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Déliberation - Délibération 2026 003 CFU Assainissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2026 003 CFU Assainissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
de
OVhAL
Vaucluse
+
Provence
TT
Délibération 2026-003
Où
Date
de
convocation
: 11/02/2026
Date
du
conseil
: 02/03/2026
Membres
afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Membres
en
exercice
: 17
Votants
: 15
POUR
: 11
CONTRE
: 00
ABSTENTION
:
04
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Sylvie
VANSTEELANDT,
Valéry
TRIAT) Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
— CANTON
DE
BOLLÈNE
COMMUNE
DE
MORNAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
deux
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habituel
de
ses
séances, Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
Secrétariat
de
séance
: François
LUCAS
Présents
: Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN,
Sabrina
TEYSSIER,
Patrick
CONCHA,
Joëlle
DHOOGE,
Stéphanie
LANGLASSE
Karine
LE
PARLOUER,
Karine
MEDELEFF,
Yvon
PERHERIN,
Pascal
YVON,
Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Sylvie
VANSTEELANDT.
Absents
ayant
donné
procuration :
VANSTEELANDT). Absents
excusés :
Julie
VALLA.
Valéry
TRIAT
(à
Sylvie
de
la présente
décision.
\u
publié le:
où {&/t24
_/
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
: Compte
Financier
Unique
2025
— Assainissement.
Katy
RICARD,
ordonnateur
des
finances
communales,
cède
la
parole
à
François
LUCAS
pour
la
présentation
de
ce
document,
puis
sort
de
la salle
des
débats,
et ne
participe
ni aux
débats
ni au
vote
de
cette
délibération.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Ce
document
(le Compte
Financier
Unique
— CFU)
remplace
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion.
Il représente
la
photographie
de
l'exercice
comptable
de
l’année
écoulée.
Il reprend
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
enregistrées
par
le
Trésorier,
comptable
public,
et
par
le
Maire,
ordonnateur
des
finances.
Le
CFU
a
pour
objectif
de
:
e
Favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
e
Améliorer
la
qualité
des
comptes,
e
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Ce
document
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents.
Il
s’agit
d’une
procédure
entièrement
dématérialisée,
qui
permet
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable.
Ce
document
met
en
évidence
le
résultat
financier
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
de
l’'Assainissement. En
section
de
fonctionnement
sur
les
475
506
€
de
budgétés,
47
374,06
£
ont
été
dépensés
et
77
891,92
€
de
recettes
ont
été
titrés.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260302-DEL2026-003-DE Date
de
télétransmission
: 03/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 03/03/2026
Délibération
2026-003
Page
1 sur
3 En
section
d'investissement
sur
les
478
850,01
€
de
budgétés,
54
120,35
€
ont
été
dépensés
et
90
151,62
€
de
recettes
ont
été
titrés.
Cela
met
donc
en
évidence
les
résultats
2025
suivants :
>
Excédent
de
fonctionnement
de
30
517,86
€,
>
Excédent
d'investissement
de
36
031,27
€.
Les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2025
et
des
années
précédentes
qui
pourront
être
repris
dans
le
budget
à venir
seront
les
suivants
:
>
Excédent
de
fonctionnement
de
410
517,86
€ (2025
et
résultats
des
années
antérieures),
>
Excédent
d'investissement
de
34
654,63€
(2025
et
résultats
des
années
antérieures).
En
complément,
le
CFU
ne
met
en
évidence
aucun
Reste
à
Réaliser.
Au
regard
des
résultats
de
clôture,
le
Conseil
municipal
est
donc
libre
d’affecter
son
résultat.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
le Compte
Financier
Unique
2025.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L2121-14,
Vu
l’article
242
de
la loi de
finances
pour
2019
sur
la période
2020-2023
portant
expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU),
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
portant
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026,
Vu
la
décision
2025-011
du
04/09/2025
décidant
d'adopter
le
CFU
pour
les
comptes
de
l'exercice
2025
pour
le budget
principal
et
les
budgets
annexes,
Vu
le
Budget
Primitif
et
les
Décisions
Modificatives
votés
sur
l'exercice,
Vu
le
Compte
Financier
Unique.
DÉCISION
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
VOTE
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
de
l'Assainissement.
- _
APPOUVE
les
résultats
mis
en
évidence
sans
qu’il
n’y
ait besoin
d'affectation
particulière.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire,
le
cas
échéant
son
premier
Adjoint,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentesà
cette
ARR
DEEMCy
Sr
A
À
Nr
À
+
2x
3
I
é
f.
GE
\én
t de
séance
Le
secrétaire
de
séä
François
LUCAS
Fait
et
délibéré le
j
ois
et
an
susdits
Ont
signé
les
membres
présents,
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
- CS
88010
—
30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2
mois.
Ce
délai
court
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
en
Mairie
pour
les
administrés
et de
la
réception
à
la
Préfecture
d'Avignon
pour
le représentant
de
l'État
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260302-DEL2026-003-DE D
élé
ission
:
/202
AT
&
Dale de réception préleclure : 09/08/2026
Délibération
2026-003
Page
2 sur 3 ANNEXE
À
LA
Délibération
2026-003
— CONSEIL
MUNICIPAL
du
02/03/2026
Commune
de
MORNAS
—
Budget
Annexe
Assainissement
- CFU
2025
V
-
ARRETE
ET
SIGNATURES
]
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de membres
en
exercice
: #
Nombre
de
membres
présents
:AÇ
Nombre
de
sufirages
exprimés
: AS
VOTES
: Pour
: A4
Contre
:25
Abstentions
: QU
Date
de
convocation
: 11/02/2026
Présenté
par
maire
(1),
À MORNAS,
le 02/03/2026
Délibéré
par
l'assemblée
les
membres
du
consell
municipal(2},
réunie
en
session
ordinaire
À
MORNAS,
lo
02/03/2026
Les
membres
de
l'assemblée
déllhérante
les
membres
du
consell
municipal
(2),(3).
AVON
Pierre
BARNOUIN
Georges
"À
=
LT
_——
CONCHA
Patrick
TE
ms
DHOOGE
Joëlle
GROUSSET
Marie-Claire
LÉ
LANGLASSE
Stéphanie
LE
PARLOUER
Karine
LUCAS
François
MEDELEFF Karine
_———
<<
PARIS Nicolas
|
Kvts
—
PERHERIN Yvon
CAE
RICARD Katy TEYSSIER
Sabrina
TRIAT Valéry VALLA
Julie
VANSTEELANDT
Sylvie
YVON
Pascal Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260302-DEL2026-003-DE Date
de
télétransmission
: 03/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 03/03/2026
Délibération
2026-003
Page
3 sur
3