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Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune d'Épinac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm n11)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL N°11
SEANCE DU 15 AVRIL 2021
Présents : MM. NICOLAS, LOBET, MME COMBARET, M. DUFOUR, MME DEN/ZOT, M. PU/RAVEAU, MME FOURNIER, MM. LANCIAU, MERLIN,
MMES ROLLIN-}OBERT, CHASSIER, VOURIOT-THUZET, DUMONT, M. CELESTIN, MMES DUPREY, EGEA, MM. MARGUERON, PREVOTAT.
Re présenté : M. LALLEMAND représenté par M. DUFOUR
Secrétaire de Séance : M. LANCIAU Alain
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean François NICOLAS, Maire.
Ra nn el de l'ordre du i our
1. Procès-verbal de la séance précédente
2. Actes accomplis par le Maire dans le cadre de la
délégation L. 2121-22 du CGCT
6. Domaine et patrimoine : achat d'un bâtiment rue
Roger Salengro
3. Finances locales : vote des taxes locales
4. Institution et vie politique : Indemnités de fonction des
élus
7. Personnel communal recrutement d'agents
contractuels non permanents pour accroissement
saisonnier d'activité pour les services administratifs
5. Finances locales : budget principal : budget primitif 2021
Minute de silence en mémoire de Monsieur REPIO UET
Procès-verbal de la séance précédente :
8. Questions et communications diverses
Adopté à l'unanimité
Actes accomplis p ar le Maire dans le cadre de la déléaation L. 2121-22 du CGCT:
Période du 18 mars au 14 avril 2021 :
Décision n°8 du 19 mars 2021 : Domaine et patrimoine : convention de mise à disposition d'une partie de la parcelle ZV 33
« Pré du Crot» suite à la communication faite au Conseil Municipal du 18 mars 2021.
Dont acte
Finances locales : vote des taxes locales :
La loi finances du 28 décembre 2019 a acté la suppression progressive de la taxe d'habitation (TH).
En 2019, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :
Taxe d'habitation (TH) : 18,40 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 22,07 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 52,59 %
Afin d'effectuer le calcul de la TH sur les résidences secondaires (THRS) en 2021, il convient de reprendre le taux de 2019,
soit 18,40 %.
Concernant la TH sur les résidences princi p ales . elle n'est plus perçue par les communes. En contrepartie, le taux TFPB 2020
du Département (20,08 %) est transféré aux communes. Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la
commune est de 42,15 % (soit le taux communal de 2020 : 22,07% + le taux Départemental de 2020 : 20,08%).
Aussi, Monsieur le maire propose de prendre acte du nouveau taux de référence de TFPB de 42,15 % et d'augmenter les
taux d'imposition en 2021 comme suit :
Taux de référence Augmentation des Taux 2021 Points
ir FPB 42,15 312 4527
rT FPNB 52 59 / 5259
Adopté à l'unanimité
1 /4 Institution et vie politique : Indemnités de fonction des élus :
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions
versées au maire et aux adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Le conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités comme suit :
- Le maire: 17,90 % de l'indice brut terminal de la fonction publique(+ indemnité majoré de l'ancien chef-lieu de canton),
- Les adjoints : 15,43 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,
- Les conseillers délégués : 2,06 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Dit que la présente délibération prendra effet au 1er mai 2021.
Monsieur le maire indique que l'ensemble du conseil municipal percevra une indemnité de fonction.
M. MARGUERON, Mme EGEA, Mme DUPREY et M. PREVOTAT soulignent leur souhait d'avoir une délégation en regard de
l'indemnité proposée afin de prendre part encore plus activement à l'action municipale. En accord avec cette sollicitation et pour être
dans une juste application du Code Général des Collectivités Locales, Monsieur le maire étudiera avec chacun(e) d'eux (d'elles) la
délégation qui leur sera octroyée.
Adopté à l'unanimité
Finances locales: budg et orincip al: budg et p rimiti f 2021:
Le budget primitif de la Commune 2021 est présenté avec reprise des résultats de l'exercice 2020 tel qu'il suit:
• FONCTIONNEMENT (Voté parchapitre):
Dé penses:
Chapitres Libellé Montant
011 Charges à caractère général 510000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 520 000,00
014 Atténuations de produits 355000,00
65 Autres charges de gestion courante 95000,00
66 Charges financières 80000,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00
022 Dépenses imprévues 116 518,11
023 Virement à la section d'investissement 1354000,00
042 Opérat0 d'ordre de transfert entre sect0 9 273,00
TOTAL 3 049 791,11 €
Recettes:
Chapitres Libellé Montant
013 Atténuation de charges 8000,00
70 Produits des serv. du domaine et ventes 64000,00
73 Impôts et taxes 1040 207,00
74 Dotations et participations 693 623,00
75 Autres produits de gestion courante 40000,00
042 Opérat° d'ordre de transfert entre sect0 15 000,00
002 Résultat reporté 1188 961,11
TOTAL 3 049 791,11 €
La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes à 3 049 791,11 €.
2/4 • INVESTISSEMENT (Voté par programme) :
Dé penses:
Programmes/ Libellé Montant
Chapitres
10 Eclairage public 38968,00
11 Embellissement reboisement 56693,48
13 Eaux pluviales 223 753,92
18 Friches industrielles 424670,03
20 Salle des fêtes 6 900,00
051 Patrimoine administratif 200 028,40
052 Patrimoine locatif 5 720,00
053 Patrimoine sportif 14604,40
10002 Diverses acquisitions 278 950,00
10003 Ecoles 5 700,80
10008 Aménagement centre bourg 42 000,00
10009 Voirie 729428,47
10011 Section de Dinay 4500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 267 000,00
020 Dépenses imprévues 90 273,00
040 Opérat0 d'ordre transf. entre sect0 15 000,00
041 Opérations patrimoniales 26 720,54
001 Solde d'exécution négatif reporté 420 677,38
TOTAL 2 851 588,42 €
Recettes:
Programmes/ Libellé Montant
Chapitres
13 Subventions d'investissement 372 272,75
16 Emprunts et dettes assimilées 350 000,00
10 Dotations fonds divers et réserves 739 322,13
021 Virement de la section de fonctionnement 1354 000,00
040 Opérat 0 d'ordre de transfert entre les sections 9 273,00
041 Opérat• patrimoniales 26 720,54
TOTAL 2 851 588,42 €
La section d'investissement est équilibrée en dépenses et en recettes à 2 851 588,42 €.
Adopté à l'unanimité
Domaine et Patrimoine : achat d'un bâtiment rue Ro ger Salengro :
La Commune a reçu une proposition de vente de Monsieur VIEILLARD Michel et de Madame PERIE Brigitte, pour le bien
situé 10 rue Roger Salengro, cadastré section AD n°74, pour un prix de vente de 5 000 €.
Au regard des projets de la Commune et l'intérêt d'un tel achat pour le maintien du dynamisme du centre-bourg, il est proposé d'acquérir ce bien immobilier.
Monsieur le maire demande au conseil municipal d'acquérir au prix de 5 000 €, le bâtiment situé 10 rue Roger Salengro,
cadastré section AD n°74, dit que les frais d'acte seront à la charge de la commune et l'autoriser à signer tous les documents
relatifs à cette acquisition.
Adopté à l'unanimité
3/ 4 Personnel communal: recrutement d'agents contractuels non permanents oour accroissement saisonnier d'activité pour les services administratifs:
Afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité lié au centre de vaccination d'EPINAC, il est nécessaire de
recruter temporairement du personnel.
En conséquence, il est proposé de recruter trois agents contractuels au grade d'adjoint administratif pour faire face à ce
besoin, pour une période de 3 mois soit jusqu'à la fin du centre de vaccination à la mi-juillet.
Il est proposé de recruter un agent à temps complet afin d'assurer les fonctions de coordonnateur du centre de vaccination,
un agent administratif à temps complet et un agent administratif à lSh par semaine, pour une période de 3 mois et demi, au grade
d'adjoint administratif, catégorie C.
La rémunération des agents sera calculée par référence à la base de l'indice brut 356, indice majoré 332. Les crédits
correspondants seront inscrits au budget.
La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d'engagement dans les limites fixées par
l'article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient à savoir 12 mois maximum pendant une
même période de 18 mois consécutifs.
Adopté à l'unanimité
Questions et communications diverses :
• M. NICOLAS fait part au conseil :
o Regroupement SPIE-Musée de la mine :
Le nom de la nouvelle association est « conservatoire du patrimoine industriel, minier et culturel de l'Epinacois ».
L'Assemblée Générale constitutive sera le 21/05/2021à18h à la Maison syndicale.
o Syndicat Mixte des Bassins Versants de ('Arroux et de la Somme (SMBVAS) : Réunion concernant les berges des rives de la Drée, le 16/04/2021 à 9h30, à la zone de loisirs. o CCGAM:
Série de réunion en visioconférence concernant entre autres le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
o Visite du Préfet :
Reportée au mois de mai dès que les contraintes sanitaires seront levées.
o Emploi:
Job dating le 26/05/2021 afin de recruter les emplois d'été.
+ M. MARGUERON informe le conseil :
o Projet photovoltaïque :
En attente de contact avec EDF-ENERGIE et la réponse est attendue incessamment.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h21.
La Secrétaire de Séance,
4/4