MAIRIE
de
OVhAS
Vaucluse
+
Provence
TN
Délibération
2026-045
Date
de
convocation
: 24/06/2026
Date
du
conseil
: 29/06/2026
Membres
afférents au Conseil municipal
: 23
Membres
en
exercice
: 23
Votants
: 22
POUR
: 19
CONTRE
: 00
ABSTENTION:
03.
(Lucien
LAFARGUE,
ï
STEELANDT)
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
—
CANTON
DE
BOLLÈNE
COMMUNE
DE
MORNAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-neuf
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Présidence
: Katy
RICARD
Secrétariat
de
séance
: Nicolas
BOYER.
Présents
: Katy
RICARD,
Nicolas
BOYER,
Sabrina
TEYSSIER,
Denis
YONA,
Aline
BAROUILLET,
Jean-René
VERNIN,
Angélique
LEGGIO,
Ludovic
VIDAL,
Florian
BARRE,
Séverine
BOUNIAS,
Brigitte
CAZORLA,
Bastien
FERRE,
Sandra
FERRE,
Didier
FRANZONSI,
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE,
Myriam
VILLARS,
Gilles
FAVALIER,
Lucien
LAFARGUE,
Sylvain
RIBE,
Sylvie
VANSTEELANDT,
Julien
DITTMAR,
Angélique
DUVAL.
Absents
ayant
donné
procuration
: Aucun.
Absents
excusés
: Valérie
NGUYEN.
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:DSP
Assainissement
—
renouvellement
de
procédure
En
application
de
l'article
L1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
la
Commune
de
Mornas
exerce
depuis
le
1°
janvier
2018
la
compétence
dans
le
domaine
de
l'assainissement. Par
contrat
de
délégation
enregistré
au
contrôle
de
légalité,
le
28/03/2023,
la
Commune
de
Mornas
a confié
la
gestion
de
son
service
public
d'Assainissement
Collectif
à
la
Société
SAUR.
Ce
contrat
arrivera
à échéance
le
31/03/2027.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mornas
est
libre
de
décider
du
mode
de
gestion
qu'il
estime
le
plus
approprié
pour
la
gestion
de
ces
services
publics.
La
Commune
de
Mornas
a
confié
à
AGARTHA
ENVIRONNEMENT
et
STRATEVAL
CONSEIL,
la
réalisation
d’une
étude
comparative
des
différents
modes
de
gestion
de
son
service
d'assainissement
collectif.
À
l'issue
de
cette
étude,
la
délégation
de
service
public
apparaît
comme
le
mode
de
gestion
le
plus
adapté
à
répondre
aux
attentes
et
aux
besoins
de
la
Commune
de
Mornas.
Cette
analyse
ainsi
que
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
futur
délégataire
sont
présentées
dans
le
rapport
ci-annexé
tel
que
prévu
par
l’article
L.1411-4
du
CGCT.
La
Commune
de
Mornas a
saisi
pour
avis
le CST
du
CDG84.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L1411-4,
Vu
l'échéance
du
contrat
de
DSP
conclu
avec
la SAUR
au
31/03/2027.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260629-DEL2026-046-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2026
Délibération
2026-045
Page
1 sur
13 Vu
le
rapport
d'audit
d'AGARTHA
ENVIRONNEMENT
portant
sur
le
choix
et
la
mise
en
œuvre
du
mode
de
gestion
pour
le
service
Assainissement.
DÉCISION
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Le
secrétaire
de
séance
Nicolas
BOYER
Ont
signé
les membres
présents,
APPROUVE
la
délégation
de
service
public
comme
mode
de
gestion
du
réseau
d'assainissement
et
de
la
station
d'épuration
de
Mornas
pour
une
durée
de
3
ans
et
9
mois
à
compter
du
01/04/2027,
APPROUVE
les
caractéristiques
principales
des
prestations
demandées
au
délégataire
telles
que
décrites
dans
le
rapport
de
présentation
annexé.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
mise
en
délégation
de
service
public
conformément
aux
articles
L.
1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
ainsi
qu'aux
dispositions
du
code
de
la
commande
publique.
AUTORISE
Madame
le
Maire
Ts
échéant
son
premier
Adjoint,
à
signer
toutes
les
e Président
de
séance
délibéré le
jour,
mois
et an
susdits
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
- CS
88010
-
30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2 mois.
Ce
délai
court
à compter
de
la
date
de
sa
publication
en
Mairie
pour
les
administrés
et
de
la
réception
à la
Préfecture
d'Avignon
pour
le
représentant
de
l'État
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260629-DEL2026-046-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2026
Date
de
réception
préfecture
:02/07/2026
Délibération
2026-045
Page
2
sur
13 ANNEXE
À
LA
Délibération
2026-045
-
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29/06/2026
PRINCIPALES
CARACTERISTIQUES
DU
CONTRAT
A
PASSER
EN
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF En
application
de
l’article
L1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
statue
sur
le
choix
de
la
délégation
de
service
public
au
vu
d’un
rapport
présentant
les
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire.
a)
Les
principaux
chiffres
des
services
de
l’assainissement
collectif
Le
tableau
suivant
présente
les
principales
caractéristiques
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
de
la
commune
de
Mornas
pour
l'exercice
2025
(dernier
rapport
annuel
du
délégataire).
Données
Principales
Nombre
d'abonnés
777
Nombre
d'habitants
2 530
(2022)
Volumes
Facturés
(m°/an)
132.275
(cf.
RAD
2024)
Longueur
du
réseau
15.112mI
Nombre
de
postes
de
relevage
7
Nombre
de
déversoirs
d'orage
2
Stations
d'épuration
Boues
activées
— 2700
EH
En
2026
le
prix
du
service
délégué
(part
fermière),
hors
redevances
et
taxes,
pour
une
consommation
type
de
120
m*
était
de
:
Tarifs
au
1°
Janvier
2026
part
fermière
Montant
HT
par
fixe
délégataire
et
Part fermière
: 49,53
€ HT/an/abonné
collectivité
(£/an/abonné)
Part
Collectivité
: 25
€ HT
/an/abonné
=
3
=
FR ENt
Part fermière
:1.333
€ HT/m3/abonné
!
Part
Collectivité
: 0.29
€ HT /m3/abonné
redevances
=
3
=
TP
pe
RATER
Part fermière
: 209.49
€
HT/m3/abonné
p
!
Part Collectivité
: 59.80
€ HT /m3/abonné
redevances
b)
Service
de
la future
DSP
Le
futur
contrat
de
délégation
de
service
public
concernera
la
totalité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif.
Ce
service
comprend
donc
la
collecte
des
eaux
usées,
l’épuration
des
effluents
avant
rejet
au
milieu
naturel,
la
valorisation
des
boues
d'épuration
dans
un
site
agréé
par
l'Agence
de
l'Eau
et
la
surveillance
permanente
des
installations
sur
les
territoires
des
communes
de
Mornas.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260629-DEL2026-046-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2026
Délibération
2026-045
Page
3
sur
13 Au
titre
de
la
gestion
du
service,
le
délégataire
sera
donc
chargé
de
la
gestion
du
service
et
de
ses
installations
y
compris
les
nouveaux
ouvrages
en
cours
de
construction
ou
à
venir
pour
le
fonctionnement
du
service.
Les
caractéristiques
des
prestations
que
devrait
assurer
le
Délégataire
seront
principalement
les
suivantes
: Ÿ
Les
relations
du
service
avec
les
abonnés ;
Ÿ
Le
fonctionnement,
la
surveillance,
l’entretien
et
la
maintenance
des
installations
du
service
;
Ÿ
Le
renouvellement
et
l'entretien
des
biens
suivants
:
débitmètres,
matériels
tournants,
accessoires
hydrauliques,
équipements
électromécaniques
et
électroniques,
ouvrages
de
voirie,
entretien
courant
et
petites
réparations
des
ouvrages
de
génie
civil,
entretien
branchements
sous
domaine
public
et renouvellement
des branchements
(hors
opération
de
renforcement) ;
Ÿ
La tenue
à jour
des
plans
et de
l'inventaire
technique
des
immobilisations
;
Ÿ
La fourniture
à la Collectivité
de
conseils,
avis
et mises
en
garde
sur toutes
les
questions
intéressant
la
bonne
marche
de
l'exploitation
et
sa
qualité
globale.
Le
contrat
définira
précisément
les
objectifs
assignés
au
délégataire
et
les
critères
de
performance
correspondant,
les
informations
que
le
délégataire
tiendra
à
la
disposition
de
la
Commune
de
Mornas,
les
modalités
de
leur
transmission
et
les
moyens
de
contrôle
effectifs
dont
elle
pourra
faire
usage
pour
vérifier
la
bonne
exécution
du
contrat
et
la
qualité
du
service.
Des
pénalités
viendront
sanctionner
le
non-respect
des
obligations
réglementaires
ou
contractuelles.
c)
Durée
du
contrat
La
durée
envisagée,
eu
égard
aux
investissements
mis
à la charge
de
l'exploitant,
sera
fixée
à 3 ans
et
9
mois. d)
Conditions
financières
et
rémunérations
du
délégataire
Le
délégataire
se
verra
transférer
le
risque
lié
à
l'exploitation
du
service.
Sa
rémunération
sera
substantiellement
assurée
par
les
résultats
de
l'exploitation.
Le
délégataire
assure
le financement
de
l'intégralité
des
dépenses
liées
à
l'exploitation
du
service
délégué.
Le
Délégataire
sera
rémunéré
par
la
perception
auprès
des
abonnés
des
redevances
correspondant
au
service
rendu.
e)
Régime
des
biens
Le
délégataire
devra
s'acquitter
d’une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
dont
le
montant
sera
fixé
par
le
contrat.
f)
Droit
de
contrôle
de
la Collectivité
Le
contrat
pourra
comprendre
des
clauses
de
réexamen.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260629-DEL2026-046-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2026
PT
ü
Date de réception préfecture : 02/07/2026
Délibération
2026-045
Page
4
sur
13 La
Commune
de
Mornas
conservera
un
droit
d’information
et
de
contrôle
permanent
du
service
délégué
qui
s'exercera
notamment
au
travers
du
rapport
prévu
à
l’article
L.
3131-5
du
Code
de
la
Commande
publique.
g)
Principales
modalités
de
la consultation
La
procédure
de
consultation
sera
organisée
dans
le cadre
des
dispositions
des
articles
L1411-1
et
suivants
du
CGCT
et
des
dispositions
du
code
de
la
commande
publique.
Cette
consultation
fera
l'objet
de
l'insertion
d’un
avis
d'appel
public
à
la
candidature
dans
les
publications
suivantes
:
“Journal
officiel
de
l’Union
européenne
(JOUE)
“Bulletin
officiel
des
annonces
de
marchés
publics
(BOAMP)
“
_et le cas
échéant
une
revue
spécialisée
Les
entreprises
intéressées
seront
invitées
à
retirer
un
dossier
de
candidature
qui
comprendra
principalement
:
Ÿ”_
Un
règlement
de
consultation
“Des
éléments
d’information
à
destination
des
candidats
Ÿ”_
Un
document
programme
Ÿ
Un
projet
de
contrat
et
ses
annexes
décrivant
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
des
prestations
ainsi
que
les
exigences
de
la
future
délégation.
|
Les
données
de
base
de
la consultation
seront
définies
au
projet
de
contrat
et,
en
particulier,
les
prestations
et
conditions
de
tarification
qui
y seront
spécifiées.
Accusé
de
réception
en
préfecture
qua
snnsse
20cGes-DEAIe
04 6-DE
ate
de télétransmission
:
ere
.
Date de réception
préfecture
: 02/07/2026
Délibération
2026-045
Page
5
sur
13 Assistance
au
Maître
d'Ouvrage
pour
l'audit,
le
choix
et
la
mise
en
œuvre
du
mode
de
gestion
pour
le
service
Assainissement
COMMUNE
DE
MORNAS
(84)
NOTE
RELATIVE
AUX
MODES
DE
GESTION
ENVISAGEABLES
POUR
LE SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DE LA
COMMUNE
DE
MORNAS
ARTICLE
L 1411-46 CGCT
SOMMAIRE
|
1.
RAPPEL
DUCONICATE,
|
2.
PRESENTATION
CES
DIFF
21
SUR LA GESTION
» IMTERNAUSLE
6 EH
REGIE
DU
SEMMITE
nn
on
4
SUU
Lfege
Directe.
2412
La Reg
cotée
de
la
eo
Asténamnte
firauc
ZA5
La
%ege
dates
cé
l2
Persannalse
Vovale
et
cs
l'acscromis
Fiiosicre
au
«Meg
Pérr
22
SURLAGESTION
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« DU
S5X
=
1
Bestonderralsesstomiore
=
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222
laCrésuer
dune
SPL.
A
sitthdéter
6
223
L
Créstien
d'en
DEPAL......
228
Lu Creouicr
d'uns
se
or
-
.
3
223
lalarcé
11
2.2.6
La
Débraton
de
Seruce PoSic
Dir.
rss
19
23
CONCLUSION...
…
“4
3
ANALYSE
COMPARATIVE
DES
PANDES
DE
GESTION
12
25 CONTENTIEUX
LIRE
CE
CREATION
ETRS!
3.1
COMPIEXITE
ZE
LA
PACS
32
OPHYISATON
sis
15
224
lauriers
fu Ge
lüsager Gfponibiliés,
aitreictes, réacii
El
222
Relatée
aus
Dangers
1
5.5
De YLIUFHEMILUI
DUSASLE
13
34
SCCURTENCL
tOION
OT RAEAT
ESTION
OU
SERVICE
EH
PORTANT
UNE
ATTENTION
FARTICULIE
5 D'ONGAMISATION
ET GE
GESTION
CCSHESSOUNCES
HUPAMNES
14
fu
230
CITE
A
DEVELOPNEN
FT
CIRE
LT
SYSTEME
DECORATION
ff
28
LA
MAIRISE
ZU
SERS
HOTANMMMIENT
53
FIHIFIOH
D'UME
VERTA
MANS
D
SFAUCE
sen
«
-
7
LL
Maïs
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l'infornatee
JL
Maine
sbtulonnells
12,4
LoCeutce
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DMinil
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Paltique
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“GLS
TAN
DES
USE
LRECUTTATIOS
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En
Gest
er
ME.
352
En
Geston
Zicerte
2v0c
Mizrené
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…
35.3
EnbGrston
Celepuee
419
1F£f
DETRANSITIAN
FTLES
MAYENS
A
METTRE
FM OT IJURE
…..
#0
4.
ATFROCHE
lAUTUALSATIO|
5.
FROSFECUSL
SUR
LES
COUFS
D'LRPLOITATION
CH
DSP
OU
LH
HEGIÉ
LT
MISL
Ge
PERSPECTIYE
AVEC
LA
CAPACITÉ
FINANCIERE
DE
LA
RÉGIE...
—
DA
PROSPLUE
D
ne
racanemee
die
dd
de
ue
et
52
HMULATIQU
: COMPARA
23
5.
APPROCHE
TECHHIQUE
…
GI
AFFSUCHE
FEUCESS
62
APPROCHE
SONT
25
6.3
AFFROCHET
4,1 SCHER
4%
DIRECTEUR
sprint
DS
AFFSUCIL
BLAUUNLELEMICNT
DES
LOUIPEMENTS
24
7.
TANLEAU
RECASMITULATIF
DES
AVANTAGES7
INCONVENIENTS.
songs
8.
CONCLUSION
SUR
LE
CHC:X
DU
MODE
DE
GESTION...
DETTE
NN)
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260629-DEL2026-046-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2026
1.
HAPPEL
OU
CONTEXTE
La comen
dé
Mcetag
are pes
au
AU
jeter
2018
la émergence
againtssentent
té
confié
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le LÉ
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Le
re
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SAUT
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27EACH
on
Los
2.
PRESENTATION
DES
DIFFENENTS
MODE
DE
GESTION
tirez
de
made:
de
gestion
ouvert
étre
erisases,
soil
en
regie
sait
de
manisee
aéeralité
2.1
SUR
LA
GESTION
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» EN
REGIE
DU
SERVICE
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pesto
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servez
publit
C'assainitsemer:
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directement
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servis
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formes
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3 reçte
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Be
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ent
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2.LL
La
Régie
Directe
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Ant
Au
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Var
At
Délibération
2026-045
Page
6 sur
13 n'a
ture
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La Répie
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semice
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régis
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de
télétransmission
: 02/07/2026
Date
de
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préfecture
: 02/07/2026
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Page
7 sur
13 2.2.3
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télétransmission
: 02/07/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2026
Délibération 2026-045
EST
3.
ANALYSE
COMPARATIVE
DES
MODES
DE
GESTION
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3.1
COMBLEXITE
DE
LA
PROCEDURE
DE
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ET
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Page
8 sur
13 3.2
OPTIMISATION
OÙ
SERVICE
À
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Le
critère
peut
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3.2.1
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3.2.2
Relations
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3.3
DEVELOPPEMENT
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35LA
GESTION
DU
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DES
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3.6
POLITIQUE
PATRIMONIALE
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des
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de
télétransmission
: 02/07/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2026
3.7
CAPACITE
À
DEVELOPPER
ET
GERER
LE
SYSTEME
D'INFORMATION
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Délibération
2026-045
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9 sur
13 3.8
LA
MAITRISE
DU
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de
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Un
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et
scrupueusement
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l'ersemble
d
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ze
tainsique
ls procedure
et
es modal:
Ta étre prevu
plait:
fcematisns 3
temenuniquer
par
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Ur
pstsrmant
ten 3.8.2
Maitrise
lnstitutionnelle
La gestion
en régie
permet
roturs
tement
ure plu
prordemetrse
nes
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dei
et
pesstle
d'asetiee
Les
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ÉLten
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suruice
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paricEaUan
nalsniment
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née
cn pacs
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Rouvernanes
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Le
S'eserser
un contiôls
efficient
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déepataires,
ur<
Le
coetral
de
CSP
peut
suerrnettre
à
an
Avsieme de penalnés
dissuciuss
Ce critère
peut être neutrallsé.
3.6.3
Maitrise
Financière
des
Services
&
da
Coyt
& TANT
D agit
Cut
enjou
crus
lis'aqit
dans
cette
éynuatian
de
detre
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dédiée
de
l'éectutian
des
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#
Gusten
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d'une
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Cerrenue
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Cotcoivie
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1623
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Le
tant
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Conticualises.
Ans
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ne
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que là 22 p35
aber
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Satan
ce ut
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Ceperds
carla
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Sue
Ge
citées,
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calectivr
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An
prie
de
risque
du
délécstaire
en
cas
de
basse
de
la
comommollon
est
à
l'rsantage
de
la DSP.
3.8.4
Le Coût du Service
et la Définition
de la Politique
farifaira
Le défeition de La portique
tanlare,
notament
de
stinqipes
f'acns
(ar
lcrcices
J'outor
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Miurnas
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3.9
LA
GESTION
DES
RISQUES
D'EXPLOITATION
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Gestion
Directe
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Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260629-DEL2026-046-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2026
Délibération
2026-045
UR
quil
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du seemieue,
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Connu
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Pains,
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3.9.2
En
Gestion
Directe
avec
Marché
Public
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LiZamatsne
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Céxplaitatian
et
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24 msitrise
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3.9.3
En
Gestion
Déléguée
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Lics
cécanonre
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d'une
selon
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niques
et
pénis
3.10
LES
RISQUES
DE
TRANSITION
ET
LES
MOYENS
À METTRE
EN
OEUVRE
nr con
disques
sant
toncthn
en
parie
d'iosutiisius. Sur
ce
srilère,
le
rerouvetement
d'une
gestion
en
délégation
pourrs
être
légèrement
avantagé.
Parcs Page
10
sur
13 CUS
4.
APPROCHE
MUTUALSATIO
Le
trrslert
de
compte
ss
asser
ant
gas
en
à
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et
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suile,
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de
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ête
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que
la
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étude
sur
le
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de
gestion
devast
se
borner
ou
seul
périmètre
de
12
Comnisne
de
Warnas.
5.
FROSPECTIVE
SUR
LES
COUTS
REGIE
ET
AUSF
EN
PFRSPECTIV
DE
LA
REGIE
D'EXPLOITATION
EN
DSP
OU
EN
AVEC
LA
CAPACITE
FINANCIERE
3.1
FROSPECTIVE
les
Gonnees
co
I:
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2équise
Le
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7e |au suc
pour
13
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243075
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En Keuros
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héce eibeze re
3634
BESULTAT
SET
COST
ET ECTS
DIE
incortitugee
liées
3
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nature
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dit
prospoctlver.
k
5.2
SIMULATION
: COMPARAISON
DSP
/
REGIE
(volet
exploitation)
LTMAUSIATE
ES
Un
comparaison
entre
DSP
et régie
est
effectuée
un
suppaant
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régie
msltée,
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dire
s'appuyant
iur
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d'assistance
Kochaique
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sec
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secièté
privés. Une rés
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de
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n'ase
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pa
réalisa
pour
un
service
de
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de
609
nhérnés,
une
telle
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ne
permettant
pes
les
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d'échelle
cu
une
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ratlonrelle
de
l'exploitation
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notamment}.
De
pus.
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eu
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4
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La
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de
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0
15%)
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simulations,
la
part
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A1 20
centimes
par
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une
part
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tonstante
par
rspport
à 202
[107 un
impact
d'emnren
25
euros
sur la facture
amnuclle
de
120
ml}.
Cod
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d'un
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Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260629-DEL2026-046-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2026
vais
DONMEES
VOCUNETRIQUES
ET TAMIFE
Vobienes
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COMPTE
D ENPLOITATIQN
- CHARGES
TAC
césletninunee lettiméa)
Délibération
2026-045
Page
11
sur
13 6.
APPROCHE
TECHNIQUE
6.1
APPROCHE
PROCESS
iyges
(ble
chere,
Les
ustuon
sur
un
protédé
cisssique
#1
De rep
paitez dore
nt 2
de
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une
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régie où
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6.2
APPROCHE
MOYENS
HUMAINS
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ne
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de
moyen
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mode
d'erplaltation
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ou
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de
Prestitica
dé Sorvises.
6.3
APPROCHE
TRAVAUX
—
REVISION
DU
SCHEMIA
DIRECTEUR
Le
suis
réier
temsgre
d'onrazss
et
équinements
cbilemert
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en
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cet
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qur le tésezu
et sur certalns
postes de reltucment,
Les
travaux
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pour
but
principal
de
soulager
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d'épuration
qui
5e
retrouve
en
surcharge
hydrefique
ponctuellement
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d'épisodes
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LITRES
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directeur
d'asssinessement
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va
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jan plan
plurlanrwet
d'investisements
vers
fin 2027
Ï
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d'être inporteat
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des
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Le
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disponible
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Lrovaux
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dons
l'immédias
qui
22
finalement
contre
proécents.
6,4
APPROCHE
RENOUVELLEMENT
DES
EQUIPEMENTS
L'iréersaire
transe
par
2
SAUI,
sur
lo base
ce
dures
de
vis
standard,
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4
une
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obligation
derésulests
61 de continuité
de service.
Un
égeavmunt qui
véandeit
à ctur
San
apparaitre
dans
les propuéitluns
du
délégataire
devra
être
remplacé
9 223 frals,
7.
DABLEAU
HECAPITULATIF
DES
AVANTAGES
/
INCORVENIENTS
MAC
Qusce Hu naencs
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260629-DEL2026-046-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2026
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Délibération
2026-045
Page
12
sur
13 Pris
ent
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Frrrasne
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260629-DEL2026-046-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2026
Délibération
2026-045
CM
8.
CONCLUSION
SUR
LE
CHOIX
DU
MONE
DE
SESTION
Compte
ter
de
Césot
des
ouvraies
24
des
susntages
ttes
dire
cote
rate.
le
corporatif
st
legerement
en
lavcur
du
recours
à
une
mouvelte
DSP.
Pour
que
ceicel
Sparte
tous
les
2uantages
que
LB
Colectivie
est
en
drcit
&
attendre,
le
future
contrat
mxigers
des
interewnticrs
chiffiées,
mesurables
où
vérifables,
des
mveügçalons
complémentaires
plus
calcoantes,
des
engacements
de
renouvellemert
permettant
de
ne
pas
dégrédur
la uétusté
dés
ouvragus
st
dos
pénalités
anocièes
on
ci
rentes
entaienents
du
Jéésatse,
dera Un
suivi
annuel
tsouteux
da
enetrat
peimelira
d'évites
toute
dérive.
lion
du
term
cirecteur
d'astonisement
env
{rivage
qui
on
dérée
à
fin 2037,
le
recourt
3
une
eine
tds
poogramme
prottaire
D$F
de
courte
durée
et
fortement
conseillé
sin
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intégrés
dins
une
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(usure
autre
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de
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Li
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du
PRE
du
52
(TROT
ES COTES
POSTES
loire réciter
es treaux
sans s'ence
Laus
sggéranc
à Le comme
du Blain
de tetcarie
à re
DSP d'une dure
ée
2 aus vt 1
mois.
Cetis
cure
ours
epoement
l'avantage
de
2e
recaler
sur des
snnées
civiles,
se
qui
tadliters
l'analyse
des
Rapports
Annuels
du Délégataire,
Lette
durée
courte
ne
permet
pas
d'envisnger
de
confec
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délégntaire
des
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fa Ste
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Juin
216
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Ste:
gent
CAETELETTNC
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13
sur
13