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Déliberation - 1 2023 wc publics figaret
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune d'Utelle.
Lien du pdf (Déliberation - 1 2023 wc publics figaret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
République Française
Département des Alpes-Maritimes
Commune d’Utelle
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 1/2023
Séance du 13 mars 2023
L’An deux mille vingt-trois, le lundi 13 mars à 18h00 le
Conseil Municipal convoqué en séance ordinaire, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, à la mairie de St Jean la Rivière,
sous la présidence de Monsieur Yves GILLI, Maire.
Objet de la délibération
REFECTION DES WC PUBLICS AU FIGARET.
Présents : Yves GILLI, Yvette MARTIN, Hélène-Marie PASSERON, Michel TIREBAQUE, Céline BERNART, Rémy RAPPELLO, Olivier CORNELIUS, Jean-Luc VIGNA, Corinne COMINO, Cyril LEGER, Karine FAY, Stéphane VOISIN
Pouvoirs : Geneviève PEPE donne pouvoir à Karine FAY, Fabienne RASPAU donne pouvoir à Rémy RAPPELLO.
Absents :
Corinne COMINO a été nommée Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal l’état très détérioré des wc publics situés à l’ancienne école du Figaret. Cette petite dépendance, située au cœur du hameau, se trouve sur la place où se déroulent les festivités, mais également la salle des fêtes.
A ce titre, le Maire explique qu’il convient de procéder à des travaux de plomberie et de petite maçonnerie pour une réfection des lieux.
Monsieur le Maire présente les devis dont le montant estimatif des travaux s’élève à 5457,50 euros hors taxes. Il précise que le projet peut être subventionné par le Conseil Départemental dans le cadre de l’aide aux collectivités et propose le plan de financement suivant :
Conseil départemental 70 % 3820,25 euros
Part communale 30 % 1637,25 euros
TOTAL 5457,50 euros
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE
- ACCEPTE le projet de réfection des WC publics du Figaret,
- APPROUVE le montant de 5457,50 euros HT (cinq mille quatre cent cinquante-sept euros et
cinquante centimes)
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Saint Jean la Rivière les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Yves GILLI
Maire
Nbre de membres en ex.
Nbre de membres prés.
14
12
Vote 14
Date convocation 07/03/2023
AR Prefecture
006-210601514-20230313-12023-DE
Reçu le 20/03/2023