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Déliberation - DE0238 Travaux Pour la Realisation D’un Complexe de Padel A MILLAU
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - DE0238 Travaux Pour la Realisation D’un Complexe de Padel A MILLAU)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DECISION N° 2025 / 238
VILLE DE
MILLAU A MILLAU
Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
TRAVAUX POUR LA REALISATION D'UN COMPLEXE DE PADEL
LA MAIRE DE MILLAU
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L.2122-22
etL.2122-23 :
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs
aux marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vule Code de la Commande Publique etnotammentses articles R.2185-1 etR.2185-2 relatifs à
la possibilité pour l'acheteur de déclarer sans suite une procédure
;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril2024, déléguantnotammentau Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute
décision concernantla préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget.» et ayant autorisé le 1*' adjoint à les prendre en cas d'empêchement du Maire de la Ville de Millau." :
Considérantque la consultation n°202519L05 a pour objetla réalisation de travaux pour la création d'un complexe de PADEL à Millau au sein du quartier résidentiel
du Puits de Calés, bordée du lycée Jean-Vigo et le gymnase du
Puits de Calés, sa zone d'athlétisme et l'impasse du docteur François Barsalou :
Considérant que l'objectif du projet est de transformer les deux terrains de tennis actuellement impraticables et leurs abords en un complexe de pistes de PADEL
au 3/4 couvert : Considérant
que ce complexe sera destiné à la pratique du padel pour la population avec un accès contrôlé
par une application numérique, pour le club de tennis de la commune
et pour les cours d'EPS du lycée Jean -Vigo :
Considérant que cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte et a fait l'objet
de l’allotissement suivant:
-__ Lotn°1 : DEMOLITION / TERRASSEMENT / VRD :
Lot n2 : GROS ŒUVRE ;
Lot n°3 : CHARPENTE METALLIQUE :
-__ Lotn°4 : ELECTRICITÉ, COURANT FORT ET COURANT FAIBLE ;
Lotn°5 : EQUIPEMENTS PISTES DE PADEL :
Considérant que quarante-huit (48) retraits électroniques ont été effectués suite à l'avis d'appel
public à la concurrence du 19 juin 2025 publié au MIDILIBRE, sur le site
internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur AWS ;
Considérant qu’à la date limite de réception des offres fixée le 1 6 juillet 2025, huit (21) plis ont
été réceptionnés;
Considérant l'avis de la Commission Achats, réunie le 31 juillet 2025 :
-_ D'attribuer, après analyse, les lots n°1 « DEMOLITION/TERRASSEMENT/WRD » à la SAS SEVIGNE
(12520 AGUESSAC), n°2 « GROS ŒUVRE » à la SAS ROMERO CONSTRUCTIONS
(12100 SAINT GEORGES DE LUZENÇON), n°3 « CHARPENTE METALLIQUE
» à la SAS HB BAT (34970 LATTES)etn°4 « ELECTRICITE,
2025/ | 1
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20250806-2025DE0238-AU
Reçu le 08/08/2025 COURANT FORT ET COURANT FAIBLE » à la SAS MALAVAL (12100 MILLAU),
offres jugées conformes au
cahier des charges et économiquement les plus avantageuses ;
__ De déclarer sans suite pour motif d'intérêt général le lot n°5 « EQUIPEMENTS
PISTES DE PADEL »
(incohérences et contradictions dans les différents documents du dossier
de consultation des entreprises
rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse)
et de relancer une nouvelle
consultation modifiant le cahier de charge initial pour ce lot ;
DÉCIDE
Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et
de signer les marchés et leur(s)
avenant(s) éventuels pour les TRAVAUX POUR LA REALISATION D'UN COMPLEXE
DE PADEL A MILLAU,
de la façon suivante :
AAA N° de à
Intitulé du lot EE Candidat retenu
Montant
Offre de base + PSE1
Lot n°1 : DEMOLITION SAS SEVIGNE 144 696.40 € HT - 173 515.68 € TE 202519L01 Offre de base :129 316,40€ HT-155 179.68 € TIC
TERRASSEMENT / VRD 12520 AGUESSAC
PSE 1 (dévoiement des réseaux EU & EP):
15 280 € HT-18 336 € TTC
SAS ROMERO
. CONSTRUCTIONS Offre de
base
Lot n°2 : GROS ŒUVRE 205419102 | 42400 ST GEORGES 141 604.72 € HT - 169
925.66 € TTC
DE LUZENÇON
Lot n°3 : CHARPENTE 202519L03 SAS HB BAT
Offre de base
METALLIQUE 34970 LATTES 155 958,50 €
HT — 187 150,20 € TTC
CR ECATUL 205419L04 SAS MALAVAL Offre de base COURANT FAIBLE 12100 MILLAU 22 286,75 € HT - 26 744,10 € TTC
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau.
Article 2 : Le délai d'exécution est de 1 mois pour la période de préparation
et de 5 mois pour les travaux.
La phase de préparation débutera à compter de la date fixée par ordre de service.
L'exécution des travaux débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
prescrivant de commencerles
travaux.Les contrats sont établis en application de larèglementation des marchés
publics en vigueur etdu CCAG-
Travaux approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3 : De déclarersans suite pour motif d'intérêt général le lot n°5 « EQUIPEMENTS
PISTES DE PADEL »
de cette consultation.ll apparaît opportun de modifier le cahier de charge
initial du lo n°5 « EQUIPEMENTS
PISTES DE PADEL » suite à des contradictions entre les différentes pièces
du DCE rendant impossible le choix
de l'offre économiquement la plus avantageuse et de relancer une nouvelle
consultation en conséquence.
Les candidats soumissionnaires seront donc informés de la présente déclaration sans
suite, des motifs de celle-d
et de la volonté du pouvoir adjudicateur de lancer une nouvelle consultation.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée
délibérante lors de la prochaine
réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires
du Maire et ampliation sera
transmise au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de Millau.
Article 5 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice
administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif
de Toulouse à compter de sa daë
de notification ou de publication.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame
la Trésorière Principale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
dont ampliation sera adressée à la
l'ensemble des soumissionnaires.
Fait à Millau, le 06.08.2025
Pour la Maire e
Le 1 Adjoint
2025/ D ee _ .
| 2
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20250806-2025DE0238-AU
Reçu le 08/08/2025
Publiée le 08.08.2025 par Emmanuelle Gazel