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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Damigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 05 19)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ORNE
COMMUNE
DE
DAMIGNY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2019
- PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-huit,
le
Conseil
Municipal
de
DAMIGNY,
sur
convocation
adressée
et
affichée
le
22
mai
2019,
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
DEVIENNE,
Maire,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie.
Etaient
présents
: Mmes
et
MM
les
Conseillers
en
exercice,
Absents
excusés
:
Alain
LECLER
et
Bernard
JUPIN
qui
ont
donné
pouvoir
respectivement
à,
P.
DEVIENNE
et
L.
WINTENBERGER,
M.
DUVAL,
N.
GRAU
et
S.
OBLIN
François
BATREL
est
nommé
secrétaire
de
séance
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
d'inscrire
un
point
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour
relatif
à
la
modification
des
horaires
d'ouverture
du
bureau
de
poste.
Le
conseil
donne
son
accord.
INFORMATIONS e
Le
sporting
Club
de
Damigny
Football
organise
son
assemblée
générale
le
14
juin
à
18h30
à
la
maison
des
Loisirs
e
En
exécution
de
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Régional
de
Normandie
en
date
du
25
avril
il est
procédé
à
une
enquête
publique
portant
sur
le
projet
de
Schéma
Régional
d'Aménagement
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
Territoires
du
16
mai
au
21
juin.
Le
commissaire
enquêteur
sera
présent
à Alençon
mardi
11
juin
de
14h
à
17h.
e
Un
document
rédigé
par
les
services
de
la
CUA
sur
la
prévention
et
la
valorisation
des
déchets
est
remis
aux
élus.
20190528-01
APPROBATION
DE
L’ACTE
CONSTITUTIF
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
D’ENERGIES
POUR
L'ALIMENTATION
DU
PATRIMOINE
DES
COLLECTIVITES
Vu
la
directive
européenne
n°2009/72/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
de
l'électricité,
Vu
la
directive
européenne
n°2009/73/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
le
Code
de
l'énergie,
notamment
les
articles
L.331-1
et
suivants
et
L.441-1
et
suivants
Vu
La
loi n°
2014-344
du
17
mars
2014
relative
à
la consommation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
son
article
L2113-6
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
/a
commune
de
Damigny
d'adhérer
à
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
pour
l'alimentation
de
son
patrimoine,
Conseil
Municipal
du
28
mai
2019
Page
1/5 Considérant
qu'eu
égard
à
son
expérience,
le
SDEC
ENERGIE
entend
assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le
compte
des
membres,
Au
vu
de
ces
éléments
et sur
proposition
du
Maire
après
en
avoir
délibéré:
Décide
l'adhésion
de
la
Commune
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l'achat
groupé
d'énergies
et
des
services
associés,
pour
la
fourniture
et
acheminement
de
gaz
naturel
et
services
associés Décide
d'accepter
les
termes
de
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et
des
services
associés,
annexé
à
la
présente
délibération,
Autorise
le
SDEC
ENERGIE
en
tant
que
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
Commune.
Et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget.
S'engage
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprise
(s)
retenues
(s),
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la
commune
de
Damigny
est
partie
prenante,
S’engage
à régler
la
participation
financière
prévue
par
l'acte
constitutif
20190528-02
ENVIRONNEMENT
-
DEVELOPPEMENT
DURABLE
-
SUBVENTION
POUR
LA
DESTRUCTION
DE
NIDS
DE
FRELONS
ASIATIQUES
ET
CONVENTION
AVEC
GDS
Il
est
exposé
au
conseil
municipal
que
dès
constat
de
la
présence
de
frelons
asiatiques,
l’autorité
administrative,
c'est-à-dire
le
Préfet
de
département
désigné
par
le
décret
n°
2017-595,
peut
procéder
ou
faire
procéder
à
la
capture
ou
à la
destruction
(art.
L 411-8
du
code
de
l’environnement).
Un
arrêté
préfectoral
devait
préciser
les
conditions
de
réalisation
des
opérations.
En
l’absence
d’un
tel
arrêté,
les
opérations
de
lutte
contre
le
frelon
asiatique
ne
sont
pas
financées
par
l’État.
La
destruction
des
nids
reste
à
la
charge
des
particuliers
et
peut
être,
le
cas
échéant,
prise
en
charge
en
tout
ou
partie
par
des
financements
locaux
émanant
de
collectivités
territoriales.
Il
est
rappelé
au
Conseil
que
par
délibérations
en
date
du
18
juin
2018
Il
avait
décidé
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
interventions
chez
les
particuliers
et
syndic
à
hauteur
de
50%
dans
la
limite
suivante
:
- avec
un
plafond
de
participation
de
75€
TTC
pour
les
interventions
sans
nacelle,
- et
un
plafond
de
participation
de
200€
TTC
pour
les
interventions
avec
nacelle,
pour
toute
intervention
ayant
lieu
sur
Damigny
auprès
de
tout
particulier
ou
syndic
qui
en
fera
la
demande
écrite
avec
présentation
d’une
facture
acquittée,
précisant
le
lieu
d'intervention
et
l'utilisation
d'une
nacelle
le
cas
échéant,
auprès
d’une
entreprise
de
désinsectisation
agréée.
Le
Conseil
Départemental
de
l'Orne
a décidé
de
s'engager
également
dans
une
action
de
lutte
contre
la
prolifération
des
frelons
asiatiques
en
apportant
une
aide
financière
pour
la
destruction
des
nids
et
d'en
confier
la
mise
en
œuvre
au
Groupement
de
Défense
Sanitaire
(GDS)
de
l'Orne.
L'aide
départementale
sera
de
30%
du
coût
TTC
du
montant
de
la
facture
de
destruction,
plafonnée
à 50€
C'est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
dans
le
cadre
de
la
lutte
collective
contre
la
prolifération
du
frelon
asiatique,
de
confirmer
sa
prise
en
charge
de
50%
dans
la
limite
suivante
:
- avec
un
plafond
de
participation
de
75€
TTC
pour
les
interventions
sans
nacelle,
- et
un
plafond
de
participation
de
200€
TTC
pour
les
interventions
avec
nacelle,
et
de
signer
une
convention
avec
le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
(GDS)
de
l'Orne
afin
de
bénéficier
de
l'animation
et
de
l’organisation
mise
en
place
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Orne.
Conseil
Municipal
du
28
mai
2019
Page
2/5 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
confirme
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
interventions
chez
les
particuliers
et
les
syndics
pour
la
destruction
des
nids
de
frelons
à hauteur
de
50%
dans
la
limite
suivante
:
- avec
un
plafond
de
participation
de
75€
TTC
pour
les
interventions
sans
nacelle,
- et
un
plafond
de
participation
de
200€
TTC
pour
les
interventions
avec
nacelle,
Décide
de
conclure
une
convention
avec
le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
(GDS)
de
l'Orne
afin
de
bénéficier
de
l’animation
et
de
l’organisation
mise
en
place
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Orne, Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à signer
la
convention
précitée
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
20190528-03
BATIMENTS
COMMUNAUX
—
GROUPE
SCOLAIRE
—
ACCESSIBILITE
POURSUITE
DU
PROJET
- ATTRIBUTION
DU
LOT
1
il
est
rappelé
au
Conseil
que
dans
le
cadre
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad'AP),
il
avait
été
retenu
un
ensemble
de
travaux
au
groupe
scolaire
consistant
à
rendre
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite
l’ensemble
des
locaux.
Une
première
consultation
infructueuse
pour
l'école
maternelle
en
2018
a
conduit
le
Conseil
a
regroupé
l’ensemble
des
travaux
des
écoles
maternelle
et
primaire
sur
2019.
Monsieur
Charles
MONHEE,
Architecte,
est
maitre
d'œuvre
de
l'opération.
Afin
de
réduire
les
coûts
générés
par
la
création
d’un
ascenseur,
le
maitre
d'œuvre
a
proposé
de
créer
une
salle
multi
activités
au
rez-de-chaussée
dans
un
des
2
préaux.
Les
autres
travaux
consistent
en
une
réfection
complète
des
cours
d'écoles
avec
création
de
rampes
d’accès,
la
création
de
sanitaires
handicapés
dans
les
sanitaires
de
la
cour
de
l’école
primaire,
des
mises
aux
normes
de
portes,
d'escalier
et
d'éclairage.
L'opération
a été
estimée
à 283
608.00€
TTC
Une
consultation
a
été
lancée
en
avril,
pour
9
lots,
3
lots
n’ont
pas
eu
de
réponse.
Par
ailleurs,
la
sous-commission
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
vient
de
refuser
le
projet
présenté
avec
la
salle
d'activités
et
maintient
sa
position
de
création
d’un
ascenseur.
Il'est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Vu
l'avis
négatif
de
la
sous-commission
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
rendant
le
projet
présenté
caduc,
Décide
d'attribuer
le
lot
1
VRD
gros
œuvre
pour
la
réfection
des
cours
et
la
création
de
rampes
d'accès
à
l'école
maternelle
et
à
l'école
primaire
du
groupe
scolaire
Jean
Monnet
à
l’entreprise
COLAS
pour
un
montant
de
120
746.03€
TTC
soit
144
895.24€
TTC.
Tous
les
autres
lots
seront
déclarés
sans
suite.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à
signer
le
marché
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à cette
opération
Les
crédits
sont
inscrits
à
l’article
2312
Opération
13
du
budget
2019.
Conseil
Municipal
du
28
mai
2019
Page
3/5 20190528-04
VŒUX
- LA
POSTE
-MODIFICATION
DES
HEURES
D'OUVERTURE-
Les
services
publics
sont
des
éléments
forts
de
l'attractivité
de
nos
territoires.
La
vie
sociale
de
ces
dernières
années
a montré
l'attachement
de
la
population
à des
services
publics
de
qualité.
La
présence
des
services
de
la
Poste
à
proximité
des
lieux
de
vie
apporte
aux
habitants
des
services
utiles
et
appréciés
autant
pour
les
activités
de
communication
que
pour
les
activités
bancaires,
notamment
pour
les
populations
les
plus
fragiles.
La
collectivité
nationale
reconnait
l’activité
d'intérêt
général
de
la
poste
en
lui
apportant
un
soutien
financier
de
175
millions
d'euros
par
an
à
cette
seule
fin.
L'annonce
de
la
fermeture
de
la
Poste
de
Courteille,
quartier
d'Alençon
habité
par
une
population
modeste,
la
réduction
des
heures
d'ouvertures
des
bureaux
de
poste
de
Saint
Germain
du
Corbéis
et
de
Damigny
marque
un
fort
recul
des
services
rendus
à
la
population.
Les
structures
de
substitution
ne
peuvent
pas
fournir
les
mêmes
services.
Par
ailleurs,
il n’est
pas
du
rôle
des
collectivités
locales
de
se
substituer
à des
opérateurs
de
services
publics
défaillants
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
S’associe
aux
communes
d’Alençon
et
de
Saint
Germain
du
Corbeis
pour
ne
pas
accepter
la
fermeture
du
bureau
de
poste
de
Courteille
et
la
réduction
des
heures
d'ouverture
des
bureaux
de
Damigny
et
Saint
Germain
du
Corbeis
Emet
le
souhait
que
la
direction
régionale
de
la
Poste
sursoit
à
ces
décisions
et
poursuive
sa
mission
de
service
public.
TOUR
DE
TABLE
LÉ
Monsieur
le
Maire
tient
à
faire
une
mise
au
point
qui
lui
tient
à
cœur
:
il
ne
saurait
accepter
des
bruits
et
rumeurs
qui
circulent
prétendant
que
certains
bénéficient
de
privilèges
et
de
largesses
lors
de
la
réalisation
de
travaux.
Il a
toujours
été
contre,
ne
l’a
jamais
permis
et
ne
tolère
pas
qu’on
le
suppose.
Dans
le
cas
d'espèce,
il
s’agit
de
travaux
effectués
chez
un
particulier
dans
le
cadre
des
travaux
de
voirie
rue
principale,
impasse
du
Moulin,
rue
de
Bellevue
Les
travaux
réalisés
dans
le
domaine
privé
(sur
une
superficie
de
15m?)
sont
moins
coûteux
que
ceux
qui
auraient
été
nécessaires
pour
délimiter
le
domaine
public/privé.
Ce
n’était
pas
l'attribution
d’un
avantage
quelconque
Nathalie
MARIE
indique
que
c’est
elle
qui
est
intervenue,
car
certains
ont
estimé
qu’il
s'agissait
d’un
passe-droit.
Le
propriétaire
du
terrain
n’a
rien
demandé,
il est
donc,
pour
elle,
difficile
de
répondre
aux
gens
qui
en
font
la
remarque.
Elle
indique
que
L WINTENBERGER
et
MJ.
CHARTRAIN,
interrogés
lui
ont
répondu
que
c'était
aussi
un
retour
de
service.
M.
DEVIENNE
indique
que
Bernard
JUPIN
n’est
pas
là
ce
soir
volontairement.
I]
ne
veut
pas
que
l’on
colporte
de
tels
bruits
infondés
sur
sa
famille.
N.
MARIE
signale
également
des
aménagements
routiers
pour
des
particuliers
dans
le
secteur
de
la
rue
du
11
novembre.
M.
BATREL
répond
qu'il
s’agissait
d'une
opération
de
sécurité,
qui
n’a
rien
couté
à
la
collectivité.
M.
DEVIENNE
précise
qu’information
en
a été
faite
au
Conseil.
Quant
au
reproche
sur
le
manque
de
transparence,
il
ironise
en
précisant
que
pour
être
au
courant
de
tout,
il faudrait
passer
tous
les
jours
à
la
mairie
comme
le
maire
et
les
adjoints.
Il
n’y
a jamais
eu
de
dossier
ficelé
présenté
en
Conseil,
mais,
bien
évidemment,
préparé
pour
un
débat
en
séance.
Ÿ”_
MJ.
CHARTRAIN
demande
un
distributeur
pour
des
sacs
à crottes
allée
du
Stade.
Elle
indique
qu’une
réunion
d’information
a été
organisé
par
ALTO
a destination
des
usagers.
Seuls
4
élus
étaient
présents.
Conseil
Municipal
du
28
mai
2019
Page
4/5 Les
travaux
de
voirie
rue
principale,
impasse
du
Moulin,
rue
de
Bellevue
avancent
de
manière
satisfaisante.
Les
habitants
de
secteur
de
la
Métairie
souhaiteraient
des
conteneurs
enterrés.
Dans
le
cadre
des
travaux
de
la
rue
de
Bellevue
la
sortie
de
l’ailée
Marot
sur
la
rue
de
Bellevue
sera
impossible. Les
enrobés
devront
être
réalisés
à partir
du
15
juin.
LA
Louis
WINTENBERGER
indique
qu’ne
raison
des
élections
municipales
de
2020
les
demandes
DETR
2020
devront
être
réalisées
beaucoup
plus
tôt,
notamment
pour
le
projet
d'aménagement
de
la
sente
du
milieu.
Ÿ
I
va
être
nécessaire
de
Travailler
sur
le
plan
de
jalonnement
et
les
demandes
éventuelles
d’effacement
de
réseaux.
Ÿ
Il demande
qu'un
point
soit
fait
sur
la
lutte
contre
les
chenilles
processionnaires
notamment
aux
abords
du
site
universitaire.
C4
Monique
CHAMPIN
interpelle
le
mauvais
état
de
la
place
des
pommiers.
Elle
rappelle
que
la
Fête
communale
se
tiendra
les
9
et
10
juin
LA
Stéphanie
LEDUC
se
plaint
de
remontée
de
sable
dans
les
canalisations.
M.
DEVIENNE
l'invite
à se
tourner
vers
Eux
de
Normandie.
"
François
BATREL
signale
que
la
Commission
Vie
ASSOCIATIVE
s’est
réunie
ce
jour
pour
l'avancement
de
la
préparation
de
la
fête
de
la
Musique
du
29
Juin.
La
réunion
La
réunion
du
planning
des
salles
se
tiendra
le 26
juin
à
18h30
Cécile
BARRIERE,
fille
de
Jessica
se
propose
d'organiser
une
exposition
photos
en
septembre
retraçant
les
10
ans
de
missions
humanitaires
qu’elle
vient
de
faire.
Ÿ
Danièle
PILON
fait
part
au
Conseil
des
différents
voyages
scolaires,
elle
rappelle
que
la
fête
de
l’école
aura
lieu
le
28
juin.
À
compter
de
la
rentrée
scolaire
2019-2020,
les
règles
relatives
à
l'âge
de
l'instruction
obligatoire
sont
modifiées
avec
l'abaissement
à 3
ans
pour
la
rentrée
2019
L'ordre
du
Jour
étant
épuisé
et
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
la
séance
est
levée
à 21h30
VU, LE
MAIRE,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2019
—- PROCES
VERBAL
ieeensnsnrrensemnee
ee
1
20190528-01
APPROBATION
DE
L’ACTE
CONSTITUTIF
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
D'ENERGIES
POUR
L'ALIMENTATION
DU
PATRIMOINE
DES
COLLECTIVITES
cu
1
20190528-02
ENVIRONNEMENT
—
DEVELOPPEMENT
DURABLE
- SUBVENTION
POUR
LA
DESTRUCTION
DE
NIDS
DE
FRELONS
ASIATIQUES
ET
CONVENTION
AVEC
GDS
2
20190528-03
BATIMENTS
COMMUNAUX
— GROUPE
SCOLAIRE
— ACCESSIBILITE
POURSUITE
DU
PROJET
- ATTRIBUTION
DU
LOT
Lun reercrrerenrerineeeanenenenaneneenenenannnrereneesnsen
es
3
20190528-04
VŒUX
—
LA
POSTE
MODIFICATION
DES
HEURES
D'OUVERTURE-
ce
4
Conseil
Municipal
du
28
mai
2019
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