Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 175 Achat de concession funeraire par Monsieu
Arrêté - 2025 158 Achat de concession funeraire par Monsieu
Arrêté - 2025 174 Achat de concession funeraire par Monsieu
Arrêté - 2025 157 Achat de concession funeraire par le CABI
Arrêté - 2025 236 Achat de concession funeraire par Monsieu
Arrêté - 2025 122 Renouvellement de concession funeraire pa
Arrêté - 2025 172 Renouvellement de concession funeraire pa
Arrêté - 2025 224 Renouvellement de concession funeraire pa
Arrêté - 2025 238 Achat de concession funeraire par Monsieu
Arrêté - 2025 234 Achat de concession funeraire par Monsieu
Arrêté - 2025 169 Achat de concession funeraire par Monsieur Michel CAILLEAUX
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 169 Achat de concession funeraire par Monsieur Michel CAILLEAUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
© 01.69.80.29.29
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES AFFAIRES GENERALES
DÉCISION N°2025- {Ü
Objet : Achat de concession funéraire par Monsieur Michel CAILLEAUX
TA ge o«
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-13 à L.
2223-18, R. 2223-10 à R.2223-23,
VU la délibération ou la décision en vigueur approuvant les tarifs municipaux,
VU l'arrêté municipal n°2024-004 du 16 janvier 2024 portant règlement du cimetière,
ne CT $
VU la demande présentée par Monsieur Michel CAÏLLEAUX, domicilié à SAINTE
GENEVIEVE DES BOIS (91700), 16 avenue Charlie Chaplin, tendant à obtenir une
concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Il est accordé dans le cimetière communal au nom du demandeur susvisé la
concession comme suit :
Une concession N° 2025-051
À compter du 14 août 2025
D'une durée de 15 ans — Expirant le 13 août 2040
D'une surface de 2,00 m? 1 place - Caveau
Numéro d'emplacement : Pastille C Emplacement 25qq
Nouveau Cimetière
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. ARTICLE 2 : Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle pour y fonder
une sépulture familiale,
ARTICLE 3 : La concession est accordée moyennant la somme de deux cent huit euros qui
est versée dans la caisse du Receveur Municipal,
ARTICLE 4 : Les concessionnaires, ou s'ils sont décédés les ayants droit, sont tenus de
signaler tout changement de domicile. S'ils désirent renouveler la concession, ils sont
tenus de verser la redevance afférente au tarif en vigueur le jour du renouvellement,
ARTICLE 5 : Un exemplaire de cette décision sera adressé à Monsieur le Trésorier Principal
de Sainte-Geneviève-des-Bois, Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et au
concessionnaire.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, { À SEP, 2025
Pour le Maire et par délégation
l'Adjoint au Maire à la modernisation des
services publics, aux finances 7 affaires
! 2 f
générales ré
*SONN A
Qublicaton en Goya Le 0 1 SEP. 2025
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.