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Procès Verbal - PV CM 30 JANVIER 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Damigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 JANVIER 18)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ORNE
COMMUNE
DE
DAMIGNY
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2018
L'an
deux
mille
dix-sept
le
dix-neuf
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
DAMIGNY,
sur
convocation
adressée
et
affichée
le
24
janvier,
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
DEVIENNE,
Maire,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie.
Etaient
présents
:Mmes
et
MM
les
Conseillers
en
exercice,
Absents
excusés
:.
B.
JUPIN,
P.
LEBRETON
et
B.
POTTIER
qui
ont
donné
pouvoir
respectivement
à
L.
WINTENBERGER,
M.
CHAMPIN
et
M.
LAPOTAIRE
M.
DUVAL,
Nathalie
LECARDONNEL
est
nommée
secrétaire
de
séance
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
est
adopté
à
l’unanimité.
N°20180130
-
01
COMPTE
DE
GESTION
2017
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017,
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l‘état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
été
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
qu’il
n’a
aucune
observation
à formuler,
1°
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2°
statuant
sur
exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2017
par
le
receveur,
vise
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
N°20180130
-
02
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
Conformément
à
l'article
L.2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Compte
Administratif
2017
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Les
résultats
sont
les
suivants :
Conseil
Municipal
du
30
janvier
2018
1/5 Fonctionnement
Dépenses
1 295
403.29
Recettes
1 540
642.01
Résultat
de
l'exercice
245
238.72
Résultat
reporté
83
528.33
Résultat
de
cloture
328
767.05
investissement
Dépenses
397
817.24
Recettes
1074
887.07
Résultat
de
l'exercice
677
069.83
Déficit
reporté
235
307.89
Résultat
de
cloture
excéder]
441
761.94
Ilest
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
ces
résultats.
La
Commission
des
Finances
lors
de
sa
réunion
du
6 janvier
et
ta Commission
Générale
réunie
le 23
janvier
ont
émis
un
avis
favorable .
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
DEVIENNE,
Maire,
ayant
quitté
la
séance,
et
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Josèphe
CHARTRAIN,
doyenne
d'âge,
à
l’unanimité
Approuve
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
tel
que
résumé
ci-dessus
et
retracé
dans
le
document
budgétaire
correspondant.
Autorise
Monsieur
le maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
N°20180130
- 03
BUDGET
2017
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
SUR
LE
BUDGET
2018 Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
réunie
le 9 janvier
2018
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Générale
réunie
le 23
janvier
2018
Vu
le Compte
administratif
2017
Sur
proposition
du
maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Décide
d’affecter
comme
suit
les
résultats
de
l'exercice
2017
sur
l'exercice
2018
Conseil
Municipal
du
30
janvier
2018
215 Fonctionnement
|
2017
IDé penses
|
1 295
403.29
€
IRecettes
|
1
540
642.01
€!
A
IRésultat
de
l'exercice
245
238.72
€
B
IRésultat
reporté
83 528.33
€
C=A+B
IRésultat
de
clôture
Î
328
767.05
€
|
Investissement
IDépenses
397
817.24
€
IRecettes
(y
compris
1068)
:
1074
887.07
€
DO1
IRésultat
de
l'exercice
677
069.83
€
D+
lExcédent
reporté
|
D -
1Déficit
reporté
Ï
235
307.89
€
D
IRésultat
de
clôture
déficit
IRésultat
de
clôture
excédent
I
441
761.94 €
E
IReports
d'investissement
!
IDépenses
563
846.82
€
“Recettes
112
100.00
€
E-
iBesoin
de
financement
i
451
746.82
€
E+
jEXcédent
de
financement
I
F=D+E
jBesoin
de
financement
I
9 984.88
€
C
iAffectation
du
résultat
de
clôture
Ï
328
767.05
€
G
lAffectation
R
1068
9
984.88
€
l
doit
être
au
minimun
= à
FI
H
Report
excédent
fonctionnement]
318
782.17 el
IDéficit
reporté
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
N°20180130
- 04
FINANCES
- VOTE
DU
BUDGET
2018
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
réunie
le 9 janvier
2018
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Générale
réunie
le 23
janvier
2018
Vu
le
Compte
administratif
2017
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2017
relative
aux
reports
Préalablement
au
vote
Monsieur
le
maire
fait
un
point
sur
l'endettement
de
la
commune.
Très
faible,
il
permet
d’envisager
des
emprunts
dans
les
années
à
venir,
sans
risques
en
raison
notamment
de
l'excédent
dégagé
par
la
section
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Vote
le Budget
2018
tel
que
présenté
et
retracé
dans
le document
budgétaire
correspondant.
Il s’équilibre
à
1 782
573.17€
pour
la section
de
fonctionnement
1 649
127.98£€£€
pour
la section
d'investissement
Autorise
Monsieur
le maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Conseil
Municipal
du
30
janvier
2018
3/5 N°20180130
- 05-
BUDGET
2018
- VOTE
DES
TAUX
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
du
l'augmentation
des
taux
d'imposition
votée
par
la
CUA.
Il explique
la
nécessité
en
raison
du
risque
de
perdre
le
bénéficie
du
FPIC
:
Le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à
des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées.
La
mesure
de
la
richesse
se
fait
à l'échelon
intercommunal. Une
fois
définie
fa
contribution
ou
l'attribution
d’un
ensemble
intercommunal
ou
d’une
commune
isolée,
elle
est
répartie
entre
l’EPCI
et
ses
communes
membres
selon
des
modalités
définies
par
la
loi.
Une
trop
faible
mobilisation
du
potentiel
fiscal
de
l’intercommunalité
peut
la
conduire
à
devenir
contributeur
et
non
plus
bénéficiaire.
C'est
pourquoi,
la
Communauté
Urbaine
d'Alençon
a
choisi
d'augmenter
ses
taux
d'imposition
de
3%.
Avec
la
baisse
de
la
taxe
d'habitation,
cette
hausse
devrait
être
neutralisée
pour
les
foyers
les
plus
modestes.
Il faut
rappeler
que
les
impôts
locaux
sont
perçus
par
la
commune,
l'EPCI
et
le
département.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
maintient
les taux
d'imposition
comme
suit
:
Taux
Taxe
d'habitation
9.71%
Taxe
Foncier
bâti
8.74%
Taxe
Foncier
non
bâti
16.18%
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
TOUR
DE
TABLE
Alain
LECLER
indique
que
les
travaux
d'extension
et
de
mise
aux
normes
de
la
mairie
ont
commencé.
H
invite
les
élus
disponibles
à
participer
aux
réunions
de
chantier
tous
les
lundis
à
10h.
Marie-jo
CHARTRAIN
expose
que
les
travaux
d’effacement
de
réseaux
rue
Principale/rue
de
Bellevue
sont
en
voie
d'achèvement.
Un
peu
de
retard
a été
pris
sur
le secteur
de
la Métairie.
Louis
WINTENBERGER
fait
un
point
sur
les difficultés
rencontrées
sur
le chantier
de
la rue
de
Lancrel
/
rue
du
printemps.
À
cette
occasion
M
DEVIENNE
signale
qu'il
a
reçu
les
commerçants
de
la
commune
qui
connaissent
de
sérieuses
difficultés
en
raison
de
la fermeture
de
ces
rues
et
de
la
mise
en
place
des
déviations
qui
envoient
les
véhicules
sur
le
secteur
de
la
route
de
Bretagne
et
de
ses
commerces.
Une
nouvelle
déviation
par
la
rue
du
Chemin
de
Maure
va
être
mise
en
place
très
prochainement. Le
stationnement
d’un
car
sur
le secteur
du
Printemps
est
évoqué.
Monique
CHAMPIN
souhaite
que
pour
la
cérémonie
des
vœux
des
chaises
soient
installées
en
plus
grand
nombre.
Un
point
est
fait
sur
les
nouvelles
modalités
de
collectes
des
déchets.
J.
BARRIERE
regrette
que
l’apposition
d'un
STOP
PUB
entraine
la disparition
d'heures
de
travail
pour
les
distributeurs.
Stéphanie
LEDUC
signale
une
plaque
descellée
rue
Principale.
Conseil
Municipal
du
30
janvier
2018
4/5 Elle
déplore
un
manque
de
respect
des
horaires
de
fin
de
cours
de
certaines
associations.
F.
BATREL
reverra
les
associations
concernées.
François
BATREL
indique
que
le concert
prévu
le
18
février
est
annulé.
Danièle
PILON
fait
part
au
Conseil
du
départ
en
retraite
d’une
de
nos
agents
des
écoles.
Elle
sera
remplacée
jusqu’en
juin
par
Valérie
qui
accomplissait
déjà
des
missions
des
TAP
et
d'encadrement
de
la
garderie.
Marina
déjà
surveillante
sur
le
temps
du
midi
effectuera
les
heures
de
garderie
de
Valérie. L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
la
séance
est
levée
à
21
heures.
VU,
LE
MAIRE
Conseil
Municipal
du
30
janvier
2018
5/5