Compte-Rendu - CM 2020 12 14 public

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Compte-Rendu - CM 2020 12 14 public Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Ferrières-en-Bray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2020 12 14 public)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020

I. Compte-rendu des Commissions

 Commission du Personnel du 6 novembre 2020 : Examen de la demande de revalorisation de son poste d’un agent. La Commune n’étant pas en mesure d’accepter ces demandes, elle a accepté la demande de mutation de l’agent sur un poste sans responsabilité.

 Commission adressage du 12 novembre 2020 : La Commission a beaucoup travaillé pour trancher les différents problèmes de numérotation et choisir des noms de rue.  Commission cantine d’urgence du 18 novembre 2020 : la famille d’un enfant qui avait été exclu 3 jours a été reçu suite à une dégradation de son comportement. Il a été procédé à l’exclusion définitive de l’enfant des services périscolaires. Les élus échangent sur le besoin de l’enfant d’un suivi psychologique et de la difficulté des enseignants d’obtenir le soutien de leur hiérarchie. La situation est difficile pour toutes les personnes impliquées.

 CCAS du 24 novembre 2020 : Attribution d’aides à des familles, d’aides chauffage, de bons d’achat pour les agents non titulaires et finalisation du colis des aînés. Samedi 12 décembre 15 à 20 bénévoles ont composés les colis, Tous étaient en distribution à midi.

 Commission Communication du 27 novembre 2020 : Présentation de toutes les propositions de logos par Monsieur DUMOUTIER. La Commission a sélectionné l’option f en demandant une légère modification des couleurs.

 Commission cantine du 7 décembre 2020 : Révision des menus de janvier et février. Dans une bonne ambiance des idées ont été proposées des idées pour rendre le temps du repas plus ludique, comme des décorations en rapport avec les repas à thème. C’est en cours de préparation pour la rentrée.

 Commission Urbanisme et environnement du 22 octobre 2020 : Réponses aux questions du Commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique sur le PLU.

II. ADRESSAGE (délibération 2020-055)

Madame le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle- même. Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, la desserte des habitations par la fibre, d’identifier clairement les adresses des immeubles. Les propriétaires de voies privées sont interrogés pour donner leur accord à la dénomination de leurs voies. Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est demandé au Conseil Municipal :

- de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales par la commission urbanisme (liste et plans en annexe de la présente délibération),

- d’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- d’ADOPTER les dénominations telles que listées en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et apporté de petites corrections décide de :- de VALIDER les noms attribués aux voies situées sur la commune (liste et plans en annexe de la présente délibération),

- d’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- d’ADOPTER les dénominations telles que listées en annexe.

Vote : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

• Liste des dénominations de voies :

- Résidence des Valembours,

- Résidence Croix Verte,

- Résidence La Prairie,

- Résidence La Cidrerie,

- Résidence Bellevue,

- Résidence Des Argilières,

- Résidence Les Pommiers,

- Résidence Le Puits,

- Impasse des Jardins Fleuris,

- Impasse Chandelier,

- Rue du Pont-Rail,

- Rue Charles Gervais,

- Chemin du Grand Pré,

- Sente du Calvaire,

- Chemin de l’Epte

- Promenade en Pays de Bray,

- Impasse du Stade

- Route de Laudencourt,

- Route de la Couture

- Route de Saint Quentin des Prés,

- Route d’Hardencourt,

- Chemin du Farivilet,

- Impasse Pillet,

- Chemin des Zizonnières,

- Impasse des Artisans,

- Route du Beauregard,

- Passage du Pressoir,

- Chemin du Bas Bois,

- Ruelle du Souvenir Français,

- Place de l’Eglise,

- Chemin du Manais.

III. Subvention à des associations (délibération 2020-056)

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les demandes de subvention 2020 de 4 associations communales qui étaient soit incomplètes au moment du budget, soit parce que les circonstances sanitaires ont entrainé des besoins qui n’étaient pas prévisibles.

Association : Demande :

Association Science et Technique 300 €

Gym Ferrières-en-Bray 500 €

La Croisée des fils 200 €Club informatique et Généalogie de

Ferrières - AGIF

200 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions suivantes : Association Science et Technique 300 €

Gym Ferrières-en-Bray 500 €

La Croisée des fils 200 €

Club informatique et Généalogie de

Ferrières - AGIF

200 €

Vote : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

IV. Modifications de postes et tableau des effectifs

A- Modifications de postes (délibération 2020-057)

Le Conseil Municipal, en vue de préparer la mise à jour du tableau des postes permanents et de rationnaliser l’identification des postes, décide, après en avoir délibéré de modifier les postes de la manière suivante :

Postes supprimés Postes créés en remplacement Attaché territorial à temps complet crée par

la délibération n° 2017-050

Secrétaire générale à temps complet

susceptible d’être occupé par un agent du

cadre d’emploi des Attachés ou des

Rédacteurs

Rédacteur territorial à temps complet crée par

la délibération n° 2015-022

Secrétaire de mairie (1) à temps complet

susceptible d’être occupé par un agent du

cadre d’emploi des Rédacteurs ou des

Adjoints Administratifs territoriaux

Adjoint administratif territorial principal 1ere

classe à temps complet modifié par la

délibération n° 2014-001

Secrétaire de mairie (2) à temps complet

susceptible d’être occupé par un agent du

cadre d’emploi des Adjoints Administratifs

territoriaux

Adjoint administratif territorial à temps

complet créé par la délibération n° 2013-003,

modifié par la délibération n° 2016-022

Secrétaire de mairie (3) à temps complet

susceptible d’être occupé par un agent du

cadre d’emploi des Adjoints Administratifs

territoriaux

Technicien territorial à temps complet créé

par la délibération n° 2016-042

Responsable du service technique à temps

complet susceptible d’être occupé par un

agent du cadre d’emploi des Techniciens

territoriaux ou des Agents de Maitrise

Territoriaux

Agent technique à temps complet créé par la

délibération 25 juin 2002

Agent des interventions techniques

polyvalent en milieu rural Adjoint au

responsable de service à temps complet

susceptible d’être occupé par un agent du

cadre d’emploi des Agents de Maitrise

territoriaux ou des Adjoints Techniques

territoriaux

Agent technique à temps complet créé par la

délibération 25 juin 2002

Agent des interventions techniques

polyvalent en milieu rural (2) à tempscomplet susceptible d’être occupé par un

agent du cadre d’emploi des Adjoints

Techniques territoriaux

Agent technique à temps complet créé par la

délibération 25 juin 2002

Agent des interventions techniques

polyvalent en milieu rural (3) à temps

complet susceptible d’être occupé par un

agent du cadre d’emploi des Adjoints

Techniques territoriaux

Adjoint technique territorial à temps complet

créé par la délibération n° 2013-053

Agent des interventions techniques

polyvalent en milieu rural (4) à temps

complet susceptible d’être occupé par un

agent du cadre d’emploi des Adjoints

Techniques territoriaux

Adjoint technique territorial à temps complet

créé par la délibération n° 2016-003

Agent des interventions techniques

polyvalent en milieu rural (5) à temps

complet susceptible d’être occupé par un

agent du cadre d’emploi des Adjoints

Techniques territoriaux

Adjoint technique territorial en charge de la

gestion de la cantine à 30,33/35ème créé par la

délibération n° 2017-006

Cuisinier à 30,33/35ème susceptible d’être

occupé par un agent du cadre d’emploi des

Adjoints Techniques territoriaux

Adjoint technique territorial principal 2ème

classe à 31,25/35ème créé par la délibération

n° 2018-029

Agent de service polyvalent en milieu rural

(1) à 31,25/35ème susceptible d’être occupé

par un agent du cadre d’emploi des Adjoints

Techniques territoriaux

Agent technique territorial à 28,15/35ème créé

par la délibération du 25 juin 2002

Agent de service polyvalent en milieu rural

(2) à 28,15/35ème susceptible d’être occupé

par un agent du cadre d’emploi des Adjoints

Techniques territoriaux

Agent de maitrise territorial à 28/35ème créé

par la délibération n° 2215-022

Agent de service polyvalent en milieu rural

(4) à 28/35ème susceptible d’être occupé par

un agent du cadre d’emploi des Adjoints

Techniques territoriaux

Agent technique territorial à 24/35ème créé

par la délibération du 25 juin 2002

Agent de service polyvalent en milieu rural

(6) à 24/35ème susceptible d’être occupé par

un agent du cadre d’emploi des Adjoints

Techniques territoriaux

Vote : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

B- Tableau des effectifs des emplois permanents au 15 décembre 2020 (délibération 2020- 058)

Madame le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Sur la proposition du Maire,Est invité à se prononcer sur le tableau des effectifs à compter du 15 décembre 2020 suivant :

Fonction/

Poste

Grade Catégorie Effectif

budgétaire

Susceptible

d'être

pourvu par

voie

contractuelle

Poste

vacant

Position

administrative

Equivalant

Temps

plein

Secrétaire

général

Attaché A 1 0 1

Secrétaire de

mairie

Rédacteur B 1 0 1

Secrétaire de

mairie

Adjoint

administratif

territorial

principal de

1ère classe

C 1 0 1

Secrétaire de

mairie

Adjoint

administratif

territorial

C 1 0 1

Responsable

service

technique

Technicien B 1 0 1

Agent de

service

polyvalent

en milieu

rural

Agent de

maitrise

C 1 1 Contractuelle sur le poste

0,8

Agent de

service

polyvalent

en milieu

rural

Adjoint

technique

territorial

principal

2ème classe

C 1 0 0,89

Agent de

service

polyvalent

en milieu

rural

Adjoint

technique

territorial

C 4 1 0 2,96

Cuisinier Adjoint

technique

territorial

C 1 0 0,87

Agent des

interventions

techniques

polyvalent

en milieu

rural adjoint

au

responsable

Adjoint

technique

territorial

C 1 1 0

Agent des

interventions

techniques

polyvalent

en milieu

rural

Adjoint

technique

territorial

C 4 0 4

Policier

municipal

Gardien-

brigadier

C 1 0 1

18 1 2 15,52

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le tableau des effectifs tel qu’inscrit ci-dessus. Les conditions de recrutement, l’échelonnement indiciaire et la durée de carrière applicables à chacun de ces emplois, sont fixés conformément à la réglementation envigueur. Les postes permanents non-inscrits au présent tableau sont supprimés. Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois créés, aux charges sociales et impôts s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux articles et chapitres prévus à cet effet.

La présente délibération prendra effet à compter du 15 décembre 2020.

Vote : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

V. Point sur la défense extérieure contre l’incendie

Monsieur HIS a transmis le projet d’arrêté relatif à la DECI communale. Dans ce projet, il a procédé au classement par risque de tous les bâtiments sur la commune dans 4 catégories (habitation, agricole, établissements recevant du public et industrie) et à leur graduation du risque selon 4 niveaux (faible, ordinaire, important et particulier).

Après étude de l’existant, préconisation de réparation des PI et BI non fonctionnels et examen des besoins en couverture des risques, il apparait que 8 points d’eau nouveaux sont nécessaires.

Véolia a rendu une étude de faisabilité pour l’implantation de poteaux incendie pour les 8 emplacements projetés. Les conclusions de l’étude :

« …

PROJET 1 / PLAN N°3 : Rue Leroy Moulin

Possibilité d’installer un dispositif de défense incendie délivrant 60 m3/h sous 1 bar de pression : OUI

PROJET 2 / PLAN N°4 : Route de Saint Quentin

Possibilité d’installer un dispositif de défense incendie délivrant 30 m3/h sous 1 bar de pression : NON

PROJET 3 / PLAN N°8 : Chemin du Grand pré

Possibilité d’installer un dispositif de défense incendie délivrant 60 m3/h sous 1 bar de pression : OUI

PROJET 4 / PLAN N°9 : Route de Beauvais

Possibilité d’installer un dispositif de défense incendie délivrant 60 m3/h sous 1 bar de pression : NON

PROJET 5 / PLAN N°10 : Route de Beauvais

Possibilité d’installer un dispositif de défense incendie délivrant 60 m3/h sous 1 bar de pression : NON

PROJET 6 / PLAN N°14 : Rue du Vieux Moulin

Possibilité d’installer un dispositif de défense incendie délivrant 30 m3/h sous 1 bar de pression : NON

PROJET 7 / PLAN N°15 : Rue du Bois Roux

Possibilité d’installer un dispositif de défense incendie délivrant 60 m3/h sous 1 bar de pression : NON

PROJET 8 / PLAN N° 19 : Route de Songeons

Possibilité d’installer un dispositif de défense incendie délivrant 60 m3/h sous 1 bar de pression : NON

… »

Monsieur HIS indique que, sous réserve de l’accord du SDIS, le secteur du projet 4 pourrait être classé en risque faible avec un besoin d’un dispositif de défense incendie délivrant 30 m3/h sous 1 bar. L’étude montre la faisabilité de cette installation.

Il faut donc prévoir l’installation de 5 réserves incendie qu’elle que soit leur forme (cuve, enterrée, poche, réserve à ciel ouvert). Il est également possible de passer une convention avec un exploitant agricole aillant lui-même un besoin en défense incendie.La recherche de terrains à l’amiable dans les secteurs concernés doit être lancée et les installations planifiées et budgétisées.

A la question de l’obligation de tous réaliser dans une année budgétaire et de l’existence d’une date butoir. Il est répondu qu’il est possible de planifier sur plusieurs années avec obligation de respecter les délais, que tout doit être achevé dans la mandature, que la responsabilité de la commune est engagée quand la DECI n’est pas au niveau et que toutes demandes d’urbanisme est refusée dans les secteurs concernés.

Le Conseil Municipal est unanime pour poursuivre le travail.

VI. Convention avec une fourrière animale (délibération 2020-059)

Les communes sont dans l’obligation de disposer d’une fourrière animale. Elles ont la possibilité de passer une convention avec une fourrière privée. Ferrières-en-Bray a signé une convention avec la SPA d’Essuillet et de l’Oise qui arrive à terme. Celle-ci, conclue pour un montant de 0,683 € par habitant arrive à son terme. La SPAEO propose le renouvellement pour 5 ans de la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler la convention de la Commune avec la SPAEO en choisissant l’option B, dit que la somme nécessaire sera inscrite au budget et charge Madame le Maire à signer la convention et tous documents utiles à l’engagement, le mandatement et la liquidation de cette dépense.

Vote : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

VII. Validation du logo pour la commune (délibération 2020-060)

La Commission Communication qui s’est réuni le vendredi 29 novembre a examiné les différents logos proposés et son choix s’est porté sur la dernière proposition, avec modification de couleurs. Madame le Maire présente au Conseil Municipal le logo pour lequel sa validation est demandée.

Certains élus trouvent le résultat final fade, d’autres trouvent que le jaune n’est pas assez assombri. La décision est mise au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le logo proposé par Human to Computer at autorise Madame le Maire à signer le bon correspondant.

Pour : 13 Contre : 2 Abstention : 3

VIII. Trames des documents pour l’occupation des locaux communaux (délibération 2020-061)

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les trames des documents complémentaires nécessaires à la mise à disposition des bâtiments communaux qui complètent le Règlement d’utilisation des salles communales adopté lors du précédent conseil municipal. Le Conseil examine :

- Convention de mise á disposition annuelle de locaux communaux ou d’équipements á un utilisateur régulier ;

- Règlement particulier d’utilisation de la salle Maurice Anquetin ;

- Règlement particulier d’utilisation de la salle des Associations ;

- Règlement particulier d’utilisation de la Maison Commune des Valembours. Des questions sont posées pour éclaircir certains points (matériel de nettoyage…)Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les quatre documents présentés.

Vote : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

IX. Informations diverses

• PLU : le rapport du Commissaire enquêteur est revenu et transmis au bureau d’étude pour mise à jour des documents graphiques et des pièces écrites. A ce jour, les pièces ne sont pas encore prêtes pour être présentées au Conseil.

• En réponse au mail de Mme GARRET : un certain nombre des problèmes soulevés ont été solutionnés, le marquage au sol a été fait, le souci d’ampoules transmis à l’entreprise d’électricité, le service technique s’occupe du banc. Le Conseil est informé que dans les hameaux les boites à livre vont être déplacées sous les abris-bus car elles sont pour le moment trop exposées aux intempéries et se dégradent. L’arbre menaçant de tomber dans le chemin de la Sûre a aussi été signalé au service technique, des recherches sont en cours pour en déterminer le propriétaire qui se verra mis en demeure de procéder aux travaux de mise en sécurité. Le policier municipal s’occupe des haies qui débordent sur l’espace public. • Le Conseil Municipal a été destinataire de la copie du courrier adressé à Monsieur le Sous- Préfet reprenant la liste de toutes les remarques concernant les travaux pour le compte de SNCF Réseau. Les Mails de Messieurs BUISSON et CANU sont évoqués. Les remarques ont été transmises au Préfet sans réponse. Il a été pris l’attache d’un maître d’œuvre spécialisé en voirie du bureau Artémis pour relever demain toutes les malfaçons et les disfonctionnements que ces travaux peuvent induire. Il est rappelé que c’est le Département qui décidera de la mise au gabarit de la RD21a pour tenir compte de sa nouvelle fréquentation et de la dangerosité que cela induit. Après une longue bataille, la protection contre les eaux de ruissellement a été installée devant la maison Duvauchel sur une longueur de 15 mètres supplémentaires. Les élus sont sur le terrain pour obtenir des améliorations avant le départ des entreprises. Il faut se battre tout le temps. Des améliorations sont en cours côté trottoir face à Danone et le désordre du barrage. Ce comportement n’est pas normal c’est pourquoi la municipalité se bat chaque jour et la prise d’arrêté de circulation est faite avec beaucoup de prudence. Concernant les craintes légitimes pour la sécurité des Ferrièrois, le Lieutenant- Colonel BLAYON a échangé longuement avec le Maire vendredi en insistant sur le fait que le SDIS a mis des procédures en place pour pallier aux risques lors du blocage de la déviation passant par la Zone de l’Europe. Mais le Maire ne signera rien qui entérinerait l’existence d’un seul passage pour les secours entre Gournay et Ferrières. Il a très bien compris ses inquiétudes mais à ce jour nous n’avons aucun retour de la Préfecture. Monsieur CANU rappelle que lors de la réunion de la CCAR, en réponse à une question de Monsieur BOS, le Sous-préfet a répondu que le SDIS estimait qu’il n’y a pas de soucis de sécurité. Lors de cette même réunion, la problématique de l’absence de panneaux directionnels clairs sur les nouvelles voies a été soulevée. La réponse du Sous-préfet : « les locaux connaissent ». Etrange. Le Conseil est unanime sur les manques de panneaux et la dangerosité des intersections maintenant que le barreau est en fonction. Il faudra voir le Département pour des aménagements. Il serait bon aussi que Monsieur le Sous-Préfet se déplace pour constater la situation du terrain. Monsieur BUISSON constate que malgré les politiques de favorisation des modes de transport doux, cette voie nouvelle n’a pas intégré les contraintes des piétons et des cyclistes dans la conception de cette voie.

Lors d’une réunion à Gaillefontaine en Octobre, il a été publiquement demandé à la Direction des Routes, la remise en état des voiries avant leurs déclassement. C’est prévu. • Demande de Mesdames SOUSA et CHABBERT sur la mise à disposition de la Salle Maurice Anquetin pour que les enfants de l’école fassent du sport. La convention de mise à disposition ayant été validée lors de ce Conseil, les ¾ de la salle pourront être mis àdisposition dès la rentrée sous réserve de communication par les enseignants du planning d’occupation par classe et de la signature de la convention par Mme la Directrice. • Les suites de l’accident de car scolaire : l’employeur du conducteur d’utilitaire impliqué s’est présenté en gendarmerie. Un panneau limitant l’usage de la voie, qui n’existait plus, sera remis en place. Des nouvelles de l’enfant avec un traumatisme ont été prises régulièrement. Les enfants, après accord des services de secours sur place et des parents, les enfants ont été ramenés à l’école soit par un élu soit par un minibus de Grisel. Le policier municipal a mis en place la déviation aussitôt, avec l’aide des agents du service technique. La journée a été difficile pour tous les enfants, parents, enseignants, élus et agents impliqués. • Monsieur LEGER informe le Conseil Municipal que le SAEPAPB envisage de refaire le tout-à-l’égout sur l’ensemble de la commune et que les travaux d’effacement vont commencer Route Neuve puis se poursuivre par la Rue St Jean.

• Téléthon 2020 : Monsieur Bos annonce une collecte de 3.200 € environ grâce à des dons, l’opération grilles gagnantes et la tombola organisée par l’école. C’est plutôt bien vu les circonstances particulières. Un grand merci à tout ceux qui se sont impliqués • madame le Maire, après avoir évoqué cette année difficile sur bien des plans, l’espoir suscité par les vaccins et la prudence plus que nécessaire pour assurer la sécurité de tous, souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à tous et tient à remercier de nouveaux les personnes qui ont participés à la composition et à la distribution des colis de noël et qui ont pu ressentir à quel point chacun est en manque de contacts et d’échanges, merci à Madame PILAIN d’avoir donner au CCAS les droits de reproduction de 3 de ses œuvres pour la création des cartes de vœux qui accompagnent les colis des 350 bénéficiaires, merci aux agents grâce à qui, malgré les circonstances, le travail a été fait et merci aux élus pour leur implication dans les nombreuses commissions.

La séance est levée à 21H05