Compte-Rendu - compte rendu cm n12

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Compte-Rendu - compte rendu cm n12 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune d'Épinac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm n12)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Tourisme, 1 / 5

CONSEIL MUNICIPAL N°12

SEANCE DU 27 MAI 2021

Présents : M. LOBET, MME COMBARET, M. DUFOUR, MME DENIZOT, M. PUIRAVEAU, MME FOURNIER, MM. LANCIAU, MERLIN, MMES, VOURIOT-THUZET, DUMONT, M. LALLEMAND, MMES DUPREY, EGEA, M. PREVOTAT.

Représentés : M. NICOLAS représenté par M. LOBET

MME ROLLIN-JOBERT représentée par MME VOURIOT-THUZET

MME CHASSIER représentée par M. DUFOUR

M. CELESTIN représenté par MME DUMONT

M. MARGUERON représenté par M. PREVOTAT

Secrétaire de Séance : MME DUMONT Fadette

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Co nseil Municipal, sous la présidence de Monsieur René LOBET, 1er adjoint.

Rappel de l’ordre du jour

1. Procès-verbal de la séance précédente

2. Actes accomplis par le Maire dans le cadre de la

délégation L. 2121-22 du CGCT

3. Finances locales : délibérations budgétaires

modificatives

4. Institution et vie politique : désignation à divers

organismes

5. Finances locales : annulation d'un titre ONF

6. Finances locales : demande d'assistance technique et

administrative à l'ONF pour le dépôt de dossier de subvention

dans le cadre des travaux forestiers (parcelle 25a et 10c)

7. Personnel communal : accroissement temporaire

d’activité

8. Intercommunalité : transfert de la compétence

mobilité

9. Finances locales : Versement d’une subvention au

conservatoire du patrimoine industriel, minier et culturel

de l’Epinacois

10. Questions et communications diverses

Minute de silence en mémoire de Monsieur GAUDIAU Edmond et de Monsieur CLAIRE Robert « Urville »

Procès-verbal de la séance précédente :

Adopté à l’unanimité

Actes accomplis par le Maire dans le cadre de la délégation L. 2121-22 du CGCT :

Période du 15 avril au 26 mai 2021 :

Décision n°9 du 16 avril 2021 : Domaine et patrimoine : Convention de mise à disposition du Puits Hottinguer au profit du SDIS 71.

Décision n°10 du 19 avril 2021 : Domaine et patrimoine : Contrat de location des illuminations de noël à la Société DECOLUM

Décision n° 11 du 20 avril 2021 : Domaine et patrimoine : Convention de mise à disposition de terrains communaux lieu-dit « Les Glandots »

Décision n°12 du 7 mai 2021 : Finances locales : Aide à l’équipement – Plan jeunes – demande de subvention au département de Saône-et-Loire

Décision n°13 du 10 mai 2021 : Finances locales : Aménagements de sécurité au lieudit la Drée - demande de subvention au département de Saône-et-Loire2 / 5

Décision n°14 du 17 mai 2021 : Finances locales : Changement des huisseries et de la chaudière de la mairie – demande de subvention DETR

Dont acte

Finances locales : délibérations budgétaires modificatives :

Afin de procéder à plusieurs investissements à savoir : la mise en place d’une charte graphique pour le puits Hottinguer et des travaux dans l’école Gouze, le 1er adjoint demande au conseil de procéder aux virements de crédits suivants :

Investissement :

Opération 18 – Friches industrielles - article 2088 : + 4 000 €

Opération 10003 – Ecoles - article 2135 : + 1 000 €

Opération 10002 – Diverses acquisitions – article 21571 - 5 000 €

Adopté à l’unanimité

Institution et vie politique : désignation à divers organismes :

Il est proposé aux membres du conseil municipal de procéder à la désignation de délégués au sein de divers organismes :

Organismes Titulaires Suppléants

Pôle Santé – Maison de santé de l’Epinacois • Jean François NICOLAS

• Annabelle CHASSIER

• René LOBET

• Anita DENIZOT

CPIE de Collonge-la-Madeleine • Jean François NICOLAS

Conservatoire du patrimoine industriel, minier et

culturel de l’Epinacois

• Jean François NICOLAS

• Aurore COMBARET

• Jean-Pierre PUIRAVEAU

• Bryan LALLEMAND

• René LOBET

• Anita DENIZOT

• Alain LANCIAU

• J-Michel PREVOTAT

Adopté à l’unanimité

Finances locales : annulation d'un titre ONF :

Suite à un virement effectué à tort par l’ONF concernant le reversement pour une vente de bois groupée, il convient d’annuler le titre n°310 pour un montant de 4 283,79 € correspondant au produit de la vente et le mandat n°861 pour un montant de 2390, 64 € correspondant au frais ONF.

Adopté à l’unanimité

Finances locales : demande d'assistance technique et administrative à l'ONF pour le dépôt de dossier de subvention dans le cadre des travaux forestiers (parcelle 25a et 10c) :

Demande d'assistance technique et administrative à l'ONF - parcelle 25a

Dans le volet renouvellement forestier de son plan de relance, l’Etat dédie 150 millions d'euros pour aider les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler leurs forêts pour garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique en orientant la sylviculture vers le développement du bois d’œuvre. L’objectif est d’améliorer, adapter ou reconstituer 45 000 hectares de forêts avec environ 50 millions d'arbres. Le volet renouvellement forestier du plan de relance s'inscrit en cohérence avec les priorités de la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique, préparée par les acteurs de la forêt et du bois.3 / 5

Les aides de l’Etat sont destinés :

• aux peuplements sinistrés par des phénomènes abiotiques ou biotiques : taux d’aide 80%

• aux peuplements vulnérables aux effets du changement climatique : taux d’aide 60%

• aux peuplements pauvres : taux d’aide 60%

Dans ce cadre, une commune propriétaire d’une ou de parcelles forestières bénéficiant du régime forestier et ayant un document de gestion durable, peut donner mission dans le cadre d’une prestation, à l’ONF, opérateur retenu par l’Etat en tant que porteur de projet pour reconstituer les peuplements forestiers ayant subi des dommages causés par les sécheresses des années 2018, 2019 et 2020 ou des crises sanitaires liées :

 soit par plantations et enrichissements pour lesquels sera appliqué le barème national arrêté par le MAA le 29 septembre 2020,

 soit par travaux en faveur des mélanges (nettoiement-dépressage et/ou détourage par éclaircie à bois perdu) qui se feront sur

présentation de devis et production de factures.

L’aide de l’Etat bénéficie aux propriétaires forestiers publics ou à leurs groupements dans la limite du plafond de minimis entreprises, fixé à 200 000 € au cours des trois derniers exercices fiscaux. Ce plafond pourra être supprimé au cours de l’opération, sous réserve des suites données par les services de la Commission européenne sur les régimes d’aide notifiés transmis par la DGPE.

Lorsqu’une commune donne mission à l’ONF retenu en tant qu’opérateur pour reconstituer un peuplement forestier, au regard du devis fourni par celui-ci, elle lui confie les prestations suivantes :

- Réalisation du diagnostic des surfaces à reconstituer ;

- Préparation, dépôt et suivi du dossier de demande de subvention ;

- Assistance de la commune à la passation des marchés pour l’ensemble des travaux (y compris la fourniture de plants) dans le respect des seuils de la commande publique en assurant le suivi et la réception des travaux réalisés par les entreprises retenues.

Afin de bénéficier d’une aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance, le Conseil Municipal décide de donner délégation au Maire pour déposer une demande d’aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance pour reconstitution des parcelles forestières. L’ONF est désigné comme opérateur pour réaliser les missions ci-dessus.

Adopté à l’unanimité

Demande d'assistance technique et administrative à l'ONF - parcelle 10c

Conformément au document d’aménagement forestier en vigueur, le 1er adjoint donne connaissance au conseil municipal d’un projet de dépressage sur 5,80 ha à entreprendre dans la parcelle forestière 10c de la forêt communale relevant du régime forestier. Le projet comporte l’exécution d’un programme des travaux dont le montant estimatif total s’élève à la somme de 7 415,20 € hors taxes sur la durée du dossier d’aide soit 2 ans.

Il est proposé de solliciter l’octroi d’une aide financière du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté d’un montant maximum total de 2 966,08 € (soit 40% des dépenses éligibles) et d’approuver le plan de financement prévisionnel tel qu’il figure ci- dessous :

- Montant de la dépense prévue 7 415,20 €

- Taux prévisionnel de la subvention 40 % des dépenses éligibles

- Montant prévisionnel de la subvention 2 966,08 €

- Autofinancement 4 449,12 €

Le conseil municipal charge l’ONF à titre d’expert de l’étude du projet, et notamment pour préparer et suivre le dossier de demande de subvention. L’ONF assistera le conseil dans les démarches à entreprendre auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté ;

Adopté à l’unanimité4 / 5

Personnel communal : accroissement temporaire d’activité :

Considérant qu’il est nécessaire de prolonger l’emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’entretien de la salle des fêtes en tant que centre de vaccination,

Il est proposé de prolonger l’emploi non permanent, correspondant au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 6h30.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 16 jours allant du 1er juillet 2021 au 16 juillet 2021 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 353 du grade de recrutement.

Adopté à l’unanimité

Intercommunalité : transfert de la compétence mobilité :

Considérant que la communauté de communes du Grand Autunois Morvan a délibéré favorablement le 30 mars dernier pour approuver la prise de compétence mobilité en date du 1er juillet 2021 ;

Considérant que les communes de la CCGAM ont un délai de 3 mois pour approuver ou non cette prise de compétence par la communauté de communes ;

Le 1er adjoint indique qu’à partir du 1er juillet 2021, la communauté de communes, devient AOM locale (Autorité Organisatrice de la Mobilité), et sera compétente pour tous les services de mobilité inclus dans son ressort.

Toutefois, la communauté de communes peut ne pas demander à se substituer à la région dans l’exécution des services que la région assure actuellement dans le ressort de son périmètre :

- services réguliers de transport public,

- services de transport à la demande de transport public,

- services de transport scolaire.

De plus, la région demeure compétente pour les mobilités dépassant ce ressort et devient AOM régionale.

La communauté de communes conserve cependant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L.3111-5 du Code des transports. La reprise se fait alors en bloc, dans un délai convenu avec la région à l’issu duquel la communauté de communes devient responsable de l’organisation de ces services.

En cas de refus de prise de compétence par la communauté de communes, la région devient AOM locale. La communauté de communes n’a plus aucune compétence en matière de mobilité.

Le conseil municipal décide d’approuver la prise de compétence mobilité par la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan à partir du 1er juillet 2021,

Le conseil municipal décide d’approuver la non demande à la Région Bourgogne Franche-Comté du transfert en bloc des services de transport public régulier, du transport à la demande et du transport scolaire.

18 voix pour et 1 abstention

Finances locales : Versement d’une subvention au conservatoire du patrimoine industriel, minier et culturel de l’Epinacois :

Vu la création prochaine du conservatoire du patrimoine industriel, minier et culturel de l’Epinacois lors l’assemblée générale constitutive du 28 mai 2021,

Considérant que l’objet de l’association est la préservation, la valorisation et l’animation du patrimoine industriel, minier et culturel de l’Epinacois et comprend ainsi le fonctionnement du Musée de la Mine de la Verrerie et du Chemin de Fer et la maison de la soeurotte,

Considérant que pour permettre à l’association de démarrer ses activités, il convient de lui attribuer une subvention de fonctionnement, Le 1er adjoint propose d’octroyer une subvention de démarrage de 500 € au conservatoire du patrimoine industriel, minier et culturel de l’Epinacois.5 / 5

Adopté à l’unanimité

Questions et communications diverses :

 M. LOBET transmet au conseil :

o 05 juin : Forum des aidants au Collège de la Châtaigneraie

o 05 et 06 juin : Jardins d’Emotions à Dinay

o 10 juin : Réunion de la commission Vie associative à 18h00

o 17 juin : Prochain conseil municipal

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

La Secrétaire de Séance,

Fadette DUMONT

Le Maire,

Jean François NICOLAS