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Procès Verbal - SKM C36819090915290 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dampierre-en-Burly. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C36819090915290)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 AOÛT 2019

L'an deux mille dix neuf le vingt août à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Serge MERCADIE.

Etaient_ présents: Mesdames Annie VADENNE, Sophie BOUGRAS, Marie Thérèse FORESTIER, Madeleine FRANCHINA, Françoise BAUDET, Sylvie MOREAU, Ghislaine CORJON, Messieurs Philippe THIERRY, Jean- Claude BRIAND, Sylvain COUTANT, Serge MERCADIÉ formant la majorité des membres en exercice.

Absents Madame Karine RAGU, Madame Nicole POMPEIGNE (pouvoir à Madame Madeleine FRANCHINA), Monsieur Philippe PAYARD, Madame Corinne GILLES

Secrétaire de séance : Madame Ghislaine CORJON

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 24 juin 2019

Monsieur le Maire demande le rajout d'une délibération non prévue à l’ordre du jour, accord des membres du conseil municipal.

DELIBERATION N° 2019-77 |

Monsieur Serge MERCADIE rappelle à l'assemblée qu'il doit, conformément aux dispositions de l’article L 2122-23

Compte rendu des décisions prises par le Maire

— alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, lui rendre compte des décisions qu'il a prises dans le

cadre de la délégation qu'elle lui a consentie.

Décision n° 2018-18 du 19 juin 2019 : convention de contrôle technique, constat du respect des règles

d'accessibilité aux personnes handicapées et vérification initiale des installations électrique dans le

cadre de la transformation d'un garage municipal en salle associative avec SAS SOCOTEC

CONSTRUCTION pour la somme de 5 220.00 € HT,

Décision n° 2019-2019 du 19 juin 2019: contrat de coordination en matière de sécurité et de

protection de la santé dans le cadre de la transformation d'un garage municipal en salle associative

avec SARL ECS pour la somme de 5 400.00 € HT,

Décision n° 2019-20 du 26 juin 2019 : confection et pose de vitraux à l'église avec la SARL Vitrail en

Co pour la somme de 53 473.00 € HT,

Décision n° 2019-20 bis du 24 juillet 2019 : acquisition d'une balayeuse (tondo balai) WEIDENMANN

France super 500 auprès d'Equip'Jardin Val de Loire pour la somme de 29 350.00 € HT.DELIBERATION N° 2019-78

| Décision modificative n° 2 budget principal communal 2019

Monsieur le Maire a exposé à l'assemblée que, dans le cadre de l'exécution du budget de l'exercice

2019, il convenait d'effectuer les ajustements de crédits suivants constituant la décision budgétaire

modificative n°2:

: SECTION DE IFONCTIONNEMENT en €

Article . Objet | Dépenses |Recettes

6188 | Autres frais divers | - 3 000.00 _—

6745 Subvention aux personnes de droit privés | +3 000.00 | 1

TOTAL En 0.00! 0.00

DELIBERATION N° 2019-79 Ü

Sortie jeunes - Tarifs

Monsieur le Maire a exposé à l'assemblée qu'une sortie sera organisée, en faveur des jeunes

dampierrois âgés de 10 à 17 ans, au cours des prochaines vacances de la Toussaint.

Il a ajouté que l'intégralité des frais de transport sera prise en charge par la commune.

Les membres du conseil municipal ont fixé le montant de la participation des familles à 12 € par enfants.

DELIBERATION N° 2019-80

Attribution marché transformation d'un garage municipal en salle associative

Monsieur le Maire a rappelé à l'assemblée qu'une consultation pour la transformation d'un garage

municipal en salle associative a été lancée dans le cadre d'une procédure adaptée.

l'a précisé que les membres de la C.A.O. se sont réunis le 7 août dernier, et ont procédé au classement

des candidats, eu égard aux critères d'attribution spécifiés dans le D.C.E. pour chaque lots,

Les membres du conseil municipal ont décidés d'attribuer le marché comme suit :

| Lot | Entreprise Montant € HT

| N°1-GO, carrelage | SARL MV Bâtiment | 81 64115 |

| N°2-Charpente couverture SARL Claude Bordillon EL 13 100.00 |

| N°3-menuiseries extérieures | SARL Drouet et fils 31 881.03 |

| N°4-plâtrerie _ isolation et Faux | SARL Jérôme Bucaille | 3287595)

Plafonds |

: N°5-Menuiseries intérieures | SARL Béthoul L.B 14 748.14 |

N°6-plomberie Climatisation et | SARL Gilet Dautin | 33 772.63 |

Ventilation |

N°7-électricité éclairage SARL Perret | 13 533.41

N°8-peinture EURL Gravelet 7 875.00( DELIBERATION N° 2019-81

| Adhésion au contrat groupe d'assurances statutaires

Fonction Publique Territoriale du Loiret CDG de la FPT45)

| A

Monsieur le Maire a rappelé que la Loi n° 84.53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale institue à la Charge des Collectivités Territoriales employeurs

des obligations à l'égard de leurs agents en cas de maladie, maternité, accident du travail et décès.

| du Centre de Gestion de la

Les membres du conseil municipal ont donné à Monsieur le Maire l'autorisation de souscrire au contrat d'assurance de groupe, pour les agents CNRACL et agents IRCANTEC de façon suivante, auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret, à compter du 1% janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2023 :

Catégories d'agents | Risques options | |

| | Franchise

uniquement | | | |

sur la maladie | Congé maladie

ordinaire ordinaire

| Congé de longue maladie, longue |

| durée

Congé de maternité (y compris les congés | Leone de 10 jours

pathologiques) / adoption / paternité et

accueil de l'enfant

Décès

| Nb d'agents : 22

Agents affiliés à la CNRACL |

Accident de service et maladie

contractée en service Franchise de 15 jours

| X4,73% | Temps

partiel thérapeutique, mise

| en disponibilité d'office pour maladie,

infirmité de guerre, allocation — ———— —

d'invalidité temporaire |

| | Franchise de 30 jours

| [1 4.06%

— - - |

| Congés de maladie ordinaire et | Franchise uniquement

reprise d'activité partielle pour motif | sur la maladie

| thérapeutique ordinaire

| Agents affiliés à l'IRCANTEC | CONSÉ de grave maladie |

Nb d'agents : 2 | Accident du travail et maladie

professionnelle | |

| Franchise de 10 jours

Maternité (y compris les congés x 145%

pathologiques) / adoption / paternité

et accueil de l’enfant |DELIBERATION N° 2019-82 |

Création d’un commerce |

Autorisation de dépôt d’une demande d'autorisation d'urbanisme |

Monsieur le Maire a rappelé à l'assemblée que les travaux suivants vont prochainement être réalisés:

création d'un commerce.

Les membres du conseil municipal ont donné pouvoir à Monsieur le Maire pour qu'une autorisation

d'urbanisme soit déposée auprès des services de la Communauté de Communes Val de Sully.

| DELIBERATION N° 2019-83 ST

Service de l'eau et de l'assainissement

Rapport 2018 ; |

Monsieur le Maire a rappelé à l'assemblée qu'un rapport sur le prix et la qualité des services de l’eau

potable et de l'assainissement doit être établi Chaque année. I! doit être présenté à l'assemblée

délibérante de la collectivité au plus tard dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné

puis tenu à la disposition des usagers.

Monsieur le Maire l'a présenté à l'assemblée.

DELIBERATION N° 2019-84

Remise gracieuse de loyers , 1 |

Monsieur le Maire a rappelé à l'assemblée qu'un bail de location a été signé avec Madame loana

RADULESCU, pour un cabinet de kinésithérapie à compter du 12° septembre 2019. Monsieur le Maire

a exposé que Madame RADULESCU n'aura pas sa carte professionnelle à cette date et donc qu'elle

ne pourra pas encaisser les règlements des patients sans cette carte, aussi les membres du conseil

municipal lui octroie une remise gracieuse d’un mois de loyer à compter du 1° septembre 2019.

DELIBERATION N° 2019-85

| Subvention communales 2019

Monsieur le Maire à proposé à l'assemblée d'allouer une subvention de fonctionnement à l'association

Ruquet Mémroy Club pour sa participation au défilé du 14 juillet 2019.

Les membres du conseil municipal ont décidé de verser une subvention de 500.00 €.| DELIBERATION N° 2019- s

Questions diverses

Madame Ghislaine CORJON a indiqué que des pneus et du plastique ont été déposés au niveau de

l'étang.

Monsieur le Maire a remercié les élus, les bénévoles et les agents des services techniques qui ont

participé à l’organisation du comice Val de Sully 2019 pour la commune de Dampierre en Buriy, il a

précisé que le président de l'association du comice remerciait les mêmes personnes.

Suspension de séance à 20h53 - Réouverture de séance à 21h02

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h03

Le Maire,

Serge MERCADIE.