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Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2022 01 12 public)
Thèmes du document : Transports, Budget, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2022
Mme Le Maire précise qu’il n’y a pas eu de commission donc pas de compte-rendu.
1. Budget Supplémentaire
Mme Le Maire explique que suite aux observations du Trésorier, il convient d’annuler les
décisions modificatives n°3 et n°4 de 2021 (délibérations 2021-58-1 et 2021-59-1), d’annuler
la délibération concernant le budget supplémentaire 2021 (délibération 2021-43), de rectifier
celui-ci et de le revoter.
Le budget primitif, voté en avril, a pris en compte une prévision d’affectation de résultat au
compte 002 Excédent antérieur reporté de 1 030 284,42 €
Les comptes administratifs et de gestion votés en juillet font apparaître un excédent antérieur à
reporter de 1 461 616,73 €.
Pour intégrer cet écart de 431 332,31 € sans déséquilibrer le budget, le vote d’un budget
supplémentaire est souhaitable. Ce serait une opportunité pour ajuster quelques dépenses et
d’affecter la totalité du solde au compte 45811 correspondant aux mandatements pour les
travaux de la route Neuve, mais qui n’était pas encore définie au moment du vote du budget
primitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Budget Supplémentaire 2021 de la
commune.
2. Avenant à la convention « Fourrière Animale »
Mme Le Maire expose la décision de la S.P.A d’Essuillet et de l’Oise, de revaloriser leur tarif
à raison de 0,82 cts par habitant (anciennement 0,80 cts) en Option B. Dernier chiffre INSEE
1707 habitants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la revalorisation et autorise Mme Le
Maire à signer l’avenant à la convention Fourrière Animale.
3. Création d’un poste d’ATSEM et suppression d’un poste d’Adjoint Technique
Mme Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la suppression d’un poste
d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à 31,25/35ème et la création d’un poste
d’ATSEM principal de 2ème classe à 31,25/35ème pour un de nos agents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la création du poste d’ATSEM et la
suppression du poste d’Adjoint Technique. 4. Adhésion aux missions optionnelles du CDG76
Mme Le Maire demande au conseil municipal suite au dernier conseil du 21 décembre 2021,
de voté pour signer la convention avec le CDG76 afin de pouvoir recruter quelqu’un ayant déjà
des compétences et des connaissances sur le travail en Mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’adhérer à la convention cadre
d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Seine-Maritime et autorise
Mme Le Maire à signer les actes subséquents.
5. Informations diverses
• Mme Le Maire annonce que la ville de Gournay-en-Bray a transmis aux habitants de la
rue Felix Faure un courrier pour leur annoncer les futurs travaux d’effacement des
réseaux. Elle propose de nous inspirer de ce dernier pour les habitants de la Route
Neuve.
• Mail de Jean-Noël CANU qui s’interroge sur la réfection de la clôture de la ZI du
Beauregard, est-il prévu de récupérer la partie du chemin communal ? Mme Le Maire
lui précise qu’après avoir pris les renseignements auprès du service Urbanisme de la
commune, il s’agit d’une demande ancienne et que la partie du chemin communal
restera accessible. M. Jean-Noël CANU précise que pour le moment la clôture n’est pas
remplacée. Il nous rappelle que le bois coupé par les agents il y a quelques années est
toujours sur place car sa leur étaient impossible de la récupérer en raison du terrain
impraticable.
• Mail de Yannick BUISSON qui indique que les habitants subissent le passage des poids
lourds alors que le barreau nord a été réalisé, il précise que les camions descendent très
vite Route de Songeons. Ils subissent l’incompétence de SNCF Réseau. Mme Le Maire
lui indique qu’on ne lui apprend rien et elle rappelle qu’elle n’a pas signé l’arrêté de
fermeture des passages à niveaux. Mme Le Maire rappelle au conseil que les demandes
concernant l’ouverture du barreau, les travaux inachevés et toutes les autres
interrogations sont faites depuis longtemps. M. Yannick BUISSON demande pourquoi
tout le conseil n’est pas convié à la réunion qui doit se réunir en présence de M.
LEVEQUE SNCF Réseau. Mme Le Maire indique la réunion prévue le 13 janvier est
reportée au 21 janvier 2022 à 10h00 et l’objet principal de cette réunion sont les
rétrocessions publiques des différentes voiries créées dans le cadre du projet de
modernisation de la ligne ferroviaire SERQUEUX-GISORS. M. Yannick BUISSON
souhaite que tout le conseil y soit convié. Mme SOUSA Aurélie demande si on peut
avoir le choix sur la date et l’horaire. Mme Le Maire lui indique que non, Mme SOUSA
Aurélie dit que M. LEVEQUE était déjà venu en fin de journée et pourquoi pas à cette
réunion. M. Jean-Noël CANU se demande où va-t-on aller avec la Trans’Oise
(informations en sa possession qu’il ne peut fournir pour le moment) aussi sur la
sécurité, il réitère ses interrogations sur la future noue, il demande à ce que M.
LEVEQUE s’explique à ce sujet et sur l’A21. Mme Le Maire précise que cette route
doit normalement restée une route départementale. M. Jean-Noël CANU indique avoir
des photos du regard qui a été installé par SNCF Réseau, vont-ils le retirer ? M. Yannick
BUISSON, M. Jean-Noël CANU et Mme Marie-France DEVILLERVAL s’inquiètent
d’où sera déversé les eaux de cette noue. La secrétaire Générale indique que nous avions eu le choix de plusieurs dates et horaires mais qu’en fonction du planning de Mme Le
Maire, il n’y avait que le 21 janvier à 10h00 de possible, elle précise également qu’un
mail sera transmis à tout le conseil pour les convier à cette réunion. Mme Le Maire
indique que suite à une réunion avec la Direction des Routes, a demandé de nouveau la
réfection de la route de St Quentin des Près RD 21A. M. Yannick BUISSON rappelle
les problèmes d’éclairages sur les ronds-points. Mme Le Maire lui précise que c’est en
cours. Mme Maud GARRET précise qu’il y a déjà eu des accidents et se demande ce
qu’ils attendent ? M. Yannick BUISSON demande comment circuler en vélo ou à pied
dans le territoire de Ferrières-en-Bray, le projet devait être accentué sur les modes doux,
où sont-ils ? Mme Le Maire lui indique qu’il n’y aura pas de miracle sur la Route Neuve
au vu de la largeur de la route, de la largeur des trottoirs et des passages pour les vélos
M. Yannick BUISSON dit qu’il faudrait mieux faire une déviation M. Jean-Noël CANU
précise que l’on ne peut pas mettre tous les problèmes dans le même dossier, le flux des
camions sera différent dès l’instant qu’ils se seront retrouvés à l’arrêt car le feu sera
passé au rouge parce qu’il roule au-dessus de 30 km/h. M. Jean-Noël CANU explique
les contraintes liées à la Route Neuve. Mme Le Maire précise que toutes ces
problématiques sont discutés en conseil communautaire assez régulièrement. M. Jean-
Noël CANU ajoute que le barreau qui est en cours ne sera pas assez large pour que 2
camions se croisent.
• Mail de Mme Nathalie CHABBERT, président de la FCPE demande l’utilisation de
l’ancien garage des associations des Anciens Combattants et la RANDO. Mme LE
Maire indique que tout le matériel de l’association FCPE est stocké dans le garage
personnel de Mme Nathalie CHABBERT. Le conseil accepte.
• Mme Le Maire annonce un aménagement de la rue Charles Gervais et le Chemin de la
messe. Il faut sécuriser ces routes où se trouve les écoles, la Garderie, la Cantine, l’église
et la Mairie car les automobilistes oublient trop souvent que ces routes sont limitées à
30 km/h. Il y aura un renfort lors de la montée et de la descente du car. Un STOP sera
installé au carrefour de la rue Charles Gervais et du Chemin de la Messe pour laisser la
priorité à la rue de l’église et la rue du Vieux Château. Un rappel des 30 km/h sera
indiqué au sol par de la peinture puis par de la résine au beau temps tout au long de la
descente de rue Charles Gervais. Mme Nathalie CHABBERT demande s’il serait
possible de mettre des petits personnages aux abords des écoles ce qui pourrait avoir un
impact sur les gens, elle précise que le STOP est en effet vital. M. Yannick BUISSON
indique que les petits personnages marqueront plus les gens que la peinture au sol. Mme
Micheline DUONG demande où les installer sachant qu’il y a déjà un panneau gênant
au passage des enfants qui se cogne dedans. Mme Le Maire précise que ces petits
personnages sont en générales installés aux abords des passages piétons et que
l’installation sera étudiée. Mme Nathalie CHABBERT, M. Jean-Noël CANU précisent
que le STOP est une très bonne idée.
• Dispositif cantine à 1€. Mme Le Maire indique qu’une commission se réunira début
février. La secrétaire générale précise qu’il y a eu une dizaine de retour pour le moment,
qu’il y a certaines personnes qui ne souhaitent pas fournir le quotient familial en pensant
n’avoir le droit à rien, elle les incite tout de même à fournir ce document, un rappel sera
fait tous les mois sur les factures. Chaque personne qui pourrait prétendre à cette aide
pourra en bénéficier même après la mise en place du dispositif. Mme Nathalie
CHABBERT indique qu’elle fera un rappel via leur page internet. Mme Maud GARRET et Mme Nathalie CHABBERT indiquent que c’est un bon dispositif et que
cela permettra aux enfants d’avoir de bons repas équilibrés et une aide non négligeable
pour certains parents qui ne mettaient pas leurs enfants en cantine pour cause de moyen
et qu’ils pourront le faire dorénavant.
Séance levée à 20h05