Compte-Rendu - compte rendu cm n24

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Compte-Rendu - compte rendu cm n24 Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune d'Épinac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm n24)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Loisirs, CONSEIL MUNICIPAL N°24

SÉANCE DU 16 JUIN 2022

Présents : MM. NICOLAS, LOBET, MMES COMBARET, DENIZOT, M. PUIRAVEAU, MME FOURNIER, M. MERLIN, MMES ROLLIN-JOBERT, VOURIOT-THUZET,

DUPREY, EGEA, M. PREVOTAT.

Représentés : M. DuFour représenté par M. MERLIN

M. LANCIAU représenté par MME FOURNIER-BOLLOT,

MME CHASSIER représentée par MME DENIZOT

MME DUMONT représentée par MME COMBARET

M. CELESTIN représenté par M. PUIRAVEAU

M. LALLEMAND représenté par M. NICOLAS

M. MARGUERON représenté par M. PREVOTAT

Secrétaire de Séance : MME ROLLIN-JOBERT Geneviève

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil

Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean François NICOLAS, Maire.

Rappel de l’ordre du jour

1. Procès-verbal de la séance précédente 8. Domaine et patrimoine : dénomination d’un chemin au

2. Actes accomplis par le Maire dans le cadre de la Curier

délégation L. 2121-22 du CGCT 9. Personnel communal : création d'un poste d'attaché

territorial 3. Finances locales : décision budgétaire modificative

10. Institution et vie politique : remplacement d'un

membre de la commission consultative de Dinay

4. Finances locales : subventions aux associations

5. Finances locales : SYDESL : aménagement de la place

Charles de Gaulle : acceptation du chiffrage 11. Institution et vie politique : délibération adoptant les | . . règles de publication des actes

6. Finances locales : SYDESL : installation d'horloges pour la

temporisation de l'éclairage public : acceptation du chiffrage 12. Questions et communications diverses

7. Finances locales : demande d'assistance technique à

l'ONF pour le dépôt de dossier de subvention dans le cadre

des travaux forestiers de Ressille (parcelle 9)

Présentati l'avancement de la numérisation du Puits Hottinguer par M. POIRIER Maxime.

Présentation de l’espace de vie sociale du CPIE par Mmes WICHT et NGUYEN.

Procès-verbal de la séance précédente :

Adopté à l’unanimité

Actes accomplis par le Maire dans le cadre de la délégation L. 2121-22 du CGCT :

Période du 18 mai au 15 juin 2022 :

Décision n°11 du 2 juin 2022 : Marchés publics : aménagement de la Place Charles de Gaulle — attribution du marché.

Décision n°12 du 9 juin 2022 : Finances locales : tarifs municipaux : taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

Dont acte

1/5Finances locales : décision budgétaire modificative :

Afin d'entreprendre la modification des canalisations d'assainissement de la salle des fêtes, Monsieur le maire demande au

conseil de procéder à la décision modificative suivante :

investissement :

x Dépenses

Opération 20 — Salle des fêtes -article 2135: + 6 500 €

|

TOTAL +6 500 €

Opération 999 - Dépenses imprévues - article 020 : - 6 500 €

TOTAL -6500 €

Adopté à l’unanimité

Finances locales : subventions aux associations :

Après examen en commission « Enfance Jeunesse et sports Vie associative Animations » des demandes présentées par les

associations, Aurore COMBARET, adjointe déléguée à la vie associative, propose de fixer le montant des subventions comme suit :

. Subvention | Subvention se : Subvention "

Dénomination Sortis lors du vote 202 promotion des| except Vote

activités

Centre de secours

Amicale des Sapeurs Pompiers | 400,00 € L _ | Adopté à l'unanimité E = Affaires scolaires

AS Collège 500,00 € 500,00 € Adopté à l'unanimité

Foyer du collège 500,00 € Adopté à l'unanimité

CFA EPLEFPA Fontaines 50,00 € | Adopté à l'unanimité EREA Charnay les Macon 100,00 € Adopté à l'unanimité Maison familliale et rurale Etang sur 150,00€ Adopté à l'unanimité Arroux

nr un Sports D

EJS.E. Area 4200,00€ Adopté à l'unanimité

Judo Club _ | 2500,00 € | ___ {Adopté à l'unanimité Badminton Epinac Club 800,00 € Adopté à l'unanimité La Gaule Morvandelle 100,00 € 100,00 € 100,00 € | Adopté à l'unanimité La Bienfaisante du Curier E | 300,00 € Adopté à l'unanimité 1ère Compagnie d'Archers d'Epinac 600,00 € Adopté à l'unanimité AME 300,00 € Adopté à l'unanimité Amicale Boules Epinacoise | L | 200,00€| Adopté à l'unanimité

Epinac Pétanque 300,00 € Adopté à l'unanimité Epinac Basket 200,00 € 600,00 € Adopté à l'unanimité

Cyclo loisirs Epinacois _Il ____200,00€ ___| __500,00€ | Adoptéà l'unanimité Yoga _ Co 200,00 € 600,00 € Adopté à l'unanimité Dynamic Danse 500,00 € 1 200,00 € | Adopté à l'unanimité

I Le … JE Loisirs et culture de

Foyer rural d'Epinac _ | ___ 400,00€ |____400,00€| Adopté à l'unanimité NICOLAS J-F

Conservatoire du patrimoine indus., | COMBARET Aurore an one

minier et culturel PUIRAVEAU J-P 50000 °00,00 Adopté à l'unsnimité LALEEMAND Bryan Batterie

Fanfare 200,00 € Adopté à l'unanimité

Epinac entre en Scène | 400,00 € _ | Adopté à l'unanimité

2/5Subvention Subvention us . Subvention |

Dénomination Sortis lors du vote 2022 promotion des except Vote

activités

Action sociale - entraide - défense des usagers

Papillons Blancs Bourgogne sud __- 200,00€| 1

Conjoints survivants et parents 150,00€

d'orphelins | _

FNACA 250,00 €

NICOLAS J-F

Li ms EGEA Christine Comité de Jumelage d'Epinac FOURNIER M-C 200,00 € 800,00 €

COMBARET Aurore

Amicale des Donneurs de Sang = 350,00 €, 150,00 € |

Petits frères des pauvres 200,00 €

L'Arche_ ___ DENIZOT Anita _300,00€ 300,00€ | | ADOT 71 100,00 €

|Amicale du Chêne Vert | ] 200,00 € 200,00 €

Les trompes de la vallée de la Drée 200,00 € L 400,00 € Notre nature de demain _[__ MERLIN Eric 200,00 €| L .

TOTAL 15 950,00 € 2 300,00€ 4050,00 € 22 300,00 €

Les subventions seront versées selon le règlement d'attribution de subvention aux associations.

Adopté à l’unanimité

Finances locales : SYDESL : aménagement de la place Charles de Gaulle : acceptation du chiffrage :

Par délibération n°95 du 17 novembre 2021, la Commune a transféré l’ensemble des prestations d'investissement et de

fonctionnement liées au réseau d’éclairage public.

Aussi, la commune a demandé au SYDESL un chiffrage pour le renouvellement des installations de l'éclairage public à

l'occasion des futurs travaux d'aménagement de la place Charles de Gaulle :

- __ montant de l'étude : 911,26 € HT

- montant des travaux d'éclairage public : 20 871,50 € HT.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver le projet prévisionnel pour un montant total de 21 782,76 € HT et

d'autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

du chiffraae :

Par délibération n°95 du 17 novembre 2021, la Commune a transféré l’ensemble des prestations d'investissement et de

fonctionnement liées au réseau d’éclairage public.

La Commune souhaite pour des raisons tant économiques qu’environnementales, de réguler la temporisation de l'éclairage

public. Aussi, la commune a demandé au SYDESL un chiffrage pour l'installation d’horloges sur une partie du réseau de l'éclairage

public de la Commune :

- montant des travaux : 6 974,14 € HT.

Il'est demandé au conseil d'approuver le projet prévisionnel pour un montant total de 6 974,14 € HT et autoriser Monsieur le

maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Adopté à l’unanimité (1 abstention)

3/5Finances locales : demande d'assistance technique à l'ONF pour le dépôt de dossier de subvention dans le

cadre des travaux forestiers de Ressille (parcelle 9) :

Conformément au document d'aménagement forestier en vigueur, un projet de conversion naturelle doit être réalisé sur la

parcelle forestière 9 de la forêt communale de Ressille, afin de reconstituer les peuplements forestiers ayant subi des dommages causés

par les sécheresses des années 2018, 2019 et 2020 ou des crises sanitaires.

Dans ce cadre, la Commune peut bénéficier d’une assistance technique et administrative de l’ONF pour la constitution de dossier

d’aide financière au Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté. Le montant du devis est de 780 € TTC.

ll est demandé d'approuver l’assistance technique et administrative de l'ONF afin de solliciter l'octroi d’une aide financière de

40 % au Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, de valider le devis de l’ONF pour un montant de 780 € TTC et de donner pouvoir à Monsieur le maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

Adopté à l'unanimité

Domaine et patrimoine : dénomination d’un chemin au Curier :

Sans objet

Personnel communal : création d'un poste d'attaché territorial :

Conformément au code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant

de la collectivité. Aussi, le conseil municipal peut fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Centre de Gestion de Saône-et-Loire a transmis le 14 avril dernier, la liste d'aptitude des candidats promouvables par voie

de promotion interne pour l’année 2022, dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux.

Compte tenu de l'inscription sur la liste d’aptitude d’un agent communal, et considérant que le grade à créer est en

adéquation avec les fonctions assurées par l’agent, il est proposé de créer un poste d’attaché territorial à temps complet à compter du 1er septembre 2022.

Adopté à l’unanimité

Institution et vie politique : remplacement d'un membre de la commission consultative de Dinay :

Sans objet

Au 1°’ juillet 2022, les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements seront modifiées.

Pour rappel, les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour

les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

À compter de cette date, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes sera assurée sous forme électronique,

sur leur site Internet. Cependant, les communes de moins de 3 500 habitants, comme EPINAC, bénéficient d'une dérogation. Elles

peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier { mise à disposition du public de manière permanente et gratuite) ; - soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.

Afin de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et de se donner le temps d’une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes, il est proposé d’effectuer la publicité par publication sur papier.

Adopté à l’unanimité

4/5Questions et communications diverses :

+ M. NICOLAS fait part au conseil des points suivants :

oO CPIE:

- Assemblée générale le 06/09/22 à 10h.

- Fête de la pomme le 15/10/22.

o Ecole de musique :

- Réunion 20/06/22 pour une réflexion sur l’école.

- Spectacle « les petits font leur show » le 21/06/22 à 18h30.

- Audition le 22/06/22 à 18h30.

©o Cérémonie :

- Appel du 18 juin à 11h.

© Projet éolien:

- Rendu du jugement de la Tierce opposition contre le projet éolien de Thury-Molinot le 23/06/22.

o Réunions et manifestations diverses :

- Lancement du chantier de la RD43, le 21/06/22 à 14h15 en mairie.

- Assemblée générale de l’AMDF le 21/06/22.

- Spectacle de l’harmonie du conservatoire le 29/06/22 à 20h30, à la salle des fêtes.

- Concert de piano le 06/08/22 à 19h à la salle des fêtes.

- Concert au profit de F'ARTAC le 29/07/22 à 20h30, à la salle des fêtes. Réservation au tabac presse « Le Pipette ».

- Fête Nationale : le 15/07/22, à partir de 18h, zone de loisirs, démonstration de hip-hop, et tirage du feu d'artifices.

- Le 15/07/22, à 18h, au lavoir de Grandvaux, ensemble à cordes.

+ M. MERLIN informe le conseil :

o D'un probième de vitesse route d’Aubigny, et la peinture du « cédez le passage » à refaire (compétence CCGAM).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

La Secrétaire SNRE

= ROLLIN IT Jean François NICOLAS

5/5