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Déliberation - 030 Autorisant la signatire d'un devis pour le nettoyage de la salle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 030 Autorisant la signatire d'un devis pour le nettoyage de la salle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Union Européenne,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
cc
DECISION
DU
MAIRE
N°
2024-030
Autorisant
la signature
d’un
devis
pour
le nettoyage
de
la salle
Honoré
DAUMIER
SAS
GASPARD
CLEAN
Nous
Christophe
CORTES,
Adjoint
suppléant
pour
le Maire
empêché
de
la commune
de
Carnoules,
agissant
en
qualité
d'Adjoint
suppléant,
en
vertu
de
l'acceptation
de
la démission
du
Maire
par
le Préfet
du
Var
en
date
du
20
mars
2024,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
locales,
Considérant
qu'il est nécessaire
de signer les devis
n°21032024B
pour
le nettoyage
de la salle Honoré
DAUMIER.
Considérant
la proposition
de la SAS
GASPARD
CLEAN,
sise 25 CHEMIN
PAS
DE
L'AI- 83890
BESSE
SUR
ISSOLE.
DECIDONS
Article
1 : D'accepter
le devis
N°21032024B
du
21/03/2024
proposé
par SAS
GASPARD
CLEAN,
sise
25
CHEMIN
PAS
DE
L'AI-
83890
BESSE
SUR
ISSOLE.
Article
2 : De
signer
le présent
devis
portant
sur le nettoyage
de
la salle
Honoré
DAUMIER.
Article
3
: De
régler
la somme
de
498
€
HT
(quatre
cent
quatre-vingt-dix-huit
euros)
soit 597.60
€ TTC
(cinq
cent
quatre-vingt-dix-
sept euros et soixante
centimes)
à la SAS
GASPARD
CLEAN
au titre du
présent devis.
Article 4 : De communiquer
la présente
décision
au Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous forme
d'un donner
acte.
Un
extrait en
est affiché
à la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Var.
Envoyé
en préfecture
le 29/03/2024
Fait à CARNOULES
le 25
mars
2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Pour le Maire empêché,
Publié le
L’Adjoint
suppléant
ID : 083-218300333-20240329-2024 030-CC
Christophe CORTES.