Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 28 05 19
Procès Verbal - PV CM AVRIL 19
Procès Verbal - PV CM 02 07 19
Procès Verbal - PV CM 29 Janvier 19
Procès Verbal - PV CM 17 12 19
Procès Verbal - PV CM SEPT 19
Procès Verbal - PV CM 19 FEVRIER 2024 signe
Procès Verbal - PV CM octobre 19
Procès Verbal - PV CM FEV 19
Procès Verbal - PV CM 19 AVRIL 2021
Procès Verbal - pv cm NOV 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Damigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm NOV 19)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ORNE
COMMUNE
DE
DAMIGNY
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
NOVEMBRE
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
dix-neuf
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
DAMIGNY,
sur
convocation
adressée
et
affichée
le
13
novembre
2019,
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
DEVIENNE,
Maire,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie.
Etaient
présents
: Mmes
et
MM
les
Conseillers
en
exercice,
Absents
excusés
: J.
BARRIERE,
P.
LEBRETON
et
N.
LECARDONNEL
qui
ont
donné
pouvoir
respectivement
à
B.
POTTIER,
B. JUPIN
et
S.
LEDUC
M.
DUVAL,
C.
GAHERY,
M.
LAPOTAIRE,
N.
MARIE,
S.
OBLIN.
J. JAJOLET
est
nommé
secrétaire
de
séance
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
est
adopté
à
l’unanimité.
INFORMATIONS La
Commission
des
Affaires
scolaires
se
réunira
le
26
novembre
à
18h30
La
Commission
Fleurissement
se
réunira
le
lundi
9
décembre
à
17h
La
manifestation
pour
les
maisons
fleuries
est
prévue
le
16
décembre
Décès
de
M.
COUZIN,
gendre
de
Martine
LAPOTAIRE,
L'Assemblée
générale
du
comité
des
fêtes
se
tiendra
le
29
novembre
Les
responsables
locaux
de
l’association
France
Alzheimer
ont
rencontré
M.
le
maire.
Il
a
été
convenu
d’un
partenariat
pour
faciliter
la
mise
en
œuvre
de
leurs
actions
Orne
Habitat
va
déposer
le permis
de
construire
pour
les
20
logements
étudiants.
N°2019119
—
01
BATIMENTS
COMMUNAUX
-— CESSIONS
ENSEMBLE
IMMOBILIER
RUE
DE
LA
RIMBLIERE
L'ensemble
immobilier
sis
2
à
8,
rue
de
la
Rimblière
a
été
acquis
par
la
commune
en
février
2003,
pour
un
montant
de
35
000€.
Il est
cadastré
AP
68
69
70
71
72
73
d’une
contenance
totale
de
2 217
m?,
constitué
de
3
maisons
d'habitations
et
2
locaux,
d’une
cour
et
de
jardins.
Le
local
paroissial
y
a
été
installé
en
2006
au
numéro
2
parcelle
AP
67.
Les
locataires
ont
quittés
les
lieux
et
l’ex
salle
Lebassard
est
occupée
par
du
matériel
associatif
et
communal. La
commune
est
saisi
d’une
demande
d’acquisition
de
l'ensemble
(du
4
au
8)
afin
d’y
créer
une
micro-crèche
au
prix
de
80
000€.
Cette
activité
présente
un
intérêt
certain
pour
les
familles.
Maitre
Gaudré,
notaire
de
la
Commune
a
estimé
cet
ensemble
à
80
000€.
L’estimation
de
la
Direction
générale
des
Finances
Publiques
s'élève
à 75
000€.
Deux
autres
propositions
ont
été
reçues :
Conseil
Municipal
du
19
novembre
2019
|
Page
1/6 +
une
proposition
à
80
OC0€
pour
une
Maison
d’Assistantes
Maternelles
e
une
offre
à 60
000€
pour
une
boulangerie
Dans
toutes
ces
propositions,
les
anciens
logements
seraient
réhabilités.
l'est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
cette
cession
et
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
le
contrat
de
vente
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Vu
l’article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
relatives
aux
cessions
immobilières. Vu
l'estimation
de
la Direction
générale
des
Finances
Publiques
à
75
000€.
Vu
l’antériorité
de
la demande
présentée
par
M.
et
Mme
HARTOUT,
Vu
l'intérêt
de
leur
projet
pour
le service
aux
familles,
+
_
Décide
de
céder
l’ensemble
immobilier
sis
4
à
8,
rue
de
la
Rimblière
cadastré
AP
68
69
70
71
72
73
d’une
contenance
totale
de
2
217
m?,
constitué
de
3
maisons
d'habitations
et
2
locaux,
d’une
cour
et
de
jardins
à
Monsieur
Peter
HARTOUT
et
Madame
Anaïs
BIENFAIT
épouse
HARTOUT
au
prix
de
80
000€
(net
vendeur).
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à
signer
l'acte
de
vente
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
N°20191119
— 02
COMMUNAUTE
URBAINE
- RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
— EXERCICE
2018
- AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
vertu
du
décret
n°
2015-1827
du
30
décembre
2015,
le
Président
de
la
Communauté
Urbaine
d'Alençon
est
tenu
de
présenter
à
son
Conseil
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
L'annexe
de
ce
décret
fixe
les
indicateurs
techniques
et financiers
que
ce
rapport
doit
contenir.
Il'est
indiqué
que
ce
rapport
annuel
doit
être :
+
présenté
au
Conseil
de
Communauté
au
plus
tard
dans
les
6 mois
qui
clôturent
l'exercice,
+
transmis
à toutes
les
communes
adhérentes
à
la
Communauté
Urbaine,
+
présenté
aux
Conseils
Municipaux,
+
mis
à la disposition
du
public
dans
les communes
de
plus
de
3 500
habitants.
Dans
ce
cadre,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
pour
l'exercice
2018.
Le
Conseil
Communaitaire,
au
cours
de
sa
séance
du
18
octobre
2019
a
approuvé
e
rapport.
il a
été
constaté
une
baisse
importante
Importante
du
tonnage.
C.
CARAVELLA
regrette
la diminution
du
service
(une
collecte
de
moins)
qui
a certes
permis
de
ne
pas
augmenter
la taxe
, mais
cette
baisse
du
servic
rendu
est
réelle.
M.
DEVIENNE
confirme
que
le cout
du
traitement
ne
cesse
d'agmenter.
Mme
GRAU
précise
que
ce
changment
a
permis
une
meilleure
sensibilisation
au
tri.
Conseil
Municipal
du
{9
novembre
2019
Page
2/6 Un
point
sur
les
prochains
travax
dans
les déchetteries
est
évoqué.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
.
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
relatif
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
pour
l'exercice
2018,
tel
que
présenté,
+
AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier. N°20191119
- 03
COMMUNAUTE
URBAINE
D’ALENCON
-
Reversement
de
fiscalité
dans
les
zones
d'activités
communautaires
Le
13
décembre
2018,
le
Conseil
de
Communauté
urbaine
a
adopté
le
dispositif
du
reversement
de
fiscalité
des
communes
disposant
d’une
zone
d'activités
à
la
CUA
dans
le
cadre
des
projets
de
création
ou
d'extension
d'entreprises
à compter
du
1°
janvier
2019
il s’agit
des
zones
d'activités
suivantes
:
e
Zone
d'activités
d’'Ecouves
(Alencon
Damigny
Valframbert)
°
Parc
d'activités
de
Valframbert
e
Zone
artisanale
de
Saint
Paterne
+
Zone
artisanale
de
Vingt
Hanaps
+
Zone
artisanale
de
St Germain
(Petit
Cassard)
l'est
demandé
au
Conseil
de
valider
ce
dispositif
conclu
pour
une
durée
de
20
ans
et
d'autoriser
Monsieur
le
maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à signer
la
convention
correspondante.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
“_
Approuve
le
dispositif
de
reversement
de
fiscalité
tel
que
présenté
pour
tous
les
projets
de
création
ou
d'extension
d'entreprises
qui
auront
lieu
à compter
du
1°
janvier
2019
Ÿ
Autorise
Monsieur
le
maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
N°2019119
— 04 TERRITOIRE
ENERGIE
ORNE
-— Rapport
annuel
2018
Il'est
présenté
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
rapport
d'activités
du
Te61
de
l’année
2018
validé
par
les
membres
du
Comité
Syndical.
Ce
rapport
est
consultable
sur
le site
du
TE61.
C'est
pourquoi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Prend
acte
du
rapport
annuel
d'activités
2018
du
Te
61
tel
que
présenté
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Conseil
Municipal
du
19
novembre
2019
Page
3/6 N°20191119
— 05
INTERCOMMUNALITE
— TERRITOIRE
ENERGIE
ORNE
MODIFICATION
DES
STATUTS ll
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
les
modifications
apportées
aux
statuts
du
Te61,
validés
par
le comité
syndical
le
18
septembre
2019.
Article 2
: le siège
du
syndicat
est 6 rue
de
Gâtel
à Valframbert
61250
Article
6.3
- ECLAIRAGE
—
MISE
EN
VALEUR
DU
PATRIMOINE
et
mobilier
URBAIN
:
A
la
demande
des
communales
adhérentes,
le
transfert
de
compétences
s'applique
également
aux
domaines
suivants :
-
Eclairage
des
infrastructures
sportives
;
-
Infrastructures
d'éclairage
évènementiel
En
raison
des
communes
nouvelles
l'annexe
1
Liste
des
collectivités
du
Département
de
l'Orne
y
compris
celles
adhérentes
à
la
CUA
se
trouve
modifiée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
°
Approuve
les
modifications
statutaires
du
Territoire
Energie
Orne
teiles
qu’approuvées
par
le
Comité
Syndical
le
18
septembre
2016
et
précisées
ci-dessus
e
Autorise
Monsieur
le
maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
N°2019119
-— 06
Décision
modificative
n°2
Sur
proposition
du
maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e
Vote
les
modifications
budgétaires
suivantes :
Section
d’investissement
:
Dépenses
Article
1641
Emprunts
en
euros
+775.00€
Dépenses
article
2111
: Terrains
nus
-775.00€
e
Autorise
Monsieur
le
maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
N°2019119
- 07
INSTALLATIONS
CLASSEES
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
—
Cessation
d'activités
relevant
de
la
législation
ICPE
— établissement
de
M.
DORIZON.
Monsieur
DORIZON
exploite
une
casse
automobile
et
un
dépôt
de
ferraille
autorisés
par
arrêté
préfectoral
du
26
septembre
2003,
en
zone
d’Ecouves.
li
relève
du
régime
de
l’enregistrement
au
titre
de
la
législation
des
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement
(ICPE).
L'article
R.512-46-26
du
code
de
l'environnement
prévoit
que
lorsqu’
une
installation
classée
soumise
à
enregistrement
est
mise
à
l'arrêt
définitif,
que
des
terrains
susceptibles
d’être
affectés
à
un
nouvel
usage
sont
libérés
et
que
l’état
dans
lequel
doit
être
remis
le site
n’est
pas
déterminé
par
l'arrêté
d'enregistrement,
l'exploitant
transmet
au
maire
ou
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
d'urbanisme
et
au
propriétaire
du
terrain
ses
propositions
sur
le type
d'usage
futur
du
site.
Conseil
Municipal
du
19
novembre
2019
Page
4/6 Monsieur
DORIZON
propose
la
poursuite
d’une
activité
d'entreposage
de
véhicules
de
collection
et
de
matériaux
de
construction.
Cette
activité
semble
cohérente
avec
la
vocation
de
la
zone
industrielle
dans
laquelle
est
situé
le
terrain.
Le
propriétaire
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
Urbaine
d'Alençon
et
Monsieur
le
maire
de
Damigny
sont
saisis
pour
avis
sur
la
proposition
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
+
_Emet
un
avis
favorable
à
la
poursuite
de
l’activité
d'entreposage
de
véhicules
de
collection
et
de
matériaux
de
construction
par
M.
DORIZON
tel
que
présenté.
+
Autorise
Monsieur
le
maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
N°2019119
—
08
PERSONNEL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
—
CREATION
DE
POSTE l'est
exposé
au
Conseil
que
la
secrétaire
générale
doit
prendre
sa
retraite
à compter
du
1”
juillet
et,
cesser
son
activité
professionnelle
début
avril
(prise
de
congés).
En
raison
de
l'importance
des
missions
exercées,
l’agent
qui
la
remplacera
prendra
ses
fonctions
au
ler
janvier
2020.
C'est
pourquoi,
il est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir
créer
un
poste
d’attaché
à
temps
complet
au
1° janvier
2020.
Le
poste
d’attaché
principal
sera
supprimé
au
départ
de
l'agent
titulaire
du
poste
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
Décide
de
créer
un
poste
d’attaché
(catégorie
A)
à temps
complet,
à compter
du
1°
janvier
2020
Autorise
Monsieur
le
maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2020
TOUR
DE
TABLE
Alain
LECLER
développe
l'avancement
des
travaux
dans
les
écoles
Il fait
part
de
la
nécessité
d'avancer
sur
le
dossier
des
vestiaires
foot
(accessibilité,
mise
aux
normes,
agrandissement).
Une
réunion
est
programmée
avec
les
dirigeants
du
foot
le
11
décembre
à
18h30.
La
Commission
Urbanisme
et
patrimoine
sera
réunira
à
19h30,
ce
même
jour.
MJ
CHARTRAIN
fait
part
de
l'avancement
des
travaux
de
voirie.
JL
BATTISTELLA
fait
part
du
succès
rencontrée
par
le
salon
des
formations
du
site
universitaire,
avec
plus
de
1500
participants
et
50
exposants.
Conseil
Municipal
du
19
novembre
2019
Page
5/6 F.
BATREL
fait
le
compte
rendu
de
la
dernière
commission
vie
associative.
Les
animations
sont
reconduites
pour
2020.
Il est
constaté
une
baisse
de
fréquentation
des
enfants,
tant
à
l'USDA
que
sur
les
animations
proposées
par
la
Croix
Mercier.
D
PILON
fait
part
des
décisions
en
ce
qui
concerne
l'aménagement
des
cours
d’écoles.
Des
structures
de
jeux
sont
commandées,
en
Liaison
avec
l’équipe
enseignante,
pour
un
montant
d'environ
20
000€
Le
marché
de
Noël
organisé
par
l’APE
se
déroulera
le
13
décembre.
Le
Noël
de
l’école
proposé
par
le
Comité
des
Fêtes
aura
lieu
le
20
décembre.
Le
bal
country
se tiendra
le 1°
décembre.
La
cérémonie
des
vœux
se
tiendra
le
vendredi
10
janvier
2020.
VU,
le MAIRE,
/
-
F4
AT
Table
des
matières
| rs
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
NOVEMBRE
2019...
rrsreeneenses
1
N°2019119
—
01
BATIMENTS
COMMUNAUX
—
CESSIONS
ENSEMBLE
IMMOBILIER
RUE
DE
LA RIMBLIERE
srsrsrrnerneresnnnernsrernrnanrnnneneennenneen
annee
nn
nn
een
nee
1
N°20191119
—
02
COMMUNAUTE
URBAINE
- RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
—
EXERCICE
2018
- AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ns
snrnrrsenrereernenneeennss
2
N°20191119
- 03
COMMUNAUTE
URBAINE
D’ALENCON
-— Reversement
de
fiscalité
dans
les
zones
d'activités
communautaires
ss eiessessesssssenesseesenseaeseenseeeenne
3
N°2019119
—
04
TERRITOIRE
ENERGIE
ORNE
—
Rapport
annuel
2018...
3
N°20191119
—
05
INTERCOMMUNALITE
—
TERRITOIRE
ENERGIE
ORNE
MODIFICATION
DES
STATUTS
nr
snnssnrsrnnrsnns see sanecnseeneeneeceeseenescnsenenescenccceenecnneennecneeneeneseneeeseeseee
4
N°2019119
— 06
Décision
modificative
n°2... rssesssessenrnennennnenssssssecenennesssesseceenuns
4
N°2019119
- 07
INSTALLATIONS
CLASSEES
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
—
Cessation
d'activités
relevant
de
la législation
ICPE
— établissement
de
M.
DORIZON.......
4
N°2019119
—
08
PERSONNEL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
—
CREATION
DE
POSTE
nr
reneenreenanneennenneeneeneenennennenenneene
ce enneeneencenneeneencenenseneeseenemeneeeeenemense
5
Conseil
Municipal
du
19
novembre
2019
Page
6/6