Procès Verbal - SKM C36818091815590 17092018

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Procès Verbal - SKM C36818091815590 17092018 Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Dampierre-en-Burly. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C36818091815590 17092018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 SEPTEMBRE 2018

L'an deux mille dix-huit le dix-sept septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Serge MERCADIE.

Etaient présents : Mesdames Françoise BAUDET, Corinne GILLES, Sylvie MOREAU, Annie VADENNE, Marie Thérèse FORESTIER, Nicole POMPEIGNE, Ghislaine CORJON, Madeleine FRANCHINA, Messieurs Jean-Claude BRIAND, Sylvain COUTANT, Serge MERCADIE, Philippe THIERRY formant la majorité des membres en exercice. .

Absents : Madame Karine RAGU, Monsieur Philippe PAYARD (pouvoir à Monsieur Sylvain COUTANT), Monsieur Michel QUENARDEL (pouvoir à Monsieur Serge MERCADIE)

Secrétaire de séance : Madame Ghislaine CORJON

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 2 juillet 2018

En préambule du Conseil Municipal Monsieur le Maire a pris la parole pour annoncer l’arrivée d’un

médecin généraliste, Monsieur Andréï TODEA, sur la commune à compter du 1° octobre 2018.

| DELIBERATION N° 2018-59

Compte rendu des décisions prises par te Maire

Monsieur Serge MERCADIE rappelle à l'assemblée qu'il doit, conformément aux dispositions de l’article L 2122-23

— alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, lui rendre compte des décisions qu’il a prises dans le

cadre de la délégation qu'elle lui a consentie.

Décision 2018-25 du 22 juin 2018 : conclusion d'un bail commercial avec Madame QUENEE au 1 quater rue

Nationale pour une durée de 9 ans et un loyer de 200.37 € HT mensuel

Décision 2018-26 du 26 juin 2018 : conclusion d’un contrat de maîtrise d'œuvre pour le renforcement de la

défense incendie rue des Muzeaux, annule et remplace la décision du Maire n° 2018-14 du 27 mars 2018, avec

INCA pour la somme de 7 680 € HT,

Décision 2018-27 du 28 juin 2018 : conclusion d'un contrat de coordination en matière de sécurité et de protection

de la santé dans le cadre de l'extension d’un cabinet médical (phase 1) avec la société DSP pour la somme de

1 900.00 €HT,

Décision 2018-28 du 28 juin 2018: conclusion d'une convention de contrôle technique, constat du respect

d'accessibilité aux personnes handicapées et vérification initiale des installations électriques dans le cadre de

l'extension d'un cabinet médical (phase 1) avec la société SOCOTEC CONSTRUCTION pour la somme de

4 175.00 € HT,

Décision 2018-29 du 24 juillet 2018 : conclusion d'un bail commercial avec Monsieur Vincent JOLY au 1 bis rue

Nationale pour une durée de 9 ans et un loyer de 143.00 € HT mensuel,

Décision 2018-30 du 24 juillet 2018 : conclusion d'une convention de mise à disposition de locaux pédagogiques

n° 18.06.045.D.0001 avec le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) d’une salle à l'ECS

pour les 23, 24, 27, 28 et 29 mai 2019 puis les 10, 11, 14, 15 et 16 octobre 2019, à titre gratuit,Décision 2018-31 du 1° août 2018: conclusion d'un bail commercial avec EURL GRAVELET au 1 ter rue

Nationale pour une durée de 9 ans et un loyer de 137.24 € HT mensuel,

Décision n° 2018-32 du 1°’ août 2018 : conclusion d'un marché de maintenance des installations de chauffage,

de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux (8 sites), passé avec MOLLIERE pour une durée de

deux ans et une somme de 16 064.76 € HT annuel

Décision n° 2018-33 du 3 août 2018: conclusion d'un contrat de support au temps passé avec AMMI.DSI

(informatique mairie) pour la somme de 425.00 € HT.

DELIBERATION N° 2018-60

: Approbation du principe de délégation du service public pour l'eau potable (DSP) |

Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal qu'un contrat de prestation court

jusqu'au 31 décembre 2018 pour la gestion su service de l’eau potable et qu’il est nécessaire de mener

une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’un nouveau contrat de prestation.

Monsieur le Maire a informé qu'il appartenait au conseil municipal de se prononcer sur le mode de

gestion du service.

Les membres du conseil municipal ont décidé d'opter pour une gestion par convention de délégation de

service public (DSP) pour une durée de 10 ans. Monsieur Philippe THIERRY n'a pas pris part au vote.

Ainsi l'exploitation des installations de l'eau potable sera confiée à un délégataire dont la rémunération

sera assurée par les résultats d'exploitation. || sera en outre assujetti au versement d'une redevance à

la commune. L'exploitation se fera aux risques et profits du délégataire, mais il devra produire les

éléments permettant à la commune de s'assurer de la qualité du service rendu et d'apprécier les

conditions d'exécution du service public.

L'ensemble des installations lui sera remis pour la durée du contrat de DSP, il sera en charge de la

conduire et d'assurer leur maintenance.

| DELIBERATION N° 2018-61

Approbation du principe de délégation du service public pour l'assainissement (DSP)

Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal qu’un contrat de prestation court

jusqu'au 31 décembre 2018 pour la gestion du service public d'assainissement et qu'il est nécessaire

de mener une procédure de mise en concurrence en vue de la conciusion d’un nouveau contrat de

prestation.

Monsieur le Maire a informé qu'il appartenait au conseil municipal de se prononcer sur le mode de

gestion du service.

Les membres du conseil municipal ont décidé d'opter pour une gestion par convention de délégation de

service public (DSP) pour une durée de 10 ans. Monsieur Philippe THIERRY n’a pas pris part au vote.

Ainsi l'exploitation des installations de l'assainissement sera confiée à un délégataire dont la

rémunération sera assurée par les résultats d'exploitation. Il sera en outre assujetti au versement d'une

redevance à la commune. L'exploitation se fera aux risques et profits du délégataire, mais il devraproduire les éléments permettant à la commune de s'assurer de la qualité du service rendu et

d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

L'ensemble des installations lui sera remis pour la durée du contrat de DSP, il sera en charge de la

conduire et d'assurer leur maintenance.

: DELIBERATION N° 2018-62 |

| Création d'une commission de délégation de service public |

Dans le cadre des procédures de délégation de service public, il est notamment prévu qu'une

commission spécifique de délégation de service public soit mise en place.

Cette commission aura pour mission le choix des candidats habilités à remettre les offres, l'ouverture

des plis, l'émission d’un avis sur les offres et sur l'économie générale du contrat.

Cette commission est composée de :

De l'autorité habilitée à signer les conventions de DSP : le Maire :

Du comptable de la collectivité et du représentant du Ministre chargé de la concurrence qui siègent avec

voix consultatives.

De trois membres titulaires et trois membres suppléments, membres du conseil municipal,

Les membres du conseil municipal ont créé cette commission et ont élit ses membres à savoir :

Mernbres titulaires : - Monsieur Sylvain COUTANT,

- Monsieur Jean-Claude BRIAND,

- Madame Ghislaine CORJON,

Membres suppléants : - Madame Marie Thérèse FORESTIER,

- Madame Madeleine FRANCHINA,

- Madame Corinne GILLES.

F A DELIBERATION N° 2018-63

Avenant 1 au contrat de prestations SUEZ

Monsieur le Maire a rappelé que par délibération du 24 novembre 2011, la commune de Dampierre en

Burly avait confié à la société SUEZ la gestion de son service d'eau potable sous forme de contrat

d'exploitation du service public d'eau potabie

Ce contrat prévoit une prise d'effet à compter du 1® janvier 2012 pour une durée de 7 ans. Il prend fin

au 31 décembre 2018.

Au-delà de cette échéance, la collectivité n’est pas en mesure de reprendre le service en régie. En revanche elle a obligation d'assurer la continuité dudit service. C'est pour laquelle le conseil municipal a décidé (Monsieur Philippe THIERRY n'a pas pris part au vote) de prolonger la durée du contrat en Cours de six mois (soit fin du contrat au 30 juin 2019) et de passer un avenant pour modifier uniquement la durée du contrat initial. Cette prolongation est possible de manière exceptionnelle pour un motif d'intérêt général.

La période de prolongation du contrat permettra de finaliser le contenu du document de consultation et de mener à bien la procédure du prochain contrat.DELIBERATION N° 2018-64

Avenant 3 au contrat de prestations SAUR |

Monsieur le Maire a rappelé que par délibération du 24 novembre 2011, la commune de Dampierre en

Burly avait confié à la société SAUR la gestion de son service assainissement sous forme de contrat

d'exploitation du service public d'assainissement

Ce contrat prévoit une prise d'effet à compter du 1° janvier 2012 pour une durée de 7 ans. Il prend fin

au 31 décembre 2018.

Au-delà de cette échéance, la collectivité n'est pas en mesure de reprendre le service en régie. En revanche elle a obligation d'assurer la continuité dudit service. C’est pour laquelle le conseil municipal a décidé (Monsieur Philippe THIERRY n'a pris part au vote) de prolonger la durée du contrat en cours de six mois (soit fin au 30 juin 2019) et de passer un avenant pour modifier uniquement la durée du

contrat initial. Cette prolongation est possible de manière exceptionnelle pour un motif d'intérêt général.

La période de prolongation du contrat permettra de finaliser le contenu du document de consultation et de mener à bien la procédure du prochain contrat.

DELIBERATION N° 2018-65

Service de l'eau et de l'assainissement

Rapport 2017

Monsieur le Maire a rappelé à l'assemblée qu'un rapport sur le prix et la qualité des services de l'eau

potable et de l'assainissement doit être établi chaque année. Il doit être présenté à l'assemblée

délibérante de la collectivité au plus tard dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné

puis tenu à la disposition des usagers, chose faite le 17 septembre 2018.

DELIBERATION N° 2018-66

| Création d'une commission de contrôle — gestion des listes électorales

Monsieur le Maire a informé les membres du conseil municipal de la réforme de gestion des listes

électorales initiée par les lois du 1% août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes

électorales, la réforme transforme intégralement les listes électorales et crée un répertoire électoral

unique (REU). Celle-ci entrera en vigueur le 1° janvier 2019 avec l'entrée en fonctionnement complète

de ce REU.

Aussi avant le 31 décembre 2018 les communes doivent créer une commission de contrôle pour la

gestion des listes électorales. Cette commission est prévue par les chapitres IV, V, VI et VII de l'article

L. 19 du nouveau code électoral. La commission de contrôle est chargée d'examiner les recours

administratifs formés par l'électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises

par le maire à son encontre. Les membres de la commission sont nommés par le préfet après leuridentification. Pour sa première réunion précédant un scrutin, la commission de contrôle examinera

prioritairement les inscriptions et radiations intervenues depuis le 1° janvier 2019.

Selon les modalités de la création de cette commission pour la commune de Dampierre en Burly elle se

compose ainsi :

- Monsieur Sylvain COUTANT,

- Monsieur Philippe THIERRY,

- Madame Nicole POMPEIGNE,

- Madame Annie VADENNE,

- Madame Françoise BAUDET

DELIBERATION N° 2018-67

Décision modificative n° 2 budget principal communal 2018

Monsieur le Maire a exposé à l'assemblée que, dans le cadre de l'exécution du budget de l'exercice

2018, il convenait d'effectuer les ajustements de crédits suivants constituant la décision budgétaire

modificative n°2, à savoir

| SECTION DE INVESTISSEMENT en €

| Article | Objet Dépenses Recettes

| 10226 | Taxes d'aménagement | + 3 700.00 +3 700.00|

2111 | Terrains nus - 100 000.00

LL | —

——

| 2088 | Autre immobilisations incorporelles + 80 000.00

| 2188 | Autres immobilisations corporelles | + 20 000.00 |

= |

| ï DELIBERATION N° 2018-68 |

|

] Acquisition fonds de commerce de la boulangerie L à

Monsieur le Maire a rappelé la délibération 2018-33 du 26 mars 2018 par laquelle le conseil s'était prononcé favorablement à l'acquisition du fonds de commerce de la boulangerie de la commune.

Le conseil municipal a décidé l'achat à la somme de 96 160.91 €, soit la somme de 76 690.91 € pour le fonds de commerce et la somme de 19 470.00 € pour le matériel à la SAS MAEVAN

DELIBERATION N° 2018-69 Fr]

Subvention communales 2018

Le conseil municipal a octroyé une subvention de fonctionnement de 500.00 € à l'association Ruquet

Mémroy Club pour sa participation au défilé du 14 juillet 2018.DELIBERATION N° 2018-70

Subvention communale 2018

Le conseil municipal a octroyé une subvention à la famille BERTRAND de 500.00 € pour la participation

de Hugo BERTRAND au championnat du monde de TREC

| DELIBERATION N° 2618-71

Attribution marché extension cabinet médical

Monsieur le Maire a rappelé à l'assemblée qu'une consultation pour l'extension du cabinet médical a

été lancée dans le cadre d’une procédure adaptée.

ll précise que les membres de la C.A.O. se sont réunis le 10 septembre dernier, et ont procédé au

classement des candidats, eu égard aux critères d'attribution spécifiés dans le D.C.E. pour chaque lots,

Le conseil municipal a attribué le marché comme suit :

| Lot Entreprise ‘ Montant € HT

N°1-GO, enduit carrelage MV Bâtiment | F 98 871.67

|N°2-Charpente couverture Dru 2789515.

|N°3-menuiseries extérieures Héau 23 156.00

N°4-plätrerie isolation | Bucaille 2102125.

| N°E-Menuiseries intérieures lBurette _ 12 650.00 N°6-plomberie chauffage VMC _ Gilet Dautin 48 288.38 N°7-électricité éclairage de Perret 8 084.95| | N°8-peinture | | Kuñit F— 5 676.75

Fr ___ DELIBERATION N° 2018-72

Conclusion d'un contrat d'apprentissage avec Monsieur Adrien HAUDRY

Monsieur le Maire a exposé à l'assemblée que Monsieur Adrien HAUDRY a sollicité la commune afin

d'effectuer un apprentissage au sein des services techniques de la commune à la rentrée de septembre

2018 en vue d'obtenir un CAP en aménagement paysager.

RCE | | DELIBERATION N° 2018-73

| Conclusion d'un contrat d'apprentissage avec Monsieur Nacer FERCHICHI |

Monsieur le Maire a exposé à l'assemblée que Monsieur Nacer FERCHICHI a sollicité la commune afin

d'effectuer un apprentissage au sein des services de la commune à la rentrée de septembre 2018 en

vue d'obtenir un BPJEPS activités physiques pour tous.Eu | DELIBERATION N° 2018-74

| Remboursement visite médicale permis poids lourds J

Monsieur le Maire a informé le conseil municipal que dans le cadre du renouvellement du permis de conduire poids lourds des agents du service technique, les agents doivent passer une visite médicale obligatoire.

Les médecins ne souhaitent pas être payés par mandat administratif, de ce fait les agents doivent en faire l'avance.

Compte tenu que le permis poids lourds est nécessaire pour les besoins du service, le conseil municipal (Madame Madeleine FRANCHINA ne prend pas part au vote) décide de procéder au remboursement

de cette visite aux agents.

| DELIBERATION N° 2018-75

| Assurance statutaire : Mandat au Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale du Loiret pour le lancement de la procédure de mise

en concurrence en vue de la conclusion d’un contrat d'assurance

statutaire

Le conseil municipal donne mandat au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret

pour le lancement d'une consultation dans le cadre d’un contrat d'assurance statutaire pour ces agents.

| DELIBERATION N° 2018-76

Protection sociale complémentaire : Mandat au Centre de Gestion pour la procédure de

| passation d’une éventuelle convention de participation

Le conseil municipal donne mandat au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret

pour le lancement d’une consultation dans le cadre d'un contrat d’une protection sociale complémentaire

pour ses agents

DELIBERATION N° 2018-77

[ER Autorisation recrutement

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour une durée de un mois aux services techniques.DELIBERATION N° 2018-78

Sortie jeunes - Tarifs

Le conseil municipal décide d'organiser une sortie jeune le 24 octobre 2018 au Bowling Laser Game, la participation financière est fixée à la somme de 12.00 € par participant.

Fait à Dampierre en Burly le 17 septembre 2018

M. le Maire Serge MERCADIÉ