Compte-Rendu - CM 2020 10 30 public

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Compte-Rendu - CM 2020 10 30 public Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Ferrières-en-Bray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2020 10 30 public)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2020

I. Compte-rendu des Commissions

 Commission environnement du 29 septembre 2020 : Rendu de cadrage du projet de jardin public par le CAUE.

 Commission du personnel du 1er octobre 2020 : opportunité de recruter un agent permanant au service technique. Après échange avec les agents, il n’est pas relevé de besoins de recrutement immédiat. Il faut envisager le recrutement de saisonniers plus tôt. Mais un besoin est apparu sur le temps cantine.

 CCAS du 5 octobre 2020 : Barème d’attribution des aides chauffage, dossiers d’aides en cours, colis des aînés. La préparation aura lieu le 12 décembre. Ce colis est maintenu malgré les conditions sanitaires particulières. La préparation se fera avec des gants, ainsi que la distribution. Les distances physiques seront respectées à chaque étape du processus. Les élus en charge de la distribution se verront remettre les colis à l’extérieur. C’est un peu l’inconnue et la prudence sera de mise lors de la préparation et la distribution des 350 colis.

 Commission cantine du 2 octobre 2020 : les familles de deux enfants qui avaient perdus leur 6 points ont été reçues. Une exclusion de 3 jours a été prononcée pour chaque enfant.

 Commission Urbanisme et environnement du 8 octobre 2020 : Présentation d’un projet de parc éolien sur la commune par Monsieur CHEVALIER de la société ELEMENT qui a répondu aux questions de la Commission.

 Commission Bâtiment et sécurité du 20 octobre 2020 : élaboration d’un règlement général et de sécurité pour l’ensemble des locaux communaux mis à disposition.  Commission cantine du 12 octobre 2020 : Révision des menus de novembre et décembre.

 Commission Urbanisme et environnement du 22 octobre 2020 : Réponses aux questions du Commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique sur le PLU.

II. Fourrière Municipale Temporaire

Conformément à la demande du Conseil Municipal du 28 septembre 2020, Monsieur Fabien BERSANNE, Policier Municipal, répond aux questions du Conseil sur la création et la gestion d’une fourrière municipale temporaire.

Après avoir complétée l’information du Conseil Municipal, celui-ci est appelé à se prononcer sur la création d’une fourrière provisoire à Ferrières-en-Bray ainsi que sur les tarifs et modalités de règlement des frais par les usagers en infraction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la création d’une fourrière communale provisoire à Ferrières-en-Bray, fixe son lieu aux ateliers municipaux et charge le Maire de réaliser les démarches et signer les engagements qui pourraient être nécessaire à cette fin. D’autre parte, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, dit que la perception des prestations dues par le propriétaire du véhicule seront facturées par la Régie des Recettes de Ferrières-en-Bray et qu’à défaut de règlement sous un mois après émission de la facture, un titre de recette sera adressé en trésorerie, le trésorier se chargeant du recouvrement.

Le Conseil Municipal fixe le montant des prestations conformément à l’arrête du 2 août 2019 : - Enlèvement : 120,18 €

- Jour de garde : 6,36 €/jour

- Expertise : 61 €

III. Création d’un emploi non permanant

La situation sanitaire exceptionnelle et le nombre particulièrement élevé d’enfants inscrits au service Cantine mettent en lumière un déficit de personnel sur des périodes charnières comme le temps cantine. Ce surcroît de travail étant lié aux circonstances, un poste permanant n’est pas envisagé.

La Commission du personnel, lors de sa réunion du 1er octobre 2020, considérant la très grande difficulté de recruter une personne fiable sur un contrat provisoire de 10 h hebdomadaires ou moins, considérant également l’urgence du besoin, propose de recruter un agent connaissant déjà le fonctionnement de différents services de la commune et étant en capacité d’exécuter des tâches administratives pour un projet particulier en cours et d’apporter un renfort nécessaire en cantine.

Pour ce faire la commission propose au Conseil Municipal la création d’un poste provisoire (Art 3-1 2° Loi du 26 janvier 1984) pour répondre à ces besoins spécifiques pour une durée maximale de 10 mois et une quotité de 20h hebdomadaires, à partir du 1er novembre 2020. Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la création de ce poste provisoire de catégorie C, polyvalent, en filière administrative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la création d’un poste provisoire (Art 3- 1 2° Loi du 26 janvier 1984) pour répondre à ces besoins spécifiques pour une durée maximale de 12 mois et une quotité de 20h hebdomadaires, à partir du 1er novembre 2020.

IV. Règlement de sécurité

La Commission Bâtiment lors de sa réunion du 20 octobre 2020 a pris connaissance des règles à mettre en place et faire respecter en matière de sécurité, lors de la mise à disposition de locaux communaux.

Elle a élaboré un règlement d’occupation des locaux communaux qui intègre ces points et procédé à l’ajout de quelques éléments d’ordre pratique dans la procédure de réservation et de location.

La Commission soumet à l’approbation du Conseil Municipal ce règlement (annexé à la présente délibération) de portée générale, applicable à l’ensemble des locaux communaux susceptibles d’être mis à disposition. Un règlement particulier précisant les spécificités en matière d’horaires, d’entretien, d’implantation des systèmes de sécurité et de défense incendie sera finalisé pour chacun des lieux (Salle polyvalente, Salle des Asso, Maison Commune des Valembours…)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le règlement général d’occupation des locaux communaux et de sécurité.

V. Point sur la défense extérieure contre l’incendie (Délibération 2020-050)

Monsieur HIS, prestataire en charge de l’étude du SCDECI (Schéma Communal de Défense Extérieur Contre l’Incendie), est venu présenter l’état d’avancement de son étude à l’occasion d’une rencontre avec les services de VEOLIA Eau.Le premier dégrossit fait apparaître, en sus des réparations et remplacements de PEI (point d’eau incendie), un manque d’une quinzaine de PEI dans la trame de la DECI communale. Les PEI peuvent être des PI (poteau incendie), des BI (bouche incendie) ou des réserves enterrées ou non.

Sur les 15 PEI manquant, 8 sont potentiellement des PI (Sous réserve de réalisation de l’étude de faisabilité par Véolia visant à confirmer les débits de 30 ou 60 m3/heure sous 1 bar) sont susceptibles d’être des PI.

VI. Projet éolien sur le territoire de Ferrières-en-Bray

La Commission environnement, lors de sa réunion du 8 octobre 2020, a reçu le représentant de la société ELEMENTS venu présenter une zone potentielle d’implantation pour un parc éolien sur la commune et répondre à toutes les questions de la commission. La Commission a, ensuite débattu sur l’opportunité, l’intérêt et les inconvénients de ce projet et conclu qu’elle proposera au Conseil Municipal de ne pas retenir ce projet éolien, l’impact agricole et environnemental négatif ne contrebalançant pas les impacts positifs de ce projet alors même que le très long et très lourd projet SNCF n’est pas encore achevé. Le Conseil est appelé à se prononcer sur la proposition de décision de la Commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, partage le point de vue de la Commission et émet un avis défavorable sur le projet d’implantation d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Ferrières-en-Bray

VII. Groupement d’achats avec la CC4R (délibération 2020-052)

La CC4R propose le lancement d’un groupement de commande au niveau communautaire pour l’achat de fournitures de bureau et de produits d’entretien. Elle propose également que les collectivités fassent part d’autres biens et services qui pourraient faire l’objet d’un groupement de commande.

Ainsi, il pourrait être proposer de grouper l’achat des prestations de contrôle des extincteurs, des engins de levage, des aires de jeux… mais aussi l’achat de réserves incendie (poches ou enterrées) ou de PI lorsqu’il s’agit d’un remplacement.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal son avis sur cette démarche et le cas échéant l’autorisation de signer les documents nécessaires à la création de ce groupement de commande et à la procédure d’achat dans ce cadre.

Le Conseil Municipal, après avoir demandé d’être vigilant sur les critères de qualité retenus dans l’appel d’offres, approuve la participation de la commune au groupement d’achat et autorise le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de ce groupement et des achats qui suivront.

VIII. Groupement de commande et délégation de maîtrise d’ouvrage – Travaux Route Neuve – Rue Félix Faure

Pour poursuivre le dossier des travaux Route Neuve – Rue Felix Faure, il est nécessaire de redélibérer pour autoriser le Maire à signer un acte constitutif actualisé du groupement de commande entre Gournay et Ferrières pour la réalisation des travaux avec délégation de la maîtrise d’ouvrage.

Pour information, les éléments qui avaient été retenues dans la version précédente du groupement de commande :

Répartition des dépenses 60% Ferrières et 40% Gournay correspondant à la répartition de la longueur de voirie entre les 2 communesFerrières assure la direction du groupement de commande

Chaque commune est directement facturée de sa quote-part des travaux et avance les montants dus par le Département à hauteur de cette quote-part.

Il est nécessaire de sortir du champ de compétence de ce groupement les travaux d’éclairage public qui sont pris en charge directement par Gournay et gérés par le SDE76 pour Ferrières. Le Conseil est appelé à donner les précisions qu’il souhaite voir apporter à la convention constitutive du Groupement de Commande et conditionne l’autorisation qu’il donne au Maire de signer ladite convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le groupement de commande et autorise le maire à signer les documents nécessaires à la constitution de ce groupement et à la réalisation de son objectif.

IX. Informations diverses

• Au moment du budget, seuls les dossiers de demande de subvention complets ont été examinés. Les associations ont été informées. Deux dossiers sont arrivés, ils seront examinés en commission des finances.

• L’avis du Conseil Municipal est demandé sur la proposition de disposer des doubles panneaux en entrée d’agglomération, l’un en français, l’autre en normand. Considérant le coût probable de l’opération et les besoins en remplacement de la signalétique déjà existante, le Conseil Municipal considère que ce n’est pas une priorité et souhaite laisser de côté cette proposition.

• La mairie va transmettre aux membres du Conseil le document « 30 questions pour comprendre la fibre optique en Seine-Maritime » édité par Seine-Maritime Numérique. Pour information les boitiers seront installés au niveau de « Jardins Fleuris » et l’autre en bas de la Route de Gerberoy.

• Information SIEOM : les techniciens sont souvent gênés dans leur travail par l’agressivité de chiens (portails ouverts), des haies non entretenues gênant le passage des camions. Il rappelle aussi que seuls les bacs pucés ou les sacs conformes sont collectés. De ce fait tous contenants non conformes ne sont pas collectés et sont considérés comme des dépôts sauvages. Il y a un numéro de téléphone et une adresse mail pour demander des informations complémentaires. • Remerciements de la part des associations Rando et ABCD pour la subvention. • Aide aux victimes de la tempête Alex (Délibération 2020-054)

Ouï la demande d’aide aux Maires des communes de l’arrière-pays niçois victimes de la tempête Alex présentée par l’ADM76, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser une aide à l’ADM06 d’un montant de 500 €.

• Question écrite de Mme Aurélie SOUSA : « Pourquoi l’école ne peut utiliser la salle communale pour les activités sportives quand la météo ne permet pas de le faire à l’extérieur »

Suite aux travaux de sécurité dans le bâtiment, la salle ne pouvait pas être remise à disposition avant le retour des attestations de travaux (c’est chose faite depuis la semaine avant les vacances, l’approbation du règlement de sécurité (ce qui a été fait ce soir) et la signature d’une convention d’occupation avec les enseignants. Elle est en cours de rédaction. Il reste aussi à trouver un compromis, la salle recevant les réunions de Conseil Municipal. Lors du dernier entretien avec la Directrice d’école aujourd’hui, il serait possible que deux classes puissent occuper la salle chaque semaine (par roulement) pour permettre une vacance des lieux de plus de 12 h et limiter les désinfections totales. Donc la mise à disposition devrait être possible prochainement.

A l’occasion de cette rentrée, avec le nouveau protocole sanitaire, il est nécessaire de mettre tous les services à contribution pour le fonctionnement de l’école et de la cantine. Des agentsde voirie vont aider à sécuriser les déplacements et la surveillance des enfants par groupe constitué et la cantine est répartie en 2 services.

La séance est levée à 21H10