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Déliberation - 2024 40 Modification du tableau des effectifs Creation dun poste du grade dAdjoint Technique Territorial
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 40 Modification du tableau des effectifs Creation dun poste du grade dAdjoint Technique Territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
' ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
£ CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 2 mai 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 24 réunis le deux mai deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la Maison des
Absents : 9 Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-six avril deux
Procurations : 6 mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Votants : 30
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Christine LATAPIE, Didier PIERRE, Jean-Philippe ABINAL,
Jean-Louis COSTE, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques
DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL HAOUARI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD,
Stanislas LIPINSKI, Dominique BEC, Benjamin GOURDON, Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth GUIANCE, Mathieu
GINESTET, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Marie-Noëlle TAUZIN (pouvoir à Dominique BEC), Catherine COUFFIN
(pouvoir à Christine LATAPIE), Sabine MIRAL (pouvoir à Raymond BRALEY), Gulistan DINCEL (pouvoir à Franck
TOURNERET), Fabienne VERNHES (pouvoir à Christian MAZUC), Amar GUENDOUZI (pouvoir à Isabelle
COURTIAL).
Absents excusés : Hakim GACEM, Virginie SEXTO, Jean-Luc PAULAT
Secrétaire de séance : Dominique BEC
RH/40-2024
Modification du tableau des effectifs
Création d’un poste du grade d’adjoint technique territorial
Vu à l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021,
Uu l'avis unanimement favorable du Comité Social Territorial lors de sa séance en date du 17 avril 2024,
Vu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 25 avril 2024,
ENTENDU que conformément à l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative
du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ENTENDU qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
ENTENDU qu'en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique
compétent. ENTENDU que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
les grades correspondant à l'emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à
l'emploi.
CONSIDERANT qu'’afin de tenir compte du besoin avéré au sein du service & Restauration », il est proposé de
titulariser un agent actuellement contractuel donnant entière satisfaction dans l'exécution de ses missions.
CONSIDERANT qu'il est proposé d'adapter en conséquence le tableau des effectifs comme suit :
Pour le service : Restauration
GRADE CREE
| Nomb | Date Grade Fa #3 Taux d'emploi
| d'emploi
| 1°" septembre 2024 Adjoint technique territorial 1 100%
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi
sont inscrits au budget primitif 2024.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, afin de tenir compte du besoin
avéré au sein du service restauration », à l’unanimité des voix :
- décide de la création d’un poste du grade d’adjoint technique territorial,
- approuve la modification du tableau des effectifs telle qu’indiquée ci-dessus.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
‘ Dominique BEC
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le: ( 7 MAJ 2024
Et de la publication le : ÿ 7 MAJ 2024