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Déliberation - 054 Autorisant la signature d'un devis pour la location d'une mini pe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 054 Autorisant la signature d'un devis pour la location d'une mini pe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N° 2024-054
Autorisant
la signature
d’un
devis
pour
la location
d’une
mini
pelle
sur
chenilles France TP
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de Carnoules
agissant en qualité de
maire
de la commune,
en vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2024,
Vu
le code
général
des
Collectivités Territoriales,
Considérant
qu'il est nécessaire
de signer un devis
pour la location
d'une
mini pelle sur chenille 3T5
avec godet dans
le
cadre
des
travaux
sur
la commune.
Considérant
que
la proposition
de la société
France
TP,
sise ZI TOULON
EST
- BP
179 - 529
rue du
Dr Calmette - 83088
TOULON
CEDEX
9 ;
DECIDONS
ARTICLE
1 : D'accepter
le devis
N°037565
du
13/05/2024
proposé
par la société
France
TP,
sise ZI TOULON
EST
-— BP
179
— 529
rue du
Dr Calmette - 83088
TOULON
CEDEX 9 ;
ARTICLE
2 : De
signer
le présent devis
portant
sur la location
d'une
mini
pelle sur chenille
5T dans
le cadre
des
travaux sur
la commune
à compter du 27/05/2024
pour
une
durée de
15 jours.
ARTICLE
3 : De
régler
la somme
de
1 649.86
€
HT
(mille
six cent
quarante-neuf
euros
et quatre-vingt-six
centimes
HT),
soit
1 979.3
€ TTC
(mille neuf cent soixante-dix-neuf euros
et quatre-vingt-trois
centimes
TTC)
à la société
France
TP
au
titre du
présent
devis.
ARTICLE
4 : De
communiquer
la présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en
est affiché
à la porte de
la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet du
Var.
Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2024
Fait
à
CARNOULES
le
14/05/2024
Le
Maire,
Publié le
Christophe CORTES.
ID
: 083-218300333-20240517-2024
054-CC