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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 117DC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 117DC)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Publié le 17 EP. 202
Vallées du
HautAniou DECISION n°2025-117DC.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Objet : Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental
Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d'attributions dudit conseil au Président ;
Vu l'engagement n°1 de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une gouvernance responsable >», notamment son plan d’action n°2 « garantir les conditions d’une gouvernance responsable » ;
Vu l’axe du projet de territoire de La CCVHA dit « renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l’ouverture aux acteurs du territoire et des territoires voisins » ;
CONSIDERANT que la CCVHA, autorité administrative compétente en matière d’assainissement collectif, a planifié dans le cadre de son Plan Pluriannuel d’Investissement des travaux de rénovation d’ouvrages d’assainissement collectif ;
CONSIDERANT que certains de ces travaux peuvent bénéficier, auprès du Conseil Départemental du Maine et Loire, de subventions ;
DECIDE
Article 1er :
De solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental du Maine-et-Loire pour les dossiers ci-dessous :
Sur la commune des Hauts-d’Anjou (commune déléguée de Champigné) : Opération « Rue du Docteur Chailloux pour un montant sollicité de 35 462.87 € HT
- Sur la commune de Val-d’Erdre-Auxence (commune déléguée de La Cornuaille) : Opération « Rue du Petit Mondouet/Rue du Stade pour un montant sollicité de 22 980,50 € HT
- Sur la commune de Grez-Neuville: Opération « Cimetière - Rue des Borderies » pour un montant sollicité de 6 710,00 € HT
- Sur la commune d’Erdre en Anjou (commune déléguée de La Pouëze) : Opération « Bord du Brionneau >» pour un montant sollicité de 12 097,80 € HT
- Sur la commune d’Erdre en Anjou (commune déléguée de La Pouëze) : Opération « Rue des Peupliers » pour un montant sollicité de 11 997,70 € HT
- Sur La commune de Juvardeil : Opération « Rue du Port Joret/STEP >» pour un Montant sollicité de 30 097,70 € HT
comrhawamme dotakesallicitée pour l’ensemble des projets est de 119 346.57 € HT. DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU
Place Charles de Gaulle | 49220 LE LION D'ANGERS
tél. 02 41 95 31 74 fax. 02 41 95 17 87
contact@valleesduhautanjou.fr
www.valleesduhautanjou.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250904-2025-117DC-DE
Date de réception préfecture : 12/09/2025 Article 2 :
Certifier Le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat et publiée sur le site internet de la collectivité ; Informer que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 3 : Monsieur Le directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
À Le Lion-d'Angers, Le 04/09/2025
Etienne Glémot
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250904-2025-117DC-DE
Date de réception préfecture : 12/09/2025