Compte-Rendu - compte rendu cm n25

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Compte-Rendu - compte rendu cm n25 Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune d'Épinac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm n25)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL N°25

SÉANCE DU 21 JUILLET 2022

Présents : MM. NICOLAS, LOBET, MME COMBARET, M. DUFOUR, MME DENIZOT, M. PUIRAVEAU, MME FOURNIER, MM. LANCIAU, MERLIN,

MMES DUMONT, DUPREY, EGEA, M. MARGUERON.

Représentés : MME ROLLIN-JOBERT représentée par MME COMBARET

MME CHASSIER représentée par MME DENIZOT

MME VOURIOT-THUZET représentée par M. MERLIN

M. CELESTIN représenté par M. LOBET

M. LALLEMAND représenté par M. DUFOUR

M. PREVOTAT représenté par M. MARGUERON

Secrétaire de Séance : M. LOBET René

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil

Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean François NICOLAS, Maire.

Rappel de l’ordre du jour

. Présentation de Magali GOUSSOT concernant l'action santé 5. sur la CCGAM

Domaine et patrimoine : convention avec Petites Villes

de Demain et la compagnie de gendarmerie d'AUTUN

. Présentation de la société IMA'Friches

1. Procès-verbal de la séance précédente

2. Actes accomplis par le Maire dans le cadre de la

délégation L. 2121-22 du CGCT

6. Finances locales : ONF : demande d'aide au Conseil

Regional de Bourgogne Franche-Comté dans le cadre de la

réalisation de travaux d'investissement forestier (Ressille)

7. Questions et communications diverses :

- rappel concernant la règlementation du tapage / des 3. Domaine et patrimoine : rue de Molinot, changement de chenils dénomination partiel

4. Personnel communal : modification du RIFSEEP

Présentation de la société IMA'Friches

Procès-verbal de la séance précédente :

Adopté à l’unanimité

Actes accomplis par le Maire dans le cadre de la délégation L. 2121-22 du CGCT :

Période du 16 juin au 20 juillet 2022 :

Décision n°13 du 45 juin 2022 : Domaine et patrimoine : Location garage n°1.

Décision n°14 du 15 juin 2022 : Domaine et patrimoine : Location garage n°2.

Décision n°15 du 7 juillet 2022 : Finances locales : suppression de la régie de section de commune de Dinay.

Décision n°16 du 12 juillet 2022 : Passation d’un avenant à la convention de mise à disposition d’un local avec l'association « Les

Trompes de la Vallée de la Drée ».

Décision n°17 du 12 juillet 2022 : Passation d’un avenant à la convention de mise à disposition d’un local avec l'association « yoga

pour tous ».

1/73Décision n°18 du 12 juillet 2022 : Passation d’un avenant à la convention de mise à disposition d’un local avec l’association « Dynamic

danse ».

Décision n°19 du 12 juillet 2022 : Passation d'une convention de mise à disposition d’un local avec l'association « Conservatoire du

patrimoine industriel, minier et culturel d'EPINAC et de sa région ».

Dont acte

Domaine et patrimoine : rue de Molinot, changement de dénomination partiel :

Il'appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des rues, places publiques et des bâtiments publics.

Monsieur le maire propose de renommer la totalité de la rue de Molinot et le chemin rural en prolongement de celle-ci, en

« Chemin de la Poudrière ».

Adopté à l’unanimité

Personnel communal : modification du RIFSEEP :

Il convient de modifier la délibération du 19 décembre 2017, afin d'ajouter un cadre d'emploi pour la détermination des

montants maxima de l’'IFSE et du CIA.

1) IFSE : Création du cadre d'emploi d’attaché et fixation du montant annuel :

MONTANT ANNUEL MAXIMA REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI { b}

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS (À TITRE INDICATIF) NON LOGÉ

Direction d’ , sable d’ d Groupe 1 Îectlo ous See respon h d’un ou e 15000€

plusieurs services, secrétariat de mairie, …

2) CIA: Création du cadre d'emploi d’attaché et fixation du montant annuel :

REPARTIMION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANT ANNUEL MAXIMA

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX (PLAFOND)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS (À TITRE INDICATIF)

Direction d’une structure, responsable d’un ou de Groupe 1 TE 1 000€

plusieurs services, secrétariat de mairie, …

Il est proposé au conseil municipal d'accepter la modification de la délibération et dit que les dispositions de la présente

délibération prendront effet au 01/09/2022.

Adopté à l’unanimité

Domaine et patrimoine : convention avec Petites Villes de Demain et la compagnie de gendarmerie

d'AUTUN :

La Commune est engagée sur le dispositif Petites Villes de Demain {P.V.D). Aussi, un diagnostic a été établi entre la commune, le

commandant de compagnie d’Autun et le chef d’escadron Franck SIPP pour le volet « sécurité ». Les objectifs sont :

- renforcer le continuum de sécurité pré-existant sur la commune,

- acter les mesures de sécurité afin d'accompagner la commune dans le dispositif P.V.D,

- évaluer la réalisation et l'efficacité des engagements pris et d'adapter ces derniers, en cas de besoin.

Les principaux points de la convention :

1) Engagements de la gendarmerie :

- Diffusion bimensuelle au maire d’une synthèse des faits survenus sur la commune,

- Diffusion et partage des informations et/ou alertes via les outils numériques,

- Engagement des correspondants sûreté et/ou référents-sûüreté sur les projets d’infrastructures décidés par la commune et

suivis par le correspondant-sûreté de l’unité territoriale (dont notamment le Puits Hottinguer),

- Diagnostic vidéoprotection adapté aux besoins de la commune et suivi du dossier en préfecture.

- Création et mise à jour du diagnostic local de sécurité autant que besoin, - Coordination de la sécurisation des sorties d'établissements scolaires implantés sur la commune,

21/3- Mise en œuvre de services de contrôle en cas d'évènements ponctuels en accord avec le maire (contrôle des mobilités,

prévention des installations de points de deal).

2) Engagements de la commune

- Favorisation et participation à la communication de la gendarmerie auprès des administrés de la commune, notamment auprès

des nouveaux habitants,

- Développer et engager des mesures et outils mis à sa disposition.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d'accepter la présente convention comme exposé précédemment, et de

l’autoriser à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.

Adopté à l'unanimité

Finances locales : ONF : demande d'aide au Conseil Regional de Bourgogne Franche-Comté dans le cadre de

la réalisation de travaux d'investissement forestier (Ressille) :

Le conseil municipal a approuvé le projet de conversion en futaie feuillue régulière sur 3,52 ha dans la parcelle forestière 9 de la

forêt sectionale de Ressille. Celui-ci comporte l’exécution d’un programme des travaux dont le montant estimatif total s’élève à la

somme de 6 456,24 € HT, sur la durée du dossier d'aide soit 4 ans maximum.

Ce projet peut bénéficier d’une aide du Conseil Régional à hauteur de 2 582,50 €.

Ilest proposé :

- D'approuver le projet technique et financier qui lui a été présenté,

- De solliciter l'octroi d’une aide financière du Conseil Régional BFC d’un montant maximum,

- D'approuver le plan de financement présenté,

- De Charger l'ONF de préparer et suivre le dossier de demande de subvention et de l’assister dans les démarches à entreprendre

auprès du Conseil Régional BFC,

- De donner pouvoir au maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

Adopté à l’unanimité

Questions et communications diverses : :

+ Monsieur NICOLAS fait part au conseil municipal :

o Point d’information concernant le CH d’AUTUN et MEDIPRIX.

© Parc éolien THURY-MOLINOT : rejet de la tierce opposition.

Oo Animations à la zone de loisirs : Pizza Léo organisera des dimanches « festifs », les 7, 14, 21 et 28 août 2022,

le midi, avec des thématiques repas et des animations, marchés gourmands. o Rappel de la règlementation concernant le bruit et les chenils.

© Prochains conseils municipaux : 22/09, 20/10, 17/11 et 15/12.

+ Madame COMBARET indique au conseil municipal :

o Spectacle le 29/07/2022 à la salle des fêtes : « des chansons plein la tête », artistes vus à la tv. Billetterie chez le

bureau de tabac « chez Pipette »,

o Lancement des balades contées tous les mercredis, de 11h à 13h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h41.

Le Secrétaire de Séance,

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René LOBET NS6ne-2°Jean François NICOLAS

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