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Compte-Rendu - COMPTE rendu du 17 02 17 PDF
Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 08 AVRIL 2024
Compte-Rendu - compte rendu cm 10.11.2020
Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Badaroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 10.11.2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
République
Française
LOZERE
MAIRIE
DE
BADAROUX
Nombre
de
membres
en
exercice:
15
Séance
du
mardi
10
novembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix
novembre
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
05
Présents
: 15
novembre
2020,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Valerie
VIGNAL-CHEMIN.
Votants:
15
Sont
présents:
Noe
LAURENCOT,
Benoit
VALARIER,
Nathalie
BLACLARD,
Sandrine
BRUEL-
MARTIN,
Marie-Helene
CASTELLANI
- PLAN,
Patrick
SAINT-JEAN,
Xavier
SOUCHON,
Aline
BONICEL,
Fabien
COLOMB,
Herve
CATALANO,
Sandy
JOURDAIN,
Fabienne
GELY,
Marie
Sophie
BLIN,
Stephanie
PAS,
Valerie
VIGNAL-CHEMIN
Représentés:
0
Excuses:
0
Absents:
0
Secrétaire
de
séance:
Herve
CATALANO
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte-rendu
du
14
septembre
2020
Urbanisme
: Opposition
au
transfert
de
compétences
en
matière
d'urbanisme
à
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Lozère
(Loi
ALUR)
Restauration
du
Petit
patrimoine
: Demande
de
subvention
à
la
Région
Démarche
expérimentale
de
progrès
«
Comm’Une
Nouvelle
Vie
»
et
constitution
d’un
»
Comité
Local
d'Accueil
de
Population
»
PLU
: Révision
annulée
au
profit
d'une
modification
Nouvelle
dénomination
pour
La
Rue
des
Terres
Bleues
aux
Bories
Hautes
et
dénomination
des
adresses
pour
les
maisons
de
Madame
GALLY
et
de
Monsieur
SALANSON
ONF :
Proposition
de
coupe
de
bois
à
inscrire
à
l'état
d'assiette
2020
Décisions
modificatives
au
budget
ENEDIS
: Redevance
d'occupation
du
Domaine
Public
Communal
Cantine
scolaire
: Changement
de
prestataire
de
fourniture
de
repas
et
contrat
avec
le
Lycée
Notre
Dame
Contrats
Territoriaux
: Programme
exceptionnel:
Rénovation
des
escaliers
de
Chanteloup
et
Aménagement
du
quartier
Fond
des
Combes
Questions
diverses.
Objet
: Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
14
septembre
2020.
Le
compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
Septembre
2020
est
approuvé
à
l'unanimité. Objet:
RESTAURATION
PETIT
PATRIMOINE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
- DE
2020
663
Après
s'être
fait
présenter
le
projet
de
"restauration
du
petit
patrimoine"
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
- d'adopter
ce
programme
d'investissement
pour
:
Fontaine
sur
la
RN88
: 3 800.00
€
H.T
Sécurisation
et
remise
en
valeur
du
Pont,
du
Calvaire
et
de
la
Fontaine
de
Nojaret
:
43
574.65
€
HT
Aménagement
des
abords
de
la Croix
de
Nojaret
: 1 034.76
€
HT
Soit
un
montant
de
travaux
de
:
48
409.41
€
HT
- de
solliciter
la subvention
la plus
élevée
possible
auprès
de
la
Région
- d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
au
dossier. Objet:
ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNE
DANS
LA
DEMARCHE
COMM'UNE
NOUVELLE
VIE
- DE
2020
664
La
démarche
expérimentale
de
progrès
«
Comm’Une
Nouvelle
Vie
»
co-construite
entre
l'Association
Terres
de
Vie
en
Lozère,
le
PETR
Sud
Lozère,
le
PETR
du
Pays
du
Gévaudan-Lozère,
le
Département
et
les
partenaires
volontaires,
a
pour
objectif
de
créer
un
maillage
de
communes
accueillantes
pour
faciliter
le
regain
démographique
de
la
Lozère.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
l’appel
à projet
«
Relever
le défi
démographique
2018-2021
».
Innovante
à l’échelle
nationale,
cette
démarche
de
progrès
permet
à toutes
les
communes
qui
le
souhaitent,
de
s'emparer
des
politiques
d'accueil
en
mettant
en
place
des
actions
en
faveur
de
l’accueil
de
populations
à
court,
moyen
et
long
terme.
Les
communes
engagées
dans
la
démarche
auront
accès
aux
avantages
suivants
: une
valorisation
préférentielle
sur
le site
du
réseau
Lozère
Nouvelle
Vie
et
une
actualisation
de
l'offre
d'accueil
de
la
commune
sous
la
forme
d’une
cartographie
dynamique,
une
valorisation
de
la
démarche
et
des
communes
engagées
lors
d'évènements
promotionnels,
l'accès
à
des
journées
d’information
et
de
formation
sur
des
points
précis,
l'expertise
et
les
conseils
des
partenaires
associés
et
le
partage
d'expériences
avec
toutes
les
communes
lozériennes
engagées
lors
de
réunions
à
l’échelle
départementale. Cette
démarche
expérimentale
de
progrès
se
compose
de
trois
phases :
- la
sollicitation
de
la
commune
auprès
du
PETR
ou
association
territoriale
- le travail
sur
la
stratégie
de
développement
et
le
plan
d’actions.
Cette
phase
comprend
la
réalisation
d’un
diagnostic
local
sur
l’ensemble
des
thématiques
de
l’accueil
(connaissance
de
l'offre
d'accueil
du
territoire,
renseignement
des
nouveaux
arrivants
et
valorisation
de
l’offre
d'accueil
du
territoire,
l’offre
de
logements,
l'offre
en
emplois
et
activités,
l’offre
en
service
et
équipement,
le
cadre
de
vie
et
la
vie
locale,
l'offre
de
mobilité).
Cette
phase
comprend
également
l'élaboration
d’un
plan
d’actions
sur,
à
minima,
trois
thématiques
de
l’accueil
à partir
de
l’objectif
démographique
que
la commune
se
sera
fixé.
La
connaissance
de
l'offre
d'accueil
du
territoire
et
le
renseignement
des
nouveaux
arrivants
avec
la
valorisation
de
l’offre
d'accueil
du
territoire
étant
obligatoires
puisque
transversales,
la commune
rédigera
son
plan
d'actions
en
intégrant,
à
minima,
une
thématique
parmi
celles
restantes.
- la
phase
opérationnelle
qui
comprend
la
mise
en
place
des
actions
à
court
moyen
et
long
terme
et
l’auto-évaluation
de
l’état
d'avancement
de
la commune
dans
la démarche
de
progrès.
La
commune
bénéficiera
sur
chacune
des
phases
de
l’appui
du
PETR
ou
de
l’association
territoriale.
Pour
entrer
dans
la
démarche,
la
commune
s'engage
à
constituer
au
niveau
local
un
«
Comité
Local
d'Accueil
de
Population
»
(CLAP)
composé
de
personnes
volontaires
(3
à 4
personnes
idéalement).
La
composition
de
ce
comité
est
libre
(élus
de
la
commune,
représentants
d'associations,
représentants
d'entreprises
locales,
habitants).
Une
personne
sera
nommée
référente
parmi
les
élus
qui
composent
le
groupe. Le
CLAP
sera
mobilisé
dans
les
phases
suivantes
: travail
sur
la
stratégie
de
développement,
sur
le
plan
d'actions
et
la
phase
opérationnelle
(phases
détaillées
précédemment). Il sera
également
chargé
d’effectuer
des
veilles
régulières
sur
l'offre
d'accueil
de
la
commune
nécessaires
à
l'information
des
habitants
et
des
nouveaux
arrivants.
Suite
à
la
lecture
de
la
présentation
de
la
démarche,
Mme
le
Maire
et
son
conseil
municipal
délibèrent
favorablement
à
l'engagement
de
la commune
de
Badaroux
dans
la démarche
expérimentale
de
progrès
«
Comm’Une
Nouvelle
Vie
».
ILest
décidé
au
sein
du
conseil
municipal
de
nommer :
- Mmes
BRUEL-MARTIN
Sandrine
et
JOURDAIN
Sandy
en
tant
que
membres
du
Comité
Local
d'Accueil
de
Population.
- Mme
BONICEL
Aline
est
nommée
référent
de
ce
comité.
- M.
BARBUT
Denis
(connaissant
l'histoire
de
la commune)
ayant
manifesté
sa
motivation
pour
intégrer
ce
comité
-M.
BOULLOT
Jocelyn
(de
l’association
Foyer
Rural
) ayant
manifesté
sa
motivation
pour
intégrer
le
comité.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
les
nommer. Objet:
OPPOSITION
AU
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
EN
MATIERE
DE
PLU
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
COEUR
DE
LOZERE
- DE
2020
665
La
loi
pour
«
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
»
du
24
mars
2014
a
renforcé
la
planification
territoriale
intercommunale
afin
que
les
territoires
se
dotent
d'outil
de
planification
stratégique
à
des
échelles
supra
communales.
Pour
mettre
cet
objectif
en
adéquation
avec
les
moyens
d’actions
des
collectivités,
la
loi
a
prévu
le
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
et
de
carte
communale
aux
communauté
de
communes.
L'article
136
de
la
loi
ALUR
précise
par
principe
, «
Si,
à
l'expiration
d’un
délai
de
3
ans
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
loi,
la
communauté
de
communes
n’est
pas
devenue
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d’urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
elle
le
devient
de
plein
droit
le
premier
jour
de
l’année
suivant
l’élection
du
président
de
la
communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
sauf
si
les
communes
s'y opposent
».
Ainsi,
la
mise
en
place
de
nouveaux
conseils
municipaux
et
communautaires
suite
au
renouvellement
général
de
mars
2020,
déclenche
de
fait
une
nouvelle
échéance
correspondant
au
1€ janvier
2021.
La
loi
intègre
«
une
clause
de
revoyure
»
à
ce
principe
dans
un
délai
de
3
mois
précédant
l'échéance
du
1er
janvier
2021:
« Si
25%
des
communes
représentants
au
moins
20%
de
la
population
s’y
opposent,
ce
transfert
de
compétences
n’a
pas
lieu
».
Le
territoire
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Lozère
est
composé
de
7
communes,
dont
4
communes
sont
régies
par
un
PLU,
une
communes
par
une
carte
communale
et
2
communes
par
le
règlementa
national
d'urbanisme.
Certains
de
ces
documents
d'urbanisme
sont
en
cours
de
modification
ou
de
révision.
Après
discussion
avec
l’ensemble
des
maires
du
territoire
intercommunal,
il est
proposé :
—
De
S'OPPOSER
au
transfert
de
la compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
à
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Lozère
au 1€f
janvier
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
—
Décide
à l’unanimité
de
S'OPPOSER
au
transfert
de
la compétence
en
matière
Plan
local
d'Urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Lozère
au
01
janvier
2021. Objet:
PROPOSITION
DE
COUPES
DE
BOIS
A
INSCRIRE
A
L'ETAT
D'ASSIETTE
2020
- DE
2020
666
Mme
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
propositions
d'inscription
du
service
bois
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
l'inscription
et
la
destination
des
coupes
de
l'état
d'assiette
2021
en
forêts
communales
et
sectionales
relevant
du
Régime
Forestier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2021
présenté
ci-après.
- Demande
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
en
2021
à l'état
d'assiette
présentées
ci-après.
—
Pour
les
coupes
inscrites,
précise
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation.
— Informe,
le cas
échéant,
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à l’exposé
ci-après. Proposition
des
coupes
à
inscrire
à
l'état
d'assiette
2020 : Volume
réglé
nn
Destination
(à
total
églée
|Année
Année
[Année
cocher
A
Type
de
indicatif |
SUrf
1
[prévue
proposé
aies
P
lobligatoire-ment
Nom
de
la
forêt
Parcelle |
coupe
N
aménagemt
6
on
8
par
2
)
(ha)
propriétaire
à
Réglée
l'ONF
Délivrance
(m3)
Vente3
Forêt sectionale de Nojaret
[8
[RGN
[900
|
6.01]
CNR]
2015 |
2021
x
1
Nature
de
la
coupe
: RGN
Régénération
2
Année
décidée
par
le
propriétaire
: à
remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
à
la
P
pp
proposition
ONF
3
Vente
: les
coupes
seront
proposées
en
vente
de
gré
à gré
par
soumissions
avec
concurrence,
ou
en
ventes
simples
négociées
de
gré
à gré,
en
accord
avec
la
municipalité.
Remarques
de
l'ONF
sur
les
coupes
proposées
ou
supprimées
:
FS
de
Nojaret
: Report
de
2015.
En
cas
de
décision
du
propriétaire
de
REPORTER
ou
SUPPRIMER
une
coupe,
MOTIFS
: (cf article
L214-5
du
CF) Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente,
en
lien
avec
l'ONF. Objet:
MODIFICATION
DU
PLU
- DE
2020
667
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
y a lieu
d'annuler
la
délibération
en
date
du
25.07.2019
instituant
la
révision
du
PLU,
il convient
uniquement
de
modifier
le
PLU.
En
effet,
la
commune
n'a
pas
l'obligation
de
réviser
le
PLU
dans
la
mesure
où
elle
se
tient
à
urbaniser
les
zones
autour
des
constructions
existantes
et
que
les
contraintes
liées
aux
aléas
peuvent
n'être
que
modifiés
et
non
révisés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- décide
à
l'unanimité
d'engager
une
procédure
de
modification
du
PLU
- autorise
Mme
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires. Objet:
TARIFS
REPAS
CANTINE
SCOLAIRE
ECOLE
PUBLIQUE
: CONTRAT
AVEC
LE
LYCEE
NOTRE
- DAME
- DE
2020
668
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
contrat
qui
liait
la
commune
et
Sodexo
a
été
résilié
et
prendra
fin
le
04
décembre
2020.
Par
délibération
du
14.09.2020,
Mme
le
Maire
proposait
au
conseil
municipal
de
signer
un
nouveau
contrat
avec
le
Lycée
Notre-Dame
de
Mende.
Ce
contrat
doit
prendre
effet
le
07
décembre
2020.
Il convient
de
modifier
la délibération
du
14.09.2020
qui
fixait
les tarifs
de
la cantine
applicables
au
01.09.2020.
En
effet,
ils s'appliqueront
à
compter
du
07
décembre
2020
et
ceci
pendant
la
durée
de
l'année
scolaire
2020-2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
le
contrat
et
tous
les
documents
nécessaires.
- d'appliquer
les tarifs
à partir
du
07.12.2020
jusqu'à
la fin
de
l'année
scolaire
2020-2021.
3,40
€
pour
les
repas
des
classes
maternelles
3,90
€
pour
les
repas
des
classes
primaires
3,90
€
pour
les
repas
des
adultes.
- décide
à l'unanimité
de
prendre
en
charge
0.20
€ sur
les tarifs
des
repas,
cités
ci-dessus,
concernant
les
classes
maternelles
et
primaires. Objet:
CHANGEMENT
DE
NOM
DE
LA
RUE
DES
TERRES
BLEUES
AUX
BORIES
et
changements
d'adresses
des
maisons
de
Mme
GALLY
et
de
M.
SALANSON
Frédéric
- DE
2020
669
Madame
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
changer,
par
délibération,
le
nom
de
la
rue
des
Terres
Bleues
aux
Bories
Hautes
et
de
changer
les
adresses
des
maisons
de
Mme
GALLY
et
M.
SALANSON.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
à caractère
de
rue,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
considérant
l’intérêt
communal
que
représente
le
changement
de
dénomination
de
ladite
rue
:
- Valide
à l'unanimitéle
principe
général
de :
- Changer
la
dénomination
de
la
rue
des
Terres
Bleues
aux
Bories
Hautes,
- Changer
les
adresses
des
maisons
de
Mme
GALLY
Yvette
et
de
M.
SALANSON
Frédéric
- De
ne
plus
différencier
les
Bories
Hautes
et
les
Bories
Basses.
Adopte
la
nouvelle
dénomination
suivante
(ex
Rue
des
Terres
Bleues)
:
Rue
des
Terres
Rouges
Nouvelle
adresse
det
la
maison
de
Mme
GALLY
Yvette :
Rue
des
Erables
Nouvelle
adresse
de
la
maison
de
M.
SALANSON
Frédéric
:
Rue
des
Erables
Les
Bories
Hautes
et
les
Bories
Basses
deviennent
LES
BORIES.
—
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Objet:
DECISION
MODIFICATIVE
au
budget
- DE
2020
670
Mme
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2020,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes : FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
60632]
Fournitures
de
petit
équipement
-881.24
615221|
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
-3200.00
615231|
Entretien,
réparations
voiries
-5600.00
6184|
Versements
à
des
organismes
de
formation
-3000.00
6225|
Indemnités
aux
comptable
et
régisseurs
-400.00
6226|
Honoraires
-800.00
6288|
Autres
services
extérieurs
-5000.00
6811
(042)|
Dot.
amort.
et
prov.
Immos
incorporelles
21726.24
7381|
Taxes
additionnelles
droits
de
mutation
2845.00
TOTAL:
2845.00
2845.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2041582
- 161|
Autres
grpts
- Bâtiments
et installat®
21726.24
28041582
(040)|
GFP
: Bâtiments,
installations
21726.24
TOTAL
:
21726.24
21726.24
TOTAL
:
24571.24
24571.24
Mme
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus. Objet:
DECISION
MDIFICATIVE
au
budget
- DE
2020
671
Mme
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2020,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL :
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2313
- 160|
Constructions
1947.01
2313
- 211|
Constructions
-1947.01
TOTAL :
0.00
0.00
Mme
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus. Objet:
DECISION
MODIFICATIVE
au
budget
- DE
2020
672
Mme
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2020,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes : FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
615231|
Entretien,
réparations
voiries
-5000.00
6232|
Fêtes
et
cérémonies
5000.00
TOTAL :
0.00
0.00
Mme
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
voter
ces
crédits.
BR
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus. Objet:
DECISION
MODIFICATIVE
au
budget
- DE
2020
673
Mme
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2020,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
21538
- 161|
Autres
réseaux
1000.00
2313
- 211|
Constructions
-1000.00
TOTAL :
0.00
0.00
Mme
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus. Objet:
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
2020
(ENEDIS)
-
DE_2020
674
Mme
. le
Maire
expose
que
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
n'avait
pas
été
actualisé
depuis
un
décret
du 27
janvier
1956.
L'action
collective
des
autorités
organisatrices
de
la
distribution
publique
d'électricité
a permis
la
revalorisation
de
cette
redevance.
Mme
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
municipal
du
décret
n°
2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
Il propose
au
Conseil :
- de
calculer
la
redevance
en
prenant
le seuil
de
la
population
totale
de
la commune
issu
du
recensement
en
vigueur
depuis
le
1er
janvier
2020;
- de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
prévu
selon
la
règle
de
valorisation
définie
au
sein
du
décret
visé
ci-dessus
et
de
l'indication
du
ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
ayant
décidé
de
publier
les
indices
et
index
BTP
sous
forme
d’avis
au
Journal
officiel
de
la
République
Française,
soit
un
taux
de
revalorisation
de
38,85
%
applicable
à
la formule
de
calcul
issu
du
décret
précité.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré
:
ADOPTE
la
proposition
qui
lui est
faite
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
Soit
212
€. Objet:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
: PROGRAMME
TRAVAUX
EXCEPTIONNELS
-
DE
2020
675
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'une
subvention
peut-être
obtenue
par
le Conseil
Départemental au
titre
d'un
programme
pour
"des
travaux
exceptionnels"
concernant
:
- La
rénovation
des
escaliers
Chanteloup
rejoignant
l'Avenue
du
Gévaudan
et
le
Chemin
des
Deux
Bouches, - La
Mise
en
sécurité
du
Chemin
des
Rouvières
et
de
la
rue
de
la
Combe
Des
devis
ont
été
sollicités
:
- EURL VIGUIER
6 156.90
€ HT
- SLE
7 550.00
€
HT
Total :
13
706.90
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- d'approuver
les
devis
relatifs
aux
travaux
précités
- de
solliciter
une
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
Programme
"Travaux
Exceptionnels"
- d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires. Objet:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
VOIRIE
SUITE
PROLONGATION
CONTRATS
TERRITORIAUX
- DE
2020
676
Après
s'être
fait
présenter
le
projet
de
travaux
de
voirie,
suite
à
la
prolongation
des
contrats
territoriaux
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- d'adopter
ce
programme
d'investissement
pour
des
travaux
à
hauteur
de
26
535
€
HT
- de
solliciter
la
subvention
d'un
montant
de
10
614
€,
auprès
du
Conseil
Départemental
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
au
dossier. Objet:
DEMANDE
DETR
TRAVAUX
VOIRIE
- DE
2020
677
Après
s'être
fait
présenter
le
projet
de
travaux
de
voirie,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- d'adopter
ce
programme
d'investissement
pour
des
travaux
à
hauteur
de
26
535
€HT
- de
solliciter
la subvention
la
plus
élevé
que
possible
au
titre
de
la
DETR
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
au
dossier.
QUESTIONS
DIVERSES
Transports
scolaires
: Fin
provisoire
du
service
aux
Bories
à
partir
du
12.11.2020.
du
fait
du
peu
de
fréquentation
par
les
élèves
par
rapport
à
la
prévision.
Il est
envisagé
une
reprise
éventuelle
dès
la
prochaine
rentrée
scolaire
suivant
le
nombre
d'inscriptions
reçues.
D'autre
part,
un
arrêt
du
bus
scolaire
à
Sirvins
est
en
négociation
avec
la
Mairie
de
Mende.
Chasse
: Un
arrêté
préfectoral
affiché
en
Mairie
notifie
que
la chasse
aux
sangliers,
cerfs,
chevreuils
et
mouflons
est
ré-ouverte.
L'info
sera
publiée
sur
les
réseaux
sociaux
et
le site
internet
de
la mairie.
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
: Bien
que
non
obligatoire
dans
les
communes
inférieures
à
1000
habitants,
M.
VALARIER
souhaite
en
mettre
un
en
place.
Ecobuage,
brûlage
de
déchets
verts
: Mme
CASTELLANI
fait
savoir
que
la
réglementation
n’est
pas
respectée
au
sein
du
village.
L'arrêté
Préfectoral
sera
sollicité,
publié
sur
les
réseaux
sociaux,
le
site
internet
de
la
mairie
et
affiché
en
mairie.
Mme
le
Maire
demandera
également
les
informations
aux
pompiers. Composteurs
:Possibilité
d'acquérir
un
composteur
moyennant
la
somme
de
20
€
auprès
du
PLPD.
Une
affiche
se
trouve
en
mairie,
l’info
sera
à nouveau
relayée
sur
les
réseaux
sociaux
et
le
site
internet
de
la
mairie.
Un
atelier
de
mode
d'emploi
était
prévu
à
la
Mairie
mais
a été
annulé
en
raison
de
la
Covid-19.
Broyeur
de
déchets
verts
:M.
VALARIER
informe
que
la
mise
à
disposition
par
la
communauté
de
communes
d’un
broyeur
pour
les
déchets
verts
est
en
bonne
voie.
Ramassage
des
cartons
:Il
est
rappelé
que
les
cartons
sont
ramassés
par
les
employés
communaux
tous
les
mardis
matins
devant
les
commerces.
Eclairage
public
:Mmes
CASTELLANI
et
BLACLARD
signalent
des
problèmes
d'éclairage
au
niveau
des
Combes.
Le
SDEE
exerce
une
maintenance
dans
le
village
depuis
hier.
Les
conseillers
municipaux
étudient
la
possibilité
de
repeindre
les
poteaux
EDF
qui
n’ont
pas
été
changés
lors
de
la
rénovation
de
l’éclairage
public
sur
la
RN88.
En
effet
sur
les
52
lampadaires
de
la
traversée
du
bourg
par
la
RN88
,
seuls
25
ont
été
changés
et
des
lanternes
neuves
ont
été
replacées
sur
les
poteaux
existants).
Numérotation
:Mme
le
Maire
informe
que
la
numérotation
des
maisons
deviendra
obligatoire
au
01.01.2022.
Dans
le
cas
contraire,
courriers
et
colis
ne
seront
plus
distribués.
Cérémonie
du
11
Novembre
2020
:Mme
le
Maire
signale
qu’en
raison
de
la
Covid_19,
un
dépôt
de
gerbes
aura
lieu
au
monument
aux
morts
sans
musique
et
en
comité
restreint
avec
lecture
du
message
du
secrétaire
d'Etat.
Sapins
de
Noël
: Comme
chaque
année,
l'ONF
met
à disposition
de
la commune
des
sapins
et
les
employés
se
chargent
d’en
décorer
la commune.
Affaires
budgétaires
:Mme
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
la
Préfecture
au
sujet
du
contrôle
budgétaire
concernant
le
compte
administratif
2019.
Explications
seront
demandées
au
Trésorier.
La
commission
des
finances
devrait
se
réunir
rapidement
afin
de
préparer
le
prochain
budget
communal.
Un
débat
d’orientation
budgétaire
2021
aura
lieu
avant
le
vote
du
budget
2021.
Séance
levée
à 20
h 10.
Valérie
VIGNAL-CHEMIN,
Maire.