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Arrêté - 2025 234 Achat de concession funeraire par Monsieur Brian HICKLING
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 234 Achat de concession funeraire par Monsieur Brian HICKLING)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
O 01.69.80.29.29
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
DÉCISION N°2025-,9S
Objet : Achat de concession funéraire par Monsieur Brian HICKLING
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-13 à L.
2223-18, R, 2223-10 à R.2223-23,
VU la délibération ou la décision en vigueur approuvant les tarifs municipaux,
VU l'arrêté municipal n°2024-004 du 16 janvier 2024 portant règlement du cimetière,
VU la demande présentée par Monsieur HICKLING Brian, George, domicilié à Saint-Michel-
Sur-Orge (Essonne), 3 allée des Bouleaux, tendant à obtenir. une concession de terrain
dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Il est accordé dans le cimetière communal au nom du demandeur susvisé la
concession comme suit :
La concession N° 2024-065-2039
À compter du 21 octobre 2024 Do
D'une durée de 15 ans — Expirant le 20 octobre 2039
D'une surface de 1,00 m° 6 places - Cavurne
Numéro d'emplacement : Pastille À Emplacement 21
Nouveau Cimetière
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. ARTICLE 2 : Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle pour y fonder
une sépulture familiale,
ARTICLE 3 : La concession est accordée moyennant la somme de cent cinquante-six euros
qui est versée dans la caisse du Receveur Municipal,
ARTICLE 4 : Le concessionnaire, ou s’il est décédé les ayants droit, est tenu de signaler
tout changement de domicile. S'il désire renouveler la concession, il est tenu de verser la
redevance afférente au tarif en vigueur le jour du renouvellement,
ARTICLE 5 : Un exemplaire de cette décision sera adressé à Monsieur le Trésorier Principal
de Sainte-Geneviève-des-Bois, Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et au
concessionnaire.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, 0 5 DEL. 2025
Pour le Maire et par délégation
l'Adjoint au Maire à la modérhisation des Ja ? # &
services publics, aux financé$/et aux affaires
générales
Georges OUR
Publication LM Li ne & DS PEL. 2925
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.