l’environnement ».

L’objectif du syndicat de bassin versant est que toutes les communes du bassin versant de l’Ille et de l’Illet s’engagent dans cette démarche pour montrer l’engagement fort du territoire et de ses communes adhérentes dans cet objectif d’amélioration des pratiques d’entretien de ces espaces. De plus, c’est un outil

qui peut être valorisé auprès de la population pour expliquer le travail des services communaux mais aussi comme exemple pour faire évoluer les pratiques individuelles au niveau des particuliers.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la signature de cette charte (signature prévue le vendredi 24 mars 2017).

Dans le cadre de ses actions, le syndicat propose de fournir des panneaux explicatifs sur les différentes pratiques d’entretien des espaces communaux : haie bocagère, fauchage, fleurissement, paillage.... La Commission est chargée de choisir parmi ces panneaux de communication.

Mme Le Cuff, ensuite, rappelle les différentes manifestations organisées pendant la semaine sans pesticides (semaine du 20 au 24 mars 2017). Programme détaillé sur le site internet de la commune et par voie d’affichage.

Enfin, la Commission souhaite reconduire l’éco-pâturage sur La Margerie (devis en cours).

DIVERS

Scolaire – M. Dupire informe le Conseil Municipal d’une éventuelle ouverture de classe à la rentrée de septembre 2017. Un pointage des enfants sera effectué par l’inspecteur d’académie le jour de la rentrée.

Abri bus – M. Morin informe qu’il va proposer au vote du budget la pose d’éclairage « solaire » au niveau de 4 abris bus scolaires, aux lieux-dits : La Rivière, Lorgerais, Vernée, La Saudrais. Ces éclairages sont subventionnés par le SDE (Syndicat Départemental d’Énergie).

Conseil de développement – Mme le Maire informe les élus que la Communauté de communes avec ses 25000 habitants doit constituer un conseil de développement conformément aux dispositions de la loi du 7 aout 2015. Cette instance de démocratie participative sera constituée de représentants de la vie civile. Elle sera invitée à participer à l’élaboration du projet de territoire et pourra être saisie sur toute question du territoire.

Mme le Maire doit proposer une liste de personnes parmi les représentants des secteurs suivants : - Entrepreneurs et représentants du monde économique

- Représentants de la vie associative

- Habitants, usagers des services publics ou citoyens

- Représentants des organismes proposant des services à la population - Des personnes qualifiées en patrimoine, historiens, architectes, artistes.

Ces personnes seront sollicitées individuellement par Liffré Cormier Communauté.

Répartition des bureaux de vote pour 2017 – Mme le Maire propose d’établir l’organisation du bureau de vote des élections présidentielles. Elle rappelle que les élections auront lieu sur 2 sites (mairie et maison des services). Le scrutin pour les présidentielles sera ouvert de 8h00 à 19h00.