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Déliberation - 2022 87 Modification du tableau des effectifs Creation de deux postes du grade Operateur des APS
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 87 Modification du tableau des effectifs Creation de deux postes du grade Operateur des APS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
l : ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ME CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHATEAU
Séance du 26 septembre 2022
Nombre de conseillers
en exercice: 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 24 réunis le vingt-six septembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, à la Maison
Absents : 3 des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-deux
Procurations : 6 septembre deux mille vingt-deux par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire Votants : 30
Président : Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Jean-
Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jacky MAILLE, Jean-Louis COSTE, Michel SOULIE, Christine LATAPIE, Jacques
DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Stanislas LIPINSKI, Valérie ABADIE-ROQUES, Franck TOURNERET, Rachida EL
HAOURRI, Fabienne VERNHES, Jean-Marc LACOMBE, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Mathieu GINESTET,
Amar GUENDOUZI.
Absents ayant donné pouvoir : Catherine COUFFIN (pouvoir à Christine LATAPIE), Dominique BEC (pouvoir à
Françoise UITIELLO), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA (pouvoir à Franck TOURNERET), Hakim GACEM (pouvoir à
Jean-Philippe KEROSLIAN), Virginie NAYROLLES (pouvoir à Valérie ABADIE-ROQUES), Elisabeth GUIANCE (pouvoir
à Liliane MONTJAUX).
absents excusés : Jean-Luc PAULAT, Christian GIRAUD (arrivé à 19h19), Cindy BARE (arrivée à 19h07),
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
RH/87-2022
Modification du tableau des effectifs
Création de deux postes du grade Opérateur des APS
(activités Physiques et Sportives)
Uu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,
Uu l'avis unanimemént favorable du Comité Technique du 16 septembre 2022,
Uu l'avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 19 septembre 2022 (pour : 17 ; contre : 0 ;
abstentions : 4)
ENTENDU que conformément à l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du
Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement. ENTENDU qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique
compétent.
ENTENDU que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- les grades correspondant à l'emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi.
CONSIDERANT que suite à la volonté de stabiliser les effectifs du pôle Vie associative, Sportive et Evénementiel
et d'assurer la continuité du service concerné, il est proposé de stagiairiser, en vue de leur titularisation, deux
agents contractuels recrutés depuis 2020.
CONSIDERANT qu'il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d'intégrer, dans le cadre d'emplois des
APS, ces deux agents en poste depuis 2020 qui donnent entière satisfaction et d'adapter en conséquence le
tableau des effectifs comme suit :
Pour le service : Vie associative, Sportive et Evénementiel
GRADE CREE
Grade Nombre d'emplois Taux d'emploi
1° janvier 2023 Opérateur des APS 2 | 100%
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois
sont inscrits au budget 2022, chapitre 012.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- décide de la création de deux postes du grade des Opérateurs des APS, pour tenir compte des
besoins avérés au sein du service Vie associative, Sportive et Evénementiel,
- approuve la modification du tableau des effectifs comme indiquée ci-dessus.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Forster
7
/
C Mafie-Noëlle TAUZIN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : {3 OCT, 202?
Et de la publication le : 0 3 OCT. 2077