Arrêté - AP 634 av de la Republique

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Arrêté - AP 634 av de la Republique Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 634 av de la Republique)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - 3 4% - OBJET : AVENUE DE LA REPUBLIQUE -— INSPECTION DU

RESEAU D’ASSAINISSEMENT - NEUTRALISATON PONCTUELLE DE LA CIRCULATION - SEVESC - DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/NL - AP 634

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2024/5325 du 05 décembre 2024, portant délégation de signature à Monsieur DE COMPIEGNE,

Vu l’avis favorable de l’EPI 78/92 en date du 29/11/2024,

Vu la demande formulée par courriel de la SEVESC en date de 29/11/2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la SEVESC, sise 15-19, quai Gallieni, 92150 Suresnes, doit réaliser une

inspection du réseau d’assainissement avenue de la République,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 16 DECEMBRE 2024 et jusqu’au VENDREDI 20

DECEMBRE 2024 inclus de 09h30 à 16h30, la SEVESC est autorisée à NEUTRALISER

la circulation SAUF AUX RIVERAINS :

> AVENUE DE LA REPUBLIQUE : entre le n°03 et le n°27.

- Pour les véhicules en provenance de l’avenue de la République en direction de La Défense

une déviation sera mise en place par la rue Jean-Pierre Timbaud, la rue Blondel puis par

l’avenue Marceau,

- Pour les véhicules en provenance de l'avenue Marceau en direction de l’avenue de la

République une déviation sera mise en place par l’avenue Marceau, la rue Barbès puis par

la rue Jean-Pierre Timbaud.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Le balisage du chantier respectera la réglementation en vigueur,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- L'intégralité des accès pompiers et secours sera maintenue,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer àl'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8H00et19H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la RATP,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à l’EPI 78/92,

au service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, LAAAAAAAAAAA

h Fait à Courbevoie, le Î 3 DEC. 2024

Pour le Maire,

Jier \\

Hervé DE COMPIEGNE

L’Adjoint délégué

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î 3 DEC. 2024

Arrêté notifié le Î 3 DEC. 2024

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)