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Acte Administratif - DEC2023 92 Don a l association Mediamusi de Joseph Tilly
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2023 92 Don a l association Mediamusi de Joseph Tilly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque,
DeCLOoLs 42
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Z Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
EN : 26 MAI2073 MAIRIE DE NANTERRE et publication ou-notification le : 2 6 MAI 2073
Direction du développement Culturel
Réseau des Médiathèques de la Ville de Nanterre
\ )
DECISION DU MAIRE
Objet : Don de collections musicales de la ville de Nanterre à l'association Mediamusi de Joseph Tilly
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020, donnant au Maire, pour toute la durée de son mandat, délégation pour accepter les dons et les legs dudit article, qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
Vu la proposition de la ville de la ville de Nanterre de concéder à titre gratuit une collection de 12000 documents
musicaux à l'Association Mediamus.
Considérant que Mediamus représentée par son Président Joseph Tilly s'engage à utiliser les biens concédés que conformément à ses missions d'intérêt général.
DECIDE
Article 1 : Accepte le transfert matériel d'une collection de 12000 documents de l'ex-médiathèque musicale à
l'Association Mediamus
Nanterre, le 2 6 MAI 2073
88/118 rue du 8 mai 1945 - 92 000 NANTERRE
& ALLO MAIRIE : 39 92