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Arrêté - arrete provisoir 06Mai2026 202604A697
Arrêté - arrete 202409A566
Arrêté - arrete n2025 01 citeos arrete permanent 2025
Arrêté - arrete 2025 01 A583
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pontvallain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 01 A583)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
—
D.
DEPARTEMENT
DE LA SARTHE
commune de EE
CANTON DU EUDE
Pontvallain
COMMUNE
DE PONTVALLAIN
Arrêté
: 2025
01
A583
ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.417-10,
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-263
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L.2213-2,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
de
la circulation
automobile
et
piétonnière
ainsi
que
des
ouvriers,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
temporairement
interdite
de
tout
véhicule
sur
plusieurs
tronçons
de
voies
communale
listées
dans
l'annexe
1.
Cette
règlementation
sera
applicable
du
Lundi
06
au
vendredi
10
janvier
2025.
ARTICLE
2
: La
signalisation
des
travaux
sera
mise
par
la
Collectivité
mais
sera
sous
la
responsabilité
de
la
société
DUPUY
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
3
: Toutes
dégradations
constater
après
vérification
de
l'agent
technique
sera
à
la
charge
de
la
société
DUPUY.
ARTICLE
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
retrait
définitif
ou
provisoire
du
présent
arrêté
pourra
être
notifié
à
tout,
en
cas
d'accident
de
la
circulation
ou
si
certaines
de
ces
prescriptions
ne
sont
pas
respectées.
Il en
serait
de
même
si
les
chauffeurs
d'engins
ne
respectaient
pas
les
règles
de
circulation
ou
faisaient
preuve
de
négligence
ou
d'imprudence
sur
la
voie
publique.
Mairie
de
Pontvallain
— 72510
PONTVALLAIN
PT
_——_—
Tél.
: 02.43.46.30.47
—
Courriel
: accueil@pontvallain.com
www.pontvallain.com ARTICLE
6
: Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
: M.
le
Maire
de
la
commune
de
Pontvallain
et
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Pontvallain,
le
6 janvier
2025
Le
Maire,
Xavier
GAYAT.
DIFFUSIONS
:
{
- Groupement
de
Gendarmerie
de
Pontvallain
\
- SDIS
de
Pontvallain
NN
AT)
- site
internet
de
la
commune
LE
Mairie
de
Pontvallain
—
72510
PONTVALLAIN
PT
_——_—
Tél.
: 02.43.46.30.47
—
Courriel
: accueil@pontvallain.com
www.pontvallain.com A
ANG
XEC
Le
Élagage
2024
Route
de
la
Larderie
500m
Chemin
de
la fosse
130m
Chemin
des
trois
cacots
1080m
Chemin
des
Mézeaux
156m
Chemin
Madame
De
la
Haye
96m
Route
de
la
Pilletterie
643m
Chemin
de
la
Mechinière
533m
Route
de
l’hommeau
392
m
Chemin
de
Calhé
370m
Route
de
céllé
60m
Chemin
de
Tartifume
150m
Parking
cimetière
32m
Moulin
Neuf
55m
Route
du
gué
de
l’aune
145m
Route
des
Pâtisseaux
235m
Route
des
charbons
de
bois
355m
Route
des
Cormiers
505m
Route
de
Cassées
38m
Chemin
de
Vésigneux
408m
Loup
pendu
11m
Route
de
la
préverie
532m
Routede
la
Heurlière
510
Chemin
des
Manières
186m
NN
"Roc
He.
bone