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Arrêté - Arrete provisoire 2025 05 A620 28 mai 2025
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Pontvallain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete provisoire 2025 05 A620 28 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE LA SARTHE
=D
ARRONDISSEMENT
DE LA FLECHE
commune de
"=
CANTON
DU LUDE
Pontvallain
COMMUNE
DE PONTVALLAIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Arrêté
Municipal
n°
2025
05
A620
Réglementation
de
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pour
la
période
du
19
mai
au
28
mai
2025,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
par
LTP
pour
le
compte
d'Enedis
concernant
le
Chemin
de
Ronde,
Rue
Saint
Louis
et
Chemin
de
la
Méchinière
Le
maire
de
PONTVALLAIN,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-25,
-2,
-26,
-28,
-27,
R
414-14,
R
411-8,
-2,
-4,
Vu
le
code
des
communes,
notamment
les
articles
L131-2,
L131-3,
L131-4
et
L184-13,
Considérant
qu'il
est
necessaire
d'interdire
la
circulation
et
la
stationnement
des
véhicules
légers
et
Poids
lourds
pour
la
période
du
19
mai
au
28
mai
2025,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
au
niveau
du
Chemin
de
Ronde,
Rue
Saint
Louis
et
Chemin
de
la
Méchinière.
ARRETE
Article
1er
- La
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
légers
et
Poids
lourds
seront
interdit
pour
la
période
du
19
mai
au
28
mai
2025,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
au
niveau
du
Chemin
de
Ronde,
Rue
Saint
Louis
et
Chemin
de
la
Méchinière.
Article
2
-Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté,
telle
qu’elle
résulte
notamment
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière. Article
3
- Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
chacune
des
extrémités
de
la
déviation
et
pour
information
aux
Usagers
de
la
mairie
de
Pontvallain
Article
4
-.
Monsieur
le
Maire
de
Pontvallain,
Brigade
de
gendarmerie
de
PONTVALLAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'éxécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Pontvallain,
le
16
mai
2025.
Xavier
Gayat,
Maire
DIFFUSIONS
:
Entreprise
LTP
Groupement
de
Gendarmerie
Centre
de
secours
de
Pontvallain
Mairie
de
Pontvallain
—
72510
PONTVALLAIN
Tél.
: 02.43.46.30.47
—
Courriel
: accueil@pontvallain.com
www.pontvallain.com