Conseil Municipal - CM DU 02 JUIN 2022

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Conseil Municipal - CM DU 02 JUIN 2022 Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Badaroux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 02 JUIN 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

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Compte-rendu de la séance du

Conseil Municipal

Le Jeudi 02 Juin 2022

18 heures 00

Etaient présents :

Mme le Maire Valérie CHEMIN, Benoit VALARIER, Stéphanie PASI. Noé LAURENḈOT, Sandrine BRUEL- MARTIN,

Marie-Hélène CASTELLANI PLAN, Marie Sophie BLIN,

Patrick SAINT-JEAN, Aline BONICEL, Fabien COLOMB,

Sandy JOURDAIN, Fabienne GELY.

Etaient représentés : Nathalie BLACLARD par Marie-Hélène CASTELLANI PLAN Xavier SOUCHON par Valérie CHEMIN

Hervé CATALANO par Marie Sophie BLIN.

Secrétaire de séance : Fabienne GELY a été désignée conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du CGCT.

POINTS A L’ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte-rendu du 11.04.2022.

- Prescription de la modification du PLU de Badaroux.

- Groupement de commandes pour fournitures de vêtements de travail et équipements en EPI.

- Subvention pour les voyages scolaires de fin d'année de l'école publique via l’association Les Confettis.

- Approbation des contrats territoriaux.

- Questions diverses.2

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11.04.2022

Mme le Maire précise qu’un compte-rendu relatant les échanges de cette séance a été envoyé aux membres du Conseil Municipal. Aucune observation sur le document, il est donc approuvé.

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DU PLU DE BADAROUX

La commune de BADAROUX est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 05 juin 2013.

Elle souhaite aujourd’hui procéder à une modification de son PLU.

Madame le Maire précise les motivations des élus de la commune à entreprendre une modification du PLU en vue d’ouvrir à l’urbanisation les zones AU2 en AU 1 dans un délai de 9 ans.

Le bilan du PLU réalisé dans les derniers mois et présenté devant le conseil municipal le 25 avril 2022 a permis de constater que les objectifs démographiques de démographique depuis 2013 au lieu des +3% escomptés) et que la rétention foncière était particulièrement forte. Ainsi, malgré plus de 12ha classés en zone AU1, le foncier constructible mobilisé depuis 9ans a été très restreint.

Les demandes qui arrivent en mairie pour trouver du terrain constructible disponible sont nombreuses et ne trouvent pas de réponse. Or l’enjeu est de pouvoir maintenir et renforcer les équipements et services présents dans la commune en accueillant de nouvelles populations.

L’artice L153-38 du code de l’urbanisme dispose que « Lorsque le projet de modification porte sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone, une délibération motivée de l'organe délibérant de l'établissement public compétent ou du conseil municipal justifie l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones ».

L’étude des capacités d’urbanisation inexploitées dans le cadre du bilan du PLU a mis en lumière la possibilité de construire potentiellement 14 nouveaux logements en dents creuses et 5 nouveaux logements en densification de parcelles déjà urbanisées. Outre le caractère insuffisant de cette offre pour répondre aux objectifs du PLU, ce gisement foncier souffre lui aussi d’une rétention foncière forte, la commune ne possédant pas elle-même le foncier nécessaire à de nouvelles opérations d’habitat.3

Afin de mobiliser de nouveaux terrains constructibles, la collectivité souhaite donc classer les 2 emprises classées en AU2 de son PLU, correspondant à environ 5ha, en AU1, dans le délai de 9ans qui suit leur mise en place.

Le secteur AU1 dit de « Landel », à l’Est du bourg, lui aussi d’une superficie de 5ha, serait quant à lui déclassé compte tenu d’une accessibilité problématique. (page 20 du bilan).

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Vu le code de l’urbanisme notamment les articles L153-36 et suivants,

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Badaroux approuvé le 05 juin 2013,

Vu le bilan du PLU effectué et sa présentation en date du 25 avril 2022,

Vu la présence des réseaux à la périphérie immédiate des zones et en capacité suffisante pour desservir les constructions envisagées.

Considérant qu’une modification du PLU est nécessaire, visant à faire évoluer le règlement graphique (zonage) ainsi que les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur les points suivants :

1. Ouvrir à l’urbanisation les zones AU2 (modification du zonage en AU1), afin de réaliser des opérations d’ensemble permettant d’accueillir de nouvelles populations en lien avec les demandes existantes et stimuler une évolution démographique fragile, en respectant une densité de 12,5 logements par ha conformément au PADD,

2. Prévoir deux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur les secteurs ouverts à l’urbanisation dans le cadre de la présente procédure,

3. Reclasser le secteur AU1 de Landel en zone agricole (secteur Ap).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

Autoriser Madame le Maire à prendre toutes les décisions relatives à la mise en œuvre de la procédure,

Prescrire la modification du PLU en vue de l’ouverture à l’urbanisation des zones AU2 du PLU (reclassement en AU1) et le déclassement de la zone AU1 de Landel en secteur Ap,

− Transmettre la présente délibération au Préfet et la notifier :

1. Aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental, 2. Aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture

3. Au Président de la Communauté de Communes Cœur de Lozère 4. Aux maires des communes limitrophes4

APPROBATION DES CONTRATS TERRITORIAUX 2022-2025

Madame le Maire, rappelle au Conseil Municipal que le Département de la Lozère

finalise sa démarche de contractualisation avec les collectivités locales. Cette

contractualisation permet de déterminer les engagements d’interventions financières

du Département de la Lozère à travers l’enveloppe territoriale sur les projets

d’investissement portés par les collectivités sur la période 2022-2025. De nouvelles

opérations pourront être accompagnées tout au long de la période de

contractualisation sur les fonds d’échelle départementale : projets structurants au

rayonnement départemental ou en lien avec les orientations prioritaires des contrats,

opérations retenues à des appels à projet ou bénéficiant d’un co-financement Leader

ou projets courants d’un montant inférieur à 50 000 € HT proposés annuellement au

Fonds de Réserve d’Appui aux Territoires.

Cette nouvelle démarche initiée dès l’automne 2021 s’est achevée en ce début

d'année par :

• une réunion de priorisation à l’échelle du territoire de la communauté de

communes permettant d’établir la liste des projets des collectivités et de

préciser la priorité des projets ;

• une réunion de négociation entre les différents élus locaux du territoire et les

élus du Conseil Départemental en charge de la contractualisation permettant

d'aboutir à une proposition de contrat prenant en compte la hiérarchisation

des projets sur le territoire et les échanges de la négociation.

Il en résulte un contrat composé :

• du diagnostic du territoire et des enjeux en lien l’attractivité et l’accueil et la transition

écologique et énergétique établis par les territoires réalisé conjointement,

• d’un rappel des grandes interventions du Département sur les territoires,

• de l’engagement du Département pour le bien vivre en Lozère dans le respect de son

environnement préservé,

• des engagements respectifs des parties,

• de la maquette financière.5

Elle rappelle également que dans la partie relative aux engagements des collectivités, les bénéficiaires du contrat s’engagent notamment à :

• participer au réseau Lozère Nouvelle Vie par la nomination et la mobilisation d’un Référent Accueil qui aura pour mission de :

• transmettre à la cellule Lozère Nouvelle Vie du Département toutes les informations concernant un candidat à l'installation sur leur territoire

• orienter les candidats potentiels vers la cellule LNV,

• faire remonter l'offre du territoire (entreprises à céder, logements disponibles, offres d'emploi, etc.),

• répondre aux sollicitations de la cellule LNV en particulier pour le logement de futurs arrivants

• prévoir une clause d’insertion sociale dans les marchés publics d’opérations

majeures accompagnées et listées en annexe 2 du contrat,

• communiquer sur le contrat territorial et valoriser auprès du public la

participation financière du Département.

Vu le règlement des Contrats Territoriaux adopté par délibération du Conseil

Départemental de la Lozère n° CD_21_1036 du 25 octobre 2021 modifié par la

délibération du Conseil Départemental de la Lozère du 14 février 2022

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le projet de contrat territorial ci-après annexé, intégrant la maquette

financière où sont inscrites en particulier les opérations portées par la collectivité,

DESIGNE Mme Aline BONICEL comme Référent Accueil de la collectivité,

AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat territorial avec le Département, ses

avenants et tout document nécessaire.6

SUBVENTION VOYAGES SCOLAIRES ECOLE PUBLIQUE 2022

Mme le Maire informe les membres présents que depuis quelques années la commune verse une subvention pour les voyages scolaires de fin d'année à l'association les confettis à hauteur de 16 € par élève.

Cette année scolaire 2021-2022, 48 élèves participeront ceci implique la somme de 768 €.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d'attribuer la subvention à l'association des Confettis citée ci-dessus.7

CONVENTION CONSTITUTIVE MARCHE DE FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET EPI

Dans le cadre d’une démarche de mutualisation des services de la Mairie de Mende et de la Communauté de Communes, plus particulièrement de ses services techniques, une réflexion a été menée afin d’uniformiser les vêtements de travail et Equipements de protection individuelle (EPI) proposés aux agents des deux collectivités précitées.

Cette réflexion a été étendue à l’ensemble des communes composant la Communauté de Communes.

Dans la poursuite d’un double impératif de simplification de gestion (identité de fournisseur) et de recherche d’économies, et aux fins d’une mise en concurrence optimale notamment au moyen d’un recensement groupé des besoins en vêtements de travail et EPI, le groupement de commandes s’avère la procédure la plus adaptée.

Le groupement de commande, en application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du code de la commande publique et de l’article 1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, a pour objet de permettre à chacun des adhérents, pour ce qui les concerne, de passer, à l’issue d’une procédure groupée un marché pour l’achat de fournitures ou services, en l’espèce des vêtements de travail et Equipements de protection individuelle (EPI) auprès du ou des opérateurs habilités titulaires.

A l’issue de cette procédure groupée, et après avis de la commission du groupement, le coordonnateur procèdera à la signature et la notification du marché.

Les membres constitutifs de ce groupement sont : la Mairie de Mende, la Mairie de Badaroux, la Mairie de Barjac, la Mairie de Balsièges, la Mairie de St Bauzile,

la Communauté de Communes Cœur de Lozère et le CIAS Cœur de Lozère. La Mairie de Mende est désignée comme coordonnateur du groupement ou membre ayant la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou

de l'exécution du marché public au nom et pour le compte des autres membres conformément à la convention de groupement de commandes.

Le projet de convention, détaillant les missions incombant à chaque membre, et dont un exemplaire vous est joint en annexe, entrera en vigueur à la date de sa signature et s’achèvera à la réalisation de son objet.

La commission d’appel d’offres du groupement est composée d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de chacun des membres, élus parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de la collectivité.8

Il est proposé :

− d'approuver le principe de création d’un groupement de commandes pour la

passation d’un marché de fourniture de travail et d'Equipements de Protections Individuelles, constitué par la Mairie de Mende, la Mairie de Barjac, la Mairie de Balsièges, la Mairie de St Bauzile, la Communauté de Communes Cœur de Lozère,

le CIAS Cœur de Lozère et notre collectivité.

− désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant amenés à

siéger à la commission d’appel d’offre du groupement,

− d'autoriser Mme le Maire à signer la convention constitutive de ce

groupement, ainsi que l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.

Après lecture du projet et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE à l'unanimité de ne pas adhérer au groupement.9

QUESTIONS DIVERSES

Il a été évoqué :

- Maison des chasseurs :

Recherche d’un terrain pour son implantation.

- Remplacement du personnel technique pendant l’été

Deux contractuels ont été recrutés : M. Florian COMBES et M. Paul SALEIL.

- Compte-rendu de réunion par M. Noé LAURENḈOT

Il fait part d’une réunion à laquelle il a assisté avec divers organismes dont la Région, la CCI et d’autres organismes consulaires au sujet des problèmes rencontrés pour recruter dans de nombreux secteurs, des aides qui peuvent être consenties (logements,…..). Les réseaux sociaux relaieront ces informations car l’objectif est : « 40 mesures pour accompagner l’embauche ».

- Déplacement en bus

A compter de la prochaine rentrée scolaire tout adulte pourra emprunter les transports scolaires (lio).

- Programme des festivités estivales 2022

Une plaquette va être réalisée par la Mairie afin de relayer toutes ces dates.

21/06 : Fête de la musique organisée par le Comité des Fêtes à partir de 19 h avec le groupe OPALINE.

12/07 : Visite guidée du village par M. Denis BARBUT à partir de 17h.

15/07 : Epreuves sportives vélo course à pied organisé par VELOZ dans le cadre du passage du Tour de France.

16/07 : Passage du Tour de France avec la caravane à 15h27.

(Fermeture de la RN88 de Laubert à Mende entre 12h et 18h).

Animation par le Comité des Fêtes à 12h.

07/08 : Arrêt du train en gare de Badaroux à 11h10. Animations diverses. dans le cadre des 120 ans de la ligne La Bastide-Mende.

Prochain conseil municipal

Prévu avant le 8 août 2022.

Séance levée à 19H39.

Valérie CHEMIN,

Maire