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Procès Verbal - PV CM 29 Janvier 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Damigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 Janvier 19)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’'ORNE
COMMUNE
DE
DAMIGNY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2019
-
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-neuf
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
DAMIGNY,
sur
convocation
adressée
et
affichée
le
23
Janvier
2018,
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
DEVIENNE,
Maire,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie.
Etaient
présents
:Mmes
et
MM
les
Conseillers
en
exercice,
Absents
excusés.
,C.
GAHERY
et
B.
POTTIER
qui
ont
donné
pouvoir
respectivement
à
L.
WINTENBERGER,
C.
CARAVELLA,
M.
DUVAL,
N.
MARIE
et
S.
OBLIN
Louis
WINTENBERGER
est
nommé
secrétaire
de
séance
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
adopté
à
l'unanimité.
INFORMATIONS Le
26
mars
2019
la
commune
pourrait
être
concernée
par
des
modifications
de
fréquences
de
la
TNT.
Pour
les
utilisateurs
qui
reçoivent
la
télévision
par
une
antenne
râteau
une
recherche
des
chaînes
pourra
être
nécessaire.
Un
site
est
à
disposition
www.recevoirlatnt.fr
ou
un
centre
d'appel
970
818
818.
N°20190129-01
— FINANCES
— COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Conformément
à
l'article
L.2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Compte
Administratif
2018
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
Fonctionnement
2018
; Dépenses
1 238 388.29 €
Recettes
1 616 463.81
€
: Résultat de l'exercice
378
075.52
€
, Résultat
reporté
318
782.17
€
Résultat de clôture
696
857.69
€
Investissement
: Dépenses
897 543.26 €
Recettes
(y
compris
1068)
148
717.46
€
, Résultat
de l'exercice
-748 825.80 €
, Excédent
reporté
|
441
761.94
€
: Déficit
reporté
6
! Résultat
de
clôture
déficit
L
307
063.86
€
Il'est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
ces
résultats.
La
Commission
des
Finances
lors
de
sa
réunion
du
8
janvier
2019
et
la
Commission
Générale
réunie
le
15
janvier
2019
ont
émis
un
avis
favorable
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2019
Page
1/9 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
DEVIENNE,
Maire,
ayant
quitté
la
séance,
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERNARD
JUPIN,
doyen
d'âge,
à l’unanimité
Approuve
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018
tel
que
résumé
ci-dessus
et
retracé
dans
le
document
budgétaire
correspondant.
Autorise
Monsieur
le
maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
N°20190129-02
— FINANCES
— COMPTE
DE
GESTION
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2018,
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
été
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Considérant
qu’il
n’a
aucune
observation
à formuler,
1°
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
2°
statuant
sur
exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2018
par
le
receveur,
vise
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
N°20190129-03
FINANCES
— AFFECTATION
DES
RESULTATS
2018
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
lors
de
sa
réunion
du
8
janvier
2019
Vu
l'avis
favorable
de
de
la
Commission
Générale
réunie
le
15
janvier
2019
VU
le
compte
administratif
2018
Sur
proposition
du
maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Décide
d’affecter
comme
suit
les
résultats
de
l'exercice
2018
sur
l'exercice
2019
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2019
Page
2/9 |
Fonctionnement
2018
| Dépenses
1 238 388.29 €
IRecettes
|
1 616
463.81
€
A
iRésultat de l'exercice
378 075.52 €
B
Résultat
reporté
318 782.17 €
C=A+B
IRésultat
de
clôture
I
696
857.69
€
Investissement
IDépenses
897 543.26 €
1Recettes
(y compris
1068)
148
717.46
€
DO1
Résultat
de
l'exercice
|
-748
825.80
€
D+
Excédent
reporté
Ï
441
761.94
€
D-
Déficit
reporté
D
IRésultat de clôture déficit
|
307 063.86 €
IRésultat
de
clôture
excédent
]
E
lReports d'investissement
|
IDépenses
233 253.94 €
lRecettes
105 000.00 €
E-
;Besoin
de
financement
128
253.94
€
E +
;Excédent
de
financement
|
F=D+E
;Besoin
de
financement
|
435
317.80
€]
C
1Affectation
du
résultat
de
clôture
|
696
857.69
€)
G
lAffe ctation
R 1068
435 317.80 €
]
doit
être
au
minimun
= à Fi
H
iReport
excédent
fonctionnement
261
539.89
€
IDéficit reporté
|
N°20190129-04
BUDGET
2019
VOTE
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
lors
de
sa
réunion
du
8 janvier
2019
Vu
l'avis
favorable
de
de
la
Commission
Générale
réunie
le
15
janvier
2019
Vu
le
compte
administratif
2018
Vu
l'affectation
du
résultat,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Vote
le Budget
2019
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
>
En
section
de
fonctionnement
à
1
781
347.89€
>
En
section
d'investissement
à
2
016
344.64€
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
N°20190129-05
BUDGET
2019
— VOTE
DES
TAUX
VU
le
Budget
2019,
Vu
le produit
nécessaire
à l’équilibre
du
Budget
2019
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2019
Page
3/9 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
maintient
les
taux
d'imposition
comme
suit :
Taux
Taxe
d'habitation
9.71%
Taxe
Foncier
bâti
8.74%
Taxe
Foncier
non
bâti
16.18%
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
N°20190129-06
FINANCES
— REALISATION
D'EMPRUNTS
Dans
le
cadre
des
travaux
d'investissement
2019
d’un
montant
de
2
016
344.61€
dont
978
209.54€
pour
les
travaux
de
voirie
du
secteur
rue
principale/rue
de
Bellevue,
il est
proposé
au
conseil
de
+
Réaliser
un
emprunt
de
400
000€
au
cours
du
1°
trimestre
d’une
durée
de
20
ans
+
Réaliser
une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
50
000€
+
Renégocier
un
emprunt
de
2012
au
taux
actuel
de
4.05€
{capital
restant
du
242
995.31€)
*
Réaliser
un
emprunt
au
cours
du
3°"*
trimestre
de
250
000€
à
300
000€
sur
20
ans
avec
différé
d'amortissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le
cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
réunie
le 9 janvier
2018
Vu
l’avis favorable
de
la Commission
Générale
réunie
le 23 janvier
2018
Autorise
le
maire
à
négocier
librement
les
conditions
financières
du
prêt
(durée,
taux,
périodicité
notamment)
avec
les
établissements
bancaires,
pour
e
Réaliser
un
emprunt
de
400
000€
au
cours
du
1er
trimestre
d’une
durée
de
20
ans
+
Réaliser
une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
50
000€
+
Renégocier
un
emprunt
de
2012
au
taux
actuel
de
4.05£€
{capital
restant
du
242
995.31€)
*
Réaliser
un
emprunt
au
cours
du
3°"
trimestre
de
250
000€
à
300
000€
sur
20
ans
avec
différé
d'amortissement.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
les
contrats
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2019
Page
4/9 N°20190129-
07.1
VOIRIE
—
AMENAGEMENT
ET
MISE
AUX
NORMES
ACCESSIBILITÉ
P.M.R.
DU
QUARTIER
NORD
DE
L’AGGLOMERATION
-—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
D.E.T.R.
POUR
LA
2ème
TRANCHE Par
délibération
en
date
du
20
novembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'attribuer
les
marchés
pour
l'aménagement
et
la
mise
aux
normes
PMR
du
quartier
nord
de
l’agglomération
à
l’entreprise
COLAS. Ces
marchés
prévoyaient
deux
tranches
de
travaux
:
“La
première
tranche,
ferme,
correspond
aux
travaux
sur
la
rue
Principale,
rue
de
la
Paix,
ruelle
de
l’Eglise,
pour
un
montant
de
430
774.61€
HT
soit
516
929.53€
TTC
“La
deuxième
tranche
optionnelle
prévoit
les travaux
sur
la
rue
de
Bellevue,
l'impasse
du
Moulin
et
la
Cour
de
la
Métairie
d’un
montant
de
353.624,00
€
HT.
soit
424.348,80
€
TTC.
Pour
la
première
tranche,
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
d’un
montant
de
148.110,80
€
{40%
de
subvention
sur
un
montant
retenu
de
travaux
de
370.277,80
€)
a été
accordée.
C'est
pourquoi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
solliciter
de
Madame
le
Préfet
de
l'Orne,
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
au
taux
le
plus
élevé
possible,
pour
la
tranche
optionnelle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
+
sollicite
de
Madame
le
Préfet
de
l'Orne,
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
au
taux
le
plus
élevé
possible,
pour
la
2è"°
tranche
des
travaux
d'aménagement
et
mise
aux
normes
accessibilité
PMR
du
quartier
nord
de
l'agglomération
d’un
montant
de
353.624,00
€
HT.
soit
424.348,80
€
TTC.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’un
de
ses
Adjoints
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
opération
N°20190129-
07.2
VOIRIE
—-
AMENAGEMENT
ET
MISE
AUX
NORMES
ACCESSIBILITÉ
P.M.R.
DU
QUARTIER
NORD
DE
L’'AGGLOMERATION
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FAL
POUR
LA
2ème
TRANCHE
Par
délibération
en
date
du
20
novembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'attribuer
les
marchés
pour
l'aménagement
et
la
mise
aux
normes
PMR
du
quartier
nord
de
l’agglomération
à
l'entreprise
COLAS. Ces
marchés
prévoyaient
deux
tranches
de
travaux
:
*
La
première
tranche,
ferme,
correspond
aux
travaux
sur
la
rue
Principale,
rue
de
la
Paix,
ruelle
de
l'Eglise,
pour
un
montant
de
430
774.61€
HT
soit
516
929.53€
TTC
“La
deuxième
tranche
optionnelle
prévoit
les
travaux
sur
la
rue
de
Bellevue,
l'impasse
du
Moulin
et
la Cour
de
la
Métairie
d’un
montant
de
353.624,00
€
HT.
soit 424.348,80
€ TTC.
Pour
la
première
tranche,une
subvention
au
titre
de
F.A.L.
:12.000,00
€
(30%
de
subvention
sur
un
montant
de
travaux
de
40.000,00
€
H.T.)
a été
accordée
par
le
Président
du
Conseil
Départemental
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2019
Page
5/9 C’est
pourquoi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
solliciter
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départementa
de
l'Orne
l’attribution
d’une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
au
titre
du
Fond
d’Action
Locale
(F.A.L.},
pour
la
deuxième
trance
de
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
+
sollicite
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Orne,
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
du
Fond
d’Action
Locale
(F.A.L.),
pour
la
deuxième
tranche
de
travaux,
au
taux
le
plus
élevé
possible,
pour
la
2°"
tranche
des
travaux
d'aménagement
et
mise
aux
normes
accessibilité
PMR
du
quartier
nord
de
l’agglomération
d’un
montant
de
353.624,00
€
HT.
soit
424.348,80
€
TTC.
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’un
de
ses
Adjoints
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
opération
N°20190129-08
-
BATIMENTS
COMMUNAUX
-
ACCESSIBILITE
GROUPE
SCOLAIRE
—-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
L'arrêté
préfectoral
relatif
à
l'agenda
d'accessibilité
programmée
(AD’AP)
en
date
du
31
mai
2016
prévoyait
l'accessibilité
du
groupe
scolaire
Jean
Monnet
en
deux
phases
:
Ÿ”__
2017
:cheminements
extérieurs
—
coût
prévisionnel
:36.300,00
€
H.T.
Ÿ”_
2018
:mise
en
accessibilité
totale
du
bâtiment
—
coût
prévisionnel
:133.100,00
€
HT.
En
juin
2017,
un
contrat
de
maitrise
d'œuvre
a
été
signé
avec
la
société
Charles
MONHEE
Architecte
(CMA)
pour
un
montant
de
18.800,00
€
HT
soit
22.560,00
€
TTC
pour
l'intégralité
du
groupe
scolaire
Jean
Monnet.
Il
était
prévu
de
réaliser
les
travaux
en
deux
tranches
:
l’école
maternelle
en
2018
et
l’école
élémentaire
en
2019.
Une
consultation
pour
la
mise
en
accessibilité
de
l’école
maternelle
a été
effectuée
au
cours
du
mois
de
juillet
2018.
Cependant,
celle-ci
a
été
déclarée
sans
suite
en
raison
de
l'absence
de
réponses
pour
quatre
lots,
et
d’une
seule
réponse
sur
deux
autres
lots.
Afin
d'obtenir
des
lots
de
travaux
plus
conséquent
et
espérer
ainsi
des
offres
d'entreprises
plus
nombreuses,
il a
été
décidé
de
réaliser
en
une
seule
tranche
l’ensemble
des
travaux
sur
le
groupe
scolaire.
Au
stade
de
l'avant
projet
en
date
du
11
janvier
2019,
l'estimation
des
travaux
est
la
suivante
:
“Ecole
maternelle
: 96.040.00€
HT
soit
115.248,00
€ T.T.C
Ÿ”_
Ecole
élémentaire
: 140.300,00€
HT
soit
168.360,00
€ T.T.C.
(y
compris
l'aménagement
de
la cour)
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
solliciter
de
Madame
le
Préfet
de
l’Orne,
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
au
taux
le
plus
élevé
possible,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Sollicite
de
Madame
le
Préfet
de
l’Orne,
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
au
taux
le
plus
élevé
possible,
pour
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
du
groupe
scolaire
Jean
Monnet
d’un
montant
total
de
283
608.00€
TTC
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2019
Page
6/9 N°20190129-
09
GROUPE
SCOLAIRE
-
ACQUISITION
DE
VIDEOPROJECTEUR
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
D.E.T.R.
Des
classes
du
groupe
scolaire
Jean
Monnet
ont
déjà
été
équipées
de
vidéoprojecteurs
:1
en
2015,
1 en
2017
et
2
en
2018.
Il
est
proposé
d’équiper
une
classe
supplémentaire
en
2019.
Le
coût
de
cette
opération
(1
VPI
+
1
ordinateur
portable
+
installation
électrique)
est
estimé
à
3.700,00
€
HT.
soit
4.440,00
€
TTC.
Cette
opération
peut
faire
l’objet
d’une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
:
La
dépense
correspondante
est
inscrite
au
Budget
2019
section
d'investissement
opération
13
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Sollicite
de
Madame
le
Préfet
de
l'Orne,
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
au
taux
le
plus
élevé
possible,
pour
l'équipement
d’une
classe
du
groupe
scolaire
jean
Monnet
d’un
vidéo
projecteur
pour
un
montant
estimé
à 4
440.00€
TTC
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’un
de
ses
Adjoints
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
opération.
N°20190129-
10
PERSONNEL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Sur
proposition
du
maire
et
dans
le
cadre
des
avancements
de
grade,
il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
les
modifications
suivantes
au
1° février
2019
:
+
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
1*°
classe
à temps
complet
°
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
2°"°
classe,
à temps
complet
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
La
charge
pour
la
collectivité
est
de
151.86€
par
mois
(traitement
+
charges)
A
cette
occasion,
il est
donné
connaissance
du
tableau
des
effectifs
au
1°
février
2019
:
Personnel
titulaire
Catégorie
A
Attaché
principal
|
un
|
Catégorie
B
Rédacteur
principal
1%° classe
deux
Technicien
un
Catégorie
C
Adjoint
administratif
principal
1°"° classe
un
Temps
non
complet
Adjoint
technique
principal
1°"° classe
deux
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
un
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
un
Adjoint
technique
spécialisé
des
écoles
un
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2019
Page
7/9 maternelles
Adjoint
d'animation
1°" classe
un
Adjoint
technique
un
Personnel
non
titulaire:
3 emplois
d'avenir
temps
complet
2 agents
temps
non
complet
10h/semaine
et
15h30/semaine
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide,
à compter
du
1°
février
2019
*
La
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
1°°
classe
à temps
complet
+
La
suppression
d'un
poste
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe,
à temps
complet
Prend
acte
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
N°20190129-11
-COMMUNAUTE
URBAINE
D’ALENCON
-—
Observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
- Exercices
2014-2016
- Communication
du
rapport.
Conformément
à
l’article
107-I1
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
à
l’article
L.
243-8
du
code
des
juridictions
financières,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Normandie
a transmis
le
rapport
d'observations
définitives
relatif
à la
gestion
de
la
communauté
urbaine
d'Alençon,
présenté
au
conseil
de
communauté
le
13
décembre
2018.
L'article
107-Il
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dispose
que
«
ce
rapport
est
présenté
par
le
maire
de
chaque
commune
au
plus
proche
conseil
municipal
et
donne
lieu
à
un
débat.
»
l'est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
ce
rapport
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Prend
acte
du
rapport
d'observations
définitives
relatives
à
la
gestion
de
la
communauté
urbaine
d'Alençon
pour
les
exercices
2014
à
2016,
transmis
le
15
janvier
2019
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Normandie.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
TOUR
DE
TABLE
MJ.
CHARTRAIN
donne
les
informations
suivantes
:
.
Lundi
4
février
16h45
En
mairie
réunion
de
lancement
des
travaux
de
de
voirie
de
la
rue
principale.
Les
travaux
commenceront
la
3°"
semaine
de
février.
+
Les
dépôts
sauvages
place
des
Pommiers
sont
à
nouveau
évoqués.
Les
services
de
la
CUA
seront
contactés.
+
Les
étourneaux,
chassés
d'Alençon
semblent
vouloir
se
rassembler
sur
le secteur
des
Fourneaux.
+
Des
chenilles
processionnaires
sont
signalées
à
proximité
du
site
universitaire.
B.
JUPIN
signale
un
débordement
d'un
chéneau
au-dessus
de
la
petite
porte
de
église.
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2019
Page
8/9 C.
HINAULT
annonce
la
distribution
du
« Vivre
à
Damigny
» début
février.
F.
BATREL
déplore
le
peu
de
présence
des
élus
au
concert
du
26
janvier,
qui
était
de
très
bonne
qualité.
L'ordre
du
jour
étant
terminé
et
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
la
séance
est
levée
à
21h30.
VU,
LE
MAIRE,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2019
- LISTE
DES
DELIBERATIONS
:
N°20190129-01
—
FINANCES
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
nmmnnnnnnnnnnnnnnrrrnns
rennes
1
N°20190129-02
—
FINANCES
—
COMPTE
DE
GESTION
2018
runmnnnnnnnnnrrrnnnnnnnnmnnnnenenr
2
N°20190129-03
FINANCES
—
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2018
rrrrrrrrrnnnnnnnnnnnnnnnns
ren
2
N°20190129-04
BUDGET
2019
VOTE
mmmnnrrnnnnneneeererernneannnnnnnnnenrrrrrrrnnnnnnnnnnnnnen.
3
N°20190129-05
BUDGET
2019
—
VOTE
DES
TAUX
nerenenennnnnnnrrrrennnnnnnnnnnnnnnnnnrnnese
3
N°20190129-06
FINANCES
—
REALISATION
D'EMPRUNTS
sn
4
N°20190129-
07.1
VOIRIE
—-
AMENAGEMENT
ET
MISE
AUX
NORMES
ACCESSIBILITÉ
P.M.R.
DU
QUARTIER
NORD
DE
L’AGGLOMERATION
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
D.E.T.R.
POUR
LA
2ème
TRANCHE.
5
N°20190129-
07.2
VOIRIE
-
AMENAGEMENT
ET
MISE
AUX
NORMES
ACCESSIBILITÉ
P.M.R.
DU
QUARTIER
NORD
DE
L'AGGLOMERATION
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FAL
POUR
LA
2ème
TRANCHE
5
N°20190129-
09
GROUPE
SCOLAIRE
—
ACQUISITION
DE
VIDEOPROJECTEUR
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DÉTR.
nement
7
N°20190129-
10
PERSONNEL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
ms
7
N°20190129-11
-COMMUNAUTE
URBAINE
D’ALENCON
—
Observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
- Exercices
2014-2016
- COMMUNICATION
AU
FAPPOrtrrrnnnn
8
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2019
Page
9/9