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Déliberation - 066 Autorisant la signature d'un devis pour la location d'une nacelle
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 066 Autorisant la signature d'un devis pour la location d'une nacelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°2024-066
Autorisant
la signature
d’un
devis
pour
la location
d’une
nacelle LOXAM
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire de Carnoules
agissant en qualité de maire
de la commune,
en vertu
d’une délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2024,
VU
le code général
des
Collectivités Territoriales et notamment
l'article L2122.22,
Considérant
qu'il est nécessaire
de signer un devis
pour
la location
d'une
nacelle
afin de remplacer
l'éclairage
au
boulodrome.
Considérant
la proposition
de
l'agence
LOXAM,
sise
219
rue du
Dr Calmette
—Z1
Toulon
Est
La Farlède
BP
72 — 83070
TOULON
CEDEX
09.
DECIDONS :
Article
1 : D'accepter
le devis
n°919130030522,
proposé
par l'agence
LOXAM
sise 219
rue du
Dr Calmette
— ZI Toulon
Est La
Farlède
BP
72 - 83070
TOULON
CEDEX
09.
Article
2
: De
signer
le
présent
devis
portant
sur
la
location
d'une
nacelle
16
m
sur
VL
Diesel
afin
de
replacer
l'éclairage
au
Boulodrome,
à compter
du
25 juin 2024,
pour une durée
de deux
jours.
Article
3 : De
régler la somme
de
255.76
€ HT
(deux
cent cinquante-cinq
euros
et soixante-seize
centimes
HT),
soit 306.91
€
TTC
(trois cent six euros
et quatre-vingt-onze
centimes
TTC)
à l'agence
LOXAM
au titre du présent devis.
Article
4:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en est affiché à la porte de
la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Fait à Carnoules,
le 11 juin
2024
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2024
Christophe
CORTES
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2024
Publié
le
ID
: 083-218300333-20240614-2024
066-CC
CD