Procès Verbal - 5 Proces verbal 26.06.24

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Procès Verbal - 5 Proces verbal 26.06.24 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Val-Sonnette. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 Proces verbal 26.06.24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1 Conseil Municipal du 26.06.24

COMMUNE DE VAL-SONNETTE

Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2024

Présents : Brigitte MONNET, Catherine FOURNIER, Jacques BONNIER, Marion ATRON, Pierre ECOCHARD, Thomas GAND, François-Damien GROS, Valérie PAROLA, Anthony LAINE, Claudine MARCHAND, Jean-Louis ROCHET, Irène ROUCHE

Absents : Sophie DEMAREST, Nelly GUICHARD, Christopher HAUBRUGE (pouvoir à François-Damien GROS), Isabelle PACOU

Secrétaire de séance : Catherine FOURNIER

Ordre du jour :

• Approbation précédent procès-verbal ;

• Renouvellement du réseau eaux pluviales Grande Rue à Vincelles ;

• Achat tondeuse débroussailleuse ;

• Achat d’une débroussailleuse ;

• Vente d’une parcelle de bois en Villeneuve : droit de préférence ;

• Informations et questions diverses.

1. Approbation précédent procès-verbal

Le précédent procès-verbal est approuvé.

Pour : 12 Abstention : 1

2. Renouvellement du réseau eaux pluviales Grande Rue à Vincelles

Madame l’Adjointe en charge de la voirie et réseaux expose que le Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement (SMEA) a programmé en 2024, des travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable Grande Rue à Vincelles. Le réseau sera refait à neuf depuis la voie ferrée jusqu’à la jonction avec la rue du Pérou (déjà entièrement refaite à neuf). Dans ce cadre, la commune avait sollicité le service assainissement de la communauté de communes, pour que les deux collectivités s’associent à ces travaux dans le cas où le réseau des eaux usées et celui des eaux pluviales seraient à reprendre. Suite aux tests effectués dans le cadre du schéma directeur d’assainissement, il s’avère que des travaux sur les deux réseaux sont à effectuer depuis la rue des Courtils jusqu’au carrefour avec la rue du Pérou, soit sur 90ml. Comme le Syndicat avait déjà adjugé le marché de travaux à l’entreprise PETITJEAN, les deux collectivités ont sollicité cette même entreprise pour qu’elle produise deux devis, un pour la CCPJ pour le réseau d’eaux usées et un pour la commune pour le réseau d’eaux pluviales. Ces travaux consistent à effectuer une surlargeur de la tranchée destinée au réseau d’eaux pluviales de 0.50m sur 1.20m, d’évacuer les déblais, de réaliser un lit de pose, de fournir et de poser les tuyaux, de fournir et poser des regards, de mettre en place des boîtes de branchement aux particuliers et de poser de l’enrobé, le tout pour un montant de 33 277.50 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, retient le devis de l’entreprise PETITJEAN pour réaliser les travaux de mise en séparatif des eaux usées et des eaux pluviales pour un montant de 33 277.50 € HT Et autorise Madame la Maire à signer tout document afférent à la présente décision. Pour : Unanimité

3. Achat tondeuse débroussailleuse

Monsieur l’Adjoint expose que l’état de vétusté de la tondeuse débroussailleuse actuelle nécessite des réparations trop coûteuses. Il propose l’acquisition d’une tondeuse débroussailleuse d’occasion, AS MOTOR SHERPA 940, année 2020 (862 heures), puissance 27 cv, possédant 4 roues motrices permanentes, système de coupe avec kit mulching, pour un montant de 8 000 € HT. Cet équipement a fait l’objet d’une révision complète. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient le devis de DEMETERRE pour un montant de 8 000.00 HT et autorise Madame la Maire, à signer tout document afférent à la présente décision. Pour : Unanimité

4. Achat d’une débroussailleuse

Monsieur l’Adjoint expose que la débroussailleuse actuelle est également en bout de course. Il propose l’acquisition d’une débroussailleuse Stihl FS 461 C-EM Pro avec tête auto et couteau pour un montant de 844.10 € HT auprès de Aides et Services BONDON à Flacey-En-Bresse.

L’entreprise Aides et Services BONDON propose également la reprise de la tondeuse autoportée Toro Z turn, dans l’état, pour un montant de 400 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,2 Conseil Municipal du 26.06.24

- retient le devis d’ASB pour l’achat d’une débroussailleuse Stihl FS 461 C-EM Pro avec tête automatique et

couteau pour un montant de 844.10 € HT

- retient la proposition de reprise de l’autoportée Toro Z turn dans l’état pour un montant de 400.00 €

- autorise Madame la Maire à signer tout document afférent à la présente décision.

Pour : Unanimité

5. Vente d’une parcelle de bois en Villeneuve : droit de préférence

Madame la Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code forestier et notamment l’article L. 331-24,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2015-23 en date du 21 septembre approuvant le Plan Local d’Urbanisme, Vu le courrier de notification reçu en Mairie 3 juin 2024 de Maître AILLARD informant la Commune de VAL-SONNETTE de la vente, sur son territoire, de la parcelle ZD 19 « en Villeneuve », en secteur N du PLU de Vincelles, d’une conte- nance de 25a 67ca, ainsi que les parcelles C 134 de 40a 70ca, U 518 de 12a 80ca et ZC 82 de 20a 20ca sur la commune de TRENAL, le tout étant indissociable au prix de 1000 € (mille euros),

Vu le plan de situation de la parcelle ZD 19,

Considérant que l’article L. 331-24 du Code Forestier dispose qu’en cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts et d'une superficie totale inférieure à quatre hectares, la Commune sur le territoire de laquelle se trouve cette propriété bénéficie d'un droit de préférence,

Considérant que le notaire en charge de la vente a informé la Commune de VAL-SONNETTE de la possibilité d’exercer son droit de préférence forestier concernant cette parcelle,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide ne pas exercer son droit de préférence pour cet ensemble de parcelle.

Pour : Unanimité

6. Informations et questions diverses

- Commission eau du SMEA : la Loi oblige les communes à transférer les compétences eau et assainissement

aux communautés de communes au 1er janvier 2026. La CCPJ exerce complètement la compétence assainissement sur la partie sud de son territoire et en partie sur le nord du territoire (en effet, le SMEA continue d’assurer le gestion du réseau de transit et des stations).

Pour la compétence eau, une partie des communes situées au nord du territoire a transféré celle-ci au SMEA, une partie des communes situées au sud du territoire l’a confié au syndicat, et certaines communes gèrent encore en direct cette compétence (telles que Cousance, Cuisia, Rosay, Gizia, Augea). La CCPJ et le syndicat ont donc sollicité le service ingénierie du Département pour réaliser une étude sur ce transfert de compétences. Pour ce qui est de l’assainissement, il s’avère que le syndicat transférerait cette partie de compétence qu’il exerce encore à la CCPJ.

Pour l’eau, c’est plus compliqué, car le Syndicat ne peut être dissous de fait de sa situation sur deux départements et de plus la ressource en eau provient de puits situés sur Savigny. Comme les communes qui gèrent encore leur réseau de distribution d’eau potable, ne pourront plus le faire au 1er janvier 2026, il est envisagé de prendre rendez-vous avec ces communes pour étudier un éventuel rapprochement avec le Syndicat. Les membres de la commission lors de la réunion, ont demandé que le patrimoine (état des réseaux, installations, analyses…) et les finances (cette compétence est gérée sur un budget annexe qui doit s’équilibrer) soient bien étudiés. - Réunion sur la fibre pour les habitants de Val-Sonnette : jeudi 11 juillet à 18h00 à la salle polyvalente de Vercia. - Réunion de lancement du PLUi a eu lieu le 25 juin à la Chevalerie à Saint-Amour. Nous étions 4 élus municipaux présents. Une rencontre entre le cabinet « Ville Ouverte » en charge de l’élaboration du PLUi et la commune aura lieu le lundi 23 septembre à 18h30.

- Concernant l’éventualité d’un aménagement consistant à prolonger le cheminement piétonnier route de Ro-

talier sur sa partie haute, Thomas GAND a évoqué le sujet avec le CTRD. Un rendez-vous sera fixé avec tous les parte- naires, le directeur de la minoterie et les propriétaires riverains afin de concevoir au mieux cet aménagement. - Une balade viticole à l’initiative de l’office de tourisme et en lien avec la commune est programmée le 15 août à Vercia.

La séance est levée à 19 h 20 minutes.