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Déliberation - 4 AR Decision modificative n.4 du Budget Primitif 2024
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 4 AR Decision modificative n.4 du Budget Primitif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VASSELIN
| | f Présents : 7 Votants : 8 | Pour : 7 | Contre : 1 | Abst. : | | [L
|
|!
En exercice : 10
Réf. : 202407-004
FAST : 7-1-2
Objet : Décision modificative n°4 - Budget Primitif 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune de Vasselin, légalement convoqué, s’est
réuni en mairie, en séance publique ordinaire, SOUS la Présidence de
M. Jean-Yves ROUX, Maire.
Date de convocation : 10 juillet 2024
Marcel CONSTANTIN est nommé Secrétaire de séance permanent en
application de l’article « L.2121-15 » du Code Général des Collectivités
Territoriales et procède à l'appel nominal des élus :
Étaient présents : Jean-Yves ROUX, Marcel CONSTANTIN, Jean-Philippe
GUILLAUD, Andrée GUILLAUD, Béatrice FEUILLOIS,
Sébastien PEROUSE, Michel MEUNIER
Étaient excusés : Gérard REGEAMORTEL donne pouvoir à Jean-Yves
ROUX Candice GRECO
1
Était absent : Christian BARBERET
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice.
M. le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de
procéder à des modifications budgétaires sur le Budget Primitif 2024
en dépenses d'investissement ainsi qu'en dépenses de fonctionnement.
Afin d'équilibrer le budget, les modifications proposées sont les suivantes
:
Section fonctionnement
Sens | Section Chapitre | Article Opération
Objet Montant D F 65
6542 Créances éteintes
+ 6221,40 €
Virement à la section D F 023 023 d'investissement
- 6221,40 €
Section investissement
Sens | Section Chapitre | Article Opération
Objet Montant D |
23 231 10007 Travaux bâtiments divers
- 622140 €
Virement de la section R | 021 021 OPF1 d'exploitation
- 6221,40 €
Le Conseil Municipal, accepte ces modifications budgétaires.
Fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme le 24 juillet 2024.
Le M
Jea es ROUX. Accusé de réception en préfecture
038-213805252-20240723-202407-004-DE
Date de télétransmission : 29/07/2024
Date de réception préfecture : 29/07/2024