Conseil Municipal - CM DU 11 AVRIL 2022 Copie

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Conseil Municipal - CM DU 11 AVRIL 2022 Copie Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Badaroux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 11 AVRIL 2022 Copie)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget, 1

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Compte-rendu de la séance du

Conseil Municipal

Le Lundi 11 Avril 2022

17 heures 30

Etaient présents :

Valérie CHEMIN, Benoit VALARIER, Xavier SOUCHON, Stéphanie PASI.

Noé LAURENḈOT, Nathalie BLACLARD, Sandrine BRUEL- MARTIN, Marie-Hélène CASTELLANI - PLAN, Patrick SAINT-JEAN, Aline BONICEL, Fabien COLOMB, Herve CATALANO, Sandy JOURDAIN, Fabienne GELY.

Etait représentée : Marie Sophie BLIN, pouvoir donné à Valérie CHEMIN.

Secrétaire de séance : Aline BONICEL a été désignée conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

POINTS A L’ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte-rendu du CM du 01.03. 2022.

- Vote du compte de gestion 2021.

- Vote du compte administratif 2021.

- Affectation du résultat de fonctionnement 2021.

- Coût annuel d'un élève des écoles de Badaroux 2022.

- Participation aux frais de fonctionnement 2022 de l'école du Sacré - Cœur - Vote des taux d'impositions 2022.

- Vote des subventions aux associations - 2022.

- Vote du budget communal 2022.

- PLU : Rapport du commissaire enquêteur- zone PRAE.

- Remplacement de personnel technique.

Questions diverses.2

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 01.03.2022

Mme le Maire précise qu’un compte-rendu relatant les échanges de cette séance a été envoyé aux membres du Conseil Municipal. Aucune observation sur le document, il est donc approuvé.

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Benoît VALARIER, 1er Adjoint.

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui

s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,

y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.3

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. VALARIER Benoît, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Mme le Maire après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 4 777.66 4 777.66

Opérations exercice 33 941.80 157 782.61 569 396.98 662 552.02 603 338.78 820 334.63

Total 33 941.80 162 560.27 569 396.98 662 552.02 603 338.78 825 112.29

Résultat de clôture 128 618.47 93 155.04 221 773.51

Restes à réaliser 1 981.25 1 981.25

Total cumulé 1 981.25 128 618.47 93 155.04 1 981.25 221 773.51

Résultat définitif 126 637.22 93 155.04 219 792.26

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote à l'unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.4

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 93 155.04 €

- décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 16 000.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 93 155.04

Résultat cumulé au 31/12/2021 93 155.04

A.EXCEDENT AU 31/12/2021 93 155.04

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 93 155.045

COUT ANNUEL D'UN ELEVE DES ECOLES DE BADAROUX

Sur proposition de M. Benoît VALARIER, 1er adjoint, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de fixer à 1210.24 € le coût annuel d'un élève des écoles de Badaroux pour l'année scolaire 2022.6

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE PRIVEE DU SACRE-COEUR DE BADAROUX

Sur proposition de M. Benoît VALARIER, 1 er Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de fixer la participation aux frais de fonctionnement de l'école privée à 1 210.24 € par élève pour l'année 2022 sur 37 élèves inscrits.

Sur ces 37 élèves, 19 enfants habitent la commune et représentent la somme de 22 994.56 €.

Ce montant sera versé à l'association OGEC Notre-Dame de Mende conformément à la Loi et en accord avec cette dernière.

L'OGEC demandera à chaque commune d'origine des enfants le forfait qui leur incombe.7

VOTE DES IMPOTS 2022

Madame le Maire propose de voter les taux des taxes directes locales pour l'année 2022.

Une simulation des produits attendus est soumise à l'assemblée, en conservant les mêmes taux communaux qu’en 2021.

Taux 2021

Commune

Taux 2022

Commune

Bases

prévisionnelles

2022

Produit fiscal à

taux constant

2022

TFB 42.31 % 42.31 % 984 000 416 330

TFNB 175.13 % 175.13 % 18 600 32 574

Produit total de référence 448 904

Effet du coefficient correcteur -114 084

Allocations compensatrices 4 025

Autres ressources fiscales indépendantes des taux votés en 2022 12 782

Montant total prévisionnel 2022 351 627

Compte-tenu de l'effet du coefficient correcteur, la somme de 334 820 € est prévue au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter ces taux à l'unanimité.

FONCIER BATI 42.31 %

FONCIER NON BATI 175.13 %8

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2022

Mme le Maire, propose d'attribuer une subvention aux associations suivantes pour l'année 2022 :

LES RANDONNEURS 200 €

FOYER RURAL 400 €

POKER 400 €

DIANE DU GEVAUDAN 200 €

AMICALE DES POMPIERS 200 €

PREVENTION ROUTIERE 60 €

SECOURS CATHOLIQUE 60 €

SECOURS POPULAIRE 60 €

RESTOS DU COEUR 60 €

COOPERATIVE SCOLAIRE 100 €

LES CONFETTIS "ECOLE PUBLIQUE" 550 €

APEL "ECOLE SACRE-COEUR" 550 €

EPICERIE SOLIDAIRE 100 €

OGEC NOTRE-DAME 22 994.56 €

COMPAGNIE DU LEZARD 2 500.00 €

MOTARDS SOLIDAIRES 199.99 €

AXEL ROUDIL 500.00 €

FNACA 100.00 €

DIVERS 1300.00 €

TOTAL 30 534.55 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité de verser les subventions aux associations citées ci-dessus.9

VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2022

Après avoir entendu la présentation du budget primitif de l'exercice 2022 de la Commune de Badaroux par M. Benoît VALARIER, adjoint au Maire,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal délibère et décide d'adopter à l'unanimité le budget communal 2022 :

Montant total : 1 302 496,54 €

Section de fonctionnement : 640 000.00 €

Section d'investissement : 662 496.54 €1011

COMMUNALISATION DES TERRAINS DE LA SECTION DE BADAROUX

Madame le Maire rappelle que, lors de sa séance du 17 mars 2021, le Conseil Municipal s’était prononcé en faveur du projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au niveau du lieu-dit « Lou Chaousse » sur le territoire de la Commune.

Or, il s’avère que ce projet concerne des terrains n’appartenant pas à la Commune mais à la Section de Badaroux, la Mairie ne peut pas les engager dans un tel projet en l’état. Une communalisation de ces parcelles au préalable est donc nécessaire. L’article L 2411-11 prévoit que la communalisation doit faire l’objet d’une demande réalisée de manière conjointe par le Conseil Municipal et la moitié des membres de la section.

Par courrier en date du 1er mars 2022, les électeurs de la section de Badaroux (habitants le bourg du village) ont été appelés à se prononcer sur le transfert des biens de leur section.

Cette consultation a permis de rassembler une majorité d’électeurs favorables au transfert.

Les résultats sont les suivants :

Nombre d’électeurs : 584

Nombre de votants à ce jour : 333 (57.02% de retour)

Favorables à la communalisation à ce jour : 318 (54.45% du nombre total d’électeurs)

Opposés à la communalisation à ce jour : 15 (2.57% du nombre total d’électeurs)

Considérant l’article L2411-11 du code général des collectivités territoriales selon lequel « le transfert à la commune de tout ou partie des biens, droits et obligations d’une section est prononcée par le représentant de l’Etat dans le département sur demande conjointe du Conseil municipal et de la commission syndicale se prononçant à la majorité de ses membres ou, si la commission syndicale n’a pas été constituée, sur demande conjointe du conseil municipal et de la moitié des membres de la section »,

Considérant l’article L2411-12-1 du code général des collectivités territoriales selon lequel le transfert à la commune des biens, droits et obligations d’une section de communes est prononcé par le représentant de l’Etat dans le département sur demande du conseil municipal dans certains cas et notamment lorsque les électeurs n’ont pas demandé la création d’une commission syndicale alors que les conditions pour une

telle création, telles qu’elles sont définies aux articles L 2411-3 et L2411-5 sont réunies,

Considérant le résultat de la consultation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de demander à Monsieur le Préfet de prononcer par arrêté préfectoral, sur la base de l’article L2411-11 du code général des collectivités territoriales, la communalisation des biens de la section de Badaroux,

- de donner à Madame le Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.12

DEMANDE DETR - Achat d'une Bétonnière

Après s'être fait présenter le projet d'achat d'une bétonnière pour un montant de 1 131.24 euros TTC (942.70 euros HT) et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

- de solliciter la DETR pour un montant de 565.62 €.

- d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.13

APPROBATION MODIFICATION N°1 PLU DE LA COMMUNE

VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L153-37 à L 153-43, R153- 20 et Rl53-21, Vu le Plan 1.ocal d’Urbanisme de la Commune de Badaroux approuvé le 5 juin 2013,

Vu l’arrêté Municipal en date du 18.10.2021 prescrivant la modification n° l du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Badaroux,

Vu les pièces du dossier de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune, Vu la décision de la MRAE du 19 janvier 2022 dispensent d'évaluation environnementale le projet de modification,

Vu les avis unanimement favorables des Personnes Publiques Associées qui ont été réceptionnés par la commune,

Vu l'arrêté Municipal en date dii 25.01.2022 prescrivant l’ouverture et l‘organisation de l'enquête publique relative au projet de modification ri° l du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Badaroux,

Vu les conclusions et l'avis particulièrement favorable du commissaire enquêteur en date du 31 Mars 2022,

Considérant que les résultats de l'enquête publique autorisent les modifications détaillées dans le dossier de projet 1àsavoir :

- L'adaptation de règlement écrit de la zone AU lx (Hauteur des

constructions, stationnement des véhicules)

- La modification des OAP de la zone AU l x

-

Entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’approuver la Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme

telle qu'elle est annexée è la présente,

- Dit que la présente délibération fera l‘objet, conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l'urbanisme, d'un affichage on Mairie durant un mois et d'une mention dans un journal du Département,

- Dit que la modification du P.L.U. approuvée est tenue à la disposition du public en Mairie de Badaroux,

- Dit que la présente délibération sera exécutoire après la dernière des formalités (Envoi en Préfecture - mesures de publicité).14

QUESTIONS DIVERSES

Il a été évoqué :

- Un forum des associations à l'automne.

- Un arrêt de train le 07 août 2022 à la gare de Badaroux à l’occasion des 120 ans de la ligne Translozérienne.

- Une exposition sur les gares lozériennes visible dans la « grande salle » aux heures d'ouverture de la Mairie, pendant quelques semaines.

- Le remplacement "congés d'été" du personnel technique par un jeune Badarousien.

Séance levée à 19h21.

Valérie CHEMIN, Maire.1516171819202122