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Déliberation - DELIB 7 Annexe tableau groupement de commandes
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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 7 22 Constitution Groupement de Commandes Location Vehicules de Service Neufs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 7 22 Constitution Groupement de Commandes Location Vehicules de Service Neufs)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES DEUX RIV
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 71 MARS 2022
L'an deux mille vingt deux, le onze mars à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 4 mars 2022, s'est réuni à la Halle Jean Baylet à VALENCE
D'AGEN sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2022D1-1-7-22
OBJET : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES, LE CENTRE
INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DES DEUX RIVES, SES SERVICES DE
SOINS INFIRMIERS À DOMICILE ET LA RÉSIDENCE BALIVERNES POUR UN
MARCHÉ DE LOCATION DE VÉHICULES DE SERVICE NEUFS SANS
CHAUFFEUR AVEC ENTRETIEN
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR M. RENAUD Olivier : M. MONESTES Jean-Michel
Commune de BARDIGUES : M. MARTIN Henri (remplacé par Mathieu GIL)
Commune de CASTELSAGRAT : Mme FILLATRE Francine
Commune de CLERMONT SOUBIRAN : M. DEPASSE Guy
Commune de DONZAC : M. TERRENNE Jean-Paul : Mme GAILLARD Elisabeth (a donné pouvoir à JP. TERRENNE)
Commune de DUNES 2 M. ALARY Alain : Mme BOUVIER Lina
Commune d'ESPALAIS : M. MOLLE Marcel
Commune de GASQUES : M.MERIEL Guy
Commune de GOLFECH : M. BENOIT Pascal Mme CHARPENTIER Pierrette (a donné pouvoir à P. BENOIT)
Commune de GOUDOURVILLE : M. BARROS Gérard : M. BOUYAT Daniel
Commune de GRAYSSAS : Mme CLUCHIER Marie Christine (remplacée par P. DESSIN)
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme RUAMPS Laura
Mme DABERNAT Chrystelle
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard {a donné pouvoir à E. MARTINAT)
M. MARTINAT Emmanuel
M. BERTHET Christian
M. SERGAS Serge (remplacé par F. FEUTRIER)
. EURGAL Christian (a donné pouvoir à JP. DELACHOUX)
. DELFARIEL Eric
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. DELACHOUX Jean-Paul
Es DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
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. REBEL Stéphane
M. DUPOUY Joël (a donné pouvoir à $. RATTO)
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
M . BOISSEAU Christophe
Y. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest (a donné pouvoir à L. BRU)
Mme PERE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services
Rédacteur Principal 2ème classe
Attaché Territorial
Madame Laetitia BRU a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://\mwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D1-1-7-22
OBJET : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES, LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DES DEUX RIVES, SES SERVICES DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE ET LA RÉSIDENCE BALIVERNES POUR UN MARCHÉ DE LOCATION DE VÉHICULES DE SERVICE NEUFS SANS CHAUFFEUR AVEC ENTRETIEN
La Communauté de Communes des Deux Rives et le Centre Intercommunal
d'Action Sociale ainsi que ses services (Service de Soins Infirmiers à Domicile et la résidence Balivernes) prévoient de lancer une consultation pour le renouvellement de
leur marché de location de véhicules de service neufs sans chauffeur avec entretien.
Dans ce cadre et afin de permettre des économies d'échelle et la
mutualisation des procédures de passation, il est opportun de constituer un
groupement de commandes en application des articles L.213-6 à L.213-8 du Code de la commande publique.
Une convention doit être établie entre les parties pour définir les modalités de fonctionnement dudit groupement. La CC2R sera le coordonnateur de ce groupement de commandes.
En conséquence, le Président propose :
- de décider de constituer un groupement de commandes entre la Communauté de
Communes des Deux Rives et le Centre Intercommunal d'Action Sociale ainsi que ses
services pour la passation d'un marché de locations de véhicules de service neufs
sans chauffeur avec entretien ;
- d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement ;
- de l'autoriser, ou son représentant, à signer ladite convention ;
- de préciser que les frais de fonctionnement du groupement sont pris en charge par le coordonnateur.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE
- de décider de constituer un groupement de commandes entre la Communauté de
Communes des Deux Rives et le Centre Intercommunal d'Action Sociale ainsi que ses services pour la passation d'un marché de locations de véhicules de service neufs sans chauffeur avec entretien ;
- d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement ;
- d'autoriser le Président ou son représentant, à signer ladite convention ;
- de préciser que les frais de fonctionnement du groupement sont pris en charge par le coordonnateur.
Fait à Valence d'Agen, le 11 mars 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 14 mars 2022
Le Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives
Fr Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le { 8 MARS 2022
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 1 8 MARS 2022 AR Préfecture
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES, LE CENTRE
INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DES DEUX RIVES, SES
SERVICES DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE ET LA RÉSIDENCE BALIVERNES POUR UN MARCHÉ DE LOCATION DE VÉHICULES
DE SERVICE NEUFS SANS CHAUFFEUR AVEC ENTRETIEN
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émetirice :
Acte transmis par:
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
082-248200016-20220311-2022D1 1 7 _22-
DE
2022D1 1 7 22
11/03/2022
DELIBERATIONS
1-1-7-0-0 (Commande Publique/ Marchés
publics / groupements de commande)
2022D1-1-7-22 CONSTITUTION
GROUPEMENT DE COMMANDES
LOCATION VEHICULES DE SERVICE
NEUFS.pdf
2022D1-1-7-22
CONVENTION_GPT CO VEHICULES.PDF
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
18/03/2022 09:55:15
18/03/2022 10:00:41