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Document publié le Samedi 6 mai 2023 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2023 91 Don a l Association La Croix Rouge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Culture et patrimoine,
DEL613-9 4
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
SN Le: 26
MAI 2073
MAIRIE DE NANTERRE et publication ou-notification le : ? 6 MAI 2023
Direction du développement Culturel
Réseau des Médiathèques de la Ville de Nanterre
p)
DECISION DU MAIRE
Objet : Don de collections musicales de la ville de Nanterre à l'Association La Croix
Rouge.
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020, donnant au Maire, pour toute la durée de son mandat, délégation pour accepter les dons et les legs dudit article, qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
Vu la proposition de la ville de la ville de Nanterre de concéder à La Croix Rouge Française un lot de 8000 documents retirés des collections de la Médiathèque Musicale de Nanterre
Considérant que l'Association La Croix Rouge consent aux conditions générales dans lesquelles la ville de Nanterre cède au contractant les documents retirés des collections de la Médiathèque Musicale de Nanterre.
DECIDE
Article 1 : Accepte le transfert matériel de collections de l'ex-médiathèque musicale à la Croix Rouge Française.
Nanterre, le
26 MAI 2073
GOETAN
Le Maire de Nanterre 4e
x
Patrick Jarry
ne
88/118 rue du 8 mai 1945 - 92 000 NANTERRE
& ALLO MAIRIE : 39 92