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Déliberation - Renouvellement de la ligne de trésorerie
Déliberation - 11 2023 Renouvellement ligne de tresorerie
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Utelle.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2023 Renouvellement ligne de tresorerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département des Alpes-Maritimes
Commune d’Utelle
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 11/2023
Séance du 13 avril 2023
L’An deux mille vingt-trois, le jeudi 13 avril à 18h00 le
Conseil Municipal convoqué en séance ordinaire, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, à la mairie de St Jean la Rivière,
sous la présidence de Monsieur Yves GILLI, Maire.
Objet de la délibération
RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE - 2023.
Présents : Yves GILLI, Yvette MARTIN, Hélène-Marie PASSERON, Michel TIREBAQUE, Céline BERNART, Rémy RAPPELLO, Olivier CORNELIUS, Jean-Luc VIGNA, Corinne COMINO, Fabienne RASPAU, Karine FAY, Geneviève PEPE.
Pouvoirs : Stéphane VOISIN donne pouvoir à Hélène-Marie PASSERON, Cyril LEGER donne pouvoir à Yves GILLI.
Absents :
Corinne COMINO a été nommée Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une ligne de trésorerie est ouverte au Crédit agricole pour un montant plafond de 100 000 € (cent mille euros).
Il informe le Conseil que cette ligne de trésorerie arrivant à échéance, il convient de la renouveler pour l’année 2023.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au renouvellement de la ligne de trésorerie pour l’année 2023,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Saint Jean la Rivière les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Yves GILLI
Maire
Nbre de membres en ex.
Nbre de membres prés.
14
12
Vote 14
Date convocation 06/04/2023
AR Prefecture
006-210601514-20230413-112023-DE
Reçu le 14/04/2023