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Déliberation - 2 2023 Vente remise parcelle H1052
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune d'Utelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2 2023 Vente remise parcelle H1052)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département des Alpes-Maritimes
Commune d’Utelle
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2/2023
Séance du 13 mars 2023
L’An deux mille vingt-trois, le lundi 13 mars à 18h00 le
Conseil Municipal convoqué en séance ordinaire, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, à la mairie de St Jean la Rivière,
sous la présidence de Monsieur Yves GILLI, Maire.
Objet de la délibération
SAINT JEAN LA RIVIERE - VENTE IMMOBILIERE PARCELLE H1052 DITE « REMISE » / MODIFICATION DELIBERATION INITIALE.
Présents : Yves GILLI, Yvette MARTIN, Hélène-Marie PASSERON, Michel TIREBAQUE, Céline BERNART, Rémy RAPPELLO, Olivier CORNELIUS, Jean-Luc VIGNA, Corinne COMINO, Cyril LEGER, Karine FAY, Stéphane VOISIN
Pouvoirs : Geneviève PEPE donne pouvoir à Karine FAY, Fabienne RASPAU donne pouvoir à Rémy RAPPELLO.
Absents :
Corinne COMINO a été nommée Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération 48/2021 autorisant le Maire à mettre en vente la parcelle H1052 à Saint Jean la Rivière,
Vu la délibération 7/2022 autorisant la vente de la parcelle H1052 à Monsieur Jonathan Benaglia,
Considérant que l’acquéreur présumé a créé une SCI dont la dénomination est Lou Bena,
Considérant que Monsieur Jonathan Benaglia, gérant de la SCI Lou Bena, propose d’acquérir le bien cadastré H1052 au nom de la SCI Lou Bena,
Monsieur le Maire présente la proposition de Monsieur Jonathan Benaglia et propose au Conseil municipal de modifier la délibération 7/2022 du 14 mars 2022 pour une vente à la SCI Lou Bena au prix inchangé de 30 000 € (trente mille euros).
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE
- ACCEPTE la vente de la parcelle H1052 à la SCI Lou Bena dont Monsieur Jonathan Benaglia est le gérant,
- ACCEPTE la proposition de 30 000 € (trente mille euros),
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Saint Jean la Rivière les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Yves GILLI
Maire
Nbre de membres en ex.
Nbre de membres prés.
14
12
Vote 14
Date convocation 07/03/2023
AR Prefecture
006-210601514-20230313-22023-DE
Reçu le 20/03/2023